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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 16.12 ODP Sarl Flous Charpente BIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
hi 7 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTREZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 24.475
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise SARL FLOUS CHARPENTE, 399 rue Lacarrère - 64300 Orthez/Sainte-Suzanne représentée par M. FLOUS Thierry, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le lundi 16 et le vendredi 20 décembre 2024, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de remplacement de gouttières en zinc à l’identique, au n° 8 rue du Gave à Orthez. DP : N° 06443024X6206U6401
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊÈTE:
Article 1% : Entre le Iundi 16 et le vendredi 20 décembre 2024, pour une durée d’un (01) jour, l’entreprise FLOUS CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public, au n° 8 rue du Gave afin d'effectuer des travaux de remplacement de gouttières en zinc à identique.
Article 2: Pour permettre ces travaux, la mise en place de deux échelles sera autorisée au droit du n° 8 rue du Gave, sur le trottoir.
Article 3 : L'entreprise FLOUS CHARPENTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise FLOUS CHARPENTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d’un droit d'occupation du domaine public 5 €/jour/échelle (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacg-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
3
ait à O hez, le mercredi 11 décembre 2024
> japies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendamerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
aire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
PYVIY