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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 16.12 ODP Sarl Flous Charpente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sn DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 24.474
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise SARL FLOUS CHARPENTE, 399 rue Lacarrère - 64300 Orthez/Sainte-Suzanne représentée par M. FLOUS Thierry, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le lundi 16 et le vendredi 20 décembre 2024, pour une durée de quatre (04) jours, afin d'effectuer des travaux de réfection des volets, au n° 392 rue Lacarrère à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Entre le lundi 16 et le vendredi 20 décembre 2024, pour une durée de quatre (04) jours, l'entreprise FLOUS CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public, au n° 392 rue Lacarrère afin d'effectuer des travaux de réfection des volets.
Article 3 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'un échafaudage, d'une échelle et le stationnement d'un véhicule seront autorisés au droit du n° 392 rue Lacarrère. La circulation sera alternée par feux tricolore pendant la durée des travaux.
Article 4 : L'entreprise FLOUS CHARPENTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise FLOUS CHARPENTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d'un droit d'occupation du domaine public de 8€/jour/engin et de 5€/jour pour l'échafaudage avec un minimum de perception de 30€. (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
jo jopies transmises par mail :
Centre de Secours | Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
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