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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1506238
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1506238)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
CUS
;
EXTRAIT
a
à
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
A
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-213
POSTE
DE
4EME
VICE-PRESIDENT
— VACANCE
DU
POSTE
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
de
la
vacance
du
poste
de
4ÿ"
Vice-
président
et propose
à l’assemblée
de
prendre
une
délibération
pour
:
-
Maintenir
le nombre
de
Vice-présidents
à 7,
-__
Conserver
l’ordre
des
Vice-présidents
et
le montant
des
indemnités,
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2020-091
du
16 juillet
2020
fixant
le
nombre
de
Vice-présidents
à
7; VU
la démission
d’Hubert
POULAIN,
4"
Vice-président,
en
date
du
18
octobre
2023
;
VU
Parrêté
N°2023-019
du
20
octobre
2023
retirant
les
délégations
au
4°"
Vice-
président, VU
la délibération
n°2020-123
du
29 juillet
2020
fixant
les
indemnités
des
élus
;
DECIDE
De
maintenir
le nombre
de
Vice-présidents
à 7
De
maintenir
l’ordre
des
Vice-présidents
et
le montant
des
indemnités.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
de
fran
fmidsion
au
contrôle
de
légalité
:
11 DEC.
nr Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
rm
dl
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés:
41
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-214
POSTE
DE
4EME
VICE-PRESIDENT
— ELECTION
Monsieur
le
Président
demande
s’il y a des
candidats
au
poste
de
4ÿ"
Vice-président.
Denis
GERVAIS
se
porte
candidat.
Le
conseil
communautaire
procède
ensuite
à
l’élection
à
bulletin
secret,
au
scrutin
uninominal. Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-213
du
28
novembre
2023
fixant
le
nombre
de
Vice-
présidents
et
en
conservant
l’ordre
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10 ; VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
4"
Vice-président
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
qu’en
l’absence
de
dispositions
légales
particulières,
les
vice-présidents
doivent
être
élus
scrutin
uninominal
;
DÉCIDE
De
proclafner
D ff
ERVAIS,
quatrième
Vice-président
et
le déclare
installé.
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Däte
de
trañsmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC.
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
33
Suffrages
exprimés
:
40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtitlon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-215
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS
Monsieur
le
Président
sollicite
laccord
du
conseil
communautaire
pour
lui
accorder
la
protection
fonctionnelle
des
élus
suite
aux
accusations
contre
la
gouvernance
lors
de
ia
conférence
des
maires
du
18
octobre
2023.
En
effet,
il
estime
que
les
propos
sont
de
nature
diffamatoire
voire
injurieuse
envers
la
gouvernance,
dont
il
faut
partie,
selon
l'analyse
qui
sera
faite
par
l’avocat.
Le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-34,
L.
2123-35
et
L.
5211-15
au
terme
desquels
«
la
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
»
(articles
applicables
aux
EPCD)
;
Vu
Pobligation
légale
faite
au
conseil
communautaire
de
protéger
le président
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
outrages,
mais
aussi
contre
les
injures
et
diffamations
dont
il pourrait
être
victime
à l’occasion
de
ses
fonctions
(Cour
administratif
d’appel
de
Marseille,
3
février
2011)
; (suite
de
la délibération
n°2023-215)
VU
le
décret
n°
2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le
cadre
d’instances
civiles
ou
pénales
par
l’agent
public
ou
ses
ayants
droit ;
Vu
le
courrier
de
M.
Hubert
POULAIN
daté
du
18
octobre
2023
distribué
à
l’ensemble
des
participants
de
la Conférence
des
Maires
du
même
jour,
Vu
le
compte-rendu
de
la Conférence
des
Maires
du
18
octobre
2023,
Considérant
que
les
propos
de
M.
Hubert
POULAIN,
retranscrits
dans
la
presse
locale,
représentent
un
préjudice
pour
la
gouvernance
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
et
notamment
son
exécutif,
Considérant
le retrait
de
M.
Emmanuel
RAT
afin
de
ne
pas
participer
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
par
38
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
MUSLIN),
DECIDE
D'ACCORDER
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à Emmanuel
RAT,
Président
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dans
le
cadre
de
l'affaire
faisant
suite
au
courrier
de
M.
