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Procès Verbal - PV CM du 04 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
juillet
à
dix-huit
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Île
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
27
juin
2024
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
Philippe
LE
BÉRIGOT.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Date
de
convocation
: le 27
juin
2024
Présents : Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Catherine
LE
ROUX,
Maryse
COHEN,
Ronan
CRÉQUER,
Pierre
SOKOLOFF,
Christophe
TATTEVIN.
Absents : Philippe
MORVANT
a donné
pouvoir
à
Philippe
LE
BÉRIGOT
;
Régis
TALHOUARNE
a donné
pouvoir
à Olivier
CARIO
;
Mathilde
DANIEL
a donné
pouvoir
à Ronan
CRÉQUER
;
Édouard
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jacques
BATHIAT
;
Alizée
BURBAN.
Secrétaire
de
séance
: Maryse
COHEN
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
en
date
du
24
mai
2024.
2024-05-02--Avenant
de
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
La
démarche
CTG
à
échelle
communautaire
a
été
déployé
à
partir
de
juin
2022
dans
le
champ
des
thématiques
priorisées
par
les
communes
pour
cette
période
:Petite
Enfance,
Enfance
jeunesse,
Animation
de
la
Vie
Sociale
et
sur
des
thématiques
transversales
:handicap
et
parentalité.
Une
modification
des
procédures
de
renouvellement
a
été
transmise
par
la
CAF
:le
bilan
des
actions
menées,
le
diagnostic
et
le
plan
d’actions
en
découlant
doivent
désormais
être
réalisés
avant
le
terme
du
contrat.
Afin
de
poursuivre
l'impulsion
de
la
démarche
et
de
ne
pas
en
freiner
la
dynamique
dès
septembre
2024,
il
a
été
proposé
de
prolonger
d'une
année
la
convention
actuelle,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Pour
ce
faire,
les
signataires
doivent
impérativement
prendre
une
délibération
d'accord
de
principe
sur
cette
prolongation,
dans
des
conditions
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
:
-
VALIDE
le
principe
de
la
prolongation
d’une
année
la
Convention
territoriale
Globale
dans
des
conditions
identiques,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation
qui
sera
transmis
par
la
CAF
; - AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
2024-05-03--
Transfert
de
la
compétence
à
caractère
optionnel
«
Infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
»
au
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(usuellement
dénommé
«
Morbihan
Energies
»)
Le
Conseil
Municipal
décide
d’ajourner
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
2024-05-04--Budget
principal
(14000)
: Admission
en
Non-Valeur
Le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
commune
relève
de
la
compétence
du
Comptable
Public.
À
cette
fin,
il
lui
appartient
d’effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la
loi.
Les
admissions
en
non-valeur
(ANV)
sont
une
procédure
qui
contribue
à garantir
la
sincérité
des
comptes,
puisqu'elle
consiste
à
annuler,
par
une
dépense,
une
recette
qui
avait
été
comptabilisée
mais
qui
ne
sera
en
fait
pas
recouvrée
par
le
Comptable.
Les
créances
détenues
par
la
commune
à
l'encontre
de
tiers
que
le
Comptable
juge
irrécouvrables,
peuvent
être
admises
en
non-valeur
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
vu
d’une
liste
préétablie
par
le
Comptable.
On
parle
alors
de
créances
irrécouvrables.
Le
montant
des
ANV
présenté
par
le Comptable
s'élève
187,45
€.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
l'instruction
budgétaire
M57;
VU
la demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le Comptable
Public;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
:
- DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les créances
irrécouvrables
de
la
liste
transmise
par
le Comptable
Public
pour
un
montant
de
187,45
€.
2024-05-05--Budget
Mer
(14001)
: Admission
en
Non-Valeur
Le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
commune
relève
de
la
compétence
du
Comptable
Public.
À cette
fin,
il
lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la
loi.
Les
admissions
en
non-valeur
(ANV)
sont
une
procédure
qui
contribue
à garantir
la sincérité
des
comptes,
puisqu'elle
consiste
à
annuler,
par
une
dépense,
une
recette
qui
avait
été
comptabilisée
mais
qui
ne
sera
en
fait
pas
recouvrée
par
le Comptable.
Les
créances
détenues
par
la
commune
à
l’encontre
de
tiers
que
le
Comptable
juge
irrécouvrables,
peuvent
être
admises
en
non-valeur
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
vu
d’une
liste
préétablie
par
le Comptable.
On
parle
alors
de
créances
irrécouvrables.
Le
montant
des
ANV
présenté
par
le Comptable
s'élève
110,03
€. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
l'instruction
budgétaire
M57
;
VU
la
demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le
Comptable
Public
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal :
- DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
transmise
par
le
Comptable
Public
pour
un
montant
de
110,03
€.
2024-05-06-
Budget
principal
:Décision
Modificative
N°01
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
au
budget
principal
est
nécessaire
afin
de
permettre
l'annulation
du
titre
N°77
de
2023
(remboursement
d’un
sinistre
par
la
SMACL)
qui
fait
doublon
avec
un
autre
titre.
Budget
principal
—
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011
Article
622
- 6
000,00
€
Chapitre
67
Article
673
+
6
000,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
:
- ADOPTE
la
décision
modificative
N°01
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2024-05-07-—-
Délibération
2023-10-07
du
11
décembre
2023
:Modification
La
délibération
N°2023-10-07
du
11
décembre
2023,
relative
à
l'acquisition
de
parcelles
appartenant
à
Madame
BOURCIER
vise
une
mauvaise
parcelle.
En
effet,
l’acte
fait
référence
à
la
parcelle
A044
en
lieu
et
place
de
la
A033.
Le
tableau
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
doit
donc
être
modifié
comme
suit
: Référence
cadastrale
Adresse
Superficie
B
144
GRAS
HOUARN
100
B
146
GRAS
HOUARN
162
B148
GRAS
HOUARN
172
C086
ER
PRADEUX
1459
C108
GREGANDUX
210
C141
AR
ER
VRAN
350
C175
AR
ER
VRAN
170
ADO90
LERIO
677
A033
TOR
VILIER
610
A203
ER
VORLANNEC
1320
A204
PARC
ER
VORLANNEC
2060
B0O45
EN
NAUDEUX
3480
BO55
NAUDEUX
1130
BO58
NAUDEUX
139
B063
NAUDEUX
660
B069
NAUDEUX
550
A205
PARC
SEGAT
1810
15
059
Le
Conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
de
la
modification.
La
séance
est
levée
à 18h45.
ILE
AUX
MOINES,
le
08
juillet
2024,
Le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT.
La
secrétaire
de
séance,
Maryse
COHEN.
|