Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 05 2024 signe sur Maire

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 06 2024

Déliberation - Compte rendu conseil du 10 juin 2021 pour registre

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal mai 2020

Conseil Municipal - Avis du conseil municipal du 16 05 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 4 novembre 2021 pour site

Déliberation - Compte rendu conseil du02 04 2019 pour registre de

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 08 avril

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 9 fevrier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 12 11 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11 mai 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 05 2024 signe sur Maire Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 16 05 2024 signe sur Maire)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, |

TuNN Fleur de Loire LL

Sainte-Cemmes-sur| oire

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Une convocation a été adressée le vendredi 3 mai 2024 aux membres du Conseil Municipal pour la

réunion du jeudi 16 mai 2024 à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.

SEANCE DU JEUDI 16 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, en

mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Paul HEULIN, M. Louis-Luc BELLARD, Mme LE

LAN Christelle, M. BILESIMO Patrick, Mme COCHELIN Stéphanie, M. ROBERT Sébastien, Adjoints au

Maire.

Etaient présents : Mme Christine COURRILLAUD, M. TOUZANNE Jean-Claude, Mme BEAUJEAN Marie-

Françoise, M. PAPILLON Pascal jusqu’à 21h30, Mme DE BARMON Florence, M. DANIELLOU Gilles, M.

LOPPIN Jérôme, M. DAGUIN Stéphane, Mme BOUCHER Marina, M. ORY Bernard, M. LEBLONG Loïc,

M. FABER Noël, Mme OUVRARD Maryvonne, Conseillers Municipaux.

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir

écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

Nom du mandant : Nom du mandataire :

Mme BRODU Cécile pouvoir à M. DAGUIN Stéphane

M. PAPILLON Pascal pouvoir à M. LOPPIN Jérôme (à partir de 21h30)

Mme HENNEKAM Ashley pouvoir à Mme LE LAN Christelle

Mme OUVRARD Hélène pouvoir à M. FABER Noël

M. SAULAIS Christophe pouvoir à M. LEBLONG Loïc

Le Conseil a nommé secrétaire, M. ROBERT Sébastien, Adjoint au Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de votants : 23

A partir de 21h30 et du point n° 13

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 23

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024

Vote à l'unanimité02- Rapport d'activités du CCAS — Information

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien ROBERT, Adjoint en charge du pôle des

Solidarités de Proximité.

Le CCAS est un établissement public, géré par un conseil d'administration. Son action est avant tout

tournée vers les publics les plus fragiles (difficultés économiques, isolement, dépendance...).

Au quotidien son action consiste à accueillir, orienter, animer et organiser des activités, des ateliers à

destination de tous les publics, de la famille aux seniors. Il se doit d’être à l'écoute des besoins des Gemmois (315 personnes accueillies ou visitées en 2023).

Toute cette animation de la vie sociale est mise en œuvre par un agent Céline EDMOND. Elle même accompagnée par de nombreux bénévoles.

En 2023 :

COR La réflexion d’un groupe de travail a permis la mise en place d’une mutuelle

communale et ainsi favoriser l'accès aux soins pour tous,

“% Des actions auto-école et ateliers numériques ont été proposés aux gemmois afin

d'améliorer leur vie quotidienne.

Le succès de ces actions nous a amené à les poursuivre sur 2024.

Le CCAS de Sainte Gemmes-sur-Loire gère également un établissement d'hébergement pour personnes Agées « Les trois Moulins », composé d’un EHPAD et une Résidence Autonomie.

C’est un lieu très demandé, reconnu pour la qualité de son environnement humain et matériel. C'est

aussi un lieu qui fourmille de projets. Depuis 2022, un groupe de travail a réfléchi à la création d’un

tiers lieu, un espace de rencontres et d’échanges pour tisser des liens.

En mai 2023 une réunion publique a rassemblé plus de 70 personnes autour de ce projet (résidents,

personnel, voisins, associations partenaires...). A l’automne 2024 le bistrot va être construit pour une

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

04- Finances - Budget commune — Approbation du compte de gestion du receveur de l'exercice

2023 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1° Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023, le compte administratif de l’exercice 2023, le

compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Il vous est proposé d'approuver le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l'exercice

2023 par le receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget « commune » dressé pour l'exercice 2023 par le receveur.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

05- Finances - Budget « Activités Economiques » — Approbation du compte de gestion du receveur de l’exercice 2023 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 15° Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023, le compte administratif de l'exercice 2023, le

compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement descomptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Il vous est proposé d'approuver le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l’exercice 2023 par le receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget « Activités Economiques » dressé pour l'exercice 2023 par

le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

06- Finances - Budget « Irrigation » — Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023-

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1% Adjoint au maire, en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Il vous est proposé d'approuver le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l’exercice

2023 par le receveur.

