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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1335204
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1335204)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
. °
Conseil
communautaire
du
16
mai
2023
Procès-verbal
Le
mardi
16
mai
2023,
à
17
heures,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la convocation
: le mardi
9 mai
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-
François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
soit 34
conseillers. Etaient
représentés
:
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa
suppléante
Claudie
LABAUME
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
En
raison
d'une
réunion,
les
élus
de
Briare
sont
excusés
au
début
de
la
réunion
(arrivée
durant
la
première
intervention).
1/15 ORDRE
DU
JOUR
:
Interventions
e CAF
du
Loiret
+ CNPE
de
Dampierre-en-Burly
Affaires
générales
:
1. Tableau
des
effectifs
— Ouverture
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
2. Indemnité
pour
travaux
accessoires
3. Schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
Gens
du
Voyage
À. Référent
déontologue
élus
Assainissement
Voirie
GEMAPI
5. Contrat
territorial
des
milieux
aquatiques
du
Giennois
-- programme
d’actions
et
demandes
de
subventions
6. Poste
de
technicien
de
rivière
— Demande
de
subvention
au
FEDER
7. Assainissement
—
Convention
d’organisation
temporaire
de
la
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
commune
de
Bonny-sur-Loire
Aménagement,
urbanisme,
environnement,
mobilités
Informations Finances
— Economie
8. Petites
villes
de
demain
— Reversement
de
subventions
à la commune
de
Briare
Tourisme
9, Loiret
au
fil de
l’eau
- Candidature
à l’appel
à projets
2023
10.
Tarifs
de
loffice
de
tourisme
il.
Autorisation
de
remboursement
Enfance jeunesse Informations Bâtiments Informations Information
sur
les
décisions
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
*
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2023
est
soumis
à l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance,
après
prise
en
compte
de
leurs
observations
éventuelles.
*#
Arrivées
de
Mine
DESCHAMPS
et Mine
E.
BOURGOIN
Intervention
de
Lucas
CHAMBON,
Conseiller
territorial
Action
Sociale,
Caisse
d’allocations
familiales
du
Loiret
:
2/15 M.
CHAMBON
rappelle
que
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
se
sont
engagées
auprès
de
la CAF
dans
l’élaboration
de
la Charte
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
des
familles,
Il précise
que
le territoire
est éligible
à un
« bonus
territoire
»
qui
permet
le co-financement
de
nos
équipements
et structures,
aussi
bien
pour
l’investissement
que
le
fonctionnement
à travers
la prestation
de
service.
La
CTG
sera
approuvée
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
décembre
2027,
selon
un
processus
de
concertation
qui
aboutira
à un
comité
de
pilotage
en
novembre
et un
vote
final
en
décembre
2023.
M.
CHAMBON
présente
les données
du
diagnostic
territorial,
sur
lequel
les élus
peuvent
s’appuyer
pour
définir
leurs
priorités
et
par
la
suite
proposer
des
actions.
En
effet,
les
indicateurs
présentés
montrent
que
notre
territoire
présente
des
statistiques
plutôt
alarmantes
: baisse
démographique,
faibles
revenus,
part
croissante
des
familles
monoparentales,
chômage
supérieur
à
la
moyenne
départementale,
niveau
de
qualification
plus
bas
qui
doit
inciter
à soutenir
les actions
de
formation,
ete. Au
final,
le niveau
de
vie
est
plus
faible
dans
notre
secteur.
Il
détaille
également
les
aides
apportées
par
la
CAF,
et
les
actions
déjà
en
place
depuis
trois
ans
pour
venir
en
appui
aux
familles.
Trois
enjeux
prioritaires
se dégagent
:
-
La
petite
enfance,
avec
des
axes
de travail
portant
sur
la précarité,
le handicap,
mais
également
les
besoins
d’horaires
atypiques
de
certaines
familles,
et
la
prise
en
compte
de
la
nécessité
d’anticiper
les
départs
à la retraite
des
assistantes
familiales
(35%
ont
plus
de
55
ans)
;
-
La
jeunesse,
avec
notamment
des
actions
de
prévention
sur
les
addictions,
l’utilisation
du
numérique,
la radicalisation,
ete. ;
-
La
parentalité,
avec
des
tables
rondes,
cafés
des
familles,
conférences,
interventions
dans
les
établissements
scolaires.
Ce
diagnostic
élaboré
à partir
de
statistiques
sera
complété
par
une
grande
enquête
auprès
des
familles
pour
connaître
leurs
difficultés
au
quotidien
et identifier
leurs
besoins.
Les
élus
sont
invités
à contribuer
à cette
enquête.
Les
élus
conviennent
qu’il
existe
de
fortes
disparités
entre
notre
territoire,
et plus
globalement
l’est
du
Loiret,
et Le reste
du
Loiret,
notamment
l’agglomération
d'Orléans.
M.
GARDINIER
souligne
que
tous
nos
indicateurs
(démographie,
revenus,
etc.)
sont
négatifs,
cela
doit
nous
interroger
sur
les
causes
et
les
remèdes
à
apporter.
Il
pense
que
le
problème
est
avant
tout
économique,
lié
à
l’inadéquation
entre
les
emplois
à
pourvoir
et
le
niveau
de
qualification
de
notre
territoire.
Il est grand
temps
d’en
prendre
conscience
et de
réfléchir
à des
axes
d’amélioration.
M.
CHAMBON
partage
ce constat
et note
que
le bilan
de
la précédente
CTG
est positif au
vu
des
actions
menées
et
de
la
fréquentation.
Les
indicateurs
les
plus
récents
semblent
infléchir
un
peu
le
caractère
négatif
des
statistiques
présentées
ce
soir.
La
référence
à
la
moyenne
départementale
accentue
les
inégalités
car
effectivement
le reste
du
Loiret
est
moins
rural,
il faut
tenir
compte
des
fortes
disparités
territoriales. M.
RAT
confirme
que
le sud-est
du
département
est très
touché
par
rapport
au
reste
du
Loiret,
en
cela
nos
indicateurs
nous
rapprochent
des
départements
du
Cher
et de
la Nièvre.
