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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08 avril)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Une convocation a été adressée le mercredi 31 mars 2021 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 8 avril 2021 à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du procès-verbal du 4 mars 2021
02 - Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2020 – Décision
03 - Finances - Budget « Activités Economiques » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2020 – Décision
04 - Finances - Budget « Irrigation » – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020– Décision 05 - Finances - Budget « Le Moulin Carré » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2020 – Décision
06 - Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 – Décision 07 - Finances – Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020– Décision
08 - Finances – Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 - Décision 09 - Finances – Budget « Le Moulin Carré » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 – Décision
10 - Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2020 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021– Décision
11 - Finances - Budget « Activités Economiques » – Résultats de l’exercice 2020– Affectation des résultats sur l’exercice 2021 – Décision
12 - Finances - Budget « Irrigation » – Résultats de l’exercice 2020– Affectation des résultats sur l’exercice 2021 – Décision
13 - Finances - Budget « le Moulin Carré » – Résultats de l’exercice 2020 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021– Décision
14 - Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2020
15 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 - Information 16 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2021 – Décision
17 - Instauration de frais de charges Multi-accueil - Décision
18 - Affaires agricoles – Zone horticole et maraîchère de Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les Ponts de Cé –
Renouvellement de la convention de partenariat de septembre 2020- août 2023– Décision
19 - Culture – Règlement intérieur de l’espace culturel l’ART.IMAGE, de la Maison des Associations et des structures sportives - Vote des tarifs de location - Décision
20 - Imputation de frais de remise en état - Décision
21 - Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information 22 - Questions diverses
SEANCE DU JEUDI 8 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel L’ART.IMAGE, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis- Luc BELLARD, Mme LE LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme COCHELIN Stéphanie , Adjoints au Maire.
Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie- Françoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LEFEBVRE Dominique, M. DAGUIN Stéphane , Mme BOUCHER Marina, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, M. SAULAIS Christophe, M. EON Benoît, Conseillers Municipaux. 2
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
Nom du mandant : Nom du mandataire : M. LOPPIN Jérôme M. BILESIMO Patrick
Absente, Mme HENNEKAM Ashley.
Le Conseil a nommé secrétaire, Mme Christine COURRILLAUD, Adjointe au Maire.
01 – Approbation du procès-verbal du 4 mars 2021
Vote à l’unanimité
02 - Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2020 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, le compte administratif de l’exercice 2020, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l’exercice 2020 par le receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; approuve le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l’exercice 2020 par le receveur.
03 - Finances - Budget « Activités Economiques » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2020 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, le compte administratif de l’exercice 2020, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l’exercice 2020 par le receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; approuve le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l’exercice 2020 par le receveur.
04 - Finances - Budget « Irrigation » – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020– Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 3
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; approuve le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l’exercice 2020 par le receveur.
05 - Finances - Budget « Le Moulin Carré » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2020 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, le compte administratif de l’exercice 2020, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; approuve le compte de gestion du budget « Le Moulin Carré » dressé pour l’exercice 2020 par le receveur.
06 – Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 – Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances expose.
Le Compte Administratif du budget « commune » de l’exercice 2020 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 882 509,05 013
Atténuation de
charges 41 961,87
012 Charges de personnel 1 344 019,91 70 Produits des services 265 429,63
014 Atténuation de produits 125 180,00 73 Impôts et taxes 2 427 336,81
65
Autres charges de gestion
courante 451 901,06 74
Dotations et
participations 562 157,83
66 Charges financières 18 083,24
67 Charges exceptionnelles 2 044,84 75
Autres produits de
gestion courante 28 627,85