Madame Florence De Barmon ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du budget « Irrigation » dressé pour l'exercice 2023 par le receveur.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

07 — Election d’un président de séance pour l’adoption des comptes administratifs de la commune

de Sainte Gemmes-sur-Loire -

Monsieur le Maire expose.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.212-21 et L.

2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote des

comptes administratifs (budget commune 2023, budget « activités économiques 2023, budget «irrigation » 2023) et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L. 2121-31

relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le rapport de présentation du maire ;

Considérant ce qui a été exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide

° De procéder à l'élection d’un président de séance pour le vote des délibérations qui suivent

relatives à l'approbation des comptes administratifs 2023 de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire,

° D'élire Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1° adjoint au maire en charge du pôle finances, comme

président de séance pour l'adoption des comptes administratifs 2023 de la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire.08 — Finances - Budget commune — Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 -

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1 Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « commune » de l’exercice 2023 est présenté par chapitre, ainsi

qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

011 Charges à caractère général | 928 517,44 013 Atténuation de charges 31 887,40

012 Charges de personnel 1 263 738,80 70 Produits des services 267 770,58

014 Atténuation de produits 1 594,00 73 Impôts et taxes 2 889 248,41

65 Autres charges de gestion courante | 629 553,53 74 Dotations et participations 603 852,06

66 | Charges financières 23 600,24

Autres produits de gestion

67 Charges exceptionnelles 2 728,00 75 courante 238 630,38

Dotations provisions semi-

68 budgétaires 1 530,00 77 Produits exceptionnels 351 320,43

Reprises provisions semi-

78 budgétaires 271,28

042 Opérations d'ordre entre sections 517 558,92 042 Opérations d'ordre entre sections 9 413,87

Total des dépenses de fonctionnement 3 368 820,93 Total des recettes de fonctionnement 4 392 394,41

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

204 Subventions d'équipement versées 0,00 13 Subventions d'investissement 287 305,15

20-21-23 Chapitres réels votés par opérations | 2537 613,94

Investissement sous mandat Investissement sous mandat

Dépenses investissement Voirie investissement Voirie Eaux

458112 Eaux pluviales 56 002,50 458212 pluviales 0,00

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations fonds divers et réserves 472 206,41

Emprunts et dettes assimilées

16 Emprunts et dettes assimilées 207 516,68 16 {hors 165) 600 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 850,00

040 Opérations d'ordre entre sections 9 413,87 040 Opérations d'ordre entre sections 517 558,92

041 Opérations patrimoniales 71 197,76 041 | Opérations patrimoniales 71 197,76

Total des dépenses d'investissement 2 881 744,75 Total des recettes d'investissement 1 949 118,24Résultats à la clôture de l'exercice 2023

COMMUNE

Fonctionnement Investissement TOTAUX

Résultat de l'exercice 1023 573,48 - 932 626,51 90 946.97

Résultats reportés de l'exercice 1 000 000,00 1 550 400,51 2 550 400,51 précédent : - L

Restes à réaliser -722 374,78 -722 374,78 = = ]

Résultats cumulés avec restes à réaliser 2 023 573,48 -104 600,78 | 1 918 972,70 | ___ __— E = | |

Résultats cumulés hors restes à réaliser 2 023 573,48 2 641 347,48 617 774,00 |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; 1.

2.

3.

approuve le compte administratif 2023 du budget « commune »,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

09 — Finances — Budget « Activités Economiques » - Approbation du compte administratif de

l'exercice 2023- Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1 Adjoint au maire, en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « Activités Economiques » de l'exercice 2023 est présenté par chapitre, ainsi qu'il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

x à , P it ices, 011 Charges à caractère général 2 732,10 70 pou $ SETVICES . 0,00

domaine et ventes div.