Hubert
POULAIN
daté
du
18
octobre
2023
distribué
à
l’ensemble
des
participants
de
la
Conférence
des
Maires
du
même
jour,
et à
ses
propos
tenus
oralement
faisant
état
d’accusations
de
« détournements
de
fonds
publics
»
;
D’AUTORISER
le
Président
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
l’ensemble
des
frais
nécessaires
pour
assurer
sa
défense
et la réparation
de
son
entier
préjudice.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
11
DEC. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
|
11
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En exercice:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés :
AI
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Émmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtitlon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD),
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-216
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—- CONVENTION
AVEC
LE
DELEGATAIRE
ET
LE
CONCESSIONNAÏIRE
D'EAU
POTABLE
POUR
LA
FACTURATION
DES
COMMUNES
DE
PIERREFITTE-ES-BOIS
ET
CERNOY-EN-BERRY
Une
convention
est
proposée
entre
la
CCBLP,
la
société
SUEZ
et
la
SAUR,
cette
dernière
étant
concessionnaire
de
l’eau
potable
pour
les
communes
de
Pierrefitte-ès-
Bois
et Cernoy-en-Berry,
rattachées
au
syndicat
d’adduction
en
eau
potable
SIAEP
Pays
Fort-Val
de
Loire.
Cette
convention
vise
à clarifier
les
engagements
des
parties
pour
réaliser
la
facturation
de
l'assainissement,
en
précisant
les
modalités
de
communication
des
données
personnelles
des
clients,
les
modalités
de
facturation
en
cas
de
fuite
d’eau,
etc.
Elle
prévoit
une
facturation
de
ce
service
par
la société
SAUR
à la SUEZ.
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
en
matière
d'assainissement
collectif
;
VU
le
projet
de
convention
pour
la
facturation
et
le
recouvrement
des
redevances
et
taxes
d’assainissement
relative
à
la
gestion
du
service
assainissement
collectif
de
la
CCBLP
et
les
communes
de
Cernoy-en-Berry
et
de
Pierrefitte-ès-Bois
par
la
SAUR
pour
le
compte
de
SUEZ
EAU
FRANCE
;
Entendu
les
explications
ci-dessus, sole (suite
de
la
délibération
n°2023-216)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
le projet
de
convention
annexé à
la présente
délibération,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
11
ue,
2073
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
1 1 DEC,
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En xereice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sages
exprimés:
dl
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare},
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière},
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-217
OPAH-RU
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
_SUIVI-ANIMATION
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
Sur
avis
de
la commission
d'appels
d'offres
du
25
octobre
2023
Hervé
JACQUIER
présente
la
mission
de
suivi-animation
qui
permettra
de
positionner
un
opérateur
pour
suivre
POPAH-RU
de
Briare.
Celle-ci
se
décompose
en
une
partie
animation
et communication,
accompagnement
des
propriétaires,
pilotage
et suivi.
L'appel
d’offres
est
fructueux
bien
qu’une
seule
offre
ait
été
remise.
Le
montant
du
marché
pour
les
5
ans
de
l’opération
est
de
129
900
€ HT.
Les
objectifs
de
la convention
d'OPAH-RU
sont
les
suivants :
Objectifs
qualitatifs
de
l'OPAH
RU
AMELIORER
ET
ADAPTER
LE
PARC
ANCIEN
Objectif
1 : Agir
contre
l'habitat
indigne
et très
dégradé
Objectif
2
:
Accompagner
la
rénovation
thermique
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique
dans
le
cadre
des
programmes
«
MaPrimeRénov’
Sérénité
»,
“Habiter
Mieux”
et “MaPrimeRenov”
copropriétés”
Objectif
3
: Améliorer
les
conditions
de
logement
des
