Compte-Rendu - 1 compte rendu 19 04

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 compte rendu 19 02

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08.08.2023 1

Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU CM 23.05.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 MARS 2019 1

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15.04.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14.11.2024

Compte-Rendu - 3 compte rendu 14 04

Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU CM 1.07.2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11.10.2021

Compte-Rendu - 1 compte rendu 19 04 Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu 19 04)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 15 – présents : 12 – votants : 15

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf avril à 11h15, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE Maire.

Etaient présents : Mmes et Ms CHOPLET Jean-Claude, POUCHAIN Gérard, LAMANDE Evelyne, DISPA Daniel, BIGOT Christine, DAPREMONT-NÖLP Hélène, FELICIJAN Vladimir, MOTIR Michèle, QUESNEL Aurélien, VICTOR Viviane.

Absents : Ms COSSE Yves (a donné pouvoir à M. CHOPLET Jean-Claude), GODMET François (a donné pouvoir à M. POUCHAIN Gérard), Mme MONNIER Maryse (a donné pouvoir à M. SCRIBE Alain)

Secrétaire de séance : Mme LAMANDE Evelyne

__________________________

N° 2014-13 : NOMINATION AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire propose la mise en place de 18 commissions communales.

Le conseil accepte, à l’unanimité, la désignation des membres telle qu’elle se présente dans le tableau ci-joint.

N° 2014-14 : DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier pour une candidature au SMAEP du Vieux Colombier en vertu de l’article L5212 du CGCT.

Le conseil accepte à l’unanimité la désignation des membres figurant dans le tableau ci-joint.

N° 2014-15 : DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des voix (14 voix pour, Mr Scribe n’ayant pas voté), en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Donne délégation au Maire des articles cités dans l’article L.2122-22 du C.G.C.T., alinéas 3, 4, 6, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 19, 21.

Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de Ryes

Commune d’ASNELLES

v SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 avril 2014Le Maire, en application de l’article L.2122-23, rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal (c'est-à-dire au moins une fois par trimestre) des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation.

N° 2014-16 : INDEMNITES DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 0 L 2123-24-1, le conseil municipal est invité à fixer le niveau des indemnités des quatre adjoints élus le 5 avril 2014, des deux conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire par arrêté municipal, et celles du maire. Ces indemnités seront versées à compter du 6 avril 2014, date de prise de fonctions.

A 14 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal accepte le versement d’indemnités de fonctions et :

Ø Fixe les indemnités de la manière suivante :

- Le Maire : 31 % de l’indice brut 1015

- Le 1er Adjoint : 8.25% de l’indice brut 1015

- Les 2ème, 3ème, 4ème Adjoints et les 2 conseillers délégataires :

4.93% de l’indice brut 1015

Ø Dit que les indemnités aux élus bénéficieront des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.

Ø Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente

délibération.

N° 2014-17 : INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal peut demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies dans l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Le Conseil Municipal décide en conséquence de lui accorder, à compter du 1er janvier 2014, une indemnité, acquise pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

N° 2014-18 : DESIGNATION DE M. CHARLES HARGROVE « CITOYEN D’HONNEUR » / DENOMINATION DE LA DIGUE PIETONNE / ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE

En cette année du 70ème anniversaire du D.Day, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’offrir à Monsieur Charles HARGROVE qui a manifesté le désir d’être enterré dans le cimetière d’Asnelles, une concession perpétuelle (deux places) à proximité de la tombe de son ami Monsieur Maurice SCHUMANN.Pour mémoire, Monsieur Charles HARGROVE, interprète du Général STANIER, a débarqué à Asnelles le 6 juin 1944, et, depuis cette date, il est resté fidèle à la commune où il est revenu chaque 6 juin lorsque ses obligations professionnelles le lui permettaient.

Monsieur le Maire propose également que lui soit remise la médaille du « citoyen d’honneur d’Asnelles », et qu’il inaugure, lors des fêtes commémoratives, la digue piétonne qui deviendra la « Digue Charles Hargrove 6 juin 1944 ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :

- De nommer M. Hargrove « citoyen d’honneur » de la commune, et de lui remettre une médaille,

- De nommer la digue piétonne dans sa partie comprise entre la rue de la Marine et la limite avec Saint-Côme-de-Fresné, « Digue Charles Hargrove 6 juin 1944 »,

- D’accorder à M. Hargrove, une concession perpétuelle le plus près possible de la tombe de M. Maurice Schumann, à titre gratuit.

N° 2014-19 : CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT AIDE

Monsieur le Maire ayant proposé en début de séance d’ajouter ce point de délibération à l’ordre du jour, le conseil accepte à l’unanimité.

En raison d’une surcharge de travail en période estivale, de la préparation de l’anniversaire du Débarquement, des remplacements du chauffeur du bus scolaire, effectués par un agent communal, ainsi que de la nécessité de disposer d’un agent supplémentaire titulaire du CACES pour la conduite du tractopelle, il est proposé de créer un poste dans le cadre d’un contrat aidé.

Le conseil accepte de créer un poste sous contrat unique d’insertion pour une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter du 28 avril 2014.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Demande d’aide financière du syndicat d’initiative dans le cadre de la

préparation de l’anniversaire du Débarquement, cette demande est ajournée.

2) M. Saliot demande l’autorisation de vendre des pizzas, un soir en semaine.

Cette demande sera étudiée lors de la prochaine réunion de conseil, des

autorisations ont déjà été délivrées.

3) Les championnats du monde de char à voile se dérouleront aux USA, 2

participants sollicitent une aide financière. Cette demande est reportée.

4) Une demande de commerce ambulant est déposée, cette demande sera

étudiée lors du prochain conseil.

5) Les convocations pour la prochaine réunion du SIVOS sont remises aux

intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45