Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 octobre 2009

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N1 JANVIE

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 octobre 2009 Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 octobre 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, x = ST Liberté « Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE PREFECTURE DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte

Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1 Edition spéciale n°1

Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009 Mois d'octobre 2009

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DATE DE PARUTION : 7 octobre 2009

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SOMMAIRE édition spéciale n°1 du mois d'octobre 2009

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL Date Pages

Arrêté n° 2009-520 du 2 octobre 2009 portant déléga tion de signature (direction régionale des douanes) 02/10/09 3

Arrêté n° 2009-521 du 2 octobre 2009 portant déléga tion de signature à un responsable d'unité opérationnelle (service pénitentiaire – maison d'arrêt de Majicavo)

02/10/09 4

DIRECTION DE L'EQUIPEMENT

Arrêté n° 2009/444/DE/SG/RH/2009 du 1er octobre port ant subdélégation de signature 01/10/09 7

Arrêté n° 2009/445/DE/SG/RH/2009 du 1er octobre port ant subdélégation de signature du responsable de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle de programme

01/10/09 10

2PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté n° 2009-520 du 2 octobre 2009 portant déléga tion de signature (direction régionale des douanes)

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 p ortant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dis positions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à l a déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 99-1021 du 1 er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l’Etat à Mayotte ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié p ar décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;

VU le décret du 20 novembre 2007 de monsieur le Président de la République nommant monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l’avis de mutation n° 08001878 du 03 mars 2008, n ommant monsieur Patrice VERNET, directeur régional des douanes à Mayotte ;

VU l’avis de mutation n° 08010511 du 7 novembre 2008 de la direction générale des douanes et droits indirects nommant monsieur Bernard FALCHUN, inspecteur régional de 3ème classe des douanes à Mayotte ;

VU l’avis de mutation n° 09005707 du 9 juillet 2009 de la direction générale des douanes et droits indirects nommant monsieur Jean-Michel SUTOUR, inspecteur principal de 1ère classe des douanes à Mayotte ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-394 du 17 août 2009 portant délégation de signature (Douanes) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Patrice VERNET, directeur régional des douanes, à l’effet de signer en mon nom tous les documents relatifs à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, d’une part, ainsi qu’à la liquidation et à l’émission des titres de recettes, exécutoires sur ce même budget, d’autre part, en ce qui concerne les dépenses et les recettes liées à l’activité de la direction régionale des douanes de Mayotte.

3Article 2 : Cette délégation s’applique également à la signature des marchés publics passés dans le cadre de l’activité du service dans la limite des seuils arrêtés par monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Article 3 : Demeurent exclus de cette délégation de signature :

• les ordres de réquisition du comptable public

• les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier déconcentré

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Patrice VERNET, subdélégation de signature est donnée à monsieur Jean-Michel SUTOUR, adjoint au directeur régional des douanes et à monsieur Bernard FALCHUN, secrétaire général à la direction régionale des douanes à Mayotte, à l’effet de signer tous les actes visés à l’article 1.

Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2009-394 du 17 août 2009 portant délégation de signature (Douanes) est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des douanes et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

A Mamoudzou, le 2 octobre 2009

Le préfet de Mayotte

Hubert DERACHE

Arrêté n° 2009-521 du 2 octobre 2009 portant déléga tion de signature à un responsable d'unité opérationnelle (service pénitentiaire – maison d'arrêt de Majicavo)

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 rel ative aux lois de finances ;

VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dis positions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à l a déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relati f à la délégation des pouvoirs propres au représentant du gouvernement à Mayotte ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié p ar décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

4VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;

VU le décret du 20 novembre 2007 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l’arrêté ministériel du Garde des sceaux, ministre de la Justice et du ministère du budget du 13 décembre 1993 relatif à l’organisation financière et comptable des comités de probation et d’assistance aux libérés ;

VU l'arrêté ministériel de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 18 novembre 2008, portant affectation de monsieur Gilbert MARCEAU, directeur des services pénitentiaires, à la maison d’arrêt de Majicavo ;

VU l’arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 17 juillet 2009, portant mutation de madame Ingrid DELABARRE, directrice des services pénitentiaires, en qualité d’adjointe au chef d'établissement à la maison d’arrêt de Majicavo ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-392 du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (Services pénitentiaires - maison d’arrêt de Majicavo);

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Gilbert MARCEAU, directeur de la maison d’arrêt de Majicavo en tant que responsable d’unité opérationnelle pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat relevant du BOP suivant :

Bop central :

INTITULE DE LA MISSION INTITULE DU PROGRAMME ET DU BOP JUSTICE 107 : Administration Pénitentiaire de l’Outre-Mer

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant des opérations relatives aux recettes (titre de perception, état exécutoires, cessions).