populations
modestes
et
très
modestes le. (suite
de
la délibération
n°2023-217)
Objectif
4
: Informer
les
copropriétés
sur
leurs
obligations
légales
et
les
accompagner
dans
leur
structuration
Objectif
5
: Préserver
et valoriser
le patrimoine
bâti
notamment
en
centre-bourg
et dans
les
périmètres
de
prescription
ABF
Objectif
6
:
Améliorer
le
cadre
de
vie
et
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux
du
territoire
pour
construire
un
centre-ville
plus
résilient
DEVELOPPER
UNE
OFFRE
LOCATIVE
ADAPTEE
:
Objectif
7
: Accompagner
la
réhabilitation
et
la
remise
sur
le
marché
des
immeubles
vacants Objectif
8
:
Encourager
l'offre
de
logements
locatifs
à
loyer
maîtrisé
et
le
réinvestissement
des
logements
vacants
Définition
des
aides
accordées
par
les
partenaires
Les
quatre
partenaires
s’engagent
à donner
des
subventions
aux
propriétaires
occupants
et bailleurs
pour
:
-
Travaux
lourds
pour
les
PO
(propriétaires
occupant)
et
le
PB
(propriétaire
bailleur) -
Sécurité
et salubrité
pour
les
PO
et
les
PB
-
Rénovation
énergétique
pour
les
PO
et les
PB
-
Transformation
d’usage
pour
les
PB
(uniquement
pour
les
propriétaires
bailleurs)
‘
De
plus,
la communauté
de
communes
et la ville
accordent
deux
types
de
primes
:
-
Prime
de
sortie
de
vacance
-
Prime
de
primo-accession
Enfin,
la
ville
accorde
des
subventions
dans
le
cadre
de
l’opération
façades,
pour
les
bâtiments
situés
place
de
la République,
rue
de
la Liberté
et boulevard
Buyser. NAS (suite
de
la délibération
n°2023-217)
Chiffrage
sur
5 ans
des
financements
par
chaque
partenaire
Nature
des
travaux
Ohieeti
Anah
Dépar
sen
CCBLP
Briare
quantitatifs
du
Loiret
Travaux lourds de réhabilitation de
4
110 796 €
40 000 €
20 000 €
14 000 €
logements
indignes
ou
très
dégradés
Travaux
de
sécurité
et de
1
13
546€
4 000
€
1600
€
“
Travaux
salubrité
d'amélioration
Travaux
d'amélioration
7
94
822
€
10
500
€
19
600
€
-
énergétique
TOTAL
12
219
164€
54
500
€
41
200
€
14
000
€
Nature
des
travaux
Obiecuis
Anah
Dep
artement
CCBLP
Briare
quantitatifs
du
Loiret
Travaux lourds de réhabilitation de
9
187 839 €
72 000 €
54 000 €
72 000 €
logements
indignes
ou
très
dégradés
Travaux
de
sécurité
et de
2
41
742
€
12
000
€
6000
€
-
salubrité
Tr
Travaux
de
,
Taux
transformation
2
41 742 €
12 000 €
9 000 €
12 000 €
d'amélioration
, d'usage Fravaux
d'amélioration
3
62
613€
18000 €
:
9 000
€
-
énergétique
TOTAL
16
333
936
€
114
000
€
78
000
€
84
000
€
Travaux
de
ravalement
de
façades
15
105
000
€
Primes
de
sortie
de
vacance
9
18000 €
18
000
€
Primes
de
primo-accession
2
4
000
€
4000
€
TOTAL
DES
FINANCEMENTS
À
RESERVER
AU
TITRE
DES
553
100
€
168
500
€
141
200
€
225
000,00
€
TRAVAUX
Anah
| Péparmentdu |
CCrp
Briare
Loiret
Suivi-animation
(part
fixe
et
part
variable)
85
350
€
-
64
950
€
-
Financement du
Montants
suivi-animation
Part
fixe
64950
€
ANAH
Part
85
350€
a
20 400 €
variable
CCBLP
64
950
€
TOTAL
150
300
€ sis (suite
de
la délibération
n°2023-217)
Pourcentage
des
subventions
Aide proposée
Financement
CCBLP
CCBLP
Pinaneement
Briare
Briare
PO:
7
%
du
coût
PO:
10
%
du
coût
des
des
travaux
HT
.
|
travaux
HT
plafonné
à
5
000
plafonné
à
3
500
€
Aide
à
la
lutte
contre | € d’aides
74 000 €
d’aide
86 000 €
Phabitat
indigne
et
aux
travaux
lourds
PB:
7,5
%
du
coût
des
(14
800€/an)
PB:
10%
du
coût
(17
200€/an)
travaux
HT
plafonné
à
6 000
des
travaux
HT
€
d’aides
plafonné
à
8000
€
d’aide
PO
: 8
%
du
coût
des
travaux
Aide
aux
travaux
de |
HT
plafonné
à
1 600
€
d’aide
7 600
€
sécurité
et salubrité
PB
: 5
%
du
coût
des
travaux
(1
520€/an)
HT
plafonné
à 3
000
€
d’aide
PO
: 8
%
du
coût
des
travaux
Aide
à
la
réhabilitation |
HT
plafonné
à 2
800
€
d’aide
28
000
€
énergétique
des
logements |
PB
: 5
%
du
coût
des
travaux
(5
720
€/an)
HT
plafonné
à 3
000
€
d’aide
.
