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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2057439
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2057439)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20250130-A2025_004-AI
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
À,
BERRY
LOIRE
PUISAYE
.<;
42,
rue
des
Prés
Gris
BRIARE (Loiret)
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
Catherine
BOURGOIN
6ème
Vice-Présidente
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L..
5211-9-2 Vu
Particle
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le président
à déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
les
élections
municipales
à
Châtillon-sur-Loire
le
26
janvier
2025,
et
vu
l’élection
de
Catherine
BOURGOIN
en
tant
que
conseillère
communautaire
à cette
date,
Vu
la délibération
du
29
janvier
2025
portant
élection
des
5°"
et
6Ë"
Vice-présidents
et vu
le
procès-
verbal
de
l'élection,
ARRETE
Article
1.
À
compter
du
30
janvier
2025,
une
délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Catherine
BOURGOIN,
6"
Vice-présidente,
dans
les
domaines
suivants:
Affaires
sociales,
Résidence
autonomie,
Petite
enfance,
rapporteure
des
commissions
et groupes
de
travail
ad
hoc.
Article
2.
En
cas
d’empêchement
du
Président
et
des
Vice-présidents
précédents
dans
l’ordre
de
leur
élection,
une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Catherine
BOURGOIN
dans
tous
les
domaines
de
compétence
du
Président.
Article
3.
Conformément
à
Particle
L.
5211-10
du
C.G.C.T.,
la
présente
délégation
ne
porte
pas
sur
les
7 exceptions
dudit
article.
Article
4,
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
notifié
à
l’intéressée,
affiché
et transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
à Briare,
le 30 janvier
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
:
3o
Jo1/2e
5
Signature
6
GA
42 Rue des Prés Gris | AGLOBRIARE
Je