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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2244634
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2244634)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
5
ID
: G45-200068278-20260707-D2026
0143-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PR sercice
:
D
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
38
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-143
PROJET
DE
TERRITOIRE
-
DEMANDE
D'ACCOMPAGNEMENT
DU
CEREMA
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Président
expose
:
La
CCBLP
a
été
retenue
par
l'ADEME
dans
le
cadre
d’une
expérimentation
et
a
pu
bénéficier
d’un
atelier
intitulé
«
Bilan
opérationnel
&
projections
en
matière
de
transition
écologique
», permettant
d’atteindre
les
objectifs
suivants
:
.
Formaliser
un
projet
de
territoire
intégrant
la
transition
écologique
et
environnementale, .
Décliner
ce
projet
de
territoire
en
une
feuille
de
route
transition
écologique
priorisée
et réaliste,
.
Définir
les
modalités
concrètes
de
mise
en
œuvre,
suivi
et
pilotage
des
actions
issues
de
cette
feuille
de
route,
gouvernance
politique
et technique.
Suite
à la réalisation
de
cet
atelier
associant
élus
et techniciens
en
décembre
2025,
il est
proposé
d’aller
plus
avant
en
sollicitant
des
crédits
d'ingénierie
de
l'ANCT
en
vue
d'accompagner
les
élus
dans
l’élaboration
du
projet
de
territoire.
En
effet,
les
élus
et
techniciens
souhaitent
être
aidés
dans
la
définition
d’une
feuille
de
route
pour
le mandat
2026-2032 : * Quelle
trajectoire
engager
pour
un
territoire
du
mieux
vivre
en
2050
?
+
Quelles
actions
prioritaires
répondant
aux
trois
défis
:
énergétique,
climatique
et
environnemental,
et démographique
?
AUS sde
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_0143-DE
(suite
de
la délibération
n° 2026-143)
L’ingénierie
serait
apportée
par
le
CEREMA
pour
un
montant
de
32
000
€
HT
selon
la
proposition
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
la proposition
du
CEREMA,
Considérant
l’intérêt
d’une
feuille
de
route
pour
le mandat
qui
débute,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
le
CEREMA
et
l’ANCT
en
vue
d’un
accompagnement
pour
la
réalisation
du
projet
de
territoire
intégrant
la transition
écologique
et environnementale,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
€HT
€ TTC |
Recettes
€ HT
€ TTC
Mission
confiée |
32
000
€ |
38
400
€ |
Subvention
de |
25600€
|
25600€
au
CEREMA
P'ANCT Fonds
propres
de
6400€|
12800€
la CCBLP
TOTAL
32
000
€ |
38
400
€ |
TOTAL
32000€|
38400€
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
16
juillet 20
Le
Président,
GT
TK
É
Le
secrétaire
de
séance,
1
Vincent GITTON
re
Jérémy NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
7
JUIL,
2076
Date
de
mise
en
ligne
:
1
7
JUIL.
1026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
&
ID : 045-200068278-20260707-D2028 0t44-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
D
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffres
exprimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
{Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2026-144
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
DU
PAYS
DU
GIENNOIS
N°
2 - NOVEMBRE
2021
À
NOVEMBRE
2027
- AVENANT
N°2
Le
Président
expose
:
Le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST
n°2)
du
Pays
Giennois
définit
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
d’une
part,
les
acteurs
du
territoire
apportent
leur
contribution
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
d’intérêt
régional,
et
d’autre
part,
la
Région
apporte
son
soutien
financier
à
la
réalisation
des
programmes
d’actions
portés
par
les
acteurs
locaux.
If
constitue
une
traduction
opérationnelle
de
la
rencontre
entre
les
stratégies
régionales
(en
matière
notamment
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique,
d’internationalisation
et
d’innovation,
de
développement
touristique,
de
biodiversité,
de
transition
énergétique
et
écologique,
d’alimentation
...)
et
les
projets
locaux
de
territoire. Le
projet
d’avenant
soumis
à
approbation
du
conseil
communautaire
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
versement
des
subventions
de
fonctionnement
et
d’investissement
inscrites
à
l’annexe
règles
de
financement
et
modalités
communes
du
cadre
d’intervention.
LP. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
salles
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_0144-DE
(suite
de
la délibération
n°
2026-144)
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
le
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
du
Giennois
pour
la
période
de
novembre
2021
à novembre
2027,
Sur
demande
du
Président
du
comité
syndical
du
Pays
du
Giennois
Après
en
avoir
délibéré
à 1
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
CRST
du
Pays
du
Giennois
annexé
à
la
présente
délibération,
unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 16
juillet 2026
hu
Le
Président,
;
QE
——X,
b
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
ñ
7
JUIL 2076
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JUIL
207 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ë
ID
: G45-200068278-20260707-D2026
09145-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
RE
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sl
Sen
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LEÉCHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles},
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit 32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance :
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-145
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
AU
PROFIT
DES
REGISSEURS
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
Le
Président
expose :
L’indemnité
de
maniement
de
fonds
est
la
nouvelle
dénomination
de
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
adoptée
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
du
1er janvier
2023.
Cette
nouvelle
indemnité
remplace
Pindemnité
de
responsabilité
des
régisseurs,
qui
n'était
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP,
en
application
de
l’arrêté
du
27
août
2015
(pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État).
Or
cet
arrêté
a
été
modifié
par
un
arrêté
du
21
janvier
2025
et
la
liste
des
indemnités
pouvant
être
cumulées
avec
le RIFSEEP
a été
complétée
:
-
Désormais,
il
est
possible
de
cumuler
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
avec
le
RIFSEEP. - Par
ailleurs,
le versement
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
n’est
pas
de
droit :
il
doit
être
prévu
par
délibération.