0,
ñ
Aide
à
la
transformation |
PB:
7,5
%
du
coût
des
9 000
€
nu
‘
Fa
7e
qu
EOUE
12
000
€
2
à
ee
|
pe
Bt
à
es
travaux
HT
d’usage
et
à
l’accessibilité |
travaux
HT
plafonné
à
4
500
lafonné
à
6
000
€
des
bâtiments
vacants
€ d’aide
(1
800
€/an)
re
(2
4000€/an)
50%
du
coût
HT
105
000
€
Aide
au
ravalement
de
façade
des
travaux
dans
la
limite
de
7000
€
d’aide
(21 000€/an)
Prime
à
la
remise
sur
le
&
22
000
€
22
000
€
marché
des
logements | Li
de 2 000 €
Prime de 2 000 €
vacants
et
Prime
primo
(4 400 E/an)
(4 400 E/an)
accession
141
200
€
225
000
€
Total
aides
travaux
:
Soit
28
240€/an
Soit
45
000
E/an
125
000
€
Total
aides
ingénierie
Soit
25
000€/an
Total
travaux
+
ingénierie
266
200
€
Soit
53
240€/an
La
convention
prendra
effet
au
1° janvier
2024. (suite
et fin
de
la délibération
n°2023-217)
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
les
compétences
en
matière
de
développement
économique,
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
;
VU
la
délibération
n°2021-184
du
28
septembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
afférente
pour
un
démarrage
de
l’OPAH
le
1*
novembre
2021,
VU
la
délibération
n°2021-021
du
23
février
2021
validant
l’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
demain
;
VU
la
délibération
n°2023-040
du
21
mars
2023
définissant
le
périmètre
de
POPAH-
RU
de
Briare ;
Vu
le
lancement
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouverts
par
publication
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
sur
le
BOAMP,
le
JOUE
et
le
profil
d’acheteur
le
18
septembre
2023,
Vu
Pavis
de
la commission
d’appels
d’offres
réunie
le 25
octobre
2023
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
Valide
les
objectifs
de
l'OPAH-RU
tels
qu’énoncés
ci-dessus
et
le
plan
de
financement
de
l’opération
sur
5 ans,
-
Attribue
le
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
de
Briare
à
la
société
LOIRE
FUTURE
pour
un
montant
de
129
900
€ HT
pour
l’ensemble
du
marché
sur
une
durée
de
5
ans,
-
Approuve
la
signature
de
la
convention
avec
l’Anah
et
le
Département
du
Loiret,
contenant
les
objectifs
chiffrés
tels
qu’indiqués
dans
la
présente
délibération,
pour
une
entrée
en
application
le
1% janvier
2024,
- _
Autorise
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
cette
convention,
-
Autorise
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Anah
pour
le suivi-animation.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
décembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
11
DEC.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
pi eneroiee à
5
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Sufages exprimés:
41
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: Ie
mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtitlon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIÏIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-218
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
-
DECISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
adopter
la
décision
modificative
ci-dessous,
afin
de
disposer
des
crédits
nécessaires
pour
le
versement
des
indemnités
des
candidats
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et
autres
frais
liés
à
cette
consultation.
Les
crédits
nécessaires
sont
obtenus
par
une
subvention
en
provenance
du
budget
principal.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
de
l’exercice
2023
: (suite
de la délibération
n°2023-218)
Dépenses
«)
Recettes
4)
Désignation
=
=:
3
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
©NVESTISSEMENT
|
|
Es
=|
R-1312-1001
:CONSTRUCTION
RESIDENCE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
150
000.00
€]
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR
LOIRE
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
150
000.00
€
D-2313-1001
:CONSTRUCTION
RESIDENCE
0.00
€
160
000.00
€]
0.00
€
0.00
€
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR
LOIRE
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
0.00
€
150
000.00
€
0.00
€
—
——
-
—|—
——|-
—
|
TotaliNV
5000000
€].
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 8
décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de transmission
au contrôle
de légalité
:
11
DEC,
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC, 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
Présents
:
33
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batiliy-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-219
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à adopter
une
décision
modificative
pour :
-
verser
une
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
de
la résidence
autonomie,
-
procéder
à des
ajustements
budgétaires
de
fin
d’année.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
ci-dessous
au
budget
principal
de
l'exercice
2023
: (suite
de
la délibération
n°2023-219)
ns
Dépenses
(1)
Recettes
«
ésignation
SE
r
:
s
"
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-40838-020
:Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
0.00
€
91,80
€
000€
0,00€
vêtements
de
travail
D-8112-020
:Contrats
de
prestations
de
services
-
0.0D
€|
100,00
€
0,00€
0.00
€]
SEGILOG D-615221-020
:Entratien
et réparations
sur
bâtiments
0.00
€
9 000,00
€
000€
0.00
€]
publics D-81551-76
:Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
0.00
€]
30,00
€
0,00€
000€
D-81558-020
:Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
8 000.00
€|
0,00€
000€
0,00
€|
mobiliers D-8158-020
:Maintenance
0.00
€]
3 300,00
€
0,00€
000€
D-5162-020
:Assurance
obligatoire
dommage-construction
5 000.00
€]
0,00€
000€
0.00€
D-4184-020
:Versements
à des
organismes
de
formation
0.00
€|
1440,00
€
000€
0,00€
D-82268-020
:Autres honoraires,
conseils.
