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Arrêté - 16.12 ODP Sarl Barthelemy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 16.12 ODP Sarl Barthelemy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sainte-Suzanne LR x | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 24.473 Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement. Le Maire de la Ville d’Orthez, Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et compiété, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions », Considérant la demande de l'entreprise SARL BARTHELEMY, 5-7 rue Henri Barbusse — 64000 PAU, représentée par M. Yann BARTHELEMY, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine pubiic, du mercredi 08 au jeudi 09 janvier 2025, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de peinture, ravalement de façade, sur le bâtiment situé à Pangle du n° 22 rue Aristide Briand à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques. ARRÊTÉ: Article 1° : Du mercredi 08 au jeudi 09 janvier 2025, pour une durée de deux (02) jours, l’entreprise BARTHELEMY est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de peinture, ravalement de façade, sur le bâtiment situé à l'angle du n° 22 rue Aristide Briand à Orthez. Article 2 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d’un échafaudage roulant sera autorisé sur le bâtiment situé à l'angle du n° 22 rue Aristide Briand. À charge de l’entreprise de mettre la signalisation adéquate. Article 3 : L'entreprise BARTHELEMY sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions. Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé. Articie 5 : L'entreprise BARTHELEMY sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d'un droit d'occupation du domaine public pour l'échafaudage de 5 €/jour avec un minimum de perception de 30€ (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024). Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route. Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville. jo opies transmises par mail : Centre de Secours Gendarmerie Le demandeur Senices Techniques CCLO "Maire-d'Orthez/Sainte-Suzanne, Emmanuel HANON LULUY