65 Autres charges de gestion 0,00 75 | Autres produits de 5 052,00

courante gestion courante

67 Charges exceptionnels 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00

042 Opérations d'ordre entre 0,00 042 Opérations d'ordre 0,00

sections entre sections

Total des dépenses

de fonctionnement 2 732,10 | Total des recettes de fonctionnement 5 052,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

21 immobilisations Corporelles 0,00 040 Opérations d'ordre

entre sections 0,00

16 omilées . 0,00 041 DRÉrENONS | ? patrimoniales 0,00

Total des dépenses

d'investissement 0,00 | Total des recettes d'investissement 0,00Résultats à la clôture de l’exercice 2023

Fonctionnement

Résultat de l'exercice hors restes à réaliser

Résultats enoites de l'exercice précédent | 34 155,84

Restes à réaliser

Résultats cumulés avec restes à réaliser 36 275,74

36 475,74] Résultats cumulés hors restes à réaliser

2 319,90

ACTIVITES ECONOMIQUES

Investissement TOTAUX

0,00

33 290,49

33 290,49

33 290,49

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. approuve le compte administratif 2023 du budget «activités économiques »,

2. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

2 319,90

67 446,33

69 766,23

69 766,23

10- Finances — Budget «irrigation » - Approbation du compte administratif de l’exercice 2023 -

Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1% Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Le Compte Administratif du budget « Irrigation » de l'exercice 2023 est présenté par chapitre, ainsi

qu’il suit :

Dépenses d'exploitation Recettes d’exploitation

Chapitre Nature Montant Chapitre Nature Montant

=: . D Aut its de gestio 011 Charges à caractère général 5 686,53 75 uires produits de gestion 155 375,19

courante

65 Autres charges de gestion courante 5 185,93 77 Produits exceptionnels 0,00 |

042 Opérations d'ordre entre section 32 046,80

Total des dépenses

d'exploitation 42 919,26 Total des recettes d'exploitation 155 375,19

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement I

Chapitre Nature Montant Chapitre | Nature Montant

NT . Dotations fonds divers et 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 10 réa 100 000,00

Ne Opérations d'ordre entre 21 Immobilisations corporelles 0,00 040 sections 32 046,80

23 Immobilisations en cours 15 838,39

041 Opérations patrimoniales 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses

d'investissement 15 838,39 Total des recettes d'investissement 132 046,80Résultats à la clôture de l’exercice 2023

IRRIGATION

Exploitation investissement TOTAUX

Résultat de l'exercice hors restes à réaliser 112 455,93 116 208,41 228 664,34

Résultats reportés de l'exercice précédent 27 254,23 560 064,35| 587 318,58

— à réaliser | | -19 600,00 -19 600,00

Résultats cumulés avec restes à réaliser | 139 71016! 656 672,76| 796 382,02

Résultats cumulés hors restes à réaliser 139 710,16 676 272,76 815 982,92

Madame Florence De Barmon ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1. approuve le compte administratif 2023 du budget « irrigation », 2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3. arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

11 - Finances — Budget « commune » — Résultats de l’exercice 2023 — Affectation des résultats sur l'exercice 2024- Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 18 Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 s'élève à : +2 023 573,48 €

Le résultat d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 s'élève à : + 617 774,00 €

Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2023 s’établissent à : 722 374,78 €

En conséquence il vous est proposé l'affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte RO02 pour un montant de

1 000 000,00 € ;

- A l'article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» en recette

d'investissement pour un montant de 1 023 573,48 €.

Pour le résultat d'investissement :

Au financement de la section d'investissement en résultat reporté au compte ROO1 pour un montant de 617 774,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

12- Finances - Budget « Activités Economiques » — Résultats de l’exercice 2023-— Affectation des résultats sur l'exercice 2024 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1° Adjoint au maire, en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2023 s'élève à: 36475,74 €

Le résultat d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 s’élève à : 33 290,49 €

En conséquence il vous est proposé l'affectation des résultats :Pour le résultat de fonctionnement :

- En excédent de fonctionnement reporté au compte RO0O2 pour un montant de 36 475,74 €

Pour le résultat d'investissement :

- En excédent d'investissement reporté au compte ROO1 pour un montant de 33 290,49 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

13 - Finances - Budget « Irrigation » — Résultats de l’exercice 2023- Affectation des résultats sur

l'exercice 2024 -— Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1° Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Le résultat d'exploitation à la clôture de l'exercice 2023 s'élève à : 139 710,16 €

Le résultat d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 s'élève à : 676 272,76 €

Les restes à réaliser en investissement de l'exercice 2023 s'établissent à : 19 600,00 €

En conséquence il vous est proposé l'affectation des résultats :

Pour le résultat de fonctionnement :

-_ En excédent de fonctionnement reporté au compte ROO2 pour un montant de

39 710,16 € ;

- A l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» en recette

d'investissement pour un montant de 100 000 €.

