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Convocation - 2025 69 tampon
Déliberation - 2024 31 tampon
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
| Publié le SL
] EG G Extr ait du ID: 059-215905860-20240530-2024 31-DE
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N°2024-31
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Effacement de dettes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'orientation de la commission de surendettement de la Banque de France du Nord,
Vu la demande faite par Madame CAMBRAY responsable du SGC d’Orchies dans son
courtier en date du 20 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires juridiques » du 21 mai 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: d'approuver l’effacement de dettes relatifs aux titres de recettes suivants dont le
montant total s'élève à 831.72 € :
— _305/2023 pour un montant de 18.92€
— _931/2023 pour un montant de 35.40 €
— 1261/2023 pour un montant de 27.40€
— 1982/2023 pour un montant de 72.00€
— 3375/2023 pour un montant de 193.60€
— 3797/2023 pour un montant de 143.20€
— 4176/2023 pour un montant de 178.20€
— 4553/2023 pour un montant de 163.00€ Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
… ne Publié le
ID : 059-215905860-20240530-2024_31-DE
Et précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de lPexercice 2024 au chapitre 65.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MONNET