Le
montant
annuel
brut
de
l’indemnité
est
en
fonction
du
montant
de
la
régie
selon
le
barème
ci-après.
l. nvoyé
en
préfecture
le
17/07/2086
dure
le
17/07/2026
el,
Reçu
“
prétectu
NE
(suite de
la délibération
n° 2026-1435)
‘
ID
: G45-200065278-20260707-D2026_0148-DE
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le
code
de
la santé
publique
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
o
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, Vu
Parrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
Parrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
7 juillet
2026,
1
Instauration
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
Monsieur
le
Président
propose
d’instituer
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées. Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
versement
de
cette
indemnité
est
par
ailleurs
cumulable
avec
le RIFSEEP.
Le
versement
de
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes. Les
montants
prévus
par
l’arrêté
susvisé
sont
indiqués
ci-après.
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
maniement
de fonds.
Seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
l’indemnité
de
de
maniement
de
fonds
dès
lors
qu’ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu’il
s’agit
d’un
agent
public
et
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le remplacement
du
régisseur
titulaire.
Il
peut
être
procédé,
en
accord
avec
le
comptable,
au
début
de
chaque
année,
à
une
révision
éventuelle
de
indemnité
de
de
maniement
de
fonds
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
montant
de
l'indemnité
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
100%,
pour
les
seuls
régisseurs
de
recettes,
si
les
conditions
suivantes
sont
réunies
: Sc (suite
de
la délibération
n° 2026-145)
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_0145-DE
-
la régie
doit
être
ouverte
au
public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du
service
;
-
le nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit
être
supérieur
à 200. Cette
indemnité
sera
versée
annuell
ement.
Montant
maximum
de
l’avance
pouvant
être consentie
|
Montant
de
(régisseur
d’avances)
Montant
total
du
maximum
Fe
Der
1
+
,
l'indemnité
de
ou
pour
un
régisseur
d’avances
ee
responsabilité
montant
moyen
des
recettes
et
de
recettes
S
annuelle
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
De0€à1220€
De
0 € à 2 440
€
110
€
De
1 221
€ à 3 000€
De
2 441
€ à 3 000
€
110
€
De
3 001
€
à 4
600
€
De
3 001
€ à 4
600
€
120
€
De
4
601
€
à 7
600
€
De
4
601
€ à
7
600
€
140
€
De
7
601
€
à 12
200€
De
7
601
€ à 12
200€
160
€
De
12
201
€
à 18
000
€
De
12
201
€
à 18
000
€
200
€
De
18
001
€ à 38
000
€
De
18
001
€ à 38
000
€
320€
De
38
001
€ à 53
000
€
De
38
001
€ à 53
000
€
410
€
De
53
001
€ à 76
000
€
De
53
001
€ à 76
000
€
550
€
De
76 001
€ à 150
000
€
De
76
001
€
à
150
000
€
640
€
De
150
001
€ à 300
000
€
De
150
001
€ à 300
000
€
690
€
De
300
001
€ à 760
000
€
De
300
001
€ à 760
000
€
820
€
De
760
001
€ à 1 500
000
€
De
760
001
€ à 1 500
000
€
1050
€
ÿ
$
46
€
par
tranche
de
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€
1 500
000
€
IL — Bénéficiaires Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
exerçant
les
missions
permettant
le versement
de
cette
prime.
III — Clause
de
revalorisation
L’indemnité
fixée
par
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante
décide
:
-
d’instaurer
l’indemnité
de
maniement
de
fonds
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
Pindemnité
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-
dessus
;
-
de
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
AL GS
Ÿ
Pour
extrait
certifié
conforme;
Le
Président,
—
Los
fi
|
Le
secrétaire
de
séance, N
Jérémy NOËL
h
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
7
JUN.
2076
Date
de
mise
en
ligne
:
1
7
JUIL,
2076
Vincent
GITTON Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200068278-20260707-D20286
0146-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DR
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufianes
exprimés
:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation :
le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bomny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes,
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
exeusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-146
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
REVITALISATION
URBAINE
(CHEF
DE
PROJET
PETITE
VILLE
DE
DEMAIN)
ENTRE
LA
VILLE
DE
BRIARE
ET
LA
CCBLP
Gabriel
DENIZOT,
Vice-président,
expose
:
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
est
un
dispositif
de
l’Etat
qui
vise
à
soutenir
les
communes
qui
jouent
un
rôle
central
dans
leur
territoire.
Les
thématiques
portent
sur
Pattractivité
à
travers
l’habitat,
les
services,
les
commerces,
l'aménagement
urbain,
etc.
Le
dispositif
porte
notamment
sur
le
soutien
financier
à un
poste
de
chef
ou
de
cheffe
de
projet
pour
mener
des
actions
dans
ces
domaines.
Les
subventions
proviennent
de
l'Etat
et
de
lAnah,
sachant
que
les
financements
suivants
sont
garantis
pour
l'instant :
=
ANA :
50
%
jusqu’au
terme
de
l'OPAH-RU soit
jusqu’à
fin
2028,
“
Etat
: 25
%
via
des
crédits
de
FANCT
issus
du
contrat
de
plan
Etat-Région,
ce
financement
étant
assuré jusqu’à
la fin
de
l’année
2026.
La
ville
de
Briare
est
engagée
dans
ce dispositif
depuis
4
ans
et
il s’agit
de
renouveler
la
convention
entre
la
CCBLP
et
la
ville
de
Briare
afin
de
s’entendre
sur
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
ou
de
la chef(fe)
de
projet
et
le financement
du
poste.
Après
obtention
des
subventions,
le
reste
à
charge,
soit
25%,
est
pris
en
charge
à
parts
égales
par
la
ville
de
Briare
et
par
la
CCBLP,
soit
12,5
%
pour
la
CCBLP.