Pour le résultat d'investissement :

Résultat reporté au compte ROO1 pour un montant de 676 272,76 €.

Madame Florence De Barmon ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

14 - Finances — Décision modificative n° 01 - Budget principal — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1° Adjoint au maire, en charge du

pôle Urbanisme et Finances.

Afin d'ajuster le budget 2024 par rapport à la délibération du 14 décembre 2023 notifiant les

dépenses d'investissement pouvant être prises en compte avant l'adoption du budget 2024, il

convient d'effectuer la décision modificative n° 01 suivante :

f

Budget principal — Investissement Dépenses Recettes

| d'investissement | d'investissement

| Article 204512 GFP de rattachement - 40 000,00 €

| Bâtiments et installations - Fonction 845 |

Article 2313 Immobilisations en cours +40 000,00 € |

neo — Fonction 213 | |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.15- Finances — Décision modificative n° 02 — Budget principal — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, 1% Adjoint au maire, en charge du pôle Urbanisme et Finances.

Les crédits nécessaires au chapitre 23 Immobilisations en cours doivent être ajustés à la baisse par la

décision modificative n° 02 suivante :

: Budget principal — Investissement | Dépenses Recettes |

d'investissement | d'investissement |

| Article 2313 Immobilisations en cours - 40 000,00 € | |

Constructions — Fonction 213 |

| Article 204512 GFP de rattachement | +40 000,00 € |

| Bâtiments et installations - Fonction 845

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

16— Finances- Information sur l'exécution des marchés soldés ou en cours d'exécution au 31

décembre 2023

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 133 du code des marchés publics, le conseil municipal doit être informé de

la liste des marchés conclus ainsi que le nom des attributaires sur l’année précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

17 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 - Information

Monsieur le Maire expose.

En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations

de service public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et

cessions réalisées durant l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

18 — Petite Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport — Ecole privée Dominique SAVIO — Contribution

communale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Par délibération en date du 15 mai 2006, le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande

de transformation du contrat simple dont bénéficiait l’école Dominique Savio en contrat

d'association. Le contrat d'association a été signé le 8 janvier 2007 entre l'Etat et l’école.

Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune prend en compte les frais de

fonctionnement :

* L'entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,

* Les frais de chauffage, d'énergie, d'abonnements et de communication, de petit

matériel, de fournitures de petit équipement, fournitures scolaires et

pédagogiques, de transport,

* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles et

des intervenants extérieurs.

Le coût moyen d’un élève de l’école publique (référence année N-1) en 2023 est de 1 962.03 € en

classe préélémentaire et 406.71 € en classe élémentaire. En 2022, ce coût moyen était

respectivement de 1 844,97 € et 407,10 €.Les effectifs annoncés de l’école privée au 02 janvier 2024 font état de 157 élèves. Les effectifs étant

de 50 élèves en classes préélémentaires dont 36 domiciliés sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-

Loire et de 107 élèves en classes élémentaires dont 84 domiciliés sur la commune de Sainte-

Gemmes-sur-Loire. La subvention annuelle calculée en fonction des coûts 2023 s'élève donc au

montant de 104 796.43 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, des présents et représentés;

décide :

- de contribuer aux frais de fonctionnement de l’école privée Dominique Savio au titre de

l’année 2024 pour un montant de 1 962.03 € pour un élève en classe préélémentaire et de

406.71 € pour un élève en classe élémentaire. Uniquement les élèves domiciliés sur la

commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont pris en compte,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux

conditions de versement de cette participation.

19- Enfance jeunesse — Espace loisirs itinérant sans hébergement — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite Enfance,

Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

Il est proposé de renouveler la mise en place des espaces loisirs itinérants (E.L.) durant l'été 2024 en

partenariat avec le comité départemental de La « Fédération Sportive et Culturelle de France » de Maine et

Loire CD FSCF 49.