042
Opérations d'ordre entre
sections 220 173,48 77 Produits exceptionnels 16 046,59
042
Opérations d'ordre entre
sections 27 136,58
Total des dépenses de fonctionnement 3 043 911,58
Total des recettes de
fonctionnement 3 368 697,16
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
204 Subventions d’équipement versées 7 500,00 13 Subventions d’investissement 7 070,20
20-21-23
Chapitres réels votés par
opérations 950 682,06
458111
Investissement sous mandat
Dépenses fonctionnement
Voirie Eaux pluviales 116 209,90 458211
Investissement sous
mandat fonctionnement
Voirie Eaux pluviales 30 015,65
458112 Investissement sous mandat 278 599,52 458212 Investissement sous 345 600,18 4
Dépenses investissement Voirie
Eaux pluviales
mandat investissement
Voirie Eaux pluviales
458113
Investissement sous mandat
Dépenses investissement Voirie
Quai bus 49 520,52 458213
Investissement sous
mandat investissement
Quai bus 91 429,20
458121
Investissement sous mandat
Dépenses fonctionnement
Eclairage public 0,00 458221
Investissement sous
mandat fonctionnement
Eclairage public 6 896,47
458122
Investissement sous mandat
Dépenses investissement
Eclairage public 0,00 458222
Investissement sous
mandat investissement
Eclairage public 17 815,20
10
Dotations fonds divers et
réserves 9 376,02 10
Dotations fonds divers
et réserves 379 864,98
16 Emprunts et dettes assimilées 126 666,68 16
Emprunts et dettes
assimilées 0,00
040
Opérations d'ordre entre
sections 27 136,58 040
Opérations d'ordre entre
sections 220 173,48
041 Opérations patrimoniales 4 224,00 041
Opérations
patrimoniales 4 224,00
Total des dépenses d'investissement 1 569 915,28 Total des recettes d'investissement 1 103 089,36
Résultats à la clôture de l’exercice 2020
COMMUNE
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l'exercice 324 785,58 -466 825,92 -142 040,34
Résultats reportés de l'exercice
précédent 786 924,44 657 468,94 1 444 393,38
Restes à réaliser -543 773,39 -543 773,39
Résultats cumulés avec restes à
réaliser 1 111 710,02 -353 130,37 758 579,65 Résultats cumulés hors restes à
réaliser 1 111 710,02 190 643,02 1 302 353,04
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :
1. approuve le compte administratif 2020 du budget « commune »,
2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. 5
07 – Finances – Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020– Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances expose.
Le Compte Administratif du budget « Activités Economiques » de l’exercice 2020 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 11 605,98 70 Produits services,
domaine et ventes
div.
0,00
65
67
Autres charges de gestion
courante
charges exceptionnels
0,00
0,00
75
77
Autres produits de
gestion courante
Produits
exceptionnels
5 052,00
0,00
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00 042 Opérations d'ordre entre sections 0 ,00
Total des dépenses
de fonctionnement 11 605,98
Total des recettes de
fonctionnement 5 052,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
21 Immobilisations Corporelles 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses
d'investissement 0,00
Total des recettes
d'investissement 0,00
Résultats à la clôture de l’exercice 2020
ACTIVITES ECONOMIQUES
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l’exercice hors restes à
réaliser - 6 553,98 0,00 - 6 553,98 Résultats reportés de l’exercice
précédent 62 764,87 33 290,47 96 055,34
Restes à réaliser
Résultats cumulés avec restes à
réaliser 56 210,89 33 290,47 89 501,36 Résultats cumulés hors restes à
réaliser 56 210,89 33 290,47 89 501,36
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : 1. approuve le compte administratif 2020 du budget « activités économiques»,
2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. 6
08– Finances – Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 - Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances expose.
Le Compte Administratif du budget « Irrigation » de l’exercice 2020 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 37,84 75 Autres produits de gestion courante 152 151,70
65 Autres charges de gestion courante 5 295,57 77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d’ordre entre section 30 611,88
Total des dépenses
d’exploitation 35 945,29 Total des recettes d’exploitation 152 151,70
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
20 Immobilisations incorporelles 4 116,00 10 Dotations fonds divers et réserves 106 372,10
21 Immobilisations corporelles 0,00 040 Opérations d’ordre entre sections 30 611,88
23 Immobilisations en cours 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses
d'investissement 4 116,00 Total des recettes d'investissement 136 983,98
Résultats à la clôture de l’exercice 2020
IRRIGATION
Exploitation Investissement TOTAUX
Résultat de l’exercice hors restes à
réaliser 116 206,41 132 867,98 249 074.39 Résultats reportés de l’exercice
précédent 0,00 210 101,49 210 101,49
Restes à réaliser
Résultats cumulés avec restes à
réaliser 116 206,41 342 969,47 459 175,88 Résultats cumulés hors restes à
réaliser 116 206,41 342 969,47 459 175,88
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :
1. approuve le compte administratif 2020 du budget « irrigation »,
2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. 7
09 - Finances – Budget « Le Moulin Carré » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2020 – Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances expose.