4181.80
€]
0.00€
000€
000€
D-3236-020
:Catalogues
et
imprimés
et
publications
0.00
€]
2200,00
€
000€
0.00
€
D-9238-020
:Publicité,
publications,
relations
publiques
-
0.00
€
100,00
€
000€
0.00
€]
Divers 0-8282-020
:Frais
de
télécommunications
0.00
€]
700,00
€
000€
0,00€
D-8283-020
:Frais de
nettoyage
des
locaux
0.00
€
200,00
€|
0,00€
0.00
€]
TOTAL
D 011
:Charges
à caractère
général
47
461,80
El
17161,80€
0,00€
0,00€
D-85111-020
:Aides
à
la
personne
- Famille
et
enfance
0.00
€
20
585,00
€|
000€
000€]
0-857383-020
:Subventions
ce
fonctionnement
aux
éts
à
45
005.00
€
0,00€
000€
0.00€
caractère
administratif
D-857363-4222
:Subventions
de
fonctionnement
aux
éts
à
0.00
€
24
440,00
€
0,00€
0.00
€]
caractère
administratif
TOTAL
D 65
:Autres
charges
de
gestion
courante
45
005,00
€|
45
005,00
€
0,00€
0,00€
R-7261-020
:Fraction
compens.
TFPE,
taxe
d'habitation
0.00
€
0.00
€]
881
241,63
€
0,00€
sur
les
résid.
princi.
R-7352-020
:Fraction
compensatoire
de
la
CYAE
0.00
€
0,00
€
0.00€
801
241,93
€
TOTAL
R
73 :
Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00€
891
341,63€
891
341,63€
Total
FONCTIONNEMENT
62
166,80
€
62
166,80
€
891
341,63€
891341,62€
INVESTISSEMENT
|
D-20415312-020
: Subv.
CDE
- Bâtiments
et
installations
0.00€
150
000,00
€
0,00€
0.00€
TOTAL
D 204
:
Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
450
000,00
€|
0,00€
0,00€
D-2318-020
:Autres
immobäisations
corporelles
(en
cours)
150
000.00
€
0,00€]
000€]
0,00€]
TOTAL
D 23
:Immobilisations
en
cours
450
000,00
€|
0,00€
0,00€]
LE
Total
INVESTISSEMENT.
450
00,00€
150
000,00
€
0,00€
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
A
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
11
DEC.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
VE
A
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
41
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye},
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIÏS
(Ouzouér-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-220
BUDGET
ANNEXE
PETITE
ENFANCE
— DECISIONS
MODIFICATIVES
Le
conseil
communautaire
est
invité
à adopter
deux
décisions
modificatives
:
L'une,
pour
abonder
le
chapitre
012-Charges
de
personnel
(comme
vu
en
commission
finances
le
28/08/2023),
L’autre
pour
procéder
à différents
ajustements
tels
que
:
-
Amortissements,
-
Remboursement
d’un
trop-perçu,
- _
Différents
virements
de
crédits
en
fonctionnement,
-
En
investissement,
des
modifications
d’imputation
budgétaire
ainsi
que
des
modifications
liées
à des
changements
de
fonctions
(comptabilité
analytique).
Le
conseil
communautaire,
Considérant
l’avis
de
la
commission
finances
réunie
le
28
août
2023
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à lunanimité, ssh (suite
de
la délibération
n°2023-220)
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
au
budget
annexe
de
la
petite
enfance
de
l’exercice
2023 :
ER
Dépenses
)
Recettes
(1)
signation
=
nr
£
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
DFONCTIONNEMENT
Se)
EE
RE
ErRE
D-64111-4222
: Personnel
titulaire - Rémunération
38
000,00
€]
25 600,00
€
0,00 €
,00 €
principale D-64111-4228
: Personnel
titulaire - Rémunération
0,00
€)
50 400,00
€
0,00 €
0,00
€
principale TOTAL
D 012
: Charges
de personnel
et frais assimilés
38
000,00
€}
76
000,00
€
0,00
€
0,00 €
R-6419-4222
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€|
0,00€
0,00
€]
12
000,00
€.
