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Compte-Rendu - CR CM 16 12 2019
Procès Verbal - PV CM 11 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11-12-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
dix-sept
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
4
décembre
2025
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:10
aux
points
1
et2,
11
du
point
3
au
point
11,12
du
point
12
au
point
16
Nombre
de
votants
:10
aux
points
1
et2,
11
du
point
3
au
point
11,12
du
point
12
au
point
16
Nombre
de
pouvoirs
:3
du
point
1
au
point
11,
2
du
point
12
au
point
16
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
aux
points
1,2,6,
14
pour
les
points
3,4,5
et
de
7à
16
Date
de
convocation
: le
4
décembre
2025
Présents : Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Philippe
MORVANT,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Catherine
LE
ROUX,
Maryse
COHEN,
Ronan
CRÉQUER,
Mathilde
DANIEL,
Edouard
BRUNET
Absents: Régis
TALHOUARNE
a donné
pouvoir
à
Maryse
COHEN
Alizée
BURBAN
a donné
pouvoir
à Mathilde
DANIEL
Pierre
SOKOLOFF
a donné
pouvoir
à Jacques
BATHIAT
Christophe
TATTEVIN
a donné
pouvoir
à
Philippe
LE
BÉRIGOT
Secrétaire
de
séance
: Maryse
COHEN
Après
délibération,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
en
date
du
21
octobre. 2025-08-02-Travaux
ouvrages
maritimes
:Plan
de
financement
et
autorisation
de
signer
les
marchés
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21/03/2024
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
ouvrages
maritimes.
La
procédure
a été
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
le
14
octobre
2025
;
L'avis
public
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
au
journal
d'annonces
légales
«
Ouest
France
»
le
14
octobre
2025
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
Mégalis
Bretagne
;
A
l'issue
de
la
consultation,
sept
plis
ont
été
reçus
dans
le
délai
prescrit
soit
pour
le
7
novembre
à
12h00.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
en
Mairie
de
l’Ile
aux
Moines
le
7
novembre
2025
à
12
h00
:
L'attribution
a
eu
lieu
en
Mairie
le
1
décembre
2025
à
suite
à
l’analyse
des
offres
faite
par
FR
ENVIRONNEMENT
maître
d'œuvre
en
charge
de
l’opération
;
L'entreprise
retenue
est
la
suivante :
Lots
Entreprises
Montant
HT
Montant
TIC
Lot
n°1
: Travaux
de
réfection
d'ouvrages
MERCERON
312
894.22
€
375
473.06
€
portuaires Total
312
894.22
€
375
473.06
€ Suite
à
la
nécessité
d’une
étude
complémentaire
(loi
sur
l’eau),
la
consultation
SPS
et
l’appel
d'offres,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Travaux
375 473,06 €
ÉTÉ Frs
115 000,00 €
maritime
Honoraires
51
186,00
€
Autofinancement
311
659,06
€
TOTAL
426
659,06
€
TOTAL
426
659,06
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21 ;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
de
l’autoriser
à :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à SOLLICITER
toute
subvention
possible
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
SIGNER
le
marché
avec
l’entreprise
ayant
présenté
l'offre
la
mieux
disante,
pour
un
montant
global
de
312
894.22€
HT
(soit
375
473.06€
TTC)
et
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. 2025-08-03-
Budget
principal
:Autorisation
des
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2025
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
"jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
…
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
.
