Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11 mai 2023)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le jeudi 4 mai 2023 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du jeudi 11 mai 2023 à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2023

02 Présentation projet du camping

03 Rapport d’activités du CCAS – Information

04 Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2022 – Décision

05 Finances - Budget « Activités Economiques » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2022 – Décision

06 Finances - Budget « Irrigation » – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022– Décision

07 Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 – Décision

08 Finances – Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022– Décision

09 Finances – Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 - Décision

10 Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2022 – Affectation des résultats sur l’exercice 2023– Décision

11 Finances - Budget « Activités Economiques » – Résultats de l’exercice 2022– Affectation des résultats sur l’exercice 2023 – Décision

12 Finances - Budget « Irrigation » – Résultats de l’exercice 2022– Affectation des résultats sur l’exercice 2023 – Décision

13 Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2022

14 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 - Information 15 Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport – Ecole privée Dominique SAVIO – Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 – Décision 16 Convention baignade entre Les Ponts-de-Cé et Sainte Gemmes-sur-Loire – Décision

17 Enfance jeunesse – Espace loisirs itinérant sans hébergement – Décision

18 Alter Public – Augmentation du capital social par apports en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription – Décision

19 Mise à jour du tableau des emplois – Décision

20 Cession de la licence IV à la guinguette de Port Thibault – Décision 21 Finances – Demande de subvention - Aide départementale pour l’acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles (ENS) – Décision

22 Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122- 22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information 23 Informations diverses

24 Questions diverses2

SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023

--------------

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 22

Date de convocation : jeudi 4 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois de mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, Mme Christine COURRILLAUD, M. Louis-Luc BELLARD, M. BILESIMO Patrick, Mme BRODU Cécile, Mme COCHELIN Stéphanie, Adjoints au Maire.

Etaient présents : M. ROBERT Sébastien, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie- Franiçoise, M. PAPILLON Pascal, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M. LOPPIN Jérôme, Mme BOUCHER Marina, M. ORY Bernard, Mme OUVRARD Hélène, M. LEBLONG Loïc, M. FABER Noël, M. SAULAIS Christophe, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme LE LAN Christelle pouvoir à Mme DE BARMON Florence Mme HENNEKAM Ashley pouvoir à M. DANIELLOU Gilles M. EON Benoît pouvoir à M. SAULAIS Christophe

Absent : M. DAGUIN Stéphane

Le Conseil a nommé secrétaire, M. FABER Noël , conseiller municipal.

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023

Vote à l’unanimité des présents et représentés.

02 – Présentation projet du camping

Monsieur Rodolphe LIGONNIERE - Responsable du pôle Ingénierie touristique & Développement des filières Anjou Tourisme

03– Rapport d’activités du CCAS – Information

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine COURRILLAUD, 1ère Adjointe en charge du

pôle des Solidarités de Proximité.

Le CCAS établissement public est géré par un conseil d’administration. Il accueille, oriente, anime et

organise des activités, des ateliers à destination de tous les publics, de la famille aux seniors, il est à

l’écoute des besoins des Gemmois (311 personnes accueillies en 2022). Toute cette animation de la

vie sociale est accompagnée par de nombreux bénévoles.

En 2022 :

Un groupe de travail a réfléchi à la mise en place d’une mutuelle communale afin de

permettre l’accès aux soins pour tous,

Des permanences en mairie, de la mission locale ont permis de rencontrer 16 jeunes. Une

information en temps réel est proposée aux chercheurs d’emploi en partenariat avec

l’ALDEV.3

Le CCAS gère l’établissement d’hébergement pour personnes Agées « Les trois Moulins », Un EHPAD

et une Résidence Autonomie.

La Résidence les Trois Moulins est un lieu où il fait bon vivre, une attention bienveillante est apportée

tant au niveau hôtelier, dans l’animation de la vie sociale que dans les soins au quotidien.

