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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 37 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O7
TEmpeuve Extrait du docs oroe el qe ee dé tilibérätions
PUBLIQUE ! FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD & À YU JR Dal
N°2024-37
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt juin deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine
MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-
Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT,
Arthur WAGNON, Manuell DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Emmanuel CHARETTE,
Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY Madame Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX Madame Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement pour la restauration de l’église Saint-Martin
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L263-8 du code des juridictions financières,
Vu la délibération 2023-15 du 9 mars 2023,
Vu Pavis de la commission finances en date du 17 juin 2024,
L'adoption d’autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel lintégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Cela favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Flles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
Autorisations de Programmes correspondantes. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240627-2024 37-DE
F7
La commune à décidé de gérer ainsi le paiement des dépenses d'investissement des travaux de restauration de l’église Saint Martin. Suite à la revalorisation des prix du marché, il convient de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) de l'opération « Restauration de l’église Saint Martin ».
En 2021, 2022 et 2023, sur les crédits de paiement ouverts, 2 968 522,66 € ont été réalisés et
le solde mis en reste à réaliser. Il convient d’ajuster les crédits pour l’année restante.
Il est proposé au Conseil municipal de porter le montant de l’autorisation de programme à 3 900 000 € et de modifier le montant des crédits de paiement comme suit :
2024 : 357 453, 37 euros
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
Article 1 : De porter le montant de l'autorisation de programme à 3 900 000 €
Article 2 : De modifier le montant des crédits de paiement comme suit :
2024: 357 453, 37 euros
Ces crédits pourront être ajustés au fur et à mesure de la réalisation de l’opération.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . . ë
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,