Les actes juridiques imputés sur le titre V d’un montant supérieur à 250 000,00 € sont réservés à la signature du préfet.

Les actes juridiques imputés sur le titre VI d’un montant supérieur à 150 000,00 € sont également réservés à la signature du préfet.

Délégation de signature est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 2 : Demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :

• les décisions de ne pas se conformer à l’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, lorsqu’un tel avis est préalablement requis,

• les décisions de passer outre les ordres de réquisition du comptable public, • les décisions d’acquisition, d’aliénation, d’affectation des domaines privé et public de l’Etat, sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de l’Etat.

Article 3 : En tant que responsable d’unité opérationnelle monsieur Gilbert MARCEAU m’adressera chaque semestre un compte rendu d’exécution.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

Article 4 : Délégation de signature est également donnée à monsieur Gilbert MARCEAU, à l’effet de signer tous les actes concourant à la passation et à l’exécution des marchés de l’Etat dans la limite de 150 000€ pour le fonctionnement et de 250 000 € pour l’investissement.

5Les attributions spécifiques

Article 5 : Délégation de signature est également donnée à monsieur Gilbert MARCEAU, directeur de la maison d’arrêt de Majicavo, à l’effet de signer les documents se rapportant aux affaires traitées dans le cadre de ses attributions.

Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées aux parlementaires, au président du conseil général et aux maires restent soumises à la signature du Préfet.

Dispositions générales

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gilbert MARCEAU, la suppléance sera exercée madame Ingrid DELABARRE, directrice des services pénitentiaires.

Article 7 : Pouvoir est donné à monsieur Gilbert MARCEAU, directeur des services pénitentiaires -Maison d’arrêt de Majicavo afin de subdéléguer sa signature pour toutes les matières pour lesquelles il a reçu délégation.

Article 8 : L’arrêté préfectoral n° 2009-392 du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (Services pénitentiaires - maison d’arrêt de Majicavo), est abrogé.

Article 9 : Le secrétaire général, le directeur de la maison d’arrêt de Majicavo et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

A Mamoudzou, le 2 octobre 2009

Le préfet de Mayotte

Hubert DERACHE

6VU l'arrêté ministériel n°06000074 du 31 janvier 2006 portant nomination de Monsieur Philippe PORTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, en qualité de directeur de l'Equipement de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-401 du 17 Août 2009 portant délégation de signature ( Direction de l'Equipement ) ;

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Philippe PORTE , Directeur de l'Equipement et de Monsieur Christian LAFARIE, directeur suppléant, délégation de signature est donnée pour l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé à un chef de service désigné pour assurer l'intérim.

Article 2 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences à Madame Brigitte RENAUDIN, IPASS, Secrétaire Générale, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes «1 a 1» à «1 c 1» et les titres de perception relatifs aux redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime, codes « 3 b 2 » et « 4 a 1».

En cas d'absence de Madame Brigitte RENAUDIN, IPASS, Secrétaire générale, délégation est donnée à Monsieur Jean-Sébastien LOUYS, AAE, adjoint de la secrétaire générale, pour les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian LAFARIE, IDTPE, chef du Service Aménagement, Urbanisme et Habitat, à l'effet de signer les actes répertoriées à l’article de l'arrêté préfectoral susvisé, codes «2 a 1» à «2c2».

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BALLET, IDTPE, chef du Service Equipement des Collectivités, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'article1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes «2 d 1» à «2 d 4» et « 5 a 2 ».