Les E.L.I. se dérouleront durant trois semaines du 29 juillet 2024 au 16 août 2024 au complexe sportif des

Grands Jardins :

Du 29 juillet au 02 août 2024 (S1) pour les enfants de 8 à 17 ans,

Du 05 au 09 août 2024 (S2) pour les enfants de 8 à 17 ans,

Les 12, 13, 14 et 16 août 2024 (53) pour les enfants de 8 à 17 ans.

Avec un encadrement conforme aux normes imposées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

La participation de la commune, par semaine, tiendra compte du nombre de jeunes inscrits, soit 965 € si 15 à

24 jeunes sont inscrits, 1 430 € pour 25 à 36 jeunes inscrits, 1 955 € pour 37 à 48 jeunes inscrits, 2 260€ pour 49

à 60 jeunes inscrits et 2 490 € pour 61 à 72 jeunes inscrits.

La commune à aussi à sa charge 50% des frais de transport liés à chaque sortie hebdomadaire.

Les tarifs demandés aux familles tiennent compte de 8 tranches de quotients familiaux :

| | | | Non

0 401 601 | 801 1001 1251 1501 > 2500€ | allocataire

QF à à à à | à | à | à ou non

400€ 600€ 800€ 1000€ | 1250€ 1500€ | 2500€ renseigné

Prix | | | |

journée 2.90 € 6€ 6.95€ | 8.10 € 8.70 € 9.25 € 10€ | 10.90€ 10.90€

sans

repas |

“pète | | l F | , 14.50 € 30 € 34,75 € 40.50 € 43.50 € 46.25 € 50 € 54.50 € 54.50 € | semaine | |

Réductions à la semaine pour les familles nombreuses (pour une semaine complète de cinq jours) :

1* enfant Tarif à la semaine

2ème enfant - 2€

3È"E enfant - 4€

10LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

e approuve le projet de convention avec le CD FSCF 49,

° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CD FSCF 49.

20- Subvention exceptionnelle à l'Olympique Hand Ball - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie COCHELIN, Adjointe en charge du pôle Petite

Enfance, Vie Scolaire, Jeunesse, Sport.

L'association gemmoise Olympique Hand Ball a participé à un évènement historique grâce à l’exploit

sportif de l’équipe senior masculine en accédant à la Finale de la Coupe de France du 20 avril

dernier à l'Hôtel Accor Arena à Paris.

Pour permettre au plus grand nombre de supporters de participer à ce moment, le club a mis en

place un transport collectif.

La collectivité a décidé de soutenir financièrement cette initiative en octroyant une subvention

exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

21- Indemnités de fonction des élus — Information

Monsieur le Maire expose.

Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux

communes, et le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI propre, mentionnent que doivent

être présentés les indemnités de toute nature au titre du mandat et de toutes les fonctions en tant qu’élu local :

* en tant qu’élu en leur sein,

È au sein du tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

* au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.

Obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi N) 2019-1461 du 27

décembre 2019.

L'état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (article L. 2123-21-1-1 du CGCT).

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

22— Opération de renouvellement urbain rue du Dr Baruk - Local Commun Résidentiel (LCR) au

service des locataires de la Résidence Seniors par Maine et Loire Habitat — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien ROBERT, Adjoint en charge du pôle des

Solidarités de Proximité.

A l'occasion du renouvellement urbain rue du Dr Baruk, Maine-et-Loire Habitat s'engage à financer

les travaux de réalisation d’un Local Commun Résidentiel (LCR) au sein de la Résidence Seniors.

Cette salle sera gracieusement mise à disposition des locataires sans application de loyer à la collectivité.

Cet espace pourra être un lieu de rencontres et d'échanges à disposition des locataires. La commune pourra utiliser pour animer la vie de quartier.

En contrepartie, la collectivité s'engage à en assurer la gestion et l'entretien et à prendre en charge

les fluides, factures de consommation d’eau et d'électricité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

1123 — Convention de partenariat - Zone horticole et maraîchère de Sainte Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé

- Autorisation de signature.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christelle LE LAN, Adjointe en charge du pôle Environnement durable.

La zone horticole et maraîchère de Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé est un pôle végétal spécialisé

unique à l'échelle de la communauté urbaine D’Angers Loire Métropole.