Les
divers
frais
de
fonctionnement
du
poste
(informatique,
frais
de
déplacements,
etc.)
sont
partagés
également
à parts
égales
soit
50%
pour
la CCBLP.
/. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
ss
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
ER
(suite
de
la délibération
n°
2026-146)
Publié le ID
: 045-200068278-20260707-D2026_0146-DE
La
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Briare
et
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
expirée
depuis
le
ler
mai
2024,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
son
renouvellement
et
de
l’autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
d’une
durée
de
trois
ans.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
la convention
du
programme
Petite
Ville
de
Demain
de
la ville
de
Briare
en
date
du
21
avril
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
de
la CCBLP
en
date
du
18 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans,
soit
du
ler
mai
2026
et jusqu’au
30
avril
2027,
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
16
juillet
2026,\)4E,
,
NN
Le
secrétaire
de
séance,
ü
Vincent GITTON
K®
Jérémy NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
f
7 JUIL,
2076
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JUIL. 2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
ER
45250
BRIARE
Publié
le
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_0147-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nie
:
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
FES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrik
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-147
COMITE
DE
PILOTAGE
DES
SITES
NATURA
2000
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS Monsieur
le Président
expose :
Le
territoire
de
la
CCBLP
est
concerné
par
les
sites
Natura
2000
FR2400528
«
Vallée
de
la
Loire
de
Tavers
à
Belleville-sur-Loire
»
et
FR
2410017
«
Vallée
de
la
Loire
du
Loiret
».
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
Loire
du
Loiret
animé
par
la région
Centre-Val
de
Loire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
:
-
Titulaire
: Emmanuel
LEMAIRE
-
Suppléant
: Vincent
GITTON RANUIUL,,
A
Briare,
le
16
juillet
20
Le
Président,
|
Le
secrétaire
de
séance,
NS
LES
2
&
Vincent
GITTON
Dr
Te
VA
Jérémy
NOËL
f
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Il
Date
de mise
en ligne
: 17
JUIL, 2076
17
JUL
207 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
147-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
4
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
xorimés.
37
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
37
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président,
Date
de
la
convocation :
le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare}
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)}
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouér-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-148
SYNDICAT_
MIXTE
_ DU
PAYS
DU
GIENNOIS
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS Monsieur
le Président
expose
:
Suite
à la réception
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Briare
du
1% juin
2026,
il
convient
de
reprendre
une
délibération
relative
à
la
désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5711-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2026-100
du
5
mai
2026
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCBLP
au
sein
du
comité
syndical
du
Pays
du
Giennois, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Briare
n°
2026-039
en
date
du
27
avril
2026
désignant
Alain
SEGURET
comme
représentant
titulaire
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Briare
n°
2026-049
en
date
du
1% juin
2026
désignant
Gabriel
DENIZOT
comme
représentant
suppléant
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois,
. : 045-200068278-20280707-D2026
147-DE (suite
de
la délibération
n° 2026-148)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Procède
à la désignation
des
délégués
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_147-DE
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
DUGUAY
Patrick
HINGRE
Christine
Autry-le-Châtel
DE
VOS
Pierre
BORDEAU-MAILLOT
Catherine
Batilly-en-Puisaye
POULAIN
Hubert
LETOURNEAU
Julie
Beaulieu-sur-Loire
HECQUET
Jacky
LEMAIRE
Emmanuel
Bonny-sur-Loire
CHAILLOU
Michel
POULAIN
Véronique
Breteau
CLOISEAU
Frédéric
THIEBAUT
Mathieu
Briare
Alain
SEGURET
DENIZOT
Gabriel
Cernoy-en-Berry
BRAGUE
Alexandre
MELLET
Christophe
Champoulet
GITTON
Catherine
DEMILLY
Jean-Louis
Châtillon-sur-Loire
TREBOUTA
Tristan
GITTON
Vincent
Dammarie-en-Puisaye
DONY
Nathalie
VERGONZANNE
Jean-Christophe
Escrignelles
HOUDMON
Didier
BOUILLET
Jean-Paul
Faverelles
EUGENE
Jacques
LETEUR
Manuel
Feins-en-Gâtinais
LEGAUT
Stéphanie
FOURGEUX
Frédéric
La
Bussière
DE
CHASSEVAL
Inès
SIMOES
Sarah
Ousson-sur-Loire
SIMON
Yan
FOURNIER
Didier
Ouzouër-sur-Trézée
GERVAIS
Denis
MOLINET
Francine
Pierrefitte-ès-Bois
CUISY
Gilles
GESSAT
BARANGER
Marion
Saint-Firmin-sur-Loire
WERY
Olivier
WULLENS
Marie-Françoise
Thou
LECHAUVE
Blandine
BORNE
Michèle
ÿ
iBE
s
ANNE
RS
4
Pour
extrait
certifié
confor,
es
SC
K
A
Briare,
le
16 juillet
2026:
Le
Président,
=
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
A
Date
de
transmission
au contrôle
Æ
légalité
:
1
7
JUIL,
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JUIL.
20% : 045-200068278-20280707-D2026
147-DE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
149-DE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents:
32
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK.
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes,
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouér-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-149
DISPOSITIF
__
DE
__
SIGNALEMENT__
DES
ACTES
_DE
__VIOLENCE,
DISCRIMINATION,
HARCELEMENT
ET
AGISSEMENTS
SEXISTES
L'article
L.135-6
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
introduit
par
la
loi
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
prévoit
que
les
employeurs
des
trois
versants
de
la
fonction
publique
doivent
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes.
