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Déliberation - Compte rendu conseil du02 04 2019 pour registre des deliberations
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil du02 04 2019 pour registre des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Une convocation a été adressée le mardi 26 mars 2019 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du mardi 2 avril 2019 à 20h30.
ORDRE DU JOUR
01 Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2019
02 Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 – Décision 03 Finances – Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018– Décision
04 Finances – Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 - Décision
05 Finances – Budget « Le Moulin Carré » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 – Décision
06 Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018– Décision
07 Finances - Budget « Activités Economiques » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018– Décision
08 Finances - Budget « Irrigation » – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 – Décision 09 Finances - Budget « Le Moulin Carré » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018 – Décision
10 Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2018 – Affectation des résultats sur l’exercice 2019 – Décision
11 Finances - Budget « Activités Economiques » – Résultats de l’exercice 2018– Affectation des résultats sur l’exercice 2019 – Décision
12 Finances - Budget « Irrigation » – Résultats de l’exercice 2018– Affectation des résultats sur l’exercice 2019 – Décision
13 Finances - Budget « le Moulin Carré » – Résultats de l’exercice 2018 – Affectation des résultats sur l’exercice 2019– Décision
14 Révision de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) – Travaux de construction de l’Espace de Loisirs Ecole de Musique – Décision
15 Vote d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) – Travaux de restructuration / extension de la salle des fêtes actuelle en maison des associations - Décision
16 Finances - Budget commune – Vote du budget primitif de l’exercice 2019 - Décision 17 Finances - Budget activités économiques – Vote du budget primitif de l’exercice 2019– Décision 18 Finances - Budget « Irrigation » – Vote du budget primitif de l’exercice 2019– Décision 19 Finances - Budget « Lotissement Le Moulin Carré » – Vote du budget primitif de l’exercice 2019 – Décision
20 Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2019 – Décision
21 Culture – Salon de peinture et sculpture 2019 – Attribution des prix - Décision 22 Tourisme - Camping municipal 2 étoiles – Saison 2019 - Tarifs – Décision 23 Affaires scolaires – Ecole privée Dominique SAVIO – Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 – Décision
24 Enfance jeunesse – Espace loisirs itinérant sans hébergement – Décision 25 Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2018
26 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 - Information
27 Commission Communale des Impôts Directs – Proposition de Désignation 28 PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
29 Approbation du projet d’aménagement de voirie de la Route des Ponts de Cé - Décision 30 Culture - Tarifs de l’Espace Culturel de l’Art.Image – Décision
31 Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 2 juin 2015 – Information 32 Questions diverses 2
S EANCE DU MARDI 4 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux du mois d’avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent DAMOUR, Mme Christine COURRILLAUD, Mme Maryvonne OUVRARD, M. Noël FABER, Mme Myriam BOUYER, M. Louis- Luc BELLARD, M. Serge FRETAULT, Adjoints au Maire.
Etaient présents : M. Dominique BOUTHERIN, M. Michel BOUVIER, M. Jean-Claude TOUZANNE, Mme Amandine GUYARD-DENIAU, M. Michel SAVOIRE, Mme Martine JULLIEN, Mme Carole BARAS, Mme Katia DENECHAUD, Mme Mireille CLISSON, M. Yves-Henri MARTIN, M. Adrien TOUCHET, M. Philippe RIVIERE, Conseillers Municipaux.
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
Nom du mandant : Nom du mandataire :
M. Paul HEULIN pouvoir à Mme Christine COURRILLAUD
Mme Marie-Françoise BEAUJEAN pouvoir à Mme Amandine GUYARD-DENIAU Mme Anne-Françoise SAULAIS pouvoir à Mme Maryvonne OUVRARD
Mme Christelle LE LAN pouvoir à M. Louis- Luc BELLARD
Mme Lydie PITHON-BAHAMED pouvoir à M. Adrien TOUCHET
Mme Joëlle NAUDAIS pouvoir à M. Yves-Henri MARTIN
Absents excusés :
M. Olivier DESPRE, M. Stéphane DAGUIN
Le Conseil a nommé secrétaire, Mme Amandine GUYARD-DENIAU, Conseillère municipale déléguée.
01 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2019
Vote à la majorité absolue compte tenu de deux abstentions des membres présents ou représentés.
02 – Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 – Décision Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Le Compte Administratif du budget « commune » de l’exercice 2018 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 770 570,62 013
Atténuation de
charges 44 810,53
012 Charges de personnel 1 309 656,10 70 Produits des services 355 927,96
014 Atténuation de produits 125 152,60 73 Impôts et taxes 2 372 962,59
65
Autres charges de gestion
courante 576 218,61 74 Dotations et participations 514 494,82
66 Charges financières 21 655,24
67 Charges exceptionnelles 2 621,15 75
Autres produits de gestion
courante 28 492,26
042 Opérations d'ordre entre sections 234 636,45 77 Produits exceptionnels 25 933,72
042
Opérations d'ordre entre
sections 8 032,45
Total des dépenses de fonctionnement 3 040 510,77 Total des recettes de fonctionnement 3 350 654,33 3
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
204 Subventions d’équipement versées 2 000,00 13 Subventions d’investissement 10 318,73
20-21-23
Chapitres réels votés par
opérations 300 227,62
458111
Investissement sous mandat
Dépenses fonctionnement Voirie
Eaux pluviales 112 495,49 458211
Investissement sous
mandat fonctionnement
Voirie Eaux pluviales 112 495,49
458112
Investissement sous mandat
Dépenses investissement Voirie
Eaux pluviales 63 890,79 458212
Investissement sous
mandat investissement
Voirie Eaux pluviales 84 311,84
458121
Investissement sous mandat
Dépenses fonctionnement
Eclairage public 22 971,00 458221
Investissement sous
mandat fonctionnement
Eclairage public 22 971,00
458122
Investissement sous mandat
Dépenses investissement Eclairage
public 38 016,48 458222
Investissement sous
mandat investissement
Eclairage public 35 632,40
16 Emprunts et dettes assimilées 126 666,68 10
Dotations fonds divers et
réserves 67 017,43
16
Emprunts et dettes
assimilées 850,00
26
Participations et créances
rattachées 3 800,00
040 Opérations d'ordre entre sections 8 032,45 040
Opérations d'ordre entre
sections 234 636,45
041 Opérations patrimoniales 0,03 041 Opérations patrimoniales 0,03
Total des dépenses d'investissement 678 100,54 Total des recettes d'investissement 568 233,37
Résultats à la clôture de l’exercice 2018
COMMUNE
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l'exercice 310 143,56 -109 867,17 200 276,39
Résultats reportés de l'exercice
précédent 601 617,58 1 278 278,82 1 879 896,40
Restes à réaliser -168 841,71 -168 841,71
Résultats cumulés avec restes à réaliser 911 761,14 999 569,94 1 911 331,08
Résultats cumulés hors restes à réaliser 911 761,14 1 168 411,65 2 080 172,79
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1. approuve le compte administratif 2018 du budget « commune »,
2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. 4
03 – Finances – Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018– Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Le Compte Administratif du budget « Activités Economiques » de l’exercice 2018 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 32 024.60 70 Produits services, domaine et ventes div. 1 094.00
65
67
Autres charges de gestion
courante
charges exceptionnels 9 146.94
75
77
Autres produits de
gestion courante