Ce territoire original par sa vocation économique, son ambiance paysagère et sa situation géographique aux

portes de la ville, est un espace stratégique et structurant tant pour les filières végétales que pour les

communes d'Angers Loire Métropole.

Dans le cadre d’un partenariat initié entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole, les communes de

Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé, la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, et avec la

participation directe des horticulteurs et maraichers du territoire, un diagnostic et une démarche prospective

ont été menés sur la période 2013-2015.

Ce travail a conduit à l'élaboration d’un projet de territoire pour pérenniser et dynamiser l’activité végétale

spécialisée sur la zone et à la constitution d’une association regroupant les professionnels de la zone,

l'association « Pôle Végétal Loire Maine ».

Depuis 2015, l'association Pôle Végétal Loire Maine travaille avec ses partenaires à la mise en œuvre de ce

projet au sein d’un territoire désormais classé « zone agricole protégée ».

La commune a adhéré aux deux précédentes conventions, ce qui a permis de conduire diverses actions et

l'émergence de nouveaux projets.

Il s’agit maintenant d'approuver :

La nouvelle convention qui a pour objet de renouveler notre engagement communal et de définir les modalités

de partenariat entre les signataires pour maintenir les conditions favorables de travail et poursuivre la mise en

œuvre du projet de territoire afin de pérenniser et de dynamiser l’activité liée au végétal spécialisé sur la zone

horticole et maraîchère de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Cependant il convient de constater le retrait de la commune des Ponts-de-Cé de cette nouvelle convention,

avec pour conséquence une diminution des moyens financiers pour l'animation du projet partenarial.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour notre commune d’adhérer à cette nouvelle convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ; décide :

- d’adhérer à la nouvelle convention pour une durée de trois ans qui entrera en vigueur avec un effet rétroactif

à la date du 1 er septembre 2023 dès la signature de toutes les parties,

- de souscrire à notre engagement de verser une subvention annuelle de 7 000 €, net de taxes,

- de signer la convention de partenariat concernant la mise en œuvre du projet pour la zone horticole et

maraïîchère de Sainte-Gemmes-sur-Loire/ Les Ponts-de-Cé.

24- Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs — Décision

Monsieur le Maire expose.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

12Compte tenu des mouvements de carrière des agents municipaux, il vous est proposé d'apporter les

modifications suivantes au tableau des effectifs au 1% juin 2024 :

- modification de quatre postes permanents d’adjoints administratifs à 35/35è"€ au grade

d’adjoint administratif principal de 1°° classe à 35/35ème

- modification d’un poste permanent d’adjoint administratif à 31/35°" au grade d’adjoint

administratif principal de 1° classe à 31/35°"°

- modification d’un poste permanent d’adjoint administratif à 29/35°" au grade d’adjoint

administratif de 2è"° classe à 29/35°"e,

Le recours à des agents contractuels pour chacun des postes permanents est admis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, des présents et représentés ;

ADOPTE.

25 - Contrat de coréalisation pour un spectacle du Nouveau Théâtre Populaire (NTP) « Pinocchio »

le 13 septembre 2024 — Autorisation de signature - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard ORY, Conseiller municipal délégué.

Le Nouveau Théâtre Populaire ayant la qualité de producteur-organisateur dispose du droit de

représentation en France pour le spectacle « Pinocchio ».

La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire ayant la qualité d’exploitant met à disposition du

producteur-organisateur le lieu de représentation suivant le « Parvis de la salle de l’Art Image » sis à Sainte-Gemmes-sur-Loire le 13 septembre 2024.

Le producteur-organisateur et l’exploitant se sont rapprochés afin de déterminer les termes de leur

collaboration, dans le cadre d’un contrat de coréalisation pour le spectacle Pinocchio.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de réalisation en commun de la

représentation du spectacle Pinocchio dans le lieu et à la date précités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Considérant l'intérêt de cette manifestation, la commune souhaite accueillir cette représentation du

spectacle « Pinocchio » sur le parvis de la salle Art Image le 13 septembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- approuve le contrat de coréalisation pour la réalisation du spectacle « Pinocchio » à la date du 13

septembre 2024.

- décide de signer le contrat de coréalisation pour la réalisation du spectacle « Pinocchio » à la date

du 13 septembre 2024 et d'accepter que les crédits soient prévus au budget de 2024.