C’est un lieu qui fourmille de projets. En 2022, un premier groupe de travail a réfléchi à un tiers lieu,

un espace de rencontres et d’échanges pour tisser des liens. Un deuxième groupe étudie, dans le

cadre de la rénovation des pavillons type 1bis, à l’évolution de ceux-ci vers un habitat

intergénérationnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

04 - Finances - Budget commune – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2022 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, le compte administratif de l’exercice 2022, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l’exercice 2022 par le receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l’exercice 2022 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

05- Finances - Budget « Activités Economiques » – Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2022 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, le compte administratif de l’exercice 2022, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l’exercice 2022 par le receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l’exercice 2022 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

06 - Finances - Budget « Irrigation » – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022– Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des4

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Il vous est proposé d’approuver le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l’exercice 2022 par le receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l’exercice 2022 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

07 – Finances - Budget commune – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 – Décision

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

Hors de la présence de Monsieur Paul HEULIN, Maire, sous la présidence de Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances, examine le compte administratif 2022 du budget commune qui s'établit ainsi :

Le Compte Administratif du budget « commune » de l’exercice 2022 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

011 Charges à caractère général 907 805,97 013 Atténuation de charges 48 558,17

012 Charges de personnel

1 185 013,9

6 70 Produits des services 244 055,80

014 Atténuation de produits 124 217,00 73 Impôts et taxes 2 614 300,5

4

65

Autres charges de gestion

courante 531 441,49 74 Dotations et participations 576 704,05

66 Charges financières 15 576,24

67 Charges exceptionnelles 2 988,80 75

Autres produits de gestion

courante 96 616,84

68

Dotations provisions semi-

budgétaires 550,74 77 Produits exceptionnels 41 477,33

042

Opérations d'ordre entre

sections 211 488,16 042

Opérations d'ordre entre

sections 7 187,25

Total des dépenses de fonctionnement

2 979 082,3

6 Total des recettes de fonctionnement

3 628 899,9

8

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

204 Subventions d’équipement versées 1 000,00 13 Subventions d’investissement 128 404,06

20-21-23

Chapitres réels votés par

opérations 289 383,36

458111

Investissement sous mandat

Dépenses fonctionnement Voirie

Eaux pluviales 5 038,78 458211

Investissement sous mandat

fonctionnement Voirie Eaux

pluviales 0,005

458112

Investissement sous mandat

Dépenses investissement Voirie

Eaux pluviales 9 593,72 458212

Investissement sous mandat

investissement Voirie Eaux

pluviales 0,00

10

Dotations fonds divers et

réserves 0,00 10

Dotations fonds divers et

réserves 746 404,92

16 Emprunts et dettes assimilées 186 666,68 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

040

Opérations d'ordre entre

sections 7 187,25 040

Opérations d'ordre entre

sections 211 488,16

041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d'investissement 498 869,79 Total des recettes d'investissement 1

086 297,14

Résultats à la clôture de l’exercice 2022

COMMUNE

Fonctionnement Investissement TOTAUX

Résultat de l'exercice 649 817,62 587 427,35 1 237 244,97

Résultats reportés de l'exercice

précédent 758 580,96 962 973,16 1 721 554,12

Restes à réaliser -156 291,28 -156 291,28

Résultats cumulés avec restes à

réaliser 1 408 398,58 1 394 109,23 2 802 507,81 Résultats cumulés hors restes à

réaliser 1 408 398,58 1 550 400,51 2 958 799,09

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. approuve le compte administratif 2022 du budget « commune »,

2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

08 – Finances – Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022– Décision

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

Hors de la présence de Monsieur Paul HEULIN, Maire, sous la présidence de Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances, examine le compte administratif 2022 du budget « Activités Economiques » qui s'établit ainsi :

Le Compte Administratif du budget « Activités Economiques » de l’exercice 2022 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

011 Charges à caractère général 6 547,27 70 Produits services, domaine et ventes 0,006

div.

