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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n4 juillet 2009
Document publié le Samedi 4 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n4 juillet 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Dialogue social,
EX = er À Liberté « Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil
des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte
1
PREFECTURE DE MAYOTTE
DATE DE PARUTION : 18 août 2009
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée 2
SOMMAIRE édition spéciale n° 4 du mois de juillet 20 09
Vice rectorat Date de signature N° page
ARRETE N° 2009-289 fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale de Mayotte
01/07/2009
3 Vice rectorat
3
Vice rectorat
ARRETE N° 2009-289 fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale de Mayotte
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
VU l’ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 re latif à l’adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives et notamment son article 7 ;
VU le code de l’éducation et notamment ses articles L.234-33-1 à L.234-33-7 et R.234-44 et R.234-45 ;
VU le décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 port ant création du Conseil de l’Education Nationale de Mayotte ;
VU la délibération n° 36/2009/CG du Conseil Général de Mayotte en date du 20 avril 2009;
VU le courrier du président de l’association des maires en date du 21 avril 2009 ;
VU la transmission du Vice-Recteur :
-des propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements scolaires; -des propositions des associations représentatives des parents d’élèves ; -des propositions des associations représentatives des étudiants ;
-des propositions des associations complémentaires de l’enseignement public ;
VU les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d’enseignement et de formation agricole transmises par le Directeur de l’agriculture et des forets ;
VU les propositions des organisations syndicales des salariés et des employeurs ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
AR R ET E
ARTICLE 1er : Il est procédé à la désignation des membres du Conseil de l’Education Nationale de Mayotte pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre du conseil.
ARTICLE 2 : La présidence du Conseil de l’Education Nationale de Mayotte est assurée par :
Le préfet de Mayotte
Le président du Conseil Général
selon que les questions soumises à la délibération sont de la compétence de l’Etat ou de la collectivité départementale.
1) En cas d’empêchement du Préfet, le Conseil de l’Education Nationale de Mayotte est présidé par le Vice- Recteur.
Pour les questions concernant l’enseignement agricole, le Préfet est suppléé par le Directeur de l’agriculture et de la forêt.
2) En cas d’empêchement du président Conseil Général, le Conseil de l’Education Nationale est présidé par un conseiller général délégué à cet effet.
ARTICLES 3 : Outre les présidents et les vice-présidents, le Conseil de l’Education Nationale comprend :
I – 14 représentants des collectivités territoriales
8 conseillers généraux
8 titulaires 8 suppléants 4
- M. ABOUBACAR Ibrahim - M. IBRAHIM Ishaka - M. FADUL Ahmed Fadul - M. AHAMADA Issoufi - M. TAVANDAY Zaïdou - M. ALI Assani
- M. MADI Soiderdine - M. BACAR Ali
- M. OUSSENI Mirhane - M. ABDOU M’Hamadi - M. ANDJILANI Hadadi - M. BACAR Hariti - M. OMAR OILI Said - M. HALIFA Ali
- Mme MOUHOUSSOUNE Sarah - M. HENRY Jacques Martial
6 maires et conseillers municipaux
6 Titulaires 6 Suppléants
- M. MADI MCHINDRA Issoufi - Mme IBRAHIMA Hanima - M. BACAR MCOLO Mohamadi - Mme ALI Ramlati - M. BINALI Hamada - M. BOINAHERY IBRAHIM Amedi - M. AHMED COMBO Ali - M. DAROUECHE Salim - M. HAMADA Soihibou - Mme MOHAMED Sitti Kardine - M. YOUSSOUF Mohamed - M. FAHARDINE Ahamada
II – 14 représentants du personnel
13 représentants des personnels administratif et enseignant de l’Education nationale
13 titulaires 13 suppléants
Sud Education (1)
- M. ALBERT Gilles - Mme ARNAULT Annick
FAEN (1)
- M. GUSTO Alain - Mme HOUMADI Natachat
UNSA (1)
- M. PEYON Daniel - M. DONNEAUD Bernard
FSU (5)
- M. BINA Bruno - M. CAHORS Nicolas - M. GARCIA Jean-Luc - Mme JANNOYER Christiane - M. LAURENTI Antoine - Mme MORELLON Karina - M.BOYER Jean-Paul - M. SCARCELLA Pierre - Mme. Michèle LIEVEN - M. BONGIOANI Bruno
FO (3)
- M. BOULIL Mostafa - M. N’DOYE Khadi - Mme SANTA MARIA Christine - Mme LAGIER Annie - M. MARTIAL Jean-Pierre - Mme FOUNDI Tahamida
CGT (2)
- M. MOYSAN Michel - M. BOYER Jean Paul - M. DJANFFAR Kamiloudine - M. DAROUECHE Halidi Ben
1 représentant du personnel des établissements d’enseignement et de formation agricole
1 titulaire 1 suppléant
- M. AHMED Attoumane (SNETAP/FSU) - M. RIZIKI Jules (CGT-Ma)
III – 14 représentants des usagers
6 parents d’élèves 5
6 titulaires 6 suppléants
FCPE (3)
- M. AHAMADA OUSSENI Soilihi - M. MARI MOUSSA Toihiri - Mme ABDOU MADI Nourou - M. ALI Robert
- Mme SOULAIMANA Harsati - M. HAMIDOU DOUCHENA Nabhani
ACD-PEEP (3)
- M. MADI Ahmed - M. HALIFA Ali
- M.OUSSENI Ali - M. MCHINDRA MARI Assani - M.ALI SOUFFOU Ahmed - Mme AHAMADA MADI Kourati
2 étudiants
2 titulaires 2 suppléants
Association des étudiants de BTS du lycée de petite terre (1)
- M. MADI Bourahima - M. TOIHA Mohamed
Association des étudiants de l’IFM (1)
- Mlle ABDALLAH BOINA Zaida (IFM) - M. MMADI ALI Mouignimali (IFM)
2 représentants des organisations syndicales des salariés
2 titulaires 2 suppléants
- M. MADI M’COLO (FO) - Mme Nadira MALECK-BERTRAND (FO) - M. IDAROUSSI Ahamadi (CGT ma) - M. GAMBA Moussa (CGT ma)
2 représentants des organisations syndicales des employeurs
2 Titulaires 2 Suppléants
- M. TAILLEFER (MEDEF) - M. ROLAND Pascal (MEDEF) - M. MADI Nadhoimati - M. ANTOINE Mohamadi
1 représentant des associations complémentaires de l’enseignement public
1 Titulaire : 1 Suppléant :
Fédération des associations rurales de Mayotte (1)
- M. MALIDI Said (FEDAR Mayotte) - M. HANAMI Moustoifa (FEDAR Mayotte)
Monsieur le président du Conseil économique et social ou son représentant
Titulaire : Suppléant
M. DAHALANI Abdou M. ALI BACAR Nabilou
ARTICLES 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
A Mamoudzou, le 07 juillet 2009
Le préfet de Mayotte
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
Christophe Peyrel