Produits exceptionnels
5 052.25
9 147.09
042 Opérations d'ordre entre sections 9 607.42 042 Opérations d'ordre entre sections
Total des dépenses
de fonctionnement 50 778.96
Total des recettes de
fonctionnement 15 293.34
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 1 609.86 10 Dotations fonds divers
Réserves
21 Immobilisations Corporelles 40 Dotations fonds divers
Réserves 18 754.36
Total des dépenses
d'investissement 1 609.86 Total des recettes d'investissement 18 754.36
Résultats à la clôture de l’exercice 2018
ACTIVITES ECONOMIQUES
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l’exercice hors restes à réaliser - 35 485.62 17 144.50 - 18 341.12
Résultats reportés de l’exercice précédent 120 047.09 9 607.00 129 654.09
Restes à réaliser
Résultats cumulés avec restes à réaliser 84 561.47 26 751.50 111 312.97
Résultats cumulés hors restes à réaliser 84 561.47 26 751.50 111 312.97
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1. approuve le compte administratif 2018 du budget «activités économiques», 2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. 5
04– Finances – Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 Décision Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Le Compte Administratif du budget « Irrigation » de l’exercice 2018 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 4 791.76 75 Autres produits de gestion courante 95 928.83
65 Autres charges de gestion courante 2 740.00 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d’ordre entre section 23 581.28
Total des dépenses
d’exploitation 31 113.04 Total des recettes d’exploitation 95 928.83
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
20 Immobilisations incorporelles 12 983.20 10 Dotations fonds divers et réserves 63 046.36
21 Immobilisations corporelles 36 864.50 27 Créances TVA 0.00
23 Immobilisations en cours 39 213.40 040 Opérations d’ordre entre sections 23 581.28
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses
d'investissement 89 061.10 Total des recettes d'investissement 86 627.64
Résultats à la clôture de l’exercice 2018
IRRIGATION
Exploitation Investissement TOTAUX
Résultat de l’exercice hors restes à réaliser 64 815.79 - 2 433.46 62 382.33
Résultats reportés de l’exercice précédent 122 920.19 122 920.19
Restes à réaliser -15 259.20 -15 259.20
Résultats cumulés avec restes à réaliser 64 815.79 105 227.53 170 043.32
Résultats cumulés hors restes à réaliser 64 815.79 120 486.73 185 302.52
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1. approuve le compte administratif 2018 du budget « irrigation »,
2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus. 6
05 - Finances – Budget « Le Moulin Carré » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2018 – Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Le Compte Administratif du budget « le Moulin Carré » de l’exercice 2018 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
011 Charges à caractère général 56 448,46 70
Produits des
services, ventes
diverses 0,00
65
Autres charges de gestion
courante 0,69 75
Autres produits de
gestion courante 0,00
77
Autres produits
exceptionnels 0,00
042 Opérations d’ordre entre sections 78 448,16 042
Opérations d’ordre entre
sections 134 896,62
Total des dépenses de fonctionnement 134 897,31 Total des recettes de fonctionnement 134 896,62
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant
040 Opérations d’ordre entre sections 134 896,62 040
Opérations d’ordre entre
sections 78 448,16
Total des dépenses d'investissement 134 896,62 Total des recettes d'investissement 78 448,16
Résultats à la clôture de l’exercice 2018
Le Moulin Carré
Fonctionnement Investissement TOTAUX
Résultat de l'exercice -0,69 -56 448,46 -56 449,15
Résultats reportés de l'exercice
précédent 175 618,09 441 551,84 617 169,93
Résultats cumulés 175 617,40 385 103,38 560 720,78
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : 1. approuve le compte administratif 2018 du budget « Le Moulin Carré »,
2. Arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.
06 - Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018– Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, le compte administratif de l’exercice 2018, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l’exercice 2018 par le receveur. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
07 - Finances - Budget « Activités Economiques » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018– Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, le compte administratif de l’exercice 2018, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l’exercice 2018 par le receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
08 - Finances - Budget « Irrigation » – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018 – Décision Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l’exercice 2018 par le receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
09 - Finances - Budget « Le Moulin Carré » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2018 – Décision
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal. Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire expose.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, le compte administratif de l’exercice 2018, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « Le Moulin Carré » dressé pour l’exercice 2018 par le receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
10 - Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2018 – Affectation des résultats sur l’exercice 2019 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire.
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à + 911 761,14 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à + 1 168 411,65 € Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2018 s’établissent à 168 841,71 €
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement : 8
En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 911 761,14 € ;
Pour le résultat d’investissement :
Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de 1 168 411,65 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de six abstentions, des membres présents et représentés ; approuve ce budget « commune ».
11- Finances - Budget « Activités Economiques » – Résultats de l’exercice 2018– Affectation des résultats sur l’exercice 2019 – Décision
Monsieur le Maire expose.
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à 84 561.47 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à 26 751.50 €
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 84 561.47€
- En excédent d’investissement reporté au compte R001 pour un montant de 26 751.50€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
12 - Finances - Budget « Irrigation » – Résultats de l’exercice 2018– Affectation des résultats sur l’exercice 2019 – Décision
Monsieur le Maire expose.
Le résultat d’exploitation à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à 64 815.79€ Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à 120 486.73€ Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2018 s’établissent à 15 259.20€
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
Au financement de la section d’investissement par inscription à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes pour un montant de 64 815.79€
Pour le résultat d’investissement :
Résultat reporté au compte R001 pour un montant de 120 486.73€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
13 - Finances - Budget « le Moulin Carré » – Résultats de l’exercice 2018 – Affectation des résultats sur l’exercice 2019– Décision
Monsieur le Maire expose.
Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à + 175 617,40 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 s’élève à + 385 103,38 €
En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :
Pour le résultat de fonctionnement :
En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 175 617,40 €.