26 — Evolution du service concernant l'Agence Postale Communale — Décision

Monsieur le Maire expose.

Depuis plusieurs années, une Agence Postale Communale a été intégrée au sein de la mairie de Sainte

Gemmes-sur-Loire. Initialement installée dans les locaux annexes de la Mairie, le service est désormais dans le

bureau d'accueil.

L'intérêt de cette organisation réside dans le fait de permettre une ouverture aux habitants correspondant à

l'ouverture des services de la Mairie. La Poste verse à la commune un forfait mensuel de 1 185 €,

correspondant à un peu moins d’un poste d'agent à mi-temps pour ce service.

13Dernièrement, une rencontre avec les services de la Poste, en préparation d’une nouvelle convention

pluriannuelle à permis de faire un point global sur le service rendu en prenant en compte les autres bureaux

existants dans une proximité géographique, à savoir le bureau de poste de Bouchemaine et celui de la Chesnaie

aux Ponts-de-Cé.

Le constat a ainsi été fait que l'Agence Postale Communale de Sainte Gemmes-sur-Loire disposait de la plus

grande couverture horaire dans notre zone géographique, les bureaux dépendants encore directement de la

Poste étant sur des horaires beaucoup plus restreints.

Une question reste à résoudre concernant l’ouverture du samedi matin, suspendue depuis août 2023, suite à

l'arrêt maladie d’un agent.

Cette ouverture pose un problème de sécurité, l'agent étant seul en mairie le samedi matin. Or, à la différence

des bureaux de poste environnants, la mairie ne dispose de système de sécurité tels qu’un sas d’entrée ou des

caméras de vidéosurveillance. L'agent n’est donc pas en mesure de filtrer les entrées en mairie, en cas de

besoin. De plus, la Poste ne finance pas ce type d'équipements pour les agences postales.

D'autre part, les évolutions des systèmes de délivrance des courriers recommandés et des colis permettent

désormais un ré adressage au lieu de son choix. De ce fait, les flux d'accueil ont bien diminué, ceux-ci se

réorientant vers les bureaux ouverts ou les points relais existants.

En conséquence, vous sont proposés ci-après les nouveaux horaires d'ouverture au public de l'Agence Postale

Communale de Sainte Gemmes-sur-Loire :

- Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- __ Mercredi de 9h00 à 12h00

- Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

La délibération est retirée de l’ordre du jour et sera représentée lors d’une prochaine séance du conseil

municipal.

27 — SIEML — Convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de

communications électroniques — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BILESIMO, Adjoint en charge du pôle Voirie et

Bâtiments communaux

Le SIEML et ORANGE ont signé le 27 novembre 2012 une convention cadre sur l'enfouissement

coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'axe vélo Angers - Sainte-Gemmes-sur-Loire, la

commune a décidé de réaliser des travaux d’enfouissement coordonnés des équipements de

communications électroniques situés sur la route d'Angers.

A cet effet, la commune, Orange et le SIEML se sont rapprochés afin de fixer les conditions

techniques et financières de réalisation d’’enfouissement coordonné des équipements de

communications électroniques. Aussi, il convient d'établir une convention tripartite particulière.

La maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que la pose des installations

de communications électroniques dans ladite tranchée est assurée par le SIEML. La maîtrise

d'ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange. La commune, prendra à sa charge, toutes

les opérations nécessaires à l’enfouissement des équipements de communications électroniques. Le

coût de l’ensemble des travaux est estimé à 65 512,72 € TIC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de convention particulière entre Orange, le SIEML et la commune pour

l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sis route d'Angers.

14LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés :

- approuve la convention particulière avec le SIEML et Orange fixant les conditions techniques et

financières de réalisation des travaux d'enfouissement coordonné des équipements de

communications électroniques route d'Angers à compter de sa signature pour la durée de validité

des travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention particulière relative à

l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune

route d'Angers,

- impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2024.

28 - Réserves foncières — 20 ter Avenue du commerce — Convention de portage et de gestion — Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, adjoint au Maire, pôle Finances —

Urbanisme.

La présente convention a pour objet de faire bénéficier la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d’une

convention de portage et de gestion par la Communauté urbaine, d’un bien à usage d'habitation situé sur la

commune, 20 ter Avenue du commerce, cadastré section AM n°1062 et 1249, d’une superficie de 854 m?,

classé au plan local d'urbanisme intercommunal, en zone UA et acquis par la communauté urbaine dans le

cadre des réserves foncières.