65

67

Autres charges de gestion

courante

Charges exceptionnels

0,00

0,00

75

77

Autres produits de

gestion courante

Produits

exceptionnels

5 052,00

0,00

042 Opérations d'ordre entre sections 0,02 042 Opérations d'ordre entre sections 0 ,00

Total des dépenses

de fonctionnement 6 547,29

Total des recettes de

fonctionnement 5 052,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

21 Immobilisations Corporelles 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 0,02

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses

d'investissement 0,00

Total des recettes

d'investissement 0,02

Résultats à la clôture de l’exercice 2022

ACTIVITES ECONOMIQUES

Fonctionnement Investissement TOTAUX

Résultat de l’exercice hors restes à

réaliser - 1 495,29 0,02 - 1 495,27 Résultats reportés de l’exercice

précédent 35 651,13 33 290,47 68 941,60

Restes à réaliser

Résultats cumulés avec restes à

réaliser 34 155,84 33 290,49 67 446,33 Résultats cumulés hors restes à

réaliser 34 155,84 33 290,49 67 446,33

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. approuve le compte administratif 2022 du budget « activités économiques », 2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

09– Finances – Budget « Irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 - Décision

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

Hors de la présence de Monsieur Paul HEULIN, Maire, sous la présidence de Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances, examine le compte administratif 2022 du budget « Activités Economiques » qui s'établit ainsi :7

Le Compte Administratif du budget « Irrigation » de l’exercice 2022 est présenté par chapitre, ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

011 Charges à caractère général 2 515,98 75 Autres produits de gestion courante 134 123,81

65 Autres charges de gestion courante 5 306,57 77 Produits exceptionnels 0,00

042 Opérations d’ordre entre section 31 136,80

Total des dépenses

d’exploitation 38 959,35 Total des recettes d’exploitation 134 123,81

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 Dotations fonds divers et réserves 200 000,00

21 Immobilisations corporelles 45 500,00 040 Opérations d’ordre entre sections 31 136,80

23 Immobilisations en cours 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses

d'investissement 45 500,00 Total des recettes d'investissement 231 136,80

Résultats à la clôture de l’exercice 2022

IRRIGATION

Exploitation Investissement TOTAUX

Résultat de l’exercice hors restes à

réaliser 95 164,46 185 636,80 280 801,26 Résultats reportés de l’exercice

précédent 32 089,77 374 427,55 406 517,32

Restes à réaliser -28 100,00 -28 100,00

Résultats cumulés avec restes à

réaliser 127 254,23 531 964,35 659 218,58 Résultats cumulés hors restes à

réaliser 127 254,23 560 064,35 687 318,58

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. approuve le compte administratif 2022 du budget « irrigation »,

2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.8

10 - Finances – Budget « commune » – Résultats de l’exercice 2022 – Affectation des résultats sur l’exercice 2023– Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à : + 1 408 398,58 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à : + 1 550 400,51 € Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2022 s’établissent à : 156 291,28 € En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de

1 000 000,00 € ;

- A l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recette

d’investissement pour un montant de 408 398,58 €.

Pour le résultat d’investissement :

Au financement de la section d’investissement en résultat reporté au compte R001 pour un montant de 1 550 400,51 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

11- Finances - Budget « Activités Economiques » – Résultats de l’exercice 2022– Affectation des résultats sur l’exercice 2023 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à : 34 155,84 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à : 33 290,49 € En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de 34 155,84 €

Pour le résultat d’investissement :

- En excédent d’investissement reporté au compte R001 pour un montant de 33 290,49 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

12 - Finances - Budget « Irrigation » – Résultats de l’exercice 2022– Affectation des résultats sur l’exercice 2023 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat d’exploitation à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à : 127 254,23 € Le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à : 560 064,35 € Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2022 s’établissent à : 28 100,00 €

En conséquence il vous est proposé l’affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte R002 pour un montant de

27 254,23 € ;

- A l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recette

d’investissement pour un montant de 100 000 €.