Le
décret
d'application
n°2020-256
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Ce
décret
a
été
abrogé
par
le
décret
n°2024-1038
du
6
novembre
2024
et
les
éléments
réglementaires
en
lien
avec
le
dispositif
de
signalement
ont
été
intégrés
dans
le
code
général
de
la fonction
publique
dans
les
articles
R.135-1
à R135-10
depuis
Le
Ler
février
2025.
Ces
articles
déterminent
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics
:
,
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la réalisation
d'une
enquête
administrative.
/. OUR (suite
de
la délibération
n° 2026-149)
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
149-DE
L'article
L.
452-43
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
indique
que
«
Sur
demande
des
collectivités
et
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
452-1,
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
le
dispositif
de
signalement
prévu
à
la
section
2
du
chapitre
V
du
titre
III
du
livre
Ier
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes».
Ainsi,
les
collectivités
et établissements
Publics
doivent
obligatoirement
mettre
en
place
ce
dispositif de
signalement.
Ils
ont
la
possibilité
de
le mettre
en
place
en
interne
ou
de
solliciter
le cdg45
qui
doit
être
en
mesure
de
leur
proposer
une
solution.
Dans
ce
cadre
juridique,
le
CDG45
à
choisi
d’externaliser
le
dispositif
par
Pintermédiaire
d’un
contrat
cadre
auprès
d’un
prestataire
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdg45
et
l’accompagnement
et
le soutien
prévu
par
le dispositif en
direction
des
agents.
Vu
les
articles
R.135-1
à R135-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2022-29
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CDG45
faisant
le choix
d’externaliser
ce
dispositif.
Vu
la
délibération
n°2026-20
du
2 juin
2026
du
Conseil
d’Administration
attribuant
le
marché
du
dispositif de
signalement,
Vu
la
délibération
n°2026-21
du
2 juin
2026
du
conseil
d'Administration
relative
aux
tarifs
et
à
la convention
entre
le
CDG4S
et
les
collectivités
et
établissements
publics
du
Loiret, Considérant
que
toute
autorité
territoriale,
qu’elle
soit
ou
non
affiliée
au
CDG45,
a
l'obligation
de
mettre
en
place,
depuis
le
ler
mai
2020,
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
doivent
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
en
font
la demande,
Considérant
qu’afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG45
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
ils pourront
adhérer
par
convention,
Considérant
que
le dispositif mis
en
place
par
le CDG4S
a été
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
placé
auprès
du
CDG45
en
sa
séance
du
21
mai
2026
et
qu’il
conviendra
à
chaque
collectivité
disposant
de
son
propre
CST
d’en
faire
de
même
(préciser
la date
dans
ce
cas),
Le
dispositif proposé
par
le CDG45
comprend
:
.
Une
plateforme
accessible
par
les
agents
et
les
employeurs.
Celle-ci
permet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
l’analyse
de
la
recevabilité
de
la
demande,
l’accompagnement
et
l’orientation
de
l’agent
effectuant
le
signalement,
l'établissement
d’un
compte-rendu
accompagné
de
préconisations
à
destination
de
l’employeur
de
Pagent
signalant,
suivi
du
traitement
;
.
Des
prestations
de
conseil,
d’accompagnement
et de
traitement
des
situations.
En
adhérant
au
dispositif,
l’établissement
s’engage
à verser
un
forfait
annuel
au
CDG45
qui
donne
accès
à ses
agents
à la plateforme
de
signalement.
La
tarification
est
la suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite
de
la
délibération
n°
2026-149)
Publié le
ER
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_149-DE
ss Tarification
pour
les
collectivités
affiliées
au
CDG45
et
pour
les
autres
CDG
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
Strate
d'effectifs
Tarifforfaitaire
annuel
deladhésion
1-9
agents
60€
10
-30
agents
130€
31
à 50
agents
210€
51
à
150
agents
450€
151
à 300
agents
800€
301
à 500
agents
1 500€
Plus
de
501
agents
2 000€
Après
examen
des
signalements,
aucune
suite
n’est
donnée
si
la
demande
n’est
pas
recevable
ou
si
l’agent
refuse
de
lever
l'anonymat.
Si
l’agent
décide
de
lever
l’anonymat,
le
CDG45
prend
contact
avec
l’autorité
territoriale
afin
de
l’informer
du
signalement
et
de
solliciter
la
désignation
d’un
référent
interne
à
la
collectivité.
Ce
référent
de
la
collectivité-employeur
se
verra
attribuer
un
accès
employeur
à
la plateforme
et
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
titulaire
du
contrat
dans
la résolution
de
la
situation.