Pour le résultat d’investissement :
Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de 385 103,38 € 9
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
14 – Révision de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) – Travaux de construction
de l’Espace de Loisirs Ecole de Musique - Décision
Monsieur le Maire expose.
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9 et considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
Vu la délibération du 11 février 2013 créant cette Autorisation de Programme/Crédits de paiements,
Le marché de travaux construction de l’espace de loisirs et de l’école de musique a un coût total de 3 189 165.58 € HT soit 3 826 998.69 € TTC (selon les montants des marchés et des avenants signés et des actualisations au 31/12/2018 et en appliquant un taux de TVA de 20%).
Il convient de réviser l’Autorisation de Programme pluriannuelle pour le marché de travaux de construction de l’Espace de Loisirs et de l’Ecole de Musique et les Crédits de Paiement annuels correspondants.
Le recours à l’emprunt permet de financer une partie de ces travaux, soient 1 900 000 €. Une subvention de 110 000 € a été obtenue du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Une subvention de 80 175 € a été obtenue du Conseil Régional des Pays de La Loire, au titre du nouveau contrat régional dans le cadre de la valorisation des Paysages Ligériens (UNESCO). Une participation a été versée par le CESAME, à hauteur de 32 058 €, en 2014.
Dépenses
(€) TTC 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL
Marché de travaux Espace de
Loisirs Ecole de Musique 222 927 777 339 991 797 3 844 716 1 622 152 88 797 51 704 90 000
Ressources prévisionnelles
(€) TTC 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
Subventions et participation 32 058 33 000 157 175 222 233
Emprunt 1 900 000 1 900 000
FCTVA 34 514 120 348 162 694 266 098 14 566 8 481 14 764 621 465
Autofinancement 1 101 018 1 101 018
3 844 716
Il vous est proposé de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
Montant global de l’AP : 3 844 716 € TTC
CP 2013 : 222 927 €
CP 2014 : 777 339 €
CP 2015 : 991 797 €
CP 2016 : 1 622 152 €
CP 2017 : 88 797 €
CP 2018 : 51 704 €
CP 2019 : 90 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de six abstentions, des membres présents et représentés ; approuve ce budget « commune ». 10
15 - Vote d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) – Travaux de restructuration
/ extension de la salle des fêtes actuelle en maison des associations - Décision
Monsieur le Maire expose.
En 2018, 2019 et 2020, le montant total des crédits prévus sur l’opération Maison des associations - Ancienne
salle des fêtes inscrit au Plan Pluri-annuel s’élève à 1 057 294 €.
Dépenses (€) 2019 2020 TOTAL Ressources prévisionnelles (€) 2020 2021 TOTAL
Marché de
travaux de
restructuration,
extension de la
salle des fêtes
actuelle en
maison des
associations
150 000 600 000 750 000
Subventions 0 50 000 50 000
Emprunt 0 0 0
FCTVA 24 606 98 424 123 030
Autofinancement 576 970
Il vous est proposé de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement comme suit :
Montant global de l’AP : 750 000 € TTC
CP 2019 : 150 000 €
CP 2020 : 600 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de six abstentions, des membres présents et représentés ; approuve ce budget « commune ».
16 - Finances - Budget commune – Vote du budget primitif de l’exercice 2019 - Décision Monsieur le Maire expose.
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires du 5 mars 2019,
Considérant les réunions de la Commission Finances les 13 et 20 mars 2019, Considérant le vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion établi par le Trésorier, Considérant le vote de la reprise des résultats 2018 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci-dessous, par chapitre :
Recettes de fonctionnement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Atténuation de charges 40 000 44 810 2 000
Produit des services 347 719 355 928 288 149
Impôts et taxes 2 245 700 2 372 963 2 382 000
Dotations et participations 513 000 514 495 559 900
Autres produits de gestion courante 24 000 28 492 125 500
Produits exceptionnels 100 25 934 31 000
Opération d’ordre entre sections 8 034 8 032 6 534
Total des recettes de fonctionnement 3 178 553 3 350 654 3 395 083
Dépenses de fonctionnement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Charges à caractère général 701 500 770 571 995 000
Charges de personnel 1 375 360 1 309 656 1 436 260
Atténuation de produits 125 351 125 153 125 351 11
Autres charges de gestion courante 677 390 576 219 508 690
Charges financières 21 660 21 655 19 870
Charges exceptionnelles 13 000 2 621 13 000
Dépenses imprévues 46 000 0 40 000
Virement en investissement 0 0
Opération d’ordre entre sections 231 032 234 636 208 800
Total des dépenses de fonctionnement 3 191 293 3 040 511 3 346 971
Résultat de fonctionnement (€) 310 143
Excédent de fonctionnement reporté (€) 601 618
Résultat cumulé (€) 911 761
Excédent de fonctionnement reporté (€) 601 618 911 761
Affectation en investissement (€) 0 0
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(€)
3 780 171 4 306 844
Recettes d’investissement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Virement de la section de fonctionnement 0 0
Subventions d’investissement 0 10 319 21 538
Emprunts et dettes assimilées 0 850 0
Taxe d’Aménagement 15 000 11 110 0
Fonds de Compensation T.V.A. 50 000 49 565 40 000
Autres immobilisations financières 0 0 520 000
Produit des cessions 25 000 0 280 000
Opérations d’ordre entre sections 231 032 234 636 208 800
Opérations patrimoniales 10 426 0 11 350
Invest. sous mandat Fonct. Voirie Eaux pluviales 113 416 112 496 121 147
Invest. sous mandat Invest. Voirie Eaux pluviales 84 312 84 312 518 400
Invest. sous mandat Invest. Voirie Quai de bus 0 0 156 000
Invest. sous mandat Fonct. Eclairage public 22 971 22 971 22 971
Invest. sous mandat Invest. Eclairage public 35 631 35 632 35 630
Excédent de fonctionnement 0 6 342 0
Résultat d’investissement reporté 1 278 279 1 168 412
Total recettes d’investissement 1 866 067 568 233 3 104 248
Dépenses d’investissement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018
Restes-A-
Réaliser
Budget 2019
Subventions équipement pers. privées 20 000 2 000 0 10 000
Bâtiments divers 45 000 22 078 12 696 16 200
Mairie 31 200 18 377 5 812 64 400
Groupe scolaire 21 300 15 593 828 41 100
Salle de sport 10 000 3 713 0 30 000
Atelier municipal 26 000 6 160 18 124 26 500
Voirie-signalisation 15 000 5 081 0 129 693
Eaux pluviales 2 000 0 0 0
Stade 23 500 21 060 0 8 500
Environnement 18 000 19 318 2 975 4 000
Réserves foncières 50 000 5 698 2 054 20 000
Projets touristiques Camping 0 0 0 60 000
Cimetière 30 000 34 081 0 40 000
Espace de loisirs Ecole de Musique 224 000 149 068 49 059 127 000 12
Accueil Enfance 4 000 0 0 5 000
Salle des fêtes/Maison des associations 120 000 0 77 294 200 000
Invest. sous mandat Fonct. Voirie Eaux pluviales 234 949 112 495 0 242 680
Invest. sous mandat Invest. Voirie Eaux pluviales 329 890 63 891 0 784 399
Invest. sous mandat Invest. Voirie Quai de bus 0 0 0 156 000
Invest. sous mandat Fonct. Eclairage public 22 971 22 971 0 22 971
Invest. sous mandat Invest. Eclairage public 38 017 38 016 0 35 632
Taxe d’aménagement 23 200 0 0 9 400
Emprunts et dettes assimilées 126 670 126 667 0 127 520
Participations et créances rattachées 3 800 3 800 0 0
Opérations d’ordre entre sections 8 034 8 033 0 6 534
Opérations patrimoniales 10 426 0 0 11 350
Reste à Réaliser 144 614 168 842 168 842
Total des dépenses d’investissement 1 582 571 678 100 2 347 721
Résultat d’investissement 2018 (€) -109 867
Résultat d’investissement reporté (€) 1 278 279
Résultat cumulé (€) 1 168 412
Le projet de budget ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 14.