Les
élus
prennent
bonne
note
des
pistes
de
travail
présentées
par
M.
CHAMBON.
Intervention
de
Laurent
MERCIER
directeur
délégué
anerage
territorial,
CNPE
de
Dampierre-
en-Burly,
et Cécile
POLO,
ingénieure
M.
MERCIER
vient
présenter
les
objectifs
et
le
déroulement
des
enquêtes
publiques
qui
vont
prochainement
se
tenir
sur
le site
du
CNPE
de
Dampierre-en-Burly.
3/15 !l
donne
au
préalable
quelques
chiffres
sur
le
site
de
Dampierre
: le
site
comprend
4
réacteurs
de
900
mégawatts,
il
produit
6
à
7
%
de
l’électricité
nucléaire
française.
Il
y
a
quelques
années,
l'INSEE
a
diffusé
une
note
sur
les
retombées
économiques
de
centrales:
à
Dampierre,
ce
sont
environ
9000
emplois
induits,
au-delà
des
1400
salariés
EDF
et
600
partenaires
industriels
présents
en
permanence,
sans
compter
les
prestataires
des
arrêts
de
tranche
(jusqu’à
2500
à 3000
durant
un
arrêt
de
tranche).
L'enquête
publique
correspond
à
une
décision
du
législateur
qui
a
imposé
à
EDF,
au-delà
de
la
35°"
année
de
fonctionnement,
de
soumettre
la poursuite
d’exploitation
à une
enquête
afin
de
recueillir
l’avis
du
public.
Toutefois
l’autorisation
d'exploiter
est
bien
donnée
par
l’autorité
de
sûreté
nucléaire
(ASN).
L'objet
de
l’enquête
publique
est
de
recueillir
un
« avis
sur
les
dispositions
prises
par
Pexploitant
»,
à
savoir
toutes
les
mesures
prises
pour
assurer
la
poursuite
d’exploitation.
C’est
donc
un
sujet
très
technique
sur
lequel
le
public
est
appelé
à
se
prononcer.
Tous
les
10
ans,
il y
a
un
examen
de
sûreté
décennal,
avec
une
série
de tests
de
grande
ampleur
(surpressions,
fuites),
on
en
profite
pour
effectuer
des
modifications
pour
augmenter
le
niveau
de
sûreté.
C’est
donc
le 4°"
réexamen
décennal
qui
a lieu
à l’occasion
de
l’enquête
publique.
Le
texte
de
loi
prévoit
5
documents
à disposition
du
public
(un
dossier
par
réacteur),
soit
20
pièces.
Le
rapport
de
réexamen
(pièce
2)
fait
environ
600
pages
et
est
très
technique.
La
pièce
1 est
une
synthèse
qui
explique
le fonctionnement
et les
mesures
proposées
dans
les
grandes
lignes
(environ
50
pages).
La
pièce
3
détaille
les
modifications
(une
soixantaine
de
pages).
Le
dossier
est d’abord
validé
par
l’ASN,
puis
transmis
à la Préfète
de
Région
qui
décide
de
le soumettre
à
l’enquête
publique.
Une
commission
d’enquête
a
été
désignée
fin
mars,
elle
est
composée
de
5
commissaires
enquêteurs
aux
profils
variés.
L'enquête
va
se
dérouler
du
I°' juin
au
3 juillet
2023.
Les
permanences
et les registres
d’enquête
seront
dans
les communes
du
périmètre
particulier
d’intervention
(PPT)
de
5 km,
donc
les
communes
de
la CCBLP
ne
sont
pas
concernées.
Toutefois
les
mairies
de
notre
territoire
ont
reçu
le
dossier
sur
clef USB
avec
l’intégralité
des
pièces.
Les
documents
sont
également
consultables
sur
Internet
et
un
registre
dématérialisé
est
mis
en
ligne
pour
recueillir
es
observations.
Ainsi
tout
un
chacun
peut
s'exprimer
durant
l’enquête.
M.
MERCIER
incite
done
les
élus
à s’exprimer
et à en
parler
à leurs
habitants,
car
que
l’on
soit
pour
où
contre,
il est
important
de
donner
son
avis.
Ce
type
d’enquête
génère
en
général
une
mobilisation
des
personnes
opposées
au
nucléaire
qui
ne
reflète
pas
nécessairement
l’avis
global
de
la population.
Mme
VICHERAT
demande,
d’un
point
de
vue
pratique,
si les
communes
doivent
relayer
l’information
concernant
l'enquête
sur
leurs
supports
de
communication
institutionnels
?
Les
communes
peuvent
procéder
à
un
affichage
ou
diffuser
de
l'information
sur
leur
bulletin
municipal,
mais
n’ont
pas
de
documents
à mettre
à disposition
du
public,
ni
aucune
obligation
de
diffusion
du
lien
dématérialisé.
M.
MERCIER
confirme
que
l’objectif
est
d’avoir
un
avis
favorable
à
cette
enquête
publique,
donc
la
démarche
de
ce
soir
vise
à faire
de
la pédagogie.
Pour
donner
un
ordre
de
grandeur,
l’enquête
publique
récemment
menée
à
à
Tricastin
a
obtenu
2000
contributions,
en
général
c’est
plus
faible
(150
à 200
contributions).
M.
MUSLIN
demande
si
la contribution
d’un
maire
d’une
commune
hors
périmètre
des
5
km
est
une
contribution
d’un
citoyen
comme
un
autre
? M.
MERCIER
répond
qu’effectivement
les
municipalités
ne
sont
pas
sollicitées
pour
avis
en-dehors
du
périmètre
du
PPI
les
observations
des
élus
étant
consignées
de
la même
façon
que
celles
des
particuliers.
Mine
POLO
présente
quelques
exemples
de
modifications
envisagées
et soumises
à l’enquête
publique.
L'objectif
est
d’amener
la centrale
au
même
niveau
que
les
plus
hauts
standards
internationaux,
soit
au
même
niveau
que
les
EPR.