Investissement
- Commune
- 14000
Dépenses
Crédits
ouverts
né
Crédits
à
Chapitre
Article
Intitulé
année
N-1
MES
ouvrir
année
N
(2025)
autorisée
(2026)
2113
|
Terrains
aménagés
3 000,00
€
750,00
€
750,00
€
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
10
000,00
€
2
500,00
€
2
500,00
€
2132
|
Bâtiments
privés
320
000,00
€
80
000,00
€
80
000,00
€
2135
|
Construction
installations
générales
120
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
2138
|
Autres
constructions
312
669,31
€
78
167,33
€
78
167,33
€
21
2152
|Installations
de
voirie
2
000,00
€
500,00
€
500,00
€
21538 |
Installations
autres
réseaux
100
000,00
€
25
000,00
€
25
000,00
€
2158
|
Autres
installations,
matériels
techniques
20
000,00
€
5
000,00
€
5
000,00
€
2182
|
Immo
matériel
transport
50
000,00
€
12
500,00
€
12
500,00
€
2184
|
Immo
matériel
bureau
10
000,00
€
2
500,00
€
2
500,00
€
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
10
500,00
€
2
625,00
€
2
625,00
€
23
231
|Immobilisations
en
cours
1
349
697,04
€
337
424,26
€
337
424,26
€
Total
2307
866,35
€
576
966,59
€
576
966,59
€ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif
à
l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2025
au
chapitre
21
articles
2113
2128
2132
2135
2138
2152
21538
2158
et
2182
2184
2188,
et
au
chapitre
23 :
à
l’article
231
étaient
de
2
307
866.35
€,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
576
966.59
£ ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
si
besoin
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
576
966,59
€,
ventilé
comme
ci-dessus. 2025-08-04-
Budget
Mouillages
:Autorisation
des
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2025
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
‘jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
…
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
Investissement
- Mouillages
- 14001
Dépenses
Crédits
ouverts
Crédits
à
Chapitre |
Article
Intitulé
année
N-1
Limite
autorisée
|
ouvrir
année
(2025)
N (2026)
20
2031 |
Frais
d'études
4
778,00
€
1
194,50
€
1
194,50
€
21
2138
|
Autres
constructions
10
000,00
€
2
500,00
€
2
500,00
€
2153
|
Installations
à
caractère
spécifique
21
684,00
€
5
421,00
€
5
421,00
€
Total
36
462,00
€
9
115,50
€
9
115,50
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif
à l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l'article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territorialesà
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés :
Considérant
que
les crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2025
aux
chapitres
20
et 21
étaient
de
36
462
€,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
9
115.50 € ; Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
si besoin
à engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
9 115.50
€,
ventilé
comme
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
si
besoin
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
9
115.50
€,
ventilé
comme
ci-
dessus. 2025-08-05-
Budget
Camping
: Autorisation
des
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2025
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1 :
“jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
…
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
Investissement
- Camping
- 14003
Dépenses
Crédits
ouverts
finite
Crédits
à
Chapitre | Article
Intitulé
année
N-1
autorisée
ouvrir
année
N
(2025)
(2026)
2128
|
Aménagements
de
terrains
6
200,00
€
1
550,00
€
1
550,00
€
21
2138
|
Autres
constructions
5
500,00
€
1375,00
€
1
375,00
€
2188
|
Autres
immobilisations
4 300,00
€
1 075,00
€
1075,00
€
Total
16
000,00
€
4 000,00
€
4 000,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif à l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territorialesà
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
camping
2025
aux
chapitres
21
articles
2128
2138
et
2188
étaient
de
16
000
£,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
4
000.00
€
; Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
si
besoin
à engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
camping
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
4
000.00
£,
ventilé
comme
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
si
besoin
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
camping
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
4
000.00
€,
ventilé
comme
ci-
dessus. 2025-08-06-—
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
les
trois
dossiers
de
demandes
de
subventions
reçus
et
propose
au
conseil
municipal
de
voter
des
subventions
exceptionnelles
:
Soutien
à
l’association
Pecoprod
pour
son
projet
:
«
l’laM
et
les
films
amateurs
;
interroger
la
mémoire
locale
»,
réalisation
d’un
film
documentaire
à
partir
d’extraits
de
films
mêlés
à
des
prises
de
vues
contemporaines.
Organisation
de
deux
projections
publiques
à l’automne
2025
et
l'hiver
2026
sur
l’île.
Soutien
à
Bourus
en
qualité
de
partenaire
et
de
coordonnateur
des
actions
de
l’Herbier
de
Kerscot,
des
Jardins
du
Caillou
pour
le
travail
préparatoire
de
réalisation
de
l’eco
verger
de
Kerno.
Préparation
du
terrain
:débroussaillage,
désherbage,
chaulage..réalisation
des
pépinières
des
futures
plantations.
Soutien
au
Comité
des
fêtes
pour
l’organisation
des
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
BRUNET
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
dans
l'association
Bourus.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
aux
associations
ci-dessous
les
subventions
suivantes
:
Association
Montant
Pecoprod
500
Bourus
5
000
Comité
des
fêtes
300
Total
5
800
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
d’allouer
à
l’unanimité
des
votants
aux
associations
les
subventions
ci-dessus.
2025-08-07-Indemnité
de
gardiennage
de
l'Église
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021
le
conseil
municipal
avait
fixé
cette
indemnité
à
479.86
euros.
Les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
selon
la
même
périodicité.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
503.42
euros
pour
2024-2025
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
de
126.91
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci.
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
VU
la
circulaire
n°
NOR/I10C/D11/21246C
du
29
juillet
2011
; Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
à 503.42
pour
2024
et
503.42
pour
2025
et
de
la
verser
à Monsieur
Gilles
BARANGER.