Le budget primitif « commune » tel que présenté ci-joint est en suréquilibre. RECETTES DEPENSES
- section de fonctionnement : 4 306 844 € 3 346 971 €
- section d’investissement : 3 104 248 € 2 347 721 €
------------------------- -----------------------
TOTAL 7 411 092 € 5 694 692 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu de six abstentions, des membres présents et représentés ; approuve ce budget « commune ».
17 - Finances - Budget activités économiques – Vote du budget primitif de l’exercice 2019– Décision Monsieur le Maire expose.
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires du 5 mars 2019
Considérant les réunions de la Commission Finances les 13 et 20 mars 2019 Considérant le vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion établi par le Trésorier, Considérant le vote de la reprise des résultats 2018 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci-dessous, par chapitre :
Recettes de fonctionnement (arrondi à l’€) Budget 2018
CA 2018 Budget 2019
Produits des services 1 200 1 094
Autres produits de gestion courante 5 152 5 052 5 152
Produits financiers
Produits exceptionnels 10 9 147 10
Excédent de fonctionnement reporté 120 047 84 561
Total 126 409 15 293 89 723
Charges de fonctionnement (arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Charges à caractère général 79 200 32 025 77 484 13
Autres charges de gestion courante 200 0 200
Charges financières 100 0 100
Charges exceptionnelles 400 0 400
Dépenses imprévues 5 000 5 000
Virement en investissement 31 509 0
Opération d’ordre entre sections 10 000 18 754 6 539
Total charges de fonctionnement 126 409 50 779 89 723
Résultat de fonctionnement 2018 -35 486
Excédent de fonctionnement reporté 120 047
Résultat cumulé 84 561
Excédent de fonctionnement reporté repris au BP
Affectation en investissement
Excédent de fonctionnement reporté 84 561
Recettes d’investissement (arrondi à l’€) BP 2018 CA 2018 Budget 2019
Dotations fonds divers réserves
Produits de cession d’immobilisation 10 000 0 10 000
Virement de la section de fonctionnement 31 509 0 0
Opérations d’ordre entre sections 10 000 18 754 6 539
Opérations patrimoniales 0 0
Résultat d’investissement reporté 9 607 26 752
Total 61 116 18754 43 291
Dépenses d’investissement (arrondi à l’€) BP 2018 CA 2018 Budget 2019
Emprunts et dettes assimilées 1 610 1 610 0
Immobilisations corporelles 59 506 43 291
Opérations patrimoniales 0 0
Résultat d’investissement reporté
Total 61 116 1 610 43 291
Résultat d'investissement 2018 17 145
Résultat d'investissement reporté 9 607
Résultat cumulé repris au BP 26 752
Le projet de budget complet ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 14.
Le budget primitif « activités économiques » tel que présenté ci-joint s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- section de fonctionnement : 89 723 €
- section investissement : 43 291 €
-----------------------
TOTAL 133 014 €
Il vous est proposé d’approuver ce projet de budget « activités économiques ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; approuve ce budget « activités économiques ».
18 - Finances - Budget « Irrigation » – Vote du budget primitif de l’exercice 2019– Décision 14
Monsieur le Maire expose.
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires du 5 mars 2019,
Considérant les réunions de la Commission Finances les 13 et 20 mars 2019, Considérant le vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion établi par le Trésorier, Considérant le vote de la reprise des résultats 2018 et le projet de budget tel que présenté dans les tableaux ci-dessous, par chapitre :
Recettes d’exploitation
(arrondi à l’€) BP 2018 CA 2018 BP 2019
Autres produits de gestion courante 100 000 95 929 100 000
Excédent de fonctionnement reporté 0 0
Total 100 000 95 929 100 000
Charges d’exploitation
(arrondi à l’€)
BP 2018 CA 2018 BP 2019
Charges à caractère général 13 360 4 792 15 810
Autres charges de gestion courante 4 600 2 740 7 580
Charges exceptionnelles 100 100
Virement en investissement 58 358 50 623
Opération d’ordre entre sections 23 582 23 581 25 887
Total charges de fonctionnement 100 000 31 113 100 000
Résultat de fonctionnement 2018 64 816
Excédent de fonctionnement reporté 0
Résultat cumulé 64 816
Excédent de fonctionnement reporté 0
Affectation en investissement au BP 64 816
Recettes d’investissement
(arrondi à l’€) BP 2018 CA 2018 BP 2019
Dotations fonds divers réserves 63 046 63 046 64 816
Virement de la section de fonctionnement 58 358 50 623
Créances droit déduction TVA 41 573 0 0
Opérations d’ordre entre sections 23 582 23 582 25 887
Opérations patrimoniales 41 573 20 000
Résultat d’investissement reporté 122 920 120 487
Total 351 052 86 628 281 813
Dépenses d’investissement
(arrondi à l’€) BP 2018 CA 2018
Reste à
réaliser 2018 BP 2019
Immobilisations incorporelles 20 000 12 983 4 939 25 000
Immobilisations corporelles 29 000 36 865 10 320
Immobilisations en cours 155 756 39 213 221 554
Opérations patrimoniales 41 573 20 000
Résultat d’investissement reporté
Restes-à-réaliser 104 723 15 259
Total 351 052 89 061 15 259 281 813 15
Résultat d'investissement 2018 -2 433
Résultat d'investissement reporté 122 920
Résultat cumulé repris au BP 120 487
Le projet de budget complet ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 49.