Le Compte Administratif du budget « le Moulin Carré » de l’exercice 2020 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 1 782,50 70
Produits des
services, ventes
diverses 0,00
65
Autres charges de gestion
courante 0,00 75
Autres produits
de gestion
courante 0,50
77
Autres produits
exceptionnels 0,00
042
Opérations d’ordre entre
sections 154 709,58 042
Opérations d’ordre entre
sections 156 492,08
Total des dépenses de fonctionnement 156 492,08
Total des recettes de
fonctionnement 156 492,58
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
040
Opérations d’ordre entre
sections 156 492,08 040
Opérations d’ordre entre
sections 154 709,58
Total des dépenses d'investissement 156 492,08 Total des recettes d'investissement 154 709,58
Résultats à la clôture de l’exercice 2019
Le Moulin Carré
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l'exercice 0,50 -1 782,50 -1 782,00
Résultats reportés de l'exercice
précédent 175 617,80 365 290,42 540 908,22
Résultats cumulés 175 618,30 363 507,92 539 126,22
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés : 1. approuve le compte administratif 2020 du budget « Le Moulin Carré », 2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.
10 - Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2020 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021– Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : + 1 111 710,02 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : + 190 643,02 € Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2020 s’établissent à : 543 773,39 € 8
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de
1 000 710,02 € ;
- A l’article « 1068 excédents de fonctionnement capitalisés » en recette
d’investissement pour un montant de 111 000 €.
Pour le résultat d’investissement :
Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de 190 643,02 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.
11- Finances - Budget « Activités Economiques » – Résultats de l’exercice 2020– Affectation des résultats sur l’exercice 2021 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : 56 210,89 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : 33 290,47 €
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 56 210,89 €
Pour le résultat d’investissement :
- En excédent d’investissement reporté au compte R001 pour un montant de 33 290,47 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.
12 - Finances - Budget « Irrigation » – Résultats de l’exercice 2020– Affectation des résultats sur l’exercice 2021 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Le résultat d’exploitation à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : 116 206,41 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : 342 969,47 €
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 116 206,41 €. Pour le résultat d’investissement :
Résultat reporté au compte R001 pour un montant de 342 969,47 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.
13 - Finances - Budget « le Moulin Carré » – Résultats de l’exercice 2020 – Affectation des résultats sur l’exercice 2021– Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : + 175 618,30 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à : + 363 507,92 € 9
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 175 618,30 €. Pour le résultat d’investissement :
Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de 363 507,92 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.
14– Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2020
Monsieur le Maire expose.
En application de l’article 133 du code des marchés publics, il vous est présenté la liste des marchés conclus en 2020 ainsi que le nom des attributaires.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et affichée en mairie. Il est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation de cette liste.
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
15 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 - Information
Monsieur le Maire expose.
En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et cessions réalisées durant l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour l’année 2020 aucune acquisition ni cession immobilière n’est recensée. LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
16 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2021 – Décision
Monsieur le Maire expose.
Considérant la présentation des orientations budgétaires du 7 janvier 2021, Considérant les réunions de la Commission Finances les 9 et 19 février 2021
Le budget primitif de l’exercice 2021 a été élaboré sur la base d’une fiscalité locale sans augmentation du taux des trois taxes « ménages » par rapport à l’année précédente.
Vous trouverez ci-après les taux inchangés des trois « taxes ménages ».
Désignation des taxes Taux 2020 Taux 2021
Taxe d’habitation 13.02 % 13.02 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.67 % 23.67 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52.28 % 52.28 % 10
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; ADOPTE.
17– Instauration de frais de charges Multi-accueil - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite
Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.
Vu la délibération du jeudi 17 septembre 2020 approuvant la proposition sur le choix de l’association SOINS-SANTE pour la gestion de la structure « Graines de Loire » implantée 3 route d‘Angers.
Considérant que ce gestionnaire, dans le cadre de la convention, doit prendre en charge les frais liés au fonctionnement de l’établissement « Graines de Loire ».
Considérant que dans son opération globale de maintenance de tous ses bâtiments, la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire assure certains de ces frais de fonctionnement pour cet établissement « Graines de Loire ».
Il y a lieu d’imputer, à ce jour, certains montants tels que :
-Frais d’entretien annuel des installations de chauffage et de ventilation : 588 € TTC -Frais de maintenance annuelle des 5 extincteurs : 17,46 € TTC
Ces tarifs sont évolutifs en fonction des montants facturés à la commune par les entreprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; approuve le montant de ces frais de charges.
18 - Affaires agricoles – Zone horticole et maraîchère de Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les Ponts de Cé
– Renouvellement de la convention de partenariat de septembre 2020- août 2023– Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christelle LE LAN, Adjointe en charge du pôle Environnement Durable.
La zone horticole et maraîchère de Sainte Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé, est un pôle végétal
spécialisé unique à l’échelle de la communauté urbaine d’Angers-Loire-Métropole.