Par
exemple
un
point
porte
sur
Pajout
de
diesels
d’ultime
secours
(en
plus
des
générateurs
déjà
installés
depuis
le retour
d’expérience
de
Fukushima),
pour
avoir
une
3%
solution
électrique
si
les
deux
autres
sources
venaient
à
manquer.
Il
en
est
de
même
pour
les
sources
d’approvisionnement
en
eau
pour
le
refroidissement,
avec
des
hypothèses
très
extrêmes
tels
qu’un 4/15 séisme
de
grande
ampleur
(supérieur
à Fukushima).
Face
à ces
événements,
des
mesures
sont
proposées
pour
maintenir
l’installation
et poursuivre
la production
d’électricité.
Une
autre
mesure
vise
à proposer
une
réutilisation
interne
des
effluents
du
site
en
cas
d’accident
dans
le bâtiment
réacteur,
à la fois
pour
supprimer
toute
propagation
extérieure
et
pour
contribuer
à
refroidir
le
réacteur
puisqu'il
s’agit
de
liquides. M.
MERCIER
souligne
que
la
construction
des
centrales
a
été
faite
à
l’origine
à
partir
d’hypothèses
probabilistes,
donc
en
priorisant
les
risques
en
fonction
de
leur
probabilité
de
survenir.
Or
le
cas
de
Fukushima
a montré
qu’il
fallait dimensionner
les installations
par rapport
au risque
le plus élevé.
C’est
une
approche
déterministe
et non
plus
probabiliste.
M.
RAT
dit que
les
habitants
vont
avoir
tendance
à déposer
un
avis
pour
ou
contre
le nucléaire
dans
son
ensemble,
sans
trop
savoir
se
prononcer
sur
la partie
technique.
M.
MERCIER
le
confirme
et dit
que
si
des
élus
souhaitent
faire
voter
leur
assemblée
délibérante,
il
n’est
pas
nécessaire
que
ce
soit
très
technique,
toutefois
il n’est
bien
sûr
pas
possible
de
proposer
un
modèle
de
délibération
car
alors
ce
ne
serait
pas
recevable
pour
des
raisons
de
partialité.
L’analyse
des
observations
tiendra
compte
des
« copié-collé
» pour
éliminer
les
doublons
donc
il conseille
de
ne
pas
recopier
un
avis.
M.
MUSLIN
demande
si les
avis
sont
anonymes
? Il est possible
de
mettre
un
pseudonyme
pour
déposer
un
avis.
Mme
E.
BOURGOIN
dit
qu’un
risque
n’est jamais
abordé,
c’est
le risque
de
guerre,
or on
voit
bien
que
c’est
une
situation
qui
peut
survenir.
M.
MERCIER
répond
que
ce
risque
est
pris
en
compte,
de
même
que
les
agressions
terroristes,
toutefois
les
mesures
prises
relèvent
du
secret
défense,
aussi
il n’est
pas
possible
de
décrire
l’organisation
prévue.
Le
11
septembre
2001,
l’Etat
français
a pris
des
mesures
avec
des
batteries
de
missiles
anti-aériens
en
plus
de
la
défense
aérienne
habituelle.
La
base
nationale
est
à
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
près
de
Lyon,
avec
des
avions
de
chasse
qui
décollent
dès
qu’un
avion
ne
s’identifie
pas
correctement
dans
l’espace
aérien.
Il existe
également
le PRS,
programme
sécuritaire,
qui
présente
les
mesures
face
à tout
risque
d’agression.
Les
riverains
du
site
de
Dampierre
ont
pu
constater
par
exemple
des
travaux
de
renforcement
des
clôtures.
M.
RAT
dit
qu’on
à
pourtant
pu
observer
des
intrusions
dans
les
sites
(exemple
de
Greenpeace
à
Belleville
il y
a quelques
années).
M.
MERCIER
convient
que
ce
type
d’action
porte
atteinte
à l’image
du
site,
mais
qu’à
aucun
moment
sa sûreté
n’a
été
mise
en jeu.
S’agissant
de
cette
association,
elle
est
bien
identifiée
et
les
forces
de
l’ordre
ont
la
consigne
de
ne
pas
intervenir,
ce
qui
n’est
pas
nécessairement
le cas
dans
d’autres
pays.
Toutefois
ces
intrusions
ne
vont
en
général
pas
au-delà
de
la
première
clôture,
sachant
qu’il
y a encore
deux
ou
trois
clôtures
avant
d'accéder
aux
sites
sensibles.
Mme
FORTIN
demande
si
les
drones
sont
interceptés
?
Oui
de
la
même
façon,
ils
sont
suivis
par
la
Gendarmerie
et
il y
a des
brouilleurs
de
drones.
La
masse
est
tellement
faible
qu’il
n’y
a aucun
risque
d’atteinte
aux
ouvrages
même
en
cas
de
chute
sur
un
bâtiment
réacteur.
M.
LECHAUVE
demande
le
montant
du
budget
alloué
à
ces
opérations
?
Pour
une
visite
décennale,
Dampierre
a
investi
250
millions
d’euros
par
réacteur.
Ce
qui
est
soumis
à
lenquête
publique,
c’est
encore
davantage.
M.
MUSLIN
demande
si ces
modifications
font
partie
du
grand
carénage
? M.
MERCIER
le confirme.
Les
élus
remercient
les
représentants
du
CNPE
pour
cette
présentation.
%
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
à
l’assemblée,
qui
l’accepte
à
lunanimité,
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
: avis
sur
un
dossier
régional
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité.
5/15 AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Emmanuel
RAT
Délibération
n°2023-111
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
propose
les
créations
de
postes
suivantes
:
-
Budget
Résidence
autonomie
o
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1% juin
2023
suite
à une
réussite
à un
examen
professionnel
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
dans
sa version
consolidée
au
26 janvier
2017
;
VU
le
décret
n°88-548
du
6
mai
1988
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
VU
le décret
n°2016-1382
du
12
octobre
2016
modifiant
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2016-1383
du
12
octobre
2016
modifiant
le
décret
n°88-548
du
6
mai
1988
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
VU
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
les
postes
suivants
:
Budget
principal
Catégorie
B
—
Filière
technique
o
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1° juin
2023
2°)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
;
3°)
D’inscrite
les
crédits
nécessaires
au
budget
correspondant.