Le budget primitif « irrigation » tel que présenté ci-joint s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - section de fonctionnement : 100 000 €
- section investissement : 281 813 €
-----------------------
TOTAL 381 813 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; approuve ce budget « irrigation ».
19- Finances - Budget « Lotissement Le Moulin Carré » – Vote du budget primitif de l’exercice 2019 – Décision
Monsieur le Maire expose.
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires du 5 mars 2019,
Considérant les réunions de la Commission Finances les 13 et 20 mars 2019, Considérant le vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion établi par le Trésorier, Considérant le vote de la reprise des résultats 2018,
Considérant la délibération du 21 janvier 2013 approuvant la création d’un budget annexe de lotissement « Le Moulin Carré » :
Recettes de fonctionnement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Produit des services (vente de terrains aménagés) 98 816 0 98 800
Produits divers de gestion courante 1 0 1
Produits exceptionnels 0 0 0
Opération d’ordre entre sections (variation des encours
de biens et de terrains aménagés)
158 448 134 896 158 397
Total 257 265 134 896 257 198
Dépenses de fonctionnement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Charges à caractère général (terrains à aménager, achats
d’études, prestations de services, achats de matériel,
équipements et travaux, frais accessoires)
80 000 56 448 23 500
Autres charges de gestion courante (dont excédent
reversé au budget principal)
115 986 1 116 022
Opération d’ordre entre sections (variation des encours
de biens et de terrains aménagés)
236 897 78 448 293 293
Total charges de fonctionnement 432 883 134 897 432 815
Résultat de fonctionnement 2018 -1
Excédent de fonctionnement reporté 175 618
Résultat cumulé 175 617
Excédent de fonctionnement reporté 175 618 175 617
Affectation en investissement au BP 0 0
Recettes d’investissement (arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019 16
Opération d’ordre entre sections (terrains, études et
prestations de service, travaux, frais accessoires, terrains
aménagés)
236 896 78 448 293 293
Résultat d’investissement reporté 441 552 0 385 104
Total 678 448 78 448 678 397
Dépenses d’investissement
(arrondi à l’€) Budget 2018 CA 2018 Budget 2019
Autres dettes autres communes (remboursements) 520 000 0 520 000
Opération d’ordre entre sections (terrains, études et
prestations de service, travaux, frais accessoires, terrains
aménagés)
158 448 134 896 158 397
Total 678 448 134 896 678 397
Résultat d'investissement -56 448
Résultat d'investissement reporté 441 552
Résultat cumulé repris au BP 385 104
Le projet de budget complet ci-joint vous est présenté conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle M 14.
Le budget primitif « lotissement le Moulin Carré » tel que présenté ci-joint s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- section de fonctionnement : 432 815 €
- section investissement : 678 397 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; approuve ce budget « Lotissement le Moulin Carré ».
20 - Finances – Budget commune - Vote des taux des « TAXES MÉNAGES » au titre de l’année 2019 – Décision Monsieur le Maire expose.
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires du 5 mars 2019
Considérant les réunions de la Commission Finances les 13 et 20 mars 2019
Le budget primitif de l’exercice 2019 a été élaboré sur la base d’une fiscalité locale sans augmentation du taux des trois taxes « ménages » par rapport à l’année précédente.
Vous trouverez ci-après les taux inchangés des trois « taxes ménages ».
Désignation des taxes Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 13.02 % 13.02 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.67 % 23.67 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52.28 % 52.28 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE. 17
21– Culture – Salon de peinture et sculpture 2019 – Attribution des prix - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryvonne OUVRARD, Adjointe au Maire.
Le 15 mars dernier, à l’occasion du vernissage du 34ème salon de peinture et sculpture, nous avons proclamé les résultats du concours 2019 des œuvres exposées.
Il appartient, à l’assemblée municipale, de les confirmer de façon à autoriser les mandatements correspondants aux prix décernés.
Ont été attribués par le jury :
Le 1er prix « Huile » :
Pour l’ensemble de son œuvre
Monsieur Alexandre LAMOTTE
4 Rue Georges Clémenceau
85510 LE BOUPERE
400 €
Le 1er prix « Sculpture » :
Pour l’ensemble de son œuvre
Monsieur Marc PLATEVOET
64 rue Basse
16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXE
400 €
Le 1er prix « Œuvre sur papier »
Pastel intitulé « L’explication »
Madame Danièle AVIRON
20 chemin des Janiques
35230 BOURGBARRE
400 €
La dépense sera imputée à l’article 6714 « Bourses et prix » du budget de l’exercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
22 - Tourisme - Camping municipal 2 étoiles – Saison 2019 - Tarifs – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Myriam BOUYER, Adjointe au Maire.
Afin de préparer la saison touristique de l’été 2019, il vous est proposé de fixer la grille tarifaire pour cette
saison.
Il vous est proposé que l’ouverture soit fixée au vendredi 17 mai 2019 à partir de 16 heures et la fermeture au
dimanche 15 septembre 2019 à 18 heures.
La nouvelle grille soumise à votre approbation se présente ainsi qu’il suit :
Tarifs 2018
(en € et par nuitée
ou par unité)
Tarifs 2019
(en € et par nuitée
ou par unité)
Forfait A 1 emplacement, 1 campeur, 1 tente, « Loire à
Vélo »
5.50 5.50
Forfait B 1 emplacement, 1 personne et 1 voiture 9.00 9.00
Forfait C 1 emplacement, 2 personnes et 1 voiture 12.00 12.00
Forfait D Groupe à partir de 10 personnes (par personne +
18 ans)
4.50 4.50
Forfait E Groupe CLSH (par personne - 18 ans) 3.50 3.50
Forfait F (1) 1 emplacement, 1 camping-car et 2 personnes,
plein eau potable, vidange cuvette WC (y compris
l’électricité)
15.00 15.00 18
Forfait F (2) 1 emplacement, 1 camping-car et 2 personnes +
plein eau potable y compris vidange cuvette WC
(sans électricité)
13.50 13.50
Forfait G Garage mort 4.00 4.00
Forfait H Caravane à deux essieux 20.00 20.00
1 emplacement supplémentaire 4.00 4.00
1 personne supplémentaire 3.00 3.00
Enfant de 3 à 13 ans 3.00 3.00
Electricité 10 Ampères (par prise) 2.50 2.50
Véhicule supplémentaire 2.50 2.50
Utilisation du lave-linge ou sèche-linge 3.00 3.00
Douche chaude (non campeur) 3.50 3.50
Location d’une tente (3 places) 5.00 5.00
Animaux sur présentation du carnet de
vaccination
1.00 1.00
Taxe de séjour par personne de 13 ans et plus 0.20 0.20
Remise de 5 % (hors taxe de séjour et garage mort) accordée sur les séjours de 14 jours ou plus.