La
collectivité
/ l’établissement
règlera
le
coût
de
ce
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
directement
auprès
du
prestataire
:
Accompagnement
des
situations
Accompagnement
dusignalant
Montant
HD
1 entretien
de
soutien
psychologique
de
la
Forfait
90€
victime
présumée
en
distanciel
1 entretien
de soutien
psychologique
de
la
Forfait
120€
victime
présumée
en
présentiel
1 entretien
d'accompagnement
juridique
Forfait
150€
1 entretien
d'accompagnement
social
Forfait
90€
1 entretien
d'accomp
iali
Forfait
120€
Réalisation
d'une
pré-enquête
:
Forfaitaire
- Audition
de
la victime
et du
mis
en
cause
par
pré-
950€
- Synthèse
et préconisations
enquête
Réalisation
d'une
enquête
administrative
:
- Cadrage
de
la
démarche
- Réalisation
des
entretiens
victime
/ Mis
en
Au
temps
cause
/ Témoins
passé
950€ / jour
- Analyse
et rédaction
du
compte-rendu
+
PV
Sur
devis
- Restitution
de
l'enquête
-Témoignage
post-enquête
si nécessaire
Réalisation
d'une
action
de
médiation
interpersonnelle
ou
collective
:
- Cadrage
et étude
de
faisabilité
Au
temps
—
- Réalisation
de
la médiation
(entretiens
passé
20/10
individuels
puis
collectifs)
- Suivi
post-médiation
Réalisation
d'un
diagnostic
de
situation
dégradée
:
- Cadrage
de
la démarche
- Entretiens
collectifs
et/ou
individuels
/
Sur
devis
950€ /
jour
observations
sur
site
- Analyse
et rédaction
du rapport
- Présentation
des
résultats
et préconisations Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
(suite
de
la
délibération
n°
2026-149)
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_149-DE
Réalisation
d'une
action
de
formation
:
-2hàlj
Au
temps
- Présentiel
ou
distanciel
passé
SES
- Ingénierie
+
animation
de
la session
Prestationscomplémentaires
Montant
HI
Réunion
supplémentaire
Forfait
400€
Mise
en
place
d'un
groupe
de
parole
sur
site
Forfait
Gh)
450€
Webinaire
de
2h
Forfait
800€
De
son
côté,
l’établissement
s’engage
notamment
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
lPexistence
de
ce
dispositif et des
modalités
pour
y avoir
accès.
La
présente
convention
d’adhésion
est
conclue
jusqu’au
30 juin
2029.
Elle
prend
effet
au
01/08/2026
(ler
jour
du
mois
suivant
l’envoi
de
la
convention
au
service
du
CDG45). Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Considérant
l’intérêt
que
représente
l’adhésion
à ce
dispositif,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le 7 juillet 2026,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE Article
1
: De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
du
dispositif
de
signalement
des
Actes
de
Violence,
Discrimination,
Harcèlement
et
Agissements
sexistes
proposé
par
celui-ci
;
Article
2
: Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
ainsi
que
les
budgets
annexes
de
la résidence
autonomie,
petite
enfance,
office
de
tourisme
;
Article
3
:
Que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy NOËL
W
Date
de
transmission
au
contrôle de
légalité:
1
7
JUL, 2076
Date
de
mise
en
ligne
:
1
7 JUIL. 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
150-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIÎT
En exercice :
ai
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SR
orimés:
38
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
{Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISŸY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-150
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
ECONOMIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
PARTENARIAL
REGIONAL
« ECONOMIE
DE
PROXIMITE
»
Michel
CHAILLOU,
Vice-président,
indique
que
la
commission
Développement
économique
a étudié
le dossier
suivant
lors
de
sa
réunion
du
29 juin
2026 :
-
TAXIS
QUENTIN
(Bonny-sur-Loire)
: le
dossier
porte
sur
la
reprise
de
la
société
de
taxis
RENARD
avec
acquisition
de
nouveaux
véhicules
et
achat
de
la
licence,
pour
un
montant
d’investissements
de
150
000
€ dont
120
000
€
d’achat
de
licences.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
est
de
5 000
€.
La
commission
s’est
montrée
favorable
à Pattribution
d’une
subvention
de
5
000
€.
Le
Président
soumet
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1611-4
et L.4221-1
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18
décembre
2013
relatif
à
application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
Le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
le
règlement
(UE)
n°
2020/972
du
2/7/2020
;
UE nas
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite
de
la
délibération
n°
2026-150)
Regu
en
préfecture
le 17/07/2026
ER
Publié
le
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_150-DE
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEIT)
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le
règlement
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
;
VU
les
dossiers
déposés
sur
la
plateforme
régionale,
Sur
avis
favorable
de
la
commission
économie
finances
réunie
le
29
juin
2026,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
suivante
:
%
5
000
€
à
la
société
« Les
Taxis
Quentin
»
(en
cours
de
constitution)
gérée
par
Quentin
TELLIER
(20
rue
du
Marchais
Barnault
à
Briare)
au
titre
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
l’intercommunalité)
pour
la
reprise
de
la
société
Taxis
RENARD
DE
Bonny-sur-Loire
avec
un
investissement
total
à
hauteur
de
150
000
€.
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
avec
les
demandeurs
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
des
subventions. Pour
extrait
certifié
conforme
O!
A Briare,
le 16 juillet
2026.£,
7
Le
Président,
e
Le
secrétaire
de
séance,
7. 5
/
Jérémy
NOËL
él
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
‘1
7
JUIL
2026
1
7
JUL
2076
Vincent
GITTON Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
151-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents:
32
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la
présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
:le
30
juin
2026
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtitlon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
:pouvoir
à Vincent
GITTON
(Chäâtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathüde
PARIS
(Briare)
:pouvoir
à
Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
:pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
:pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
:Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-151
CONSTRUCTION_DES
NOUVEAUX
LOCAUX
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
A
_BEAULIEU-SUR-LOIRE
—
AVENANTS
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Le
Président
rappelle
que,
par
délibération
du
10
juin
2026,
le
conseil
communautaire
a
validé
un
certain
nombre
de
fiches
de
travaux
modificatifs
(FTM),
lesquels
ont
été
chiffrés
par
les
entreprises.
