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Convocation - 2024 38 tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 38 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O7
= HS) cerherauons
Fen Févele du conseil MUNICIpa
[emRe le: U VE Ext ra It d U ID : 059-215905860-20240627-2024_38-DE
T FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD
N°2024- 38
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt juin deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olvia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine
MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-
Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT,
Arthur WAGNON, Manuellad DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Emmanuel CHARETTE,
Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY Madame Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX Madame Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Décision modificative n°1
Vu le budget primitif 2024 adopté le 28 mars 2024 ;
Considérant l’augmentation de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) de Popération « Restauration de l’église Saint-Martin » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :
Article 1 : Modification budgétaire Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240627-2024_38-DE
F7
Chapitre-article-fonction Dépenses Recettes
Baisse des Hausse des Baisse des Hausse des
crédits crédits crédits crédits
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Opération 9180 (EGLISE)
2031 -3121 27 963,14 €
21318 - 3121 329 490,23 €
Opération 9192 (Réserves foncières)
2111-01 357 453,37 €
TOTAL DEPENSES REELLES 357 453,37 € 357 453,37 €
D'INVESTISSEMENT - €
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,