Remise de 10 % (hors taxe de séjour et garage mort) accordée sur les séjours de 30 jours ou plus.
Modes de paiements acceptés : chèques, cartes bancaires, espèces, ANCV.
L’intégralité du séjour est payable d’avance lors de l’arrivée, si la durée du séjour, pour quelque raison que ce
soit, est prolongée il sera procédé à une nouvelle facturation. Pour les groupes un acompte de 10 % du prix
total du séjour sera versé lors de la réservation.
Le gardiennage sera assuré par trois agents contractuels :
• Deux agents à ¾ temps en mai et juin,
• Deux agents à temps complet et un agent à mi-temps en juillet et en août,
• Un agent à temps complet et un agent à mi-temps en septembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
23 – Affaires scolaires – Ecole privée Dominique SAVIO – Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire.
Par délibération en date du 15 mai 2006, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande de
transformation du contrat simple dont bénéficiait l’école Dominique Savio en contrat d’association. Le contrat
d’association a été signé le 8 janvier 2007 entre l’Etat et l’école.
Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune prend en compte les frais de
fonctionnement :
* L’entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,
* Les frais de chauffage, d’énergie, d’abonnements et de communication, de petit matériel,
de fournitures de petit équipement, fournitures scolaires et pédagogiques, de transport,
* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles et des
intervenants extérieurs.
Le coût moyen d’un élève de l’école publique (référence année N-1) en 2018 est de 1 644.55 € en classe
préélémentaire et 448,40 € en classe élémentaire. En 2017, ce coût moyen était respectivement de 1 924.83 €
et 536.94 €. 19
Les effectifs annoncés de l’école privée au 1er janvier 2019 font état de 125 élèves. Les effectifs étant
de 46 élèves en classes préélémentaires dont 36 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire et de
79 élèves en classes élémentaires dont 55 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. La
subvention prévisionnelle annuelle calculée en fonction des coûts 2018 s’élève donc au montant de 83 865.80
€
Il est à préciser qu’en 2019 seuls les élèves domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont pris en
compte.
Le versement est mandaté par sixième tous les deux mois, à l’article comptable 6558 « Autres contributions obligatoires ». Le nombre d’élèves est réajusté à la rentrée de septembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue, compte tenu d’un vote contre et d’une abstention, des membres présents et représentés décide :
- de contribuer aux frais de fonctionnement de l’école privée Dominique Savio au titre de l’année 2019
pour un montant de 1 644.55 € pour un élève en classe préélémentaire et de 448,40 € pour un élève
en classe élémentaire. Seuls les élèves domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont
pris en compte,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux conditions de
versement de cette participation.
24 – Enfance jeunesse – Espace loisirs itinérant sans hébergement – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe au Maire.
Il est proposé de renouveler la mise en place des espaces loisirs itinérants (E.L.I) durant l’été 2019 en
partenariat avec le comité départemental de La « Fédération Sportive et Culturelle de France » de Maine et
Loire CD FSCF 49.
Les E.L .I. se dérouleront durant trois semaines du 22 juillet au 9 août 2019 au complexe sportif des Grands
Jardins :
Du 22 juillet au 26 juillet 2019 (S1) pour les enfants de 8 à 17 ans,
Du 29 juillet au 02 août (S2) pour les enfants de 8 à 17 ans,
Du 05 au 09 août (S3) pour les enfants de 8 à 17 ans.
Avec un encadrement conforme aux normes imposées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
La participation de la commune par semaine tiendra compte du nombre de jeunes inscrits, soit 855 € si 15 à 24
jeunes sont inscrits, 1 260 € pour 25 à 36 jeunes inscrits, 1 720 € pour 37 à 48 jeunes inscrits, 1 990€ pour 49 à
60 jeunes inscrits, 2 200 € pour 61 à 72 jeunes inscrits. Un ajustement sur la tranche supérieure pourra être
envisagé si au moins 5 jeunes sont sur liste d’attente.
La commune a aussi à sa charge 50% des frais de transport liés à chaque sortie hebdomadaire.
Les tarifs demandés aux familles tiennent compte de 8 tranches de quotients familiaux :
QF
0
à
400€
401
à
600€
601
à
800€
801
à
1000€
1001
à
1250€
1251
à
1500€
1501
à
2500€
> 2500€
Non
allocataire
ou non
renseigné
Prix
journée
sans
2.40 € 5,25 € 5,95 € 6,85 € 7,35 € 7,85 € 8,40 € 9,20 € 9,65 € 20
repas
Prix à la
semaine 12.00 € 26.25 € 29,75 € 34.25 € 36,75 € 39.25 € 42.00 € 46,00 € 48,25 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : • approuve le projet de convention avec le CD FSCF 49
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention le CD FSCF 49
25 – Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2018 Monsieur le Maire expose.
En application de l’article 133 du code des marchés publics, il vous est présenté la liste des marchés conclus en 2018 ainsi que le nom des attributaires.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et affichée en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation de cette liste.
26 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018 - Information
Monsieur le Maire expose.
En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et cessions réalisées durant l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
27 – Commission Communale des Impôts Directs – Proposition de Désignation Monsieur le Maire expose.
En application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de procéder en début de mandat à la
désignation des personnes parmi lesquelles le Directeur des Services Fiscaux choisira les membres de la
Commission Communale des Impôts Directs.
Cette commission comprend pour les communes de plus de 2 000 habitants, outre le Maire ou son adjoint
délégué, président de droit :
• 8 membres titulaires dont 1 domicilié hors commune et un propriétaire de bois
• 8 membres suppléants avec la même répartition.
La liste des propositions nominatives, dressée par le Conseil Municipal, doit être en nombre double, c’est-à-
dire qu’elle doit comporter :
• 16 noms de propositions de commissaires titulaires,
• 16 noms de propositions de commissaires suppléants,
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes
imposées à chacune des taxes directes locales. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent
être domiciliés absolument hors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire de la commune comportant
un ensemble de propriété boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire
suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une
exploitation régulière.