personnel TOTAL
R 013
: Atténuations
de
charges
0,00 €]
0,00 €]
0,00 €
12 000,00
€
R-74712-4222
: Participations
Etat - Emplois
d'avenir
0,00 €
0,00 €]
0,00 €
1 560,00
€]
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0,00 €|
0,00
€|
0,00
€]
4 560,00
€
R-757363-4222
: Établissements
et services
rattachés à
0,00 €|
0,00 €]
0,00 €
24 440,00
€|
caractère
administratif
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00 €|
0,00€)
0,00
€
24 440,00
€
Total
FONCTIONNEM
38 000,00 €
(76
000,00
€
0,00€!
38 000,00
€ |
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
au
budget
annexe
de
la
petite
enfance
de
lPexercice
2023 : als (suite
et fin
de
la délibération
n°2023-220)
Pr
n
Dépenses
(1)
Recettes
1)
SI
OI
ae
2
e
nt
sé
>
sslanaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
…
FONCTIONNEMENT.
D-023-020
: Virement
à la section
d'investissement
120,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
120,00
€]
0,00 €|
0,00 €]
0,00 €
D-6811-01
: Dot
aux
amort.
des
immobilisations
0,00€
120,00
€
0,00€
0,00
€
incorporelles
et corporelles
TOTAL
D 042 : Opérations
d'ordre de transfert entre
0,00 €
120,00 €
0,00 €
0,00€
sections D-673-4222 : Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00
€
4 800,00
€|
0,00€
0,00€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00 €|
4 800,00
€]
0,00 €|
0,00€
R-7066-4222
: Redevances
et droits des
services
à
0,00 €|
0.00 €]
0,00€
3 209,00
€
caractère social TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00 €
0,00 €|
0,00 €|
3 200,00
€
ventes diverses R-747888-4228
: Autres
0,00 €]
0,00 €]
0,00€]
1 600,00
€
TOTAL R
74 :
Dotations et participations
0,00 €
0,00 €
0,00€
1 600,00 €
Total
FONCTIONNEMENT.
120,00 €|
4920,00€
0,00€
4 800,00
€
INVESTISSEMENT.
|
R-021-020
: Virement
de la section
de fonctionnement
0,00 €
0,00 €|
120,00
€]
0,00 €]
TOTAL R
021
: Virement de la section de
0,00 €
0,00 €
120,00 €
0,00 €
fonctionnement R-28121-01
: Amoïrt.
plantations d'arbres
et d'arbustes
0,00
€
0,00€
0,00€
94,00 €|
R-28188-01
: Amort
autres
0,00
€
0,00€]
0,00€]
26,00
€|
TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00 €|
0,00€
0,00€
120,00 €
sections D-2121-4222
: Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00 €
1 280,00
€
0,00€
0,00
€
D-21351-4222 :
Install générales
.. des constructions -
180,00 €]
0,00 €
0,00 €
0,00€
Bâtiments publics D-21838-4222
: Autre
matériel
informatique
300,00
€
0,00
€
0,00€]
0,00
€
D-21838-4228
: Autre
matériel
informatique
0,00
€]
2 500,00
€
0,00€
0,00€
D-21848-4222
: Autres matériels de bureau et mobiliers
800,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 21 :
Immobilisations
corporelles
1 280,00
€
3780,00
€
0,00€]
0,00 €
D-2313-4221
: Constructions
(en
cours)
20
000,00
€
0,00
€
0,00€]
0,00€
D-2313-4222
: Constructions (en cours)
2 500,00 €
20 000,00 €]
0,00 €
0,00 €]
TOTAL
D 23 :
Immobilisations
en cours
22 500,00 €
20 000,00 €
0,00 €]
0,00€
Total INVESTISSEMENT
23
180,00 €
23780,00 €
120,00 €
120,00
€
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 décembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
sZ
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC. 2023
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
11
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
33
Suffrages
exprimés
:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-221
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT__
COLLECTIF
CONCESSION
_-
DECISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à adopter
la décision
modificative
suivante
:
- _
Procéder
à des
ajustements
de
fin
d’année,
-
Ajouter
des
crédits
au
chapitre
014
afin
de
verser
à
lagence
de
l’eau
un
complément
de
redevance
suite
à un
contrôle,
-
Effectuer
la
reprise
des
résultats
de
clôture
du
budget
Régie
(suite
à
la
délibération
du
19/09/2023).
