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Arrêté - 16.12 ODP Petriat Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 16.12 ODP Petriat Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
M
ORTHEZ Sainte-Suzanne
RE.
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24.478 ODP
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Viütle d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise PETRIAT Nicolas, sise au 1 rue Jean Jaurès à ORTHEZ 64300, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 23 décembre 2024, pour une durée d'un (1) jour, afin d'effectuer des travaux de remplacement de Velux existant, au n° 08 Pierre Lasserre à Orthez, Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ :
Article 1° : Le lundi 23 décembre 2024, pour une durée d'un (1) jour, l'entreprise PETRIAT Nicolas est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 08 Pierre Lasserre à Orthez, afin d'effectuer des travaux de remplacement de Velux existant.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise PETRIAT Nicolas sera autorisée à mettre en place sur la chaussée, un engin de levage au droit du n° 08 Pierre Lasserre à Orthez. La circulation sera alternée manuellement.
Article 3 : L'entreprise PETRIAT Nicolas sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise PETRIAT Nicolas sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/engin (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacgq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à drthez, le jeudi 12 décembre 2024
ñ SÛR ez/Sainte-Suzanne,
Éfimanuel HANON © copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO & © À &
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