Par délibération du 21 octobre 2014, le Conseil Municipal a validé la liste de présentation de seize membres
titulaires et de seize membres suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs. 21
Suite à la démission de Mme Laurence RENIER-AMY il convient donc de désigner un nouveau conseiller municipal domicilié dans la commune nommé commissaire titulaire au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des membres présents et représentés ; nomme Madame Martine JULLIEN, conseillère municipale, commissaire titulaire au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
28 - PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Noël FABER, Adjoint au Maire.
Par délibération du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet du PLUi en décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.
Or, le PLUi doit couvrir l’intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent.
Cette révision générale a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré la Communauté urbaine afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.
La délibération de prescription de la révision du 12 mars 2018 décline précisément les objectifs de la révision thème par thème dans son annexe.
Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Le PLUi intercommunal comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de P rogrammation (OAP), un règlement, des documents graphiques et des annexes.
Le PADD est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme.
Conformément aux dispositions légales, les orientations du PADD doivent donc donner lieu à un débat au sein de l'instance communautaire ainsi qu'au sein de chacune des instances communales.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2018-60 du Conseil de Communauté du 12 mars 2018 prescrivant la Révision Générale n° 1, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités,
Vu la délibération DEL-2018-61 du Conseil de Communauté du 12 mars 2018 définissant les modalités de la collaboration avec les communes,
Vu le projet de PADD annexé à la présente délibération,
Vu la note de synthèse et le diaporama annexés à la présente délibération, présentant les orientations générales du PADD,
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
29– Approbation du projet d’aménagement de voirie de la Route des Ponts de Cé - Décision 22
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire.
Dans le cadre de son programme de travaux de voirie, la commune a souhaité mettre en priorité le réaménagement de la Route des Ponts de Cé.
Les impératifs de cet aménagement sont triples :
- réduire la vitesse des véhicules sur cet axe routier d’entrée de bourg,
- améliorer l’accessibilité
- favoriser les modes de transport doux par la création d’un aménagement cyclable.
La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée à la société Ingé Infra implantée à Angers.
Plusieurs consultations ont été menées auprès des différents partenaires (Angers Loire Métropole, Kéolis…) afin d’obtenir leur avis sur cette opération.
Une réunion publique a eu lieu le 22 novembre 2018 afin d’échanger auprès des Gemmois et plus particulièrement auprès des riverains.
Des remarques ont été prises en compte en fonction des possibilités techniques. Une 2ème réunion publique est programmée le 28 mars 2019.
La commune a consulté l’association « Place aux vélos » afin d’obtenir leur point de vue sur l’aménagement cyclable de ce projet.
Ce dossier a été présenté au groupe projet « Sécurité routière » le 11 décembre 2018 ainsi qu’à la commission « Pôle aménagement », le 14 mars 2019.
Préalablement à la réalisation de ces travaux il convenait également de faire examiner le réseau d'eau pluviale sur ce secteur, compte tenu des fréquentes inondations et de constat de problèmes d’écoulements des eaux lors de violents orages.
Une mission a été confiée dans ce sens par Angers Loire Métropole au Cabinet d’études EGIS dans le cadre de la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur le secteur de l’agglomération angevine.
Le résultat de cet examen conduit à renforcer et rééquilibrer sur une longueur de 450 ml le réseau d'eaux pluviales de diamètre 500 millimètres sur une partie de la route des Ponts de Cé, la rue des Hortensias et la rue des Lilas.
Le montant de l’ensemble de ces travaux voirie est estimé à 476 800 €HT.
Cette somme sera imputée sur le budget 2019 programme article 458112 opérations sous mandat dépenses d’investissement voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le projet d’aménagement,
- lance la consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
30 – Culture - Tarifs de l’Espace Culturel de l’Art.Image – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames Maryvonne OUVRARD, Adjointe au Maire et Amandine
GUYARD-DENIAU, Conseillère Municipale Déléguée.
Par délibération du 19 mai 2016 le Conseil Municipal avait acté le règlement intérieur et les tarifs de location
de l’Espace Culturel de l’Art.Image.
Il convient de revoir et de détailler les tarifs de location comme suit : 23
ESPACE CULTUREL L'ART.IMAGE - PARTICULIERS
Sauf le 31 décembre
Salles
GEMMOIS NON GEMMOIS
Semaine
du lundi 9h au
vendredi 9h
Week-end
du vendredi 9h
au lundi 9h
Semaine
du lundi 9h au
vendredi 9h
Week-end
du vendredi 9h
au lundi 9h
SALLE A
Côté Hall
d'entrée
250 € / jour
1 jour 400 €
450 € / jour
1 jour 600 €
2 jours 550 € 2 jours 750 €
3 jours 700 € 3 jours 900 €
SALLE B
Côté Scène 350 € / jour
1 jour 500 €
600 € / jour
1 jour 750 €
2 jours 650 € 2 jours 900 €
3 jours 800 € 3 jours 1 050 €
SALLES A+B 500 € / jour
1 jour 650 €
750 € / jour
1 jour 1 000 €
2 jours 800 € 2 jours 1 150 €
3 jours 950 € 3 jours 1 300 €
OPTIONS
Option Office Traiteur 200 €
Option vidéo + son de base (nécessité la
présence d'un agent communal)
150 €
Option Gradins (nécessité la présence
d'un agent communal) 150 €
Option Loges (uniquement si conf. A+B) 100 €
FORFAITS SPÉCIFIQUES GEMMOIS NON GEMMOIS
Mariage du vendredi 9h au lundi 9h
Avec : Office traiteur + loges + sono de base + vidéo
Musique possible jusqu'à 2h du matin le dimanche matin
Occupation possible jusqu'à 5h du matin le dimanche
matin
1 300 € 1 800 €
Vin d'honneur du lundi au jeudi
Avec : Hall + terrasse
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
100 € 300 €
Vin d'honneur les vendredi, samedi ou dimanche
Avec : Hall + terrasse
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
250 € 450 €
Sépulture civile du lundi au jeudi