Pour le résultat d’investissement :

Résultat reporté au compte R001 pour un montant de 560 064,35 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.9

13– Finances– Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31 décembre 2022

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 133 du code des marchés publics, le conseil municipal doit être informé de la liste des marchés conclus ainsi que le nom des attributaires sur l’année précédente.

En 2022 aucun marché n’a été conclu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

14 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 - Information

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et cessions réalisées durant l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

En 2022 aucune acquisition et cession immobilière n’a été conclue.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

15 – Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport – Ecole privée Dominique SAVIO – Contribution communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 – Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération en date du 15 mai 2006, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande

de transformation du contrat simple dont bénéficiait l’école Dominique Savio en contrat

d’association. Le contrat d’association a été signé le 8 janvier 2007 entre l’Etat et l’école.

Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune prend en compte les frais de

fonctionnement :

* L’entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,

* Les frais de chauffage, d’énergie, d’abonnements et de communication, de petit

matériel, de fournitures de petit équipement, fournitures scolaires et

pédagogiques, de transport,

* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles et

des intervenants extérieurs.

Le coût moyen d’un élève de l’école publique (référence année N-1) en 2022 est de 1 844,97 € en

classe préélémentaire et 407,10 € en classe élémentaire. En 2021, ce coût moyen était

respectivement de 1 712,75 € et 496,04 €.

Les effectifs annoncés de l’école privée au 03 janvier 2023 font état de 154 élèves. Les effectifs étant

de 54 élèves en classes préélémentaires dont 38 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-

Loire et de 100 élèves en classes élémentaires dont 77 domiciliés sur la commune de Sainte-

Gemmes-sur-Loire. La subvention prévisionnelle annuelle calculée en fonction des coûts 2022 s’élève

donc au montant de 101 455,56 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- décide de contribuer aux frais de fonctionnement de l’école privée Dominique Savio au titre

de l’année 2023 pour un montant de 1 844,97 € pour un élève en classe préélémentaire et10

de 407,10 € pour un élève en classe élémentaire. Uniquement les élèves domiciliés sur la

commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont pris en compte,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux

conditions de versement de cette participation.

16 – Convention baignade entre Les Ponts-de-Cé et Sainte Gemmes-sur-Loire – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

La convention a pour objet d’établir un partenariat entre la Ville des Ponts-de-Cé et la Ville de Sainte

Gemmes-sur-Loire en vue de permettre aux enfants et aux jeunes domiciliés à Sainte Gemmes-sur-

Loire de bénéficier de tarifs réduits pour l’accès à la baignade municipale de l’Île du Château des

Ponts-deCé.

La commune s’engage à prendre en charge, financièrement, la différence entre le tarif réduit de 50%

appliqué aux enfants et aux jeunes domiciliés à Sainte Gemmes-sur-Loire et celui appliqué aux

usagers domiciliés dans une commune extérieure. La fixation du pourcentage de participation de la

collectivité au tarif préférentiel reste à hauteur de 50 % jusqu’au vote d’une prochaine délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

• approuve le projet de convention baignade entre Les Ponts-de-Cé et Sainte Gemmes-sur-

Loire

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la ville

des Ponts-de-Cé.

18– Enfance jeunesse – Espace loisirs itinérant sans hébergement – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Il est proposé de renouveler la mise en place des espaces loisirs itinérants (E.L.I) durant l’été 2023 en

partenariat avec le comité départemental de La « Fédération Sportive et Culturelle de France » de

Maine et Loire CD FSCF 49.

Les E.L .I. se dérouleront durant trois semaines du 24 juillet 2023 au 11 août 2023 au complexe

sportif des Grands Jardins :

✓ Du 24 au 28 juillet 2023 (S1) pour les enfants de 8 à 17 ans,

✓ Du 31 juillet au 04 Août 2023 (S2) pour les enfants de 8 à 17 ans,

✓ Du 07 août au 11 août 2023 (S3) pour les enfants de 8 à 17 ans.

Avec un encadrement conforme aux normes imposées par la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale.