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
de
M.
le Président ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif concession
de
lexercice
2023
: solos (suite
de
la
délibération
n°2023-221) AJUSTEMENT
CREDITS
EN
FIN
D'ANNÉE
pé
Dépenses
«)
Recettes
«a
signation
=
e
s
"
5
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
y
||
=
Aie es
J__
2
|
sm
|
ue
|
D-6061
: Fournitures
non
stockables
(eau, énergie.)
0.00€
30.00 €
000€
0.00 €
D-6068 : Autres matières et fournitures
890.00 €
000€
000€
0.00 €
D-6261
:Frais d'affranchissement
000€
100.00
€
000€]
000€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
890.00
€
130.00
€
0.00
€|
0.00€
D-706129 : Reversement redevance pour modemisation
000€
760.00 €]
0.00 €]
0.00 €]
des
réseaux
de collecte
TOTAL
D 014 :
Atténuations
de produits
EST
TIONNEW
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
décembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
1 1. DEC. 2023
11.
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250 BRIARE
Nombre
de conseillers :
EXTRAIT
cire
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrancs
exprimés
:
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
41
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-222
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
LA
CHAMPAGNE
—- COMPTE
DE
GESTION
Suite
à
la
clôture
de
ce
budget,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
du
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
et à autoriser
le Président
à le
signer.
M.
CROIBIER
explique
qu’il
s’agit
du
dernier
compte
de
gestion
suite
à
la
dissolution
du
budget.
Il s’agit
bien
d’un
compte
à zéro
puisque
les
résultats
ont
été
transférés
vers
le budget
principal.
Il n’y
a aucune
écriture
budgétaire
sur
2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
; (suite
de
la délibération
n°2023-222)
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la
champagne
pour
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
Pétat
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la
Trésorerie
principale, 1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
de
la
champagne
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
4 1 DEC. 2023 Communauté
de
Conmunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
pnexnciee:
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
41
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare},
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIÏS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire}
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD),
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-223
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
REGIE
-
COMPTE
DE
GESTION Suite
à
la
clôture
de
ce
budget,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
du
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
et à autoriser
le
Président
à le signer.
M.
CROIBIER
explique
que
le
compte
de
gestion
est
à zéro,
à
la différence
près
que
les
excédents
constatés
ont
été
transférés
à
fin
2022
vers
le
budget
concession
avec
un
excédent
de
fonctionnement
(174
052,79
€)
et
un
excédent
d'investissement
(264
711,52
€).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
; sellers (suite de la délibération
n°2023-223)
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
annexe
de
l’assainissement
collectif
régie
pour
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
, les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la
Trésorerie
principale, 1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
lexercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
régie
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8
décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Au
À
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
11
DEC.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
11 DEC.
203 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
NUE
5
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
[a
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Chäâtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cermoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-224
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Mme
la
Vice-présidente
indique
que
deux
sièges
sont
vacants
au
sein
du
collège
des
«acteurs
et
prestataires
touristiques
».
Pour
rappel,
le
conseil
d’exploitation
est
composé
de
21
membres,
11
élus
du
conseil
communautaire
et
10
personnalités
extérieures
représentatives
du
secteur
touristique.
Conformément
à
l’article
5
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
(régie
à
seule
autonomie
financière),
«les
membres
du
CE
sont
désignés
par
le
conseil
communautaire
sur
proposition
du
président
de
FEPCI.
»
Le
conseil
communautaire
est
invité
à désigner
deux
nouveaux
membres.
Deux
personnes
sont
proposées
: Emmanuelle
BONNAND,
exploitante
agricole
au
Pré
de
Mély
à Pierrefitte-ès-Bois
et Joël
JOUBERT,
loueur
de
bateaux
à Briare. sl (suite
de
la délibération
n°2023-224)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1412-1
et
L.
22221-1,
R.