Délibération
n°2023-112
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- INDEMNITE
POUR
TRAVAUX
ACCESSOIRES
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
le
principe
et
le
montant
d’une
indemnité
pour
travaux
accessoires
à
verser
à
un
agent
de
la
fonction
publique
territoriale
venu
renforcer
temporairement
le
service
comptabilité,
à raison
de
14
heures
effectuées.
Le
montant
de
l’indemnité
proposée
est de
200
€
bruts. Le
conseil
communautaire,
VU
l’article
11
du
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
qui
liste
les
activités
susceptibles
d’être
autorisées
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Considérant
Pabsence
de
personnel
au
sein
du
service
comptable
suite
à un
départ
et un
arrêt
maladie,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution
d’une
indemnité
pour
travaux
accessoires,
conformément
au
décret
n°
2020-
69
du
30 janvier
2020,
à Céline
RAIMBAULT
pour
un
montant
de
200
€ bruts.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
de
la communauté
de
communes.
Délibération
n°2023-113
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
6/15 La
Préfecture
du
Loiret
et
le
département
du
Loiret
ont
arrêté
le
projet
de
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
Gens
du
Voyages
(SDAHGV
45)
tel que
transmis
en
annexe
à la présente
note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à donner
son
avis
par
délibération
prise
avant
le 20
mai
2023.
En
ce
qui
concerne
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
le
SDAHGV
préconise
la création
de
3 terrains
locatifs
familiaux
de
2 places,
soit
6 emplacements.
Un
terrain
locatif
familial
est
« un
aménagement
public
destiné
à
une
famille
(souvent
élargie}
et
se
compose
d'un
habitat
mobile
- une
ou
plusieurs
places
de
caravanes
- et généralement
d'une
construction
d'appoint
».
Réalisés
à l’initiative
de
personnes
physiques
où
morales,
publiques
ou
privées,
ils doivent
respecter
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
répondre
un
certain
nombre
de
caractéristiques
définies
par
le décret
n°
2019-1478.
Les
élus
évoquent
les différents
types
d’accueil
mentionnés
dans
le schéma
départemental :
aire
de grand
passage,
aire
de
petit
passage,
terrain
locatif.
M.
RAT
souligne
que
l'aire
d’accueil
n’atteint
pas
sa
pleine
capacité,
son
taux
d’occupation
a
même
baissé
depuis
deux
ans,
or on nous
demande
de
créer
des
terrains
locatifs
pour
sédentariser
les voyageurs
dans
l'objectif de
laisser
de
la place
libre
sur
l’aire
d’accueil,
ce
n’est
pas
cohérent.
M.
CHAILLOU
demande
qui
finance
les terrains
locatifs
? Cette
dépense
revient
bien
à la communauté
de
communes,
avec
une
subvention
de
l'Etat.
Mme
VICHERAT
précise
qu’actuellement,
il n’y
a qu’une
seule
famille
réellement
sédentaire
sur
l’aire
d’accueil
de
Briare.
Le
schéma
départemental
préconise
6 terrains
familiaux
à Briare,
autant
à Gien
et
à
Suily-sur-Loire.
Aujourd’hui
ils
ne
seraient
pas
utilisés.
Aussi,
elle
propose
de
faire
savoir
à l’Etat
que
la demande
du
schéma
départemental
est
disproportionnée
par
rapport
aux
besoins.
M.
MUSLIN
ne
voit
pas
pourquoi
le
Département
préconise
quelque
chose
alors
que
les
principaux
concernés
ne
sont
pas
demandeur.
Le
conseil
communautaire,
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
la loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et
l’habitat
des
gens
du
voyage
modifiée
par
la loi n°2017-86
du
27
janvier
2017,
VU
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et la citoyenneté,
VU
le décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif aux
aires
permanentes
d’accueil
et aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du voyage,
et pris pour
l’application
de l’article
149
de
la loi n°2017-
86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et la citoyenneté,
VU
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
du
Loiret,
VU
le courrier
de
la Préfète
du
Loiret
et du
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
3
avril
2023
demandant
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
sur
ce
projet
de
schéma
départemental, Considérant
que
le taux
d’occupation
de
l’aire
d’accueil
de
Briare
est
proche
de
60%
et en
diminution
depuis
2
années,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
échange
au
sein
de
Passemblée
délibérante,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage,
sous
réserve
que
la préconisation
de
création
de terrains
locatifs
familiaux
soit revue
à la baisse,
à savoir
un
seul
terrain
locatif familial
de
deux
emplacements,
au
lieu
de
trois.
7/15 Délibération
n°2023-114
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELUS
Le
Président
expose
:
Depuis
2015
et
la
loi
«
visant
à faciliter,
par
les
élus
locaux,
l'exercice
de
leur
mandat
»,
les
élus
sont
tenus
de
respecter
« des
principes
déontologiques
» consacrés
par
une
« charte
de
l'élu
local
» intégrée
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L1111-1-1).
Afin
de
faciliter
l’exercice
de
ces
principes,
le
législateur
a
introduit,
dans
la
loi
« 3DS
»
du
21
février
2022,
la
fonction
de
référent
déontologue.
Cette
loi
a modifié
la charte
de
l’élu
local
en
y ajoutant
une
phrase
: « Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
»
Le
décret
du
6
décembre
2022
fixe
les
dispositions
relatives
à ces
référents
déontologues
ainsi
que
le
calendrier,
Ainsi,
les
référents
déontologues
devront
être
désignés
au
ler juin
2023.
Ils
seront
désignés
pat
le conseil
municipal,
régional
ou
départemental,
le conseil
communautaire
ou
le conseil
syndical.
H
est
possible
de
mutualiser
un
référent
entre
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes,
ce
qui
suppose
de
prendre
« des
délibérations
concordantes
».