La participation de la commune, par semaine, tiendra compte du nombre de jeunes inscrits, soit

920 € si 15 à 24 jeunes sont inscrits, 1 360 € pour 25 à 36 jeunes inscrits, 1 860 € pour 37 à 48 jeunes

inscrits, 2 150€ pour 49 à 60 jeunes inscrits et 2370 € pour 61 à 72 jeunes inscrits.

La commune a aussi à sa charge 50% des frais de transport liés à chaque sortie hebdomadaire.11

Les tarifs demandés aux familles tiennent compte de 8 tranches de quotients familiaux :

QF

0

à

400€

401

à

600€

601

à

800€

801

à

1000€

1001

à

1250€

1251

à

1500€

1501

à

2500€



2500€

Non

allocataire

ou non

renseigné

Prix

journée

sans

repas

2.75 € 5,90 € 6.60 € 7.70 € 8.30 € 8.80 € 9,50 € 10.40 € 10.40 €

Prix à la

semaine 13.75 € 29.50 € 33.00 € 38.50 € 41.50 € 44.00 € 47.50 € 52.00 € 52.00 €

Réductions à la semaine pour les familles nombreuses (pour une semaine complète de cinq jours) :

1er enfant Tarif à la semaine

2ème enfant - 2 €

3ème enfant - 4 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

• approuve le projet de convention avec le CD FSCF 49,

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CD FSCF

49.

19– Mise à jour du tableau des emplois – Décision

Le maire expose

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil

Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de

permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la

création d’un emploi correspondant au grade d’avancement :

Suppression de poste Création de poste Date d’effet 1 adjoint technique territorial

principal de 2ème classe à

temps non complet

33/35ème

1 adjoint technique territorial

principal de 1ère classe à

temps non complet

33/35ème

11/05/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

20– Cession de la licence IV à la guinguette de Port Thibault – Décision

Le maire expose

En 2019, la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire avait mis à disposition, pour l’euro symbolique, l’utilisation d’une licence IV (licence IV initialement dédiée au camping) aux propriétaires de la guinguette de Port Thibault.

Le gérant de la guinguette ayant changé, il devient nécessaire de régulariser la situation juridique d’exploitation de cette licence IV. Pour ce faire, il est proposé au nouvel exploitant de l’acheter.12

Récemment, la commune a eu l’occasion d’acquérir une autre licence IV. C’est ainsi qu’il devient possible d’en vendre une et d’en maintenir une propriété de la commune.

Dans le cadre du développement de l’activité de la guinguette de Port Thibault, son gérant Romain GOHIER, souhaite se porter acquéreur de cette licence, au prix de vente fixé à 5 000€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

21 – Finances – Demande de subvention - Aide départementale pour l’acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles (ENS) – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christelle LE LAN, Adjointe en charge du pôle Environnement durable.

Dans le cadre du plan de gestion une aide départementale à hauteur de 80 % peut être octroyée pour l’acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles (ENS).

La commune de Sainte Gemmes-sur-Loire souhaite bénéficier de ce soutien dans son projet d’acquisition de 2 ha 13 a 76 ca de parcelles sur l’Ile aux Chevaux acquises au prix de 1 752.83 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

• sollicite auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire une subvention de 80 % de

1 752.83 €, prix d’acquisition de ces parcelles, soit 1 402.26 €,

• autorise le Maire, ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette

demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire.

22– Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 27 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 5 mars 2023

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

08/03/2023

Création de fosses de

plantation pour la plantation

d'arbres

SARL Pierre HALOPE

49130 LES PONTS DE

CE

4 669,20 €

TOTAL 4 669.20 €

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

13/04/2023 Fourniture et pose production ECS gaz et solaire ANJOU CLIM SERVICES 49000 ECOUFLANT 48 983.00 €

TOTAL 48 983.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.13

23– Informations diverses

Conseil municipal du vendredi 9 juin 2023 à 18h30 : Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

24 – Questions diverses