Par
conséquent,
les
avenants
suivants
sont
proposés
:
-
Avenant
n°
1
au
lot
8
-Menuiseries
intérieures
bois
(SARL
BETHOUL
LB)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
FTM
n°
3
pour
un
montant
total
de
8 217,32
€
HT
-
Avenant
n°
2 au
lot
11
—
Electricité
(entreprise
PRESTIGELEC)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
FTM
{ pour
un
montant
total
de
8
621,98
€
HT
(étant
précisé
que
l’avenant
voté
le
10
juin
portera
le
numéro
3)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
et
ses
décrets
d’application
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2025-133
du
8
juillet
2025
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
de
la
résidence
autonomie
à Beaulieu-sur-Loire
;
VU
la
délibération
n°
2026-128
du
10
juin
2026
approuvant
les
travaux
modificatifs
et
les
avenants
qui
en
résultent,
Ur Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite
de
la délibération
n°
2026-151)
Publié
le
ER
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_151-DE
aile VU
les
projets
d’avenant
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
bâtiments
travaux
réunie
le
Ler juin
2026,
Considérant
les
fiches
de
travaux
modificatifs
présentées,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
avenants
pour
travaux
supplémentaires
issus
des
fiches
de
travaux
modificatifs
listées
ci-dessus,
soit
les
avenants
suivants
:
-
Avenant
n°
1
au
lot
8
-Menuiseries
intérieures
bois
(SARL
BETHOUL
LB)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
FTM
n°
3
pour
un
montant
total
de
8 217,32
€
HT
-
Avenant
n°
2
au
lot
11
—
Electricité
(entreprise
PRESTIGELEC)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
FTM
1 pour
un
montant
total
de
8
621,98
€
HT
(étant
précisé
que
l'avenant
voté
le
10
juin
portera
le
numéro
3)
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à les
signer.
Pour
extrait
certifié conforme,
|. |\\i\ivil
A
Briare,
le
16
juillet
2026/£
QE
Le
Président,
Ÿ
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
/
Jérémy
NOËL
4,
\,
È
è
*/
Date
de
transmission
au
contrôle dei légalité
a
1
f
JUIL. 2026
Date
de
mise
en
ligne
:
Se
17 JUIL 2076 Cominunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
152-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Présents
:
32
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtitlon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-152
SALLE
DE
SPORT
D’AUTRY-LE-CHATEL
—
MISE
A
JOUR
_
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Président
indique
que
le
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
a été
mis
à jour
afin
de
préciser
certains
points
relatifs
au
respect
des
lieux
et
à
la
sécurité,
en
insérant
notamment
les
points
suivants
:
-
À
l’article
4,
il
est
ajouté
dans
les
obligations
l’utilisation
des
chaussures
réservées
à
l’usage
intérieur
;
-
A
l’article
9,
il est
ajouté
les
mentions
suivantes
:
Il
est
interdit
d'introduire
ou
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
dans
l'enceinte
de
la
salle
de
sport,
y
compris
dans
le
cadre
des
activités
associatives. Aucun
objet
tranchant
ne
doit
être
introduit
dans
l'enceinte
de
la salle
de
sport.
Aucun
appareil
électrique
de
cuisine
ne
doit
être
branché
{exemples
: racleite,
crêpière,
plancha,
pierrade…)
Aucune
soirée festive
ne
doit
être
organisée
dans
l'enceinte
de
la salle
de
sport.
La
commission
Bâtiments
a approuvé
la mise
à jour
du
règlement
lors
de
sa
réunion
du
1% juin
2026.
AU sise
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
.
ne.
.
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite de
la délibération
n° 2026-152)
EM
Publié
le
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_152-DE
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la CCBLP
et notamment
la compétence
«
bâtiments
sportifs
»,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
de
la salle
de
sport
d’Autry-le-Châtel,
Sur
avis
favorable
de
la commission
Bâtiments
en
date
du
1% juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
d’Autry-le-Châtel
modifié,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
DECIDE
de
le
rendre
applicable
aux
associations
et
usagers
dès
la
rentrée
de
septembre
2026. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 16
juillet
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contiélè
de
légalité
‘17
JUIL.
2076
Date
de
mise
en
ligne
: 17
JUIL.
202% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
153_155-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents:
32
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire},
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet},
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare}
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-153
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Président
expose
:
La
décision
modificative
ci-dessous
vise
à doter
l’opération
de
réhabilitation
du
pont
de
Saint
Aubin
à
Ouzouer-sur-Trézée
de
crédits
pour
la
réalisation
d’écritures
patrimoniales
(238
— avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles) : os
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite de la délibération
n° 2026-153)
Publié 1e
EM
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_153_155-DE
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le budget
primitif 2026
voté
le 11
mars
2026,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10
juin
2026,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
au
budget
principal
(800)
:
Dépenses
()
Recettes
a)
Désignation
|
Diminution
de
| Augmentation
de
Diminution
de
| Augmentation
de
|
crédits
crédits
crédits
crédits
{INVESTISSEMENT
]
D-2317-1026-846 : REHABILITATION DU PONT SAINT AUBINÀ OUZOUER
SUR TREZEE
0.00
€
32
071.80
€
0.00
€
0.00
€ |
R- 238-1025-845 : REHABILITATION DU PONT SAINT AUBIN À OUZOUER SUR TREZEE
0.00 €
0.00
€
0.00
€
32071.80€
|
{TOTAL D
041
: Opérations
patrimoniales
|
0.00€
32
071.80
€
0.00
€|
32
071.80
€
{Total
INVESTISSEMENT
0.00€
32071.80
€!
0.00 €l
32071.80€)
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 16
juillet
2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent GITTON
Ar
Jérémy NOËL
17
JUL. 2026
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
Ë
Date
de mise
en
ligne
:1
7
JUIL,
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
153_155-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
32
Suffrages
exprimés
:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président,
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Étaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-154
BUDGET ___
DE
___
L’ASSAINISSEMENT
__
COLLECTIF
__— __
DECISION
MODIFICATIVE Le
Président
expose :
Le
projet
de
décision
modificative
porte
sur
les
dotations
aux
amortissements
(en
dépenses
et en
recettes) : =
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_153_155-DE
(suite
de
la délibération
n°
2026-154)
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
communautaire,
Vu
le budget
primitif 2026
voté
le
11
mars
2026,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
au
budget
de
l’assainissement
collectif
(805):
{FONCTIONNEMENT | D-6811
: Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et corporelles
0.00€
|
7
464.00
€
0.00
€
0.00
€
(TOTAL D
042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre section
|
0.00 €|
7 464.00
€|
0.00 €!