Le
référent
déontologue
doit
être
choisi
« en
raison
de
son
expérience
et de
ses
compétences
».
Point
le
plus
important
: il ne
peut
être
élu
au
sein
de
la ou
des
collectivités
et établissements
auprès
desquels
il
exerce
ses
fonctions,
ni y avoir
été
élu
depuis
« au
moins
trois
ans
».
Il ne
peut
pas
non
plus
s’agir
d’un
agent
de
ces
collectivités.
Le
référent
déontologue
peut
également
être
«
un
collège
»,
composé
de
personnes
répondant
aux
exigences
évoquées
ci-dessus.
L'Association
des
Maires
du
Loiret
(AMLA45)
a
fait
savoir
qu’elle
allait
proposer
son
appui
aux
collectivités
et établissements
du
Loiret,
mais
pour
l’instant
elle
n’est
pas
en
mesure
de
désigner
un
ou
des
référents
déontologues.
Un
guide
de
la
DGCL
est
en
cours
de
préparation
et
l’AML
conseille
d’attendre
la publication
de
ce
guide.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
autoriser
le
Président
à
prendre
l’attache
de
l'AMILA5
pour
la
mission
de
référent
déontologue
des
élus
et,
dans
Pattente
d’une
désignation
ad
hoc,
à
recourir
aux
services
de
| AML
qui renseigne
déjà
les élus
au
quotidien,
en
cas
de doute
déontologique
sur un
dossier.
Départ
de
M.
GERVAIS
Le
conseil
communautaire,
VU
la loi
3DS
du
21
février
2022,
VU
le décret
d’application
du
6 décembre
2022,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la proposition
de
l’AML
pour
apporter
son
appui
dans
ce
dossier,
Considérant
qu’un
guide
de
la DGCL
est
en
cours
d’élaboration,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
la
proposition
telle
que
présentée
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
l’attache
de
PAMLAS
en
vue
de
la proposition
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus.
ASSAINISSEMENT,
VOIRIE,
GEMAPTI
Rapporteur
: Michel
LECHAUVE
Délibération
n°2023-115
CONTRAT
TERRITORYAL
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
DU
GIENNOIS
- PROGRAMME
D’ACTIONS
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Par
délibération
n°2022-163
du
27
septembre
2022,
le conseil
communautaire
a approuvé
le montant
du
programme
d’action
du
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques.
Suite
à de
légères
modifications,
une
nouvelle
délibération
est
proposée,
8/15 Pour
rappel,
ce
projet
est
subventionné
par
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne,
la Région
Centre-Val
de
Loire
et le Département
du
Loiret.
Le
total
des
subventions
s’élève
au
maximum
à 80%
pour
les travaux
et
entre
60
et
80%
pour
les
actions
transversales.
Les
deux
communautés
de
communes
ainsi
que
la
Fédération
de
Pêche
du
Loiret
sont
maîtres
d’ouvrage
sur
ce
contrat.
Le
contrat territorial
à une
durée
totale
de
6 ans
(une
première
période
de
3 ans
reconductible
pour
3 ans
après
un
bilan
à mi-parcours).
Le
programme
d’action
se présente
en
deux
parties
:
.
La
première
est
représentée
par
les
sites
d’études
avec
les
différentes
thématiques
d’interventions
(morphologie,
continuité,
aménagement
ou
effacement).
Le
montant
total
des
travaux
sur
cette
première
période
de
3
ans
(2023-2025)
est
de
792
750
€
T.T.C.
avec
un
reste
à charge
pour
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
de
27
213
€ T.T.C.
Pour
information,
le montant
total
des
travaux
sur
les
6
années
(2023-2028)
est
estimé
à
1 793
231
€
T.T.C.
avec
un reste
à charge
pour
la communauté
de communes
Berry
Loire
Puisaye
de 44
674€
T.T.C.
.
La
deuxième
partie
est représentée
par
les actions
transversales
visant
à répondre
aux
altérations
de
l’hydrologie
des
cours
d’eau
et de
la qualité
physico-chimique
des
eaux.
Le
montant
total
des
actions
transversales
sur
la première
période
de
3
ans
(2023-2025)
était de
355
320
€
T.T.C.
avec
un
reste
à charge
pour
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
de
71
263
€
TTC. Le
nouveau
montant
total
des
actions
transversales
sur
la première
période
de
3
ans
(2023-2025)
est
de
356
100
€
T.T.C.
avec
un
reste
à
charge
pour
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
de
72.100
€ T.T.C.
Le
montant
total
des
actions
transversales
sur
les
6 années
(2023-2028)
était
de
938
969
€ T.T.C.
dont
167
775
€ T.T.C.
de
« reste
à charge
» pour
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye.
Le
nouveau
montant
total
des
actions
transversales
sur
les
6 années
(2023-2028)
est de
939
750
€ T.T.C
avec
un
reste
à charge
pour
la communauté
de
communes
Giennoïises
de
168
613
€ T.T.C.
Le
programme
d’action
du CTMA
Giennois
initial
avait un
coût
total
de
2 732
201
€ T.T.C.
soit un
reste
à charge
total
de
212
449
€ T.T.C.
pour
la CCBLP.
Le
programme
d’action
du
CTMA
Giennois
actualisé
à dorénavant
un
coût
total
de
2 732
781
€
T.T.C
soit un
reste
à charge
total
de
213
286
€ T.T.C.
pour
la CCBLP.
Les
modifications
qui
ont
été
apportées
sont
:
-
L'absence
de
subvention
sur
le
pré-diagnostic
des
pollutions
diffuses
par
le
Département
du
Loiret,
(20%
supplémentaire
pour
le reste
à charge
des
Collectivités).
-
L’augmentation
du
coût
des
suivis
sur les milieux
aquatiques
pour
pouvoir
être
subventionnable.
Ce
sont
des
montants
prévisionnels
maximum,
ils pourront
être
réévalués
car
les travaux
ne
peuvent
être
réalisés
sans
l’accord
des
propriétaires
riverains
concernés
par
les
projets
de
restauration
des
cours
d’eau.