Avec : Hall + terrasse + salle A
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
200 € 400 € 24
Sépulture civile les vendredi, samedi ou dimanche
Avec : Hall + terrasse + salle A
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
350 € 550 €
ESPACE CULTUREL L'ART.IMAGE - ASSOCIATIONS
Salles
GEMMOISE NON GEMMOISE
Semaine
du lundi 9h au
vendredi 9h
Week-end
du vendredi 9h
au lundi 9h
Semaine
du lundi 9h au
vendredi 9h
Week-end
du vendredi 9h
au lundi 9h
SALLE A
Côté Hall
d'entrée
200 € / jour
1 jour 300 €
400 € / jour
1 jour 500 €
2 jours 400 € 2 jours 600 €
3 jours 500 € 3 jours 700 €
SALLE B
Côté Scène 300 € / jour
1 jour 400 €
500 € / jour
1 jour 600 €
2 jours 500 € 2 jours 700 €
3 jours 600 € 3 jours 800 €
SALLES A+B 350 € / jour
1 jour 450 €
550 € / jour
1 jour 650 €
2 jours 550 € 2 jours 750 €
3 jours 650 € 3 jours 850 €
SALLE DE
RÉUNION GRATUITE
100 € / jour
50 € / 1/2 j + réunion en soirée
Pour les associations gemmoises, la commune leur accordera une journée gratuite par an (option vidéo + sono de base incluse)
OPTIONS
Option Office Traiteur 150 €
Option vidéo + son de base 100 €
Régie son et lumière : présence obligatoire
d'un régisseur à la charge du locataire
Frais réel sur devis
(pas d'option vidéo
et son de base)
Option Gradins 100 €
Option Cloisons mobiles (uniquement si
conf.A+B) 200 €
Option Loges (uniquement si conf. A+B) 50 € 25
Journée supp. pour occupation logistique en
semaine 50 € / jour
FORFAITS SPÉCIFIQUES GEMMOISE NON GEMMOISE
Soirée du 31 décembre
du jour du réveillon à 9h jusqu'au lendemain 9h
Avec : Office traiteur + loges + sono de base + vidéo
Musique possible jusqu'à 2h du matin le soir du réveillon
Occupation possible jusqu'à 5h du matin le lendemain du réveillon
1 800 € 2 000 €
Vin d'honneur du lundi au jeudi
Avec : Hall + terrasse
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
100 € 300 €
Vin d'honneur les vendredi, samedi ou dimanche
Avec : Hall + terrasse
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
200 € 400 €
ESPACE CULTUREL L'ART.IMAGE - ENTREPRISES
Salles
GEMMOISE NON GEMMOISE
Semaine
du lundi 9h au
vendredi 9h
Week-end
du vendredi 9h
au lundi 9h
Semaine
du lundi 9h au
vendredi 9h
Week-end
du vendredi 9h
au lundi 9h
SALLE A
Côté Hall
d'entrée
450 € le 1er jour 1 jour 600 € 750 € / jour 1 jour 900 €
300 € / jour supp. 2 jours 900 € 300 € / jour supp. 2 jours 1 200 €
3 jours 1 200 € 3 jours 1 500 €
SALLE B
Côté Scène
600 € le 1er jour 1 jour 850 € 900 € / jour 1 jour 1 050 €
300 € / jour supp. 2 jours 1 150 € 300 € / jour supp. 2 jours 1 350 €
3 jours 1 450 € 3 jours 1 650 €
SALLES A+B
750 € le 1er jour 1 jour 900 € 1050 € / jour 1 jour 1 200 €
300 € / jour supp. 2 jours 1 200 € 300 € / jour supp. 2 jours 1 500 €
3 jours 1 500 € 3 jours 1 800 €
SALLE DE
RÉUNION
100 € / jour
50 € / 1/2 j +
réunion en soirée
250 € / jour
400 € / jour
150 € / 1/2 j +
réunion en soirée
550 € / jour
OPTIONS 26
Option Office Traiteur 300 €
Option vidéo + son de base 200 €
Régie son et lumière : présence obligatoire
d'un régisseur à la charge du locataire
Frais réel sur
devis (pas
d'option vidéo et
son de base)
Option Gradins 200 €
Option Cloisons mobiles 300 €
Option Loges (uniquement si conf. A+B) 150 €
Journée supp. pour occupation logistique en
semaine 100 € / jour
FORFAITS SPÉCIFIQUES GEMMOISE NON GEMMOISE
Soirée - Gala d'entreprise
du jour du gala à 9h jusqu'au lendemain 9h
Avec : Office traiteur + loges + sono de base + vidéo
Musique possible jusqu'à 2h du matin le soir du gala
Occupation possible jusqu'à 5h du matin le lendemain du gala
2 000 € 2 400 €
Vin d'honneur du lundi au jeudi
Avec : Hall + terrasse
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
300 € 500 €
Vin d'honneur les vendredi, samedi ou dimanche
Avec : Hall + terrasse
4 heures d'occupation entre 9h et 18h
450 € 650 €
ESPACE CULTUREL L'ART.IMAGE - CAUTIONS
CAUTION MÉNAGE :
S'il est constaté que le ménage n'a pas été fait ou a été fait partiellement
- 800 € par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en espèces
CAUTION DOMMAGE :
S'il est constaté des dégradations intérieures et/ou extérieures sur le matériel, les installations, le mobilier
- 1 300 € par chèque à l'ordre du Trésor Public ou en espèces
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE.
31 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 2 juin 2015 – Information 27
Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 1er mars 2019
Fonctionnement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
Néant
Investissement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
21/03/2019 Fourniture et pose rideaux salle de sport des Boulays AQUAPOL STORE ET FILM 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX 9 740.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.
32 - Fixation des tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages – Décision
Monsieur le Maire expose.
Malgré les différents services existants sur le territoire de l’agglomération pour la gestion des déchets, il est constaté un nombre important de dépôts sauvages sur la voie publique. Ces incivilités nuisent à la propreté et à la sécurité de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune, Considérant que pour le respect de l’environnement, la sécurité et la propreté de la commune, il convient de fixer un tarif de l’intervention sur les lieux d’enlèvement d’un dépôt sauvage, Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer un tarif pour l’enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :
- Forfait de 180,00 € par m3,
- En complément du forfait ci-dessus, si l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure à
celui-ci, facturation sur la base d’un décompte des frais réels
- Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un
traitement spécial (hydrocarbures, peinture, matériel informatique,…, frais de déchetterie).
Aussi, lorsqu’un tel dépôt sera constaté par les services municipaux et/ou par le policier rural et l’auteur des faits identifié, ce dernier recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés
- accepte la mise en place d’un tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages selon les modalités
énoncées ci-dessus ;
- décide que ces mesures prendront effet dès la réalisation des formalités réglementaires ;
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de
la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
33- Questions diverses 28
Séance levée à 23h45