Ce territoire original de par sa vocation économique, son ambiance paysagère et sa situation
géographique aux portes de la ville, est un espace stratégique et structurant tant pour les filières
végétales que pour la ville d’Angers.
Dans le cadre d’un partenariat entre la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole, les communes
de Sainte Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé, de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, et
avec la participation directe des horticulteurs et maraîchers du territoire, un diagnostic et une
démarche prospective ont été menés sur la période 2013-2015. Ce travail avait pour objet d’éclairer
les décideurs et la profession horticole quant aux orientations et au projet de territoire à mettre en
œuvre sur la zone pour les deux prochaines décennies. Il a débouché sur l’élaboration d’un projet de
territoire pour pérenniser et dynamiser l’activité végétale spécialisée sur la zone, et la constitution
d’une association regroupant les professionnels de la zone, l’association « Pôle Végétal Loire
Maine ».
Depuis 2015, l’association Pôle Végétal Loire Maine travaille avec ses partenaires à la mise en œuvre de ce projet. Ce partenariat, concrétisé au cours des deux précédentes conventions, a permis de conduire diverses actions et de nouveaux projets émergent.
La présente convention a pour objet de renouveler l’engagement et de définir les modalités de partenariat entre les signataires pour maintenir les conditions favorables de travail et poursuivre la 11
mise en œuvre du projet de territoire afin de pérenniser et dynamiser l’activité liée au végétal spécialisé sur la zone horticole et maraîchère de Sainte Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé.
Cette nouvelle convention est la poursuite des conventions précédemment conclues avec les signataires : du 01/09/2015 au 31/08/2017 et du 01/09/2017 au 31/08/2020.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Maintenir le nombre d’entreprises sur la zone,
- Maintenir une zone diversifiée en termes de productions végétales, de dimension
d’entreprise, de types de débouchés…
- Renforcer la visibilité, la notoriété, l’image de marque de la zone auprès des clients,
des élus, des habitants,
- Accueillir des entreprises sur la zone,
- Favoriser les conditions d’une meilleure compétitivité des entreprises,
- Développer des synergies entre les entreprises,
- Renforcer l’attractivité de la zone pour les acteurs amont et aval des filières,
- Orienter le potentiel foncier agricole de la zone vers le végétal spécialisé,
- Attirer une main d’œuvre de qualité et favoriser son accès aux entreprises,
- Préserver le potentiel foncier de la zone (périmètre).
Les préoccupations qui font initialement consensus entre les professionnels de la ZAP et les collectivités sont les suivantes :
1) La question de l’évolution de la ressource en eau
Le sujet préoccupe déjà les professionnels, au regard des tensions vécues en période estivale ces dernières années. D’autre part les projections à 20 ans annoncent une diminution conséquente du débit de la Loire.
Cette question concerne d’ailleurs, au-delà des professionnels, tous les habitants de l’agglomération Angevine.
L’idée d’une soirée d’information associant l’agglo, les communes des Ponts-de-Cé, Sainte Gemmes- sur-Loire, les professionnels et divers experts du sujet est déjà en projet pour le 1er trimestre 2021.
2) La question de la gestion des déchets agricoles
Déjà, des initiatives existent en lien avec certains ESAT.
La profession est intéressée pour réfléchir à un outil collectif pour peu que son modèle de fonctionnement soit soutenable économiquement.
3) La gestion du foncier et l’installation des jeunes
C’est sans doute l’un des sujets les plus importants mais des plus complexe à travailler. Il est rappelé la grande difficulté pour des jeunes de s’installer dans la zone, au regard du prix du foncier pratiqué. L’exemple des jeunes en espace-test au Lycée du Fresne montre qu’ils vont chercher à s’installer plutôt ailleurs, le prix du foncier dans la ZAP étant dissuasif.
Il est aussi évoqué les 30 hectares dont la SAFER, l’agglo et le département sont propriétaires (terres réparties dans la zone compensant les surfaces acquises pour l’ex rocade sud).
Sont également évoquées les friches agricoles dont certaines sont polluées au niveau des sols (du fait d’un excès de produits phyto, du fait d’un effondrement de serres de verre etc…). Des outils sont sans doute à inventer au niveau de la communauté urbaine afin de permettre : - L’installation des jeunes (idée de serres-relais)
- De traiter les friches agricoles
- De gérer les 30 hectares autrement dans un objectif de faciliter l’installation de nouveaux
exploitants sur la zone, tout en confortant ceux qui sont déjà présents, 12
- De relier cette question avec le plan alimentaire territorial en cours de réflexion dans le
cadre des assises de la transition écologique sur l’agglo.