Le
programme
sera
donc
mené
en
concertation
avec
l’ensemble
des
propriétaires
et usagers.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
Vu
la loi
n°
2015-0991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la loi n° 2014-58
du
27 janvier
2014
de modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la programmation
des
travaux
sur
deux
périodes
2023-2025
et 2026-2028,
Vu
les
actions
transversales
du
contrat
sur
les
deux
périodes
2023-2025
et 2026-2028
et la synthèse
de
Pensemble
du
programme
d’action,
APPROUVE
la
mise
en
place
du
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques
du
Giennois
avec
Îles
partenaires
indiqués
ci-dessus
;
APPROUVE
le programme
d’action
du
CTMA
du
Giennois
avec
le nouveau
montant ;
AUTORISE
le Président
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
les
3 premières
années
du
CTMA
Giennois
(2023-2025).
AUTORISE
le Président
à solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
pour
les
3
premières
années
du
CTMA
Giennois
(2023-2025).
9/15 AUTORISE
le
Président
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
du
Loiret
pour
les
3
premières
années
du
CTMA
Giennois
(2023-2025).
AUTORISE
le
Président
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Europe
(FEDER,
Fonds
« Barnier
»)
pour
les
3
premières
années
du
CTMA
Giennois
(2023-2025).
M.
LECHAUVE
explique
à
l’assemblée
que
les
actions
du
CTMA
sont
très
compliquées
à mettre
en
place,
en
effet
on
se
heurte
à deux
types
de
blocages
: des
propriétaires
récalcitrants
(il suffit
d’un
seul
pour
empêcher
une
opération)
et des
demandes
excessives
de
l’administration,
avec
un
niveau
de
détail
jamais
atteint jusqu’à
présent
pour
ce type
de
travaux.
Délibération
n°2023-116
POSTE
DE
TECHNICIEN
DE
RIVIERES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FEDER
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
FEDER.
En
effet,
à partir
de
2023,
la région
Centre-Val
de
Loire
pilotera
des
crédits
européens
pour
l’animation
des
actions
en
faveur
de
la
ressource
en
eau
(précédemment
les
crédits
provenaient
des
fonds
propres
de
la
Région).
Le
financement
répond
aux
mêmes
conditions
mais
il faut
déposer
une
demande
par
structure
et
non
par
territoire
couvert
par
le
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques,
soit
deux
demandes
distinctes
pour
les
deux
communautés
de
communes
concernées.
Le
taux
de
la subvention
est de
20
%
de
la dépense
éligible,
celle-ci
comportant
d’une
part
les
rémunérations
(salaires
et charges),
d’autre
part
les
frais
de
fonctionnement
dont
la
base
éligible
est
de
40%
des
rémunérations.
La
subvention
sera
accordée
dans
le cadre
d’une
convention
sur
trois
ans.
Aussi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
la
demande
dans
le
cadre
de
financement
des
postes
d’animation
« eau
» du
Programme
régional
Centre-Val
de
Loire
et Interrégional
Loire
FEDER-
FSE+
2021-2027,
au
titre
de
la
fiche
action
n°
21
«
Ingénierie,
études
et
animation
en
faveur
de
la
ressource
en
eau
», et à autoriser
le Président
à valider
le
plan
de
financement
et
à déposer
la demande
de
subvention
en
ligne.
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
la
délibération
n°2023-115
du
conseil
communautaire
réuni
le
16
mai
2023
approuvant
le
programme
d’action
et autorisant
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à solliciter des
subventions
auprès
du
FEDER,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la demande
dans
le
cadre
de
financement
des
postes
d’animation
«
eau
»
du
Programme
régional
Centre-Val
de
Loire
et Interrégional
Loire
FEDER-FSE+
2021-2027,
au
titre
de
la fiche
action
n°
21
« Ingénierie,
études
et animation
en
faveur
de
la ressource
en
eau
»,
AUTORISE
le
Président
à
valider
le
plan
de
financement
et
à
déposer
la
demande
de
subvention
en
ligne. Délibération
n°2023-117
ASSAINISSEMENT_—
CONVENTION
D’ORGANISATION
TEMPORAIRE
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR-LOIRE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le
projet
de
convention
d’organisation
temporaire
de
la
maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
des
travaux
du
Faubourg
Villeneuve
à
Bonny-sur-Loire.
Cette
convention
est
destinée
à
organiser
la
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes,
cette
dernière
étant
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif.
M.
CHAILLOU
précise
que
la part
revenant
à la charge
de
la communauté
de
communes a
été diminuée
des
subventions
obtenues
par
la commune
de
Bonny-sur-Loire
pour
cette
opération.
Le
Conseil
communautaire,
10/18 VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.2422-17,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
la
compétence
assainissement, VU
le
projet
de
convention
d’organisation
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage,
Considérant
le
projet
de
travaux
sur
la
commune
de
Bonny-sur-Loire
qui
implique
également
des
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la
convention
d'organisation
temporaire
de
la
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
commune
de
Bonny-sur-Loire
annexée
à la
présente
délibération.
FINANCES
- ECONOMIE
Rapporteur
: Hubert
POULAIN
Délibération
n°2023-118
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
— REVERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
A
LA
MAIRIE
DE
BRIARE Le
conseil
communautaire
est invité
à autoriser
le Président
à procéder
au
reversement
des
subventions
du
poste
de
chef de
projet
Petites
villes
de
demain
à la mairie
de
Briare
:
-
Anah
-
Banque
des
Territoires
/ Etat
(crédits
CPER)
-
ANCT
(qui
prend
le relais
de
l’Anah
jusqu’à
la mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU).
Les
subventions
sont
en
effet
versées
à
la
CCBLP,
tandis
que
c’est
la
mairie
de
Briare
qui
est
Pemployeur. Le
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2021-064
du
18
mai
2021
actant
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
service
relative
au
dispositif « Petites
villes
de
demain
» ;
Considérant
le versement
des
subventions
directement
à la communauté
de
communes
et
les
termes
de
la convention
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
reversement
à
la
commune
de
Briare
des
subventions
perçues
au
titre
du dispositif
« Petites
villes
de
demain
», émanant
de
:
- Anah - Banque
des
territoires
/ Etat
(crédits
CPER)
- ANCT
(qui
prend
le relais
de
l’Anah
jusqu’à
la mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU).
