Arrêté - AM 2025 013

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Arrêté - AM 2025 013 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 013)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-013

Règlement durant la pose d’un échafaudage pour travaux

Rue Benjamin Favre

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L

2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7

juin 1977 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux

Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Vu la demande présentée au Maire par la société Bancel Façades, 310 rue Coste et Bellonte, 62160 BULLY LES MINES ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement durant la pose d’un échafaudage face au

25 rue Benjamin Favre - 59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des véhicules

et garantir la sécurité des piétons ;

A R R Ê T E

DU MERCREDI 5 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2025 :

 RUE BENJAMIN FAVRE

Article 1 : Monsieur le Maire autorise la société Bancel Façades, 310 rue Coste et Bellonte, 62160 BULLY LES

MINES, à faire poser un échafaudage face au 25 rue Benjamin Favre à Waziers sous réserve :  De mettre en place la signalisation, afin d’éviter tout accident, et veiller de ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d’assurer la sécurité des usagers.

 De mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux.  Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.

 Vu l’impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d’un mètre le long de la bordure, mettre une signalisation « prendre le trottoir d’en face pour les piétons ».

 Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.

 L’échafaudage devra être éclairé la nuit.

Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT

 Selon l’endroit des travaux : face au logement sis 25 rue Benjamin Favre

Article 3 : Sous la responsabilité de la société Bancel Façades, 310 rue Coste et Bellonte, 62160 BULLY LES MINES,

une pré-signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté matérialiseront

ces dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux.

Les pré-signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- La société Bancel Façades, 310 rue Coste et Bellonte, 62160 BULLY LES MINES

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 28 JANVIER 2025

Le Maire,

Laurent DESMONS

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Publication sur www.waziers.fr le 18/02/2025