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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 02 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 02 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026 3
Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20260108-DEC_ 2026 02B-AU
DECISION N°2026-02 |
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision du Président n°2025-36 du 04/08/2025 relative à l'attribution du marché concernant les travaux de voirie 2025 ;
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Travaux de voirie 2025
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée afin de confier la réalisation des travaux
de voirie 2025. Des circonstances imprévues relatives à la structure de chaussée de l'un des chantiers
nécessitent l'ajustement de la méthode employée par le titulaire, ce qui influence le montant du
marché. La mise en œuvre de la nouvelle technique nécessite également une prolongation du délai d'execution.
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le titulaire du marché l'entreprise BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS,
pour un montant de 19 497,10 € HT, soit une augmentation de 6,16%. De plus l'avenant n°1 a pour
objet de prolonger le délai d'exécution pour une durée de 6 semaines.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 08/01/2026