TOURISME
COMMUNICATION
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Délibération
n°2023-119
LOIRET
AU
FIL
DE
L'EAU
- CANDIDATURE
À
L’APPPEL
A
PROJETS
2023
Le
conseil
communautaire
est invité
à valider
le dossier
de
candidature
présenté
par
l'Office
de
tourisme
pour
cette
édition
2023
de
l'appel
à
projets
« Valorisation
et animation
du
Loiret
au
fil
de
l’eau
» et
à
autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à déposer
ce
dossier
et à solliciter
une
subvention
auprès
du
département
du
Loiret.
La
candidature
prévoit
Porganisation
d’une
journée
d’animations
le
14 juillet
2023,
associant
un
grand
nombre
d'acteurs
touristiques
autour
de
la valorisation
du
site
de
Mantelot
à Châtillon-sur-Loire.
Le
conseil
communautaire,
11/15 VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
4251-17
du
CGCT
dont
la
promotion
du
tourisme
;
VU
l'appel
à projets
« Valorisation
et
animation
du
Loiret
au
fil
de
l’eau
» lancé
par
le
Département
du
Loiret
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
APPROUVE
le
dossier
de
candidature
joint
en
annexe
et
le
plan
de
financement
ci-dessous,
CHARGES
PRODUITS
Canoés
sur
le
bassin
de
Mantelot
:
600.00
Conseil
Départemental
du
Loiret
matériel,
transport
et
sécurité
!
Dispositif
Loiret
Au
Fil
de
l'Eau
Communauté
de
Communes
Berry-Loire-Puisaye
Office
de
Tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
8 000,06
Promenades
en
calèche
Animations
et Transport
600,60
Les
Traits
du
Val
de
Loire
2 000,00
Visites
commentées
des
ouvrages
historiques
par
Castellio
et Musée
400,00
des
Deux
Marines
Mise
à disposition
de
vélos :
transport
et gestion
sur
place
400,00
La
Maison
du
Pont
Canal
Promenades
en bateau
à passagers
sur
la Loire
12
places
- 4h
x 200€
800,00
Merci
La
Loire
Mise
à disposition
de
mini-karts
Forfait
location
et transport
200,00
Le
Relais
de
Mantelot
Découverte
des
Plantes
Sauvages
Comestibles
Nathalie
Deshayes
4h
x
150,00
€
Ateliers
artistiques
Artéria
Son
et hunière
Raising
Mistery
Artistes
en
direct
Autrement
Classique
Torches
pour ballet nautique
Club
de
plongée
ÀS
Gien
Restauration
pour
les
intervenants
assurée
par
l’Arscène
Matériel
pour
nettoyage
du
site
patrimonial
de
Mantelot
Frais
de
déplacements
des
artistes
depuis
Orléans
Atelier
d'art
floral
et
conférence
astuces
jardin
650,00
Les
Jardins
de
l'Alisier blanc
Communication,
suivi
et
réalisation
du
projet
2 000,00
OT
Terres
de
Loire
&
Canaux
TOTAL
10 000,00
TOTAL
10 000,00
680,00 900,00 1 200,00 400,00 100,00 500,06 500,00 150,00
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à déposer
le
dossier
auprès
du
département
du
Loiret
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
« Valorisation
et
animation
du
Loiret
au
fil
de
l’eau
»,
AUTORISE
le
paiement,
après
service
fait,
des
factures
qui
seront
présentées
par
les
associations
mentionnées
dans
le
plan
de
financement,
pour
la
réalisation
des
animations
telles
que
présentées.
Délibération
n°2023-120
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
les
tarifs
suivants
:
EARL
Bonnand,
Le
Pré
de
Mély
(Pierrefitte-ès-Bois)
Huïle
ail
50
ci:
6,50
€
12/15 Huile
piment
50
cl
: 6,50
€
Huile
herbes
de
Provence
50
el
: 6,50
€
Huile
basilic
50
cl
: 6,50
€
Huile
immortelle
50
el
: 6,50
€
Miel
de
Mme
Bouillet
(Feins
en
Gatinais)
500
g miel
acacia
: 8 €
1 kg
miel
acacia
: 15
€
500g
miel
toutes
fleurs
: 5,50
€
1 kg
miel
toutes
fleurs
: 11
€
500g
miel
printemps
: 5,50
€
1 kg
miel
printemps
: 11
€
Groupement
Saint-Etienne
(Briare)
Livre
Eglise
Saint Etienne
- Briare
le Canal
: 7 €
Domaine
Poupat
Blanc
Rivotte
2020
L.321
: 8,30
€
Cartes
postales
3 modèles
différents
édités
à 300
exemplaires
: 0,50
€
l’unité
Ces
tarifs
s’ajoutent
aux
tarifs
précédemment
votés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
présentés
dans
la
liste
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l'Office
de
tourisme.
Délibération
n°2023-121
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
Le
conseil
communautaire
est
invité
à autoriser
le remboursement
de
frais
engagés
par
un
agent
sur
ses
deniers
personnels
:
22
€
remboursés
à Florence
LAFORGE
SEMENCE
pour
l'acquisition
d’objets
de
décoration
pour
la
boutique
de
l'office
de
tourisme,
facture
de
V.
HALGAND
(brocanteur
à Châtillon-sur-Loire).
Le
conseil
communautaire,
Considérant
l’achat
d’objets
de
décoration
pour
la
boutique
de
l’office
de
tourisme
à
Briare
et
considérant
que
le
budget
annexe
office
de
tourisme
terres
de
Loire
et
Canaux
ne
dispose
pas
d’une
régie
d’avance
ni
d’une
carte
bancaire
pour
ses
achats,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
AUTORISE
le
remboursement
de
la
somme
de
22
€
à
Florence
LAFORGE
SEMENCE,
suite
à
un
paiement
sur
ses
deniers
personnels
sur
présentation
de
la
facture.
