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Arrêté - AM 2025 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-029
Restriction de circulation et interdiction de stationner durant les travaux
Route de Tournai
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de
remplacement d’un support béton et transfert réseau sur le nouveau support et reprise des branchements
existants et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 10 MARS 2025 AU SAMEDI 29 MARS 2025
ROUTE DE TOURNAI
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
Selon l’endroit des travaux
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux
Article 3 : C’est la société SAS SGE OLCZAK – 13 rue de la République - 59187 DECHY qui est
chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires et
barrières de sécurité avec l’affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces
restrictions et interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- La société SAS SGE OLCZAK – 13 rue de la République - 59187 DECHY
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 28 FEVRIER 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025