0.00 €
R- 70611
: Redevance
d'assainissement collectif
|
000€
0.00 €
0.00
€
7 464.00 € |
[TOTAL
R 70 : Ventes de produls fabriqués, prestat* de services, marchandises
|
0.00
€
0.00
€)
0.00
€}
7 464.00
€
{Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
7 464.00
€
0.00€
7 464.00
€)
{INVESTISSEMENT |R- 28153 : Amort. installations à caractère spécifique
0.00 €|
0.00 €
0.00 €
7 464.00 €
(TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre section
000€!
0.00 €!
9.00 €
7 464.00 €)
| D-2315 :
Installations,
matériel
et outillage
techniques
0.00 €)
7 464.00
€
000€
0.00
€
(TOTAL
D 23 : Immobilisations en cours
0.00€|
7 464,00 €.
0.00 €
0.00€)
f
{Total
INVESTISSEMENT
0.00
€)
7 464.00
€
0.00
€
7 464.00
€
LR
Pour extrait certifié conform
LS,
/
A
Briare,
le 16 juillet
2026
Le
Président,
Vincent GITTON
PR
TX
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
4
7
JUIL.
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JUL.
2026
Jérémy
NOËL
Le
secrétaire
de
séance, Comnumauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
153_155-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
4
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Présents
52
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
: le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2026-155
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Président
expose
:
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
disposer
des
crédits
nécessaires
au
paiement
d’une
prestation
d'archivage
réalisée
par
le centre
de
gestion
:
……l.. ss
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite
de
la
délibération
n°
2026-155)
Publié
le
EM
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_153_155-DE
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
le budget
primitif 2026
voté
le
11
mars
2026,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
le
10
juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
au
budget
de
l’office
de
tourisme
(806)
:
|
Dépenses
(1)
Recettes
(U)
Désignation
Diminution
de
|Augmentation
de!
Diminution
de
|Augmentation
de
|
crédits
|
crédits
|
crédits
|
crédits
{FONCTIONNEMENT
|
(D-62268.020
:Autres
honoraires, conseils.
000€!
2 240.00
€!
00€
0.00€!
(TOTAL
D 011
:Charges
à caractère
général
|
0.00€|
2 240.00
€|
0.00
€|
0.00€)
ÎR-7078-020
:Autres
marchandises
000€!
000€!
0.00€
192400
€|
[TOTAL
R
70 :
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0.00
€!
0.00
€
0.00€
1924.00
€)
|R-
75888-020
:Autres
produits
divers
de
gestion
courante
|
0.00
€ |
0.00
€
0.00€
316.00
€|
{TOTAL
R
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
|
0.00€|
0.00
€
0.00
€!
316.00
€)
(Total
FONCTIONNEMENT
000€
2240.00€|
000€
2240.00€)
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 16
juillet 2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
Jérémy
NOËL
)
(=
=
4"
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
: 1 7
JUIL,
2026
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JUIL.
2076 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
155-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
32
Suffrages
exprimés:
38
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la
présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
:le
30
juin
2026
Etaient
présents
:dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare},
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
:pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
:pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
:pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
:pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtiflon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
:
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-156
PACT
2026
- MODIFICATION
DE
L’ATTRIBUTAIRE
D'UN
ACOMPTE
Nathalie
DONY,
Vice-présidente,
indique
qu’il
convient
de
modifier
par
délibération
Pattribution
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
dans
le
cadre
de
la
politique
des
Projets
artistiques
et
culturels
de
territoire
(PACT)
soutenue
par
la
région
Centre-Val
de
Loire. En
effet,
lors
de
l'inscription
des
manifestations
au
PACT
2026,
il
a
été
indiqué
dans
la
délibération
n°2025-217
du
9
décembre
2025
que
la
Fête
des
plants
et
des
plantes
était
organisée
par
l’association
des
Amis
de
Beaulieu.
L’organisateur
étant
finalement
la
Maison
du
terroir
et
d'animations,
il
conviendra
de
verser
l’acompte
(420,18
€)
et
le
solde
(montant
à
venir)
du
PACT
2026
à
cette
association. ls
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
(suite
de
la
délibération
n°
2026-156)
Publié
le
EM
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_156-DE
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
le
dispositif
régional
de
soutien
aux
Projets
artistiques
et
culturels
de
territoire
«PACT-Programmation
»,
Vu
la
délibération
n°2025-217
du
9
décembre
2025
relative
au
versement
des
acomptes
du
PACT
2026,
Considérant
le changement
d’organisateur
d’une
manifestation,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
verser
l’acompte
(420,18
€)
et
le
solde
(montant
à venir)
du
PACT
2026
à
l’association
Maison
du
terroir
et
d'animations
en
lieu
et
place
de
l’association
des
Amis
de
Beaulieu-sur-Loire
pour
l’organisation
de
la
Fête
des
plants.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
16
juillet
2026
Le
Président,
WU
Le
secrétaire
de
séance,
A. hy
Vincent GITTON
Ÿ
CS
Jérémy NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
17
JUIL.
