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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 03 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260115-DEC_2026_03-AU
Reçu en préfecture le 09/02/2026
DECISION N°2026-03 nn
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Convention de financement avec le Conseil Départemental
AFFAIRE : Orthophotographie Haute Résolution
Le Président,
DECIDE
De signer une convention avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher afin de participer au
financement du géocommun régional « Orthophotographie Haute Résolution » sur le département du
Loir-et-Cher.
La participation financière de la Communauté de communes du Grand Chambord s'élève à 6 137,00 €
HT et sera versée selon le calendrier suivant :
- 80 % soit 4 910,00 € HT au cours du 1°’ semestre 2026 ;
- 20 % soit 1 227,00 € HT au cours du 1% semestre 2027.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 15/01/2026
Le us