Délégation de signature est donnée à Monsieur Fred LICOINE, IDTPE, chef du Service Infrastructures par intérim, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'articlei de l'arrêté préfectoral susvisé, codes «3 b 3» à «3 b 10», « 3 c 3 », «3di»rà«3d5»,«3el»à«3e3 », «4 b 1» et «6 a 1» à «6 d 1 ».

Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel DEMAY, ÎITPE, Chef du Parc, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes «3 e 1» à «3 e 3».

DIRECTION DE L'EQUIPEMENT

Arrêté n° 2009/444/DE/SG/RH/2009 du 1er octobre port ant subdélégation de signature

7Délégation de signature est donnée à Madame Saloua NAWAOUI-ABAINE, SA, chargée du contrôle des transports terrestres à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, code «6 d 1».

Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal LACROIX, Officier de Port, responsable de la capitainerie du port de Mayotte, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'articlei de l'arrêté préfectoral susvisé, code «4 b 1»,

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe RICHARD (AAE), chef de la cellule application du droit des sols, à Madame Martine MORENO (SACS), adjoint au chef de cellule, à Monsieur Abdouroimane MIRAJI (SA), Madame Sittirati ABDOU (agent CDM, catégorie Il normale), Madame Razafina DAROUECHE (agent CDM, catégoriei normale) et Madame Corinne MEZZOMO (SA), instructeurs, à l'effet de signer tous les courriers administratifs relatifs à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, code « 2 b 1 ».

Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles PATOIS, responsable de la cellule comptabilité et marchés à l'effet de signer les titres de perception relatifs aux redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime et du domaine public routier relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes «3 b 2» et «4 a 1».

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs de services,

délégation de signature est donnée pour les décisions citées à l'article 2, à un autre chef de service visé à l'article 2 et qui aura été désigné pour assurer l'intérim.

Article 4 : Délégation de signature est donnée aux chefs de service et chefs d'unité suivants pour l'octroi de congés, jours RTT et récupérations des agents placés sous leur autorité :

e Mme Brigitte RENAUDIN, secrétaire générale;

e M. Christian LAFARIE, chef du service Aménagement, Urbanisme et Habitat

M. Jean-François BALLET, chef du service d'Equipement des Collectivités ;

M. Fred LICOINE, chef du service Infrastructures par intérim ; LI

e M. Jean-Sébastien LOUYS, adjoint de la secrétaire générale ;

e M. Claude BAILLY, responsable de la cellule financement du logement- SAUH ;

e Mme Inchati Ali MONDROHA, responsable de la cellule atelier d'urbanisme — SAUH ;

e M. Jean-Michel PASCAUD, responsable de la cellule aménagement - SAUH ;

e M. Christophe RICHARD, responsable de la cellule application du droit des sols — SAUH ;

8e M. Danyel CHELOUDIAKOFF, responsable de la cellule constructions

publiques-CP2 — SEC ;

e M. Grégory LEFEBVRE, responsable de la cellule hydraulique-

environnement-assainissement — SEC ;

e M. Christophe TROLLE, responsable de la cellule constructions publiques —

CP1-SEC;

e M. Abasse ABDALLAH, responsable du Laboratoire — SI ;

Monsieur Michel DEMAY, responsable du Parc de l'Equipement — Sl ;

e M. Jean-Pierre DISSON, responsable de la subdivision maritime et

portuaire — SI ;

° M. Nicolas FLAMANT, responsable de la subdivision locale des bases

aériennes — S| ;

e M. Michel JULIA , responsable de la mission exploitation et sécurité routière

— S|;

M. Patrick MERCIER, responsable de la subdivision territoriale — SI ;

e Mme Soraya OQUAB, responsable de la subdivision études et travaux —

SI ;

e M. Denis JUNG, responsable de la cellule moyens généraux - SG ;

e M. Patrice MARON, responsable de l'atelier informatique et bureautique —

SG ;

e M. Hilaire PAGNACCO, responsable de la cellule Formation et Concours -

SG ;

e M. Gilles PATOIS, responsable du pôle comptabilité et marchés- SG ;

e M. Mohamadi SOUMAILA, responsable de la cellule ressources humaines —

SG ;

e Mme Ankilati Ali CHANFI, responsable du bureau des affaires juridiques et

contentieux - SEJAF;

e M. AOULADI Abdou, responsable du bureau action foncière — SEJAF ;

M. Olivier PERNEZ, responsable du service des affaires maritimes de

Mayotte — AFMAR ;

Article 5 : L'arrêté n° 390/ SG/CGM/2009 du 17 Août 2008 est abrogé.