La communauté urbaine assurera le portage de cette propriété dans son patrimoine pour une durée maximum de 10 ans à compter du 2 avril 2024.

Au terme de cette mise en réserve, la commune s’engage à racheter ou faire racheter cette propriété par un

organisme public ou privé qu’elle aura désigné. A défaut, la Communauté urbaine se réserve le droit de vendre

le bien à toute autre personne privée ou publique intéressée, sous réserve de la purge de droit de rétrocessions et de priorités applicables.

A l'issue du portage, la commune s’engage à affecter cette propriété conformément aux objectifs qui ont

motivé l’acquisition, à savoir :

Réalisation d’une opération de renouvellement urbain

et

d’habitat en vue de structurer l’entrée du cœur de ville

Les frais financiers de portage seront remboursés annuellement par la commune sur présentation d’un état

récapitulatif adressé par Angers Loire Métropole au cours de l’année N+1. De même, des frais de gestion d’un

taux fixe de 0.3% du prix d'acquisition de la réserve seront appelés annuellement auprès de la commune.

La commune est autorisée à consentir une sous-location précaire de l'immeuble après en avoir informé la

Communauté Urbaine, en s'assurant de ne pas accorder au preneur de nouveaux droits à indemnités. Dans le

cas contraire, elle prendra en charge tous les frais et indemnités qui en seront les conséquences.

La commune remboursera chaque année à la Communauté urbaine le montant des charges, impôts et taxes

que celle-ci aura payés. Ce paiement se fera sur production d’un titre de recette émis à la fin de chaque année

par la Communauté urbaine et récapitulant toutes les charges de l'exercice écoulé.

Enfin, la Communauté urbaine fait son affaire personnelle de l’assurance responsabilité civile et incendie

explosion de l’immeuble. La commune devra faire son affaire personnelle de toute assurance relative au vol,

cambriolage et acte délictueux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des présents et représentés ;

- approuve le projet tel que présenté ci-dessus,

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de portage et tous les documents

annexes.

29-— Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article 12122-22

du code général des collectivités territoriales — Délibération du 27 mai 2020 - Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT au 11 mars 2024

15Fonctionnement

Date | Objet de la décision | Tiers Montant HT —

Fourniture de produits SOFOLI COMPTOIR DU

11/03/2024 d'entretien NETTOYAGE 7'ATILSA €

Formation conduite chariot CEPIM Formation 04/04/2024 élévateur 56400 1 570.00 €

| PLOUGOUMELEN

Broyage parcelles, bassins SARL Pierre HALOPE 15/04/2024 yèee P ” | 49130 LES PONTS DE 11 412.50 €

chemins CE

TOTAL 20 454.34 €

Investissement

Date Objet de la décision __ Tiers | Montant HT

Aménagement Place de la SARL Pierre HALOPE 04/04/2024 . 8 49130 LES PONTS DE 82 971.34 €

Mairie

CE

Travaux de plomberie au ABC PLOMBERIE 04/04/2024 camoin P 49130 SAINTE 18 212.20 €

ping GEMMES-SUR-LOIRE

Travaux de menuiserie au ATELIER BOUESNARD

04/04/2024 camping 49800 TRELAZE 12 092.68 €

Travaux électriques au ATEBI ENERGIE 04/04/2024 camping 49125 TIERCE 13 021.81 €

Travaux de peinture au | SARL METAIS ET FILS 04/04/2024 | p 49130 LES PONTS DE 11 066.19 €

camping CE

Travaux assainissement au EAURIZON

04/04/2024 camping 4910 MURS ERIGNE DOCS

Chaises Suzy et chariots rack | OUEST COLLECTIVITES 08/04/2024 Suzy 35520 MELESSE 4 800.00 €

TRIGANO

08/04/2024 Barnums pliants COLLECTIVITES 5 329.60 €

72600 MAMERS

Démontage et remplacement SARL Pierre HALOPE 15/04/2024 À 8 p 49130 LES PONTS DE 5 021.00 €

de la clôture CE

SARL Pierre HALOPE

15/04/2024 Réaménagement clôture bois | 49130 LES PONTS DE 9 947.60 €

CE

TOTAL 168 177.38 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information.

Séance levée à 22h35