2025-08-08-
Résidence
du
Vieux
Moulin
:révision
des
loyers
locatifs
communaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
Morbihan
Habitat
a
sollicité
une
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
les
loyers
à
pratiquer
pour
les
locatifs
sociaux
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin.
Les
baux
sont
révisés
une
fois
par
an
au
1*
Janvier
et
l'augmentation
se
fait
dans
la
limite
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL).
Il
autorise
une
revalorisation
des
loyers
de
1.04
%.
Pour
information,
Morbihan
Habitat
a
délibéré
sur
une
majoration
de
ses
loyers
de
1.04
%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
;
VU
la sollicitation
formulée
par
Morbihan
Habitat
demandant
à la commune
de
délibérer
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
décider
d'augmenter
de
1.04
%
les
loyers
des
locatifs
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
Par
13
Voix
Pour
et
1
voix
Contre,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
d'augmenter
de
1.04
%
les
loyers
des
locatifs
de
la
résidence
du
vieux
moulin
pour
2026.
2025-08-09-
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
:
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
pour
2026-2030
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
la
CAF
du
Morbihan
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire
ont
acté
la
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
La
CTG
est
donc
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
permet
d'adapter
les
services
aux
besoins
des
familles,
de
renforcer
l'équité
territoriale,
d'optimiser
l’utilisation
des
ressources
et
de
donner
une
meilleure
lisibilité
aux
actions
publiques.
Le
renouvellement
de
cette
convention
s'inscrit
dans
la
continuité
des
démarches
engagées,
tout
en
intégrant
les
nouveaux
enjeux
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Elle
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Après
un
travail
de
préfiguration
poursuivi
pendant
toute
l’année
2025,
la
Caf
du
Morbihan,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
et
ses
communes
membres
décident
de
renouveler
pour
5
années
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
comme
objectifs
partagés
le
développement
et
la
coordination
d'actions
regroupés
autour
de
quatre
thématiques
:Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Parentalité
et
Inclusion/Handicap.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
12
septembre
2025,
l’avis
du
Comité
de
Pilotage
CTG
du
17
septembre
2025
et
l'avis
de
la
Commission
Attractivité
et
Services
à
la
Population
du
25
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
VALIDE
le
renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
pour
la
période
2026-2030,
et
son
annexe,
ci
jointe;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
et
accomplir
toutes
formalités
qui
s’avéreraient
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2025-08-10-
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
:Adhésion
au
groupement
de
commande
CANUT
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d’achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales
:La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur
apportant
transparence
et
sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l’achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms.
Les
objectifs
de
la
CANUT
sont
principalement
de
proposer
à ses
Membres :
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
Des
frais
d'accès
réduits,
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l’exécution
des
marchés,
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu’elle
recevra.
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d’exercer
une
activité
de
centrale
d’achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le
complétant
ou
s’y
substituant
;
La
CANUT
n’exige
pas
d’exclusivité
lors
de
l’utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à
un
marché
à
tout
moment
;
L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d’utilisation
des
marchés
est
facturé.
Cette
redevance,
d’un
montant
de
1 500
€
HT
par
accord-cadre
sera
facturée
à
la
Communauté
d'Agglomération,
sans
aucune
contrepartie
financière
de
la
Commune
de
l’Ile-aux-Moines.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
en
date
du
9 octobre
2025 :
Considérant
:
l'intérêt
d’adhérer
à la Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
;
le
besoin
de
la
collectivité
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et
ses
services
à
la
population
;
que
l’achat,
dans
le
domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Collectivité
de
rechercher
des
moyens
d’optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et
prestations
réalisées
;
que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la commande
publique
;
que
les
marchés
du
numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et
entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique
;
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et
d’une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le
domaine
numérique
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
Par
13
Voix
Pour
et
1 voix
Contre,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
entre
GMVA
et
la CANUT:;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
groupement
de
commande. 2025-08-11-
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération:
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
aux
eaux
pluviales
urbaines.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
14
novembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la compétence
« Eaux
pluviales
urbaines
».
Vous
trouverez
en
annexe
le
rapport
de
la CLECT.