Article 6 : La secrétaire générale de la Direction de l'Equipement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Mamoudzou, le 1er octobre 2009

Le directeur de l'équipement

Philippe PORTE

9VU l'arrêté ministériel n°06000074 du 31 janvier 2006 portant nomination de

Monsieur Philippe PORTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

chef d'arrondissement, en qualité de directeur de l'Equipement de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-400 du 17 Août 2009 portant délégation de

signature au directeur de l'Equipement en tant que responsable de budget

opérationnel de programme et d'unité opérationnelle ;

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe PORTE,

Directeur de l'Equipement et de Monsieur Christian LAFARIE, directeur suppléant,

délégation de signature est donnée pour l'ensemble des dispositions prévues dans

l'arrêté susvisé à un chef de service désigné pour assurer l'intérim,

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux chefs de service de la direction

de l'Equipement de Mayotte à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et

compétences :

les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;

- les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier et

les pièces justificatives qui les accompagnent ;

- les engagements juridiques de toute nature, dans la limite de 135 000€ pour les

fournitures et prestations de service et de 210 000€ en matière de travaux

- les actes d'exécution des marchés et accords-cadres :

Cette délégation est donnée pour les programmes suivants :

= Madame Brigitte RENAUDIN, IPASS, secrétaire générale :

> Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de

l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » ;

> Programme et BOP 722 « Dépenses immobilières » ;

= Monsieur Christian LAFARIE, IDTPE, chef du service Aménagement,

Urbanisme et Habitat :

> Programme 113 « Urbanisme — paysage - eau et biodiversité, BOP

régional (UPEB) »

> Programme 123 «Conditions de vie outre-mer »

Arrêté n° 2009/445/DE/SG/RH/2009 du 1er octobre port ant subdélégation de signature du responsable de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle de programme

10« Monsieur Jean-François BALLET, IDTPE, chef du service Equipement des

Collectivités :

> Programme 113 « Urbanisme — paysage - eau et biodiversité, BOP

régional (UPEB)»

> Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de

l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire» ;

> Programme et BOP 181 « Prévention des risques ».

“ Monsieur Fred LICOINE, IDTPE, chef du service Infrastructures, par

intérim :

> Programme 203 « Infrastructures et services de transports BOP régional

(infrastructures de transports) » ;

> Programme et BOP 207 « Sécurité et Circulation Routières » ;

> Programme 205 « Sécurité et affaires maritimes — BOP (Collectivités

Outre-Mer et à l'étranger ) » ;

> Programme 205 « Sécurité et affaires maritimes — BOP (Stratégie

développement durable et de l'aménagement du territoire ) » ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs de services de la Direction de l'Equipement visés à l'article 2, délégation de signature est donnée à un autre chef de service visé par l'article 2 et désigné pour assurer l'intérim.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles PATOIS, responsable du pôle comptabilité et marchés, à l'effet de signer, dans le cadre de

ses attributions et compétences :

- les fiches d'engagement comptable auprès du contrôleur financier

déconcentré ;

- les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement des

dépenses et des recettes.

Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Gilles PATOIS, la

délégation de signature qui lui est confiée par l'article 4 ci-dessus sera exercée,

dans les limites de ses attributions, par Madame Faizat EL AMINE, adjointe au

responsable du pôle comptabilité et marchés pour le mandatement.

Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie LENHARD,

adjointe au responsable du pôle comptabilité et marchés pour les engagements

juridiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

- les propositions de mandatement ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses.

11Article 7 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie LENHARD), la

délégation de signature qui lui est confiée par l'article 6 ci-dessus sera exercée par un chef d'unité fonctionnelle visé à l'article 8 et officiellement désigné pour assurer

son intérim.