2026
7
JUIL. 2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
157-DE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
32
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation :
le 30
juin
2026
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
: pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-157
REGLEMENT__
DE
__
FONCTIONNEMENT
__
DES
MULTIACCUEILS
« FRIMOUSSES
DE
LOIRE
» - MISE
A
JOUR
Isabelle
BERTRAND),
Vice-présidente,
indique
qu’il
convient
de
procéder
à une
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
multiaccueils
«
Frimousses
de
Loire
» à Briare
et à Châtillon-sur-Loire. En
effet,
suite
à
la
réalisation
d’un
contrôle
du
service
par
la
Caisse
d’allocations
familiales,
des
modifications
et adaptations
sont
proposées
aux
articles
suivants :
-
Atticle
IV-B
: ajout
de
la notion
de
prix
moyen
(et non
prix
plancher),
-
Article
V
: suppression
des
critères
de
la commission
d’attribution
des
places,
-
Article
V-E
: dans
le
dossier
administratif,
suppression
de
la
ligne
concernant
les
2 derniers
bulletins
de
salaire. iles
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_157-DE
(suite
de
la délibération
n° 2026-157)
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la CCBLP
et notamment
sa compétence
« petite
enfance
»,
Vu
la
délibération
n°
2021-239
du
8
décembre
2021
portant
adoption
du
règlement
de
fonctionnement
des
multiaccueils
«
Frimousses
de
Loire
»,
Considérant
les
demandes
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
suite
au
contrôle
exercé
le
25
juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
multiaccueils
«
Frimousses
de
Loire
» telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
CHARGE
le
Président
ou
la
Vice-présidente
déléguée
à
la
petite
enfance
de
prendre
toute
mesure
et
de
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
16 juillet 2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
GITTON
>
ce
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
1
7
JUIL,
20%
1
7
JUL.
2026 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIÂRE
ID
: G45-200065278-20260707-D2026
158-DE
Nombre
de conseillers :
EXTRAIT
En exercice :
4l
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents:
32
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés:
38
Le
mardi
7
juillet
2026,
à
17
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
sous
la
présidence
de
Vincent
GITTON,
Président.
Date
de
la
convocation
:le
30
juin
2026
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
puis
des
noms
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Isabelle
BERTRAND
(Beaulieu-sur-Loire),
Emmanuel
LEMAIRE
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Aurélia
FEUILLETTE
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Frédéric
CLOISEAU
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Gabriel
DENIZOT
(Briare),
André
DORSO
(Briare),
Sylvie
GUILLAUME
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Patrick
MANZANO
(Briare),
Thomas
POIDVIN
(Briare),
Gérard
SEMENCE
(Briare),
Catherine
GITTON
(Champoulet),
Virginie
BINSTZIK
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Alain
PINON
(Châtillon-sur-
Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Evelyne
GUAINCETRE
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Yan
SIMON
(Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois),
Marie-Françoise
WULLENS
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou),
soit
32
personnes.
Etaient
représentés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
:pouvoir
à Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Mathilde
PARIS
(Briare)
:pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Dominique
PIROG
(Briare)
:pouvoir
à André
DORSO
(Briare)
Lucie
VASSOILLE
(Briare)
:pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:pouvoir
à Gilles
CUISY
(Pierrefitte-ès-Bois)
Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
Jean-Marc
CONVERT
(Ouzouër-sur-Trézée)
Secrétaire
de
séance
:Jérémy
NOËL
Délibération
n°2026-158
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Alain
PINON,
Vice-président,
indique
que
le
conseil
d’exploitation
de
Poffice
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
a
étudié
la
modification
de
certains
tarifs
applicables
dans
la
boutique
de
l’office
de
tourisme
en
fonction
de
l’évolution
des
prix
d’achat
aux
fournisseurs.
De
plus,
de
nouvelles
références
sont
proposées
en
ce
début
de
saison
touristique,
il
convient
donc
d’en
fixer
les
prix.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
VU
les
statuts
de
la
régie
à seule
autonomie
financière
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux,
Vu
la
décision
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
n°
2018-182
du
14
décembre
2018
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
de
Poffice
de
tourisme,
Vu
Ja
délibération
n°
2026-072
du
11
mars
2026
fixant
les
tarifs
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux,
Sur
avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
en
date
du
25
juin
2026, Pie (suite
de
la délibération
n° 2026-158)
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260707-D2026_158-DE
MET
A
JOUR
la
liste
des
produits
annexée à
la
présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l'Office
de
tourisme.
Libellé
Prix
de vente
€ TTC
POUPAT
Vin
Rosé
75
cl
9,50
POUPAT
Amusette
75cl
12,00
BOUILLET
1 kg
miel
de
printemps
12,00
BOUILLET
1 kg
miel
de
fleurs
13,00
BOUILLET
500
g miel
de
printemps
7,50
SERGENT
1 kg
miel
d'été
13,00
SERGENT
500
g miel
d'été
7,50
SERGENT
1 kg
miel
de
ronce
15,00
SERGENT
500
g miel
de
ronce
8,50
SERGENT
1 kg
miel
de
tournesol
14,00
SERGENT
500
g miel
de
tournesol
8,00
SERGENT
! kg
miel
de
sarrasin
15,00
SERGENT
500
g miel
de
sarrasin
8,50
Lot
de
4
mugs
OTTLC
32,00
Affiche
Berry
LOIRE
Puisaye
A4
6,00
Affiche
Berry
LOIRE
Puisaye
A2
12,00
Affiche
BERRY
Loire
Puisaye
A2
12,00
Affiche
BERRY
Loire
Puisaye
A4
6,00
Affiche
Berry
Loire
PUISAYE
A2
12,00
Affiche
Berry
Loire
PUISAYE
A4
6,00
Affiche
Le
Pont-canal
en
A2
14,00
Cartes
postales
Collection
Briare
1,00
Pour
extrait
certifié conforme,
.
A
Briare,
le 16
juillet 2020
Es
Le
Président,
SA
Vincent
GITTON
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 1
7
JUIL,
2026
Date
de
mise
en
ligne
: 4
7
JUL
2076