Ce
rapport
est
transmis
à chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
VU
le rapport
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
14
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
VALIDE
le rapport
de
la CLECT
du
14
novembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-08-12-
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
:
Rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
12
septembre
dernier
pour
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à Sarzeau.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
rapport
de
la
CLECT
et
ses
annexes.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5 ;
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies C ;
VU
le
rapport
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
12
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
VALIDE
le rapport
de
la CLECT
du
12
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-08-13
Avancement
de
grade
: détermination
du
taux
de
promotion
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L522-27
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
désormais
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
à appliquer
à
l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Elle
indique
que
les
taux
de
promotion
se
substituent
aux
quotas
et
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Elle
précise
que
lorsque
l'application
d’un
taux
inférieur
à
100%
aboutit
à
un
résultat
qui
ne
constitue
pas
un
nombre
entier
il sera
arrondi
à l’entier
inférieur.
Les
critères
suivants
déterminent
le taux
de
promotion :
- l'expérience
acquise
et
la valeur
professionnelle
-
l'adéquation
entre
grade
fonctions
occupées
et
responsabilités - l'investissement
et
la
motivation
- l'effort
de
préparation
à
un
concours
ou
examen
- l'effort
de
formation
Après
avoir
rappelé
que
le
comité
technique
départemental
a
été
saisi
et
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
lors
de
sa
séance
du
9 décembre
2025.
VU
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Départemental
en
date
du
9/12/2025
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
promotion
2025
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
comme
suit :
Nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
X
d'avancement
de
grade
Taux
fixé
par
l'assemblée
délibérante
(en
%)
=
Nombre
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
au
grade
supérieur
CADRES
D'EMPLOIS
;
;
:
:
Nombre
de
fonctionnaires
ET
Nombre
de
fonctionnaires
remplissant
|
Taux
de
promotion
D uvant
etre
green
aerade
GRADES
D'AVANCEMENT
les
conditions
d'avancement
de
grade
|
proposé
(en
%)
P
SR
8
—
—
re
Technicien
principal
de
2
1
100
1
classe
i
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
FIXE
fixer
le
taux
de
promotion
2025
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
comme
ci-
dessus. 2025-08-14-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Service
Cadre
d’emplois/Grades
Statuts
Temps
de
travail
Effectifs
Attaché
territorial
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
1
:
|
Rédacteur
territorial
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
1
RERTRISEBER
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
titulaire
|
32/35ème
1
Adjoint
administratif
principal
de
2èmeclasse
Fonctionnaire
titulaire
|
30/35ème
1
.
Adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
1
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
Fonctionnaire
titulaire
|
80%
annualisé
vacant
Littoral
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
1
Technicien
principal
de
2e
classe
Fonctionnaire
stagiaire
|
Temps
complet
annualisé
1
Agent
de
Maîtrise
principal
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
1
La
resta
nE
SEL/202E
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
vacant
Téchoïque
Agent
de
Maîtrise
principal
(28/01/2026)
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
1
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
3
Adjoint
technique
principal
de
2e
classe
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
vacant
Adjoint
technique
principal
de
2e
classe
Fonctionnaire
titulaire
|
12/35ème
annualisé
1
Adjoint
technique
Fonctionnaire
stagiaire
|
Temps
complet
annualisé
1
Adjoint
technique
Fonctionnaire
titulaire
|
Temps
complet
annualisé
1
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
01/01/2026. 2025-08-15-
Morbihan
Énergies
: modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
expose
par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à :
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à caractère
optionnel
« la production
d'énergie
renouvelable
»).
Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
« Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce. Mettre
à
jour
l’annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-Ile-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies.
Mettre
à
jour
l’annexe
n°2
«
Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
», tenant
compte
de
la création
des
communes
nouvelles
et des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.11,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1; VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan;
VU
la délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à
la
délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
10 2025-08-16-
Motion
à
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
ou
motions
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local,
y compris
sur
tous
les
objets
échappant
à sa
compétence
VU
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Considérant
l'intérêt
public
communal
d’un
transport
collectif
terrestre
;
Suite
à
l'annonce
de
la
cessation
d’activités
au
4 janvier
2026,
des
deux
entreprises
de
VTC
installées
sur
l’île
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
SOLLICITE
Monsieur
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
et
les
instances
de
l’établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
afin
qu'ils
exercent
réellement
la
compétence
transports
terrestres
qui
leur
a été
dévolue,
sur
la
commune
isolée
de
l'Ile
aux
Moines.
RÉITÈRE
sa
volonté
d’être
associée
en
tant
que
partenaire
de
la
solution
proposée.
La
séance
est
levée
à
18h45.
ILE
AUX
MOINES,
le
15
décembre
2025,
Le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT.
La
secrétaire
de
séance,
Maryse
COHEN.
11