Article 8 : Délégation de signature est donnée aux chefs d'unité fonctionnelle dont

les noms suivent à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et

compétences :

- les engagements juridiques de toute nature dans la limite de 8 000 € pour les

fournitures et services et 24 000 € en matière de travaux ;

- les pièces de constatation de la dépense ;

- les actes d'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exception, pour ceux

dont le montant est supérieur aux seuils pré-cités, du DGD et de la réception ;

#« M. Claude BAILLY, responsable de la cellule financement du logement-SAUH ;

= Mme Inchati Ali MONDROHA, responsable de la cellule atelier d'urbanisme —

SAUR ;

a M. Jean-Michel PASCAUD, responsable de la cellule aménagement - SAUH ;

= M. Danyel CHELOUDIAKOFF, responsable de la cellule constructions publiques-

CP2 - SEC;

= M. Grégory LEFEBVRE, responsable de la cellule hydraulique-environnement-

assainissement — SEC ;

= M. Christophe TROLLE, responsable de la cellule constructions publiques — CP1

— SEC ;

a M. Jean-Pierre DISSON, responsable de la subdivision maritime et portuaire — SI;

#s M. Nicolas FLAMANT, responsable de la subdivision locale des bases aériennes

- SI;

a Mme Andhimati HAMADA MADI, responsable du bureau administratif du S|;

= M. Patrick MERCIER, responsable de la subdivision territoriale — SI

= Mme Soraya OQUAB, responsable de la subdivision études et travaux — SI;

= M. Michel JULIA, responsable de la cellule mission exploitation et sécurité

routière — S] ;

# M. Olivier PERNEZ, responsable du service des affaires maritimes de Mayotte -

AFMAR ;

# M. Denis JUNG, responsable de la cellule moyens généraux - SG ;

= M. Patrice MARON, responsable de l'atelier informatique et bureautique - SG.

= M. Hilaire PAGNACCO, responsable de la cellule Formation et Concours - SG ;

= M. Mohamadi SOUMAILA, responsable de la cellule ressources humaines - SG

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs d'unité

fonctionnelle visés à l'article 8, délégation de signature est donnée à un chef d'unité

fonctionnelle visé à l'article 8 ou à un des agents suivants, désigné pour assurer

leur intérim :

12s Mme Echat HADHRAMI-CHANFI, adjointe au responsable de la cellule

ressources humaines — Pôle Etat - SG ;

s M. Eric BERLAND), adjoint au responsable de la cellule des moyens généraux -

SG ;

sm M. Marc MONTOYA, chargé des documents d'urbanisme à la cellule atelier

d'urbanisme — SAUH ;

= M. Michel ARINO, adjoint au responsable de la cellule hydraulique-

environnement- assainissement — SEC ;

s M. Patrick FLOUW, adjoint au responsable de la cellule constructions publiques

— CP2 - SEC;

sn M. Gérard PISAPIA, adjoint au responsable de la cellule constructions publiques

— CP1- SEC ;

= M. Patrice BROYER, adjoint au responsable de la subdivision maritime et

portuaire - SI ;

= M. Jérôme LEFEBVRE, adjoint au chef du parc - S|;

ms M. Vivian MACON, adjoint au responsable de la subdivision locale des bases

aériennes — S| ;

= M. Roger PUIGSARBE, adjoint au responsable de la subdivision territoriale

chargé de l'entretien et de l'exploitation- SI ;

= M. Ibrahim SALIM, adjoint au responsable de la subdivision territoriale chargé

des travaux d'investissements de la CDM - S|;

ms M. Fabien RAFFRAY, adjoint au responsable du service des affaires maritimes

de Mayotte - AFMAR ;

Article 10 : Délégation de signature est donnée à M. Michel DEMAY, chef du Parc

à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,

- les engagements juridiques de toute nature dans la limite de 24 000€ ;

- les pièces de constatation de la dépense ;

- les actes d'exécution des marchés et accords-cadres à l'exception, pour ceux

dont le montant est supérieur au seuil pré-cité, du DGD et de la réception.

Article 11 : L'arrêté N° 2009-391/ DE du 17 Août 2009 est abrogé.

Article 12 : La secrétaire générale de la Direction de l'Equipement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Mamoudzou, le 1er octobre 2009

Le directeur de l'équipement

Philippe PORTE

13