4) Les mobilités professionnelles dans la ZAP
Ce sujet est évoqué surtout sous l’angle de la facilitation offerte au public des saisonniers pour se rendre sur leurs lieux de travail. Des solutions existent sans doute en lien avec des structures permettant le prêt de vélos, de véhicules (Solidarauto par exemple).
5) La communication
Cet axe paraît essentiel à travailler au regard des enjeux d’attractivité de la ZAP souhaité par tous. Cette zone est à la fois une zone de production et une zone habitée. Les périodes de confinement successives ont montré l’extrême sensibilité des habitants aux questions environnementales et les difficultés grandissantes de cohabitation entre habitants et professionnels liées à la compréhension de l’usage des produits phytosanitaires notamment.
La Chambre d’Agriculture des Pays de Loire sera chargée de l’animation et de la coordination du projet.
Le Comité de pilotage est composé de représentants de l’association « Pôle Végétal Loire Maine », d’élus de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, de la commune des Ponts-de-Cé, de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et de la Chambre d’Agriculture des Pays de Loire. Il se réunira au moins une fois par an pour faire le bilan des actions menées et préparer l’année à venir.
Le montant de la prestation pour la mise en œuvre du projet de la zone horticole et maraîchère Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé sera annuellement de 21 200 € (1er septembre 2020 – 31 août 2021 ; 1er septembre 2021 – 31 août 2022 ; 1er septembre 2022 – 31 août 2023).
Les participations annuelles seront réparties de la façon suivante :
- Commune de Sainte Gemmes-sur-Loire…………………………………………. 7 000.00 € HT
- Commune des Ponts de Cé………………………………………………………...….. 4 500.00 € HT
- Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole………………………….. 4 000.00 € HT
- Association « Pôle Végétal Loire Maine »……………………………………… 2 400.00 € HT
- Chambre d’agriculture…………………………………………………………………. 3 300.00 € HT
Les contributions seront versées sous forme de subventions à la Chambre d’Agriculture des Pays de Loire. Elles seront versées en une seule fois en septembre à l’issue de l’année écoulée.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et entrera en application avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020, dès signature par les parties. Des bilans annuels seront réalisés au terme de la première et deuxième année (septembre 2021 et 2022) et troisième année (septembre 2022 à août 2023).
Madame Florence DE BARMON, Monsieur Louis-Luc BELLARD et Monsieur Christophe SAULAIS ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :
- approuve les termes de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet
pour la zone horticole et maraîchère de Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé,
- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention,
- précise que la somme correspondante sera inscrite au budget communal 2021. 13
19 – Culture – Règlement intérieur de l’espace culturel l’ART.IMAGE, de la Maison des Associations et des structures sportives - Vote des tarifs de location - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile BRODU, Adjointe en charge du pôle Animation,
Tourisme et Communication et à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite
Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.
Par délibération du 2 mai 2019 le Conseil Municipal avait acté le règlement intérieur et les tarifs de
location de l’Espace Culturel de l’ART.IMAGE.
Compte tenu de l’ouverture de la Maison des Associations il convient d’acter le règlement et les tarifs de l’espace culturel l’ART.IMAGE, de la Maison des Associations et des structures sportives tels qu’ils vous sont présentés en annexes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de cinq abstentions, des présents et représentés ;
ADOPTE.
20 – Imputation de frais de remise en état - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle voirie –
bâtiments communaux.
La commune de Sainte Gemmes-sur-Loire peut être victime de vandalisme, de détérioration ou
d’atteinte à ses bâtiments, à ses équipements ou à son mobilier urbain.
Quand les auteurs des faits sont identifiés, le coût de la remise en état leur est imputé.
Dernièrement, un entrepreneur a roulé volontairement avec son véhicule sur plusieurs chicanes,
implantées au niveau du numéro 113 chemin du Hutreau. Le coût de réparation s’élève à 230 € TTC
comprenant le remplacement des végétaux, six heures de main d’œuvre d’un agent communal et
trois heures d’utilisation du véhicule municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; valide
cette proposition de facturation.
21– Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 15 février 2021.
Fonctionnement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
03/03/2021 Maintenance du réseau de télédistribution TELE RESEAU NION ANGERS 6851.31 €
Investissement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
10/03/2021 Achat matériel informatique mairie et Art.Image SA LDLC 69578 LIMONEST 6 053.52 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
22– Questions diverses
Séance levée à 21h35