ENFANCE
JEUNESSE
CULTURE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Madame
DONY
informe
que
le
programme
culturel
est
en
cours
avec
de
nombreuses
animations
organisées
dans
les
communes
de
lPintercommunalité,
elle
se
dit
satisfaite
du
rayonnement
de
ces
manifestations.
13/15 BATIMENTS
TRAVAUX
Rapporteur
: Gérard
GALFANO
Au
centre
aquatique,
les
deux
moteurs
du
toit
mobile
ont
été
déposés
pour
réparation
ou
remplacement.
Des
tuyauteries
bouchées
ont
été
détectées,
une
procédure
est
en
cours
pour
que
l’entreprise
responsable
intervienne.
La
réfection
complète
du
toit
terrasse
va
être
réalisée,
c’est
prévu
au
budget.
Mme
VICHERAT
demande
si
on
a une
idée
de
la
période
à laquelle
le
toit
va
pouvoir
être
ouvert,
car
c’est
le
deuxième
été
sans
toit
ouvrant.
M.
GALFANO
répond
que
cela
dépend
de
la
possibilité
de
réparer
les
moteurs,
d’avoir
des
pièces
de
rechange
en
stock
ou
bien
de
la
disponibilité
s’il
faut
commander
des
moteurs
neufs.
Au
pôle
petite
enfance,
la
procédure
est
lancée
à encontre
de
l’entreprise
responsable
du
remplacement
de
trois
portes
non
conformes.
[I
s’avère
également
que
les
vitrages
ne
sont
pas
aux
normes,
une
procédure
a été
lancée.
Les
élus
s’étonnent
de
ces
malfaçons.
M.
GIRAULT
demande
ce
qu’il
en
est
pour
le
sol
du
jeu
car
ce
dernier
n’a
pas
été
utilisable
pendant
un
mois.
M.
GALFANO
confirme
qu’il
a fallu
effectivement
fermer
l’accès
à ce
jeu
le
temps
de
revoir
un
point
relatif
à la
sécurité
et
un
autre
en
lien
avec
la
réglementation.
Au
centre
médico-social
à Châtillon,
les
fenêtres
seront
remplacées,
elles
sont
anciennes
et
ont
perdu
de
leur
étanchéité,
de
plus
certaines
ne
tiennent
plus
en
position
ouverte
et
comme
elles
sont
lourdes
et
peuvent
se
refermer
brutalement,
il
y
a un
risque
pour
les
utilisateurs.
Une
recherche
de
subvention
est
en
cours
car
le
coût
est
de
31
000
€.
A
la
maison
de
santé,
un
problème
d’humidité
persiste
dans
le
logement
d’accueil
temporaire
malgré
plusieurs
interventions.
Le
problème
reste
présent
dans
une
cloison,
Les
investigations
se
poursuivent.
Une
pompe
de
relevage
doit
être
remplacée
(le
bâtiment
est
construit
sur
un
emplacement
où
se
trouvaient
des
sources
aujourd’hui
canalisées
et
pompées).
Pour
l'extension
de
la
communauté
de
communes,
une
subvention
DSIL
a
été
attribuée
à
hauteur
de
219112€. Délibération
n°2023-122
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
— AVIS
SUR
UN
DOSSIER
Dans
le
cadre
du
fonds
partenarial
Economie
de
Proximité,
la
Région
nous
sollicite
pour
avis
sur
le
dossier
présenté
par
Mme
REMIATTE.
Le
projet
étant
éligible
à une
aide
régionale
{supérieure
à 5000
€),
le conseil
communautaire
est
invité
à donner
son
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-107
du
conseil
communautaire
réuni
le
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
qui
s’appliquent
au
fonds
partenarial
économie
de
proximité
de
la
région
Centre-Val
de
Loire, VU
le
dossier
présenté
par
Mme
REMIATTE
gérante
de
PEURL
JULIE
ET
CLAUDIE,
pour
l'équipement
de
la « Maison
Malya
»,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
fonds
partenarial
régional
(supérieur
à 5 000
€),
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DONNE
son
avis
favorable
à
l'attribution
par
la
région
Centre-Val
de
Loire
d’une
aide
au
projet
de
l'entreprise
EURL
JULIE
ET
CLAUDIE
pour
l’équipement
de
la « Maison
Malya
».
14/78 INFORMATIONS INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE eMonsieur
le
Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui
a consenties
par
délibération
du
16
juillet
2020
:
[2023-1
10
|
Aide
à l’acquisition
d’un
vélo
électrique
(dernier
dossier
de
l’enveloppe
2022)
|09/
05/2023
|
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
°Mme
LABAUME
:
la
station
d’épuration
d’Ousson
pose
problème
car
il
y
a un
épurateur
en
panne,
des
effluents
sont
constatés,
avec
des
nuisances
pour
les
riverains.
M.
LECHAUVE
confirme
que
le
problème
du
pont-racleur
est
connu,
le
concessionnaire
est
en
train
de
le
solutionner,
toutefois
cette
station
est
identifiée
comme
nécessitant
de
lourds
travaux
de
rénovation,
il
s’agit
d’ailleurs
d’une
opération
prioritaire
dans
le
programme
pluriannuel
d’investissements.
II
précise
qu’une
telle
opération
va
prendre
plusieurs
années.
°Mme
E.
BOURGOIN
:quand
les
accotements
seront-ils
fauchés
? car
actuellement
les
herbes
sont
très
hautes
et
elle
rencontre
un
problème
de
visibilité
au
carrefour
en
sortant
de
chez
elle.
Il
lui
est
précisé
que
cet
entretien
est
réalisé
par
le
département
du
Loiret,
s’agissant
d’une
route
départementale.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
20
juin
2023
à
17h30.
La
conférence
des
Maires
aura
lieu
le
13
juin
2023
à
17h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Président
Le
Secrétaire
“eu
(42 Ruë des Prés
|
46250 BRIAA
15/15