2221-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
2018-058
du 12
juin
2018
décidant
la
création
d’une
régie
à seule
autonomie
financière
pour
la gestion
de
l’Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux,
adoptant
les
statuts
et fixant
la composition
du
conseil
d’exploitation
;
Vu
les
statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière,
Vu
la délibération
n°2018-100
du
11
juillet
2018
élisant
les
membres
au
sein
du
collège
«élus
» du
conseil
d'exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et canaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Messieurs
BARBAZAN
et
TOUITOU, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
Joël
JOUBERT
et
Emmanuelle
BONNAND
au
sein
du
collège
«extérieurs
»
du
conseil
d’exploitation
de
loffice
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
8
décembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de transmission
au
contrôle
de
légalité
:
41
DEC.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En
exercice
:
4
Présents
:
33
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GÉOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-225
PETITE
ENFANCE
—
CHARTE
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LES
FAMILLES Sur
avis
favorable
du
bureau
communautaire
(05/07/2023),
de
la
conférence
des
Maires
(18/10/2023)
et du
comité
de pilotage
(04/10/2023
et 08/11/2023)
Suite
aux
travaux
du
comité
de
pilotage,
le conseil
communautaire
est
invité
à :
-
Valider
les
fiches
actions
de
la
Charte
Territoriale
Globale,
annexées
à
la
présente
délibération
;
-
Autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
CTG
avec
les
partenaires
:
Caisse
d’allocations
familiales,
Mutualité
Sociale
Agricole,
communes
de
Briare,
Bonny-sur-Loire,
Châtillon-sur-Loire,
Ouzouer-sur-
Trézée.
La
signature
officielle
est
prévue
le
13
décembre
2023
à
10
h au
siège
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2022-214
du
29
novembre
2022
validant
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
l’élaboration
de
la
Convention
territoriale
globale
de
service
aux
familles
dite
« Charte
territoriale
globale
avec
les
familles
» si (suite
de
la
délibération
n°2023-225)
VU
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
réuni
le 5 juillet
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
réunie
le
18
octobre
2023 ;
VU
l’avis
favorable
du
comité
de
pilotage
réuni
les
4 octobre
et 8 novembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
les
fiches
actions
de
la
Charte
Territoriale
Globale
(C.T.G.),
annexées
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
Charte
Territoriale
Globale
avec
les
partenaires
:
Caisse
d’allocations
familiales,
Mutualité
Sociale
Agricole,
communes
de
Briare,
Bonny-sur-Loire,
Châtillon-sur-Loire,
Ouzouer-sur-
Trézée. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
11 DEC.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
11
DEC. 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En
exercice
:
4
Présents
:
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
novembre
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le mardi
21
novembre
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye},
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
absents
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILEOU
(Bonny-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
En
présence
de
Bruno
CROIBIER,
Chef
de
poste
du
S.G.C.
de
Gien,
et
Sébastien
PLOUCHARD,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2023-226
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
—
ANCIEN
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
(RAM)
La
Vice-présidente
expose
:
Le
relais
d’assistants
maternels
(RAM,
devenu
par
la
suite
Relais
petite
enfance)
était
géré
par
la Mutualité
française
eurélienne
et
loirétaine
(MFEL)
jusqu’en
juin
2019.
Un
contentieux
subsistait
entre
la CCBLP
et
la
MFEL
sur
la facturation
des
exercices
2018
et
2019
et
les
factures
ont
été
rejetées.
En
effet,
la
MFEL
n’avait
pas
produit
de
bilan
définitif
prenant
en
compte
le
non-remplacement
des
animatrices
durant
des
absences
pour
maladie
et maternité.
Suite
à
la
résolution
de
ce
contentieux
et
à
la
validation
des
comptes
définitifs
par
la
Caisse
d’allocations
familiales,
il
convient
de
procéder
au
paiement
des
reliquats
de
factures
pour
un
montant
total
de
20
564,97
€.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à autoriser
le paiement
de
ces
factures
sur
le budget
principal,
puisque
le
budget
annexe
de
la
petite
enfance
a
été
créé
postérieurement
à
cette
gestion
par
la MFEL.
De
plus,
cet
organisme a
été
entre
temps
repris
par
le
groupe
VYV. sale (suite
de
la
délibération
n°2023-226)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2019-061
du
8
avril
2019
actant
la
résiliation
de
la
convention
de
gestion
du
RAM
avec
la MFEL
à compter
du
30
juin
2019
;
Considérant
les
différents
courriers
échangés
entre
la
CCBLP
et
la
MFEL
(racheté
par
le
groupe
VYV
Centre-Val
de
Loire)
suite
à
un
contentieux,
désormais
résolu,
portant
sur
la gestion
des
exercices
2018
et 2019,
Considérant
la validation
des
comptes
définitifs
par
la CAF,
Considérant
que
cette
gestion
est
antérieure
à la
prise
de
compétence
Petite
enfance
et
à
lPouverture
du
budget
annexe
correspondant,
Entendu
les
explications
ci-dessus
et sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
paiement
des
reliquats
de
factures
s’élevant
à 20
564.97
€ TTC
au
profit
de
VYV
Centre-Val
de
Loire.
IMPUTE
cette
dépense
au
budget
principal
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
8 décembre
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
41
DEC. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
41
DEC.
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