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Compte-Rendu - CR CM 13 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
: COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
dix-huit
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
8
décembre
2021
qui
leur
a
été
adressée
par
Philippe
LE
BÉRIGOT
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Date
de
convocation
: le
8
décembre
2021
Présents
:
Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Philippe
MORVANT,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Gildas
POULOUIN,
Catherine
LE
ROUX
Maryse
COHEN,
Mathilde
DANIEL,
Pierre
SOKOLOFF,
Christophe
TATTEVIN.
Absents: Régis
TALHOUARNE
a donné
pouvoir
à Gildas
POULOUIN
Alizée
BURBAN
a donné
pouvoir
à
Mathilde
DANIEL
Ronan
CRÉQUER
a donné
pouvoir
à Jacques
BATHIAT
Edouard
BRUNET
a donné
pouvoir
à
Philippe
MORVANT
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LE
ROUX
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
en
date
du
15
novembre
2021.
2021-09-02-Décision
modificative
au
budget
principal
2021
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
au
budget
principal
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
collectivités
quelle
que
soit
leur
taille
doivent
procéder
à
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
204)
conformément
aux
articles
R.2321-1
et
D.3321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
subvention
d'équipement
a été
versée
en
2019,
et
l'écriture
n’avait
pas
été
prévue
au
budget.
De
plus
des
régularisations
sur
l'inventaire
sont
nécessaires
afin
de
rattacher
des
frais
d’études,
annonces
légales
aux
travaux
réalisés.
Il convient
donc
de
procéder
aux
modifications
suivantes : Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Article
202
13
814,00
€
.
Article
2031
27
047,00
€
-
Chapitre
041
-
Article
211
933,00
€
Article
2033
5
123,00
€
Chapitre
041 |
Article
2135
548,00
€ | Chapitre
040
|
Article
28041642
1 091,00
€
Article
2152
12
300,00
€ | Chapitre
021
-
1 091,00
€
Article
21318
4 575,00
€
Total
32
170,00
€ | Total
32
170,00
€ Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
042 |
Article
6811
1 091,00
€
Chapitre
023
-
1 091,00
€
Total
-
€
Total
-
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
21-02-10
du
10
mars
2021
:
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2021-09-03-Autorisation
des
dépenses
d’investissements
du
budget
primitif
2022
:budget
principal
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
“jusqu'à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
…
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Intitulé
te
oi
Limite
autorisée
Dose
a
ne
20
Immobilisations
incorporelles
136
000
€
34
000
€
34
000
€
204
Sanentons
d'équipement
177 374€
44 343,50 €
44 343.50 €
21
Immobilisations
corporelles
840
065.45
€
210
016.36
€
210
016.36
€
23
Immobilisations
en
cours
2 085
170.18
€
521292.55€
521
292.55
€
26
Participations
et
créances
79278 €
19
819.50
€
19
819.50
€
TOTAL
3 317
887.63
€
829
471.91
€
829
471.91
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif
à
l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2021
aux
chapitres
20,
204,21,
23
et
26
étaient
de
3
317
887.63
€,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
829
471.91
€ :
2 Considérant
la
nécessité
de
procéder
dès
le 1er
janvier
2022
aux
paiements
des
opérations
programmées,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
829
471.91
€,
ventilé
comme
ci-dessus.
2021-09-04-Autorisation
des
dépenses
d’investissements
du
budget
primitif
2022
:budget
mer
ports
communaux
et
activités
maritimes
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
‘jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
…
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Intitulé
a
1
Limite
autorisée
dise
ou
AnneenN
21
Immobilisations
corporelles
23
000
€
5750
€
5750
€
23
Immobilisations
en
cours
47
900
€
11
975
€
11975
€
TOTAL
70
900
€
17
725€
17
725€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif
à
l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés ;
Considérant
que
les
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
principal
2021
aux
chapitres
21
et
23
étaient
de
70
900
£,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
17
725
€:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
dès
le
1er
janvier
2022
aux
paiements
des
opérations
programmées,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
17
725
€,
ventilé
comme
ci-dessus.
2021-09-05-Rénovation
des
studios
communaux
:attribution
et
autorisation
de
signer
les
marchés Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
procédé
à
une
consultation
pour
la
rénovation
des
studios
communaux
qui
a été
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
le
14
septembre
2021
:
|
L'avis
public
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
au
journal
d'annonces
légales
«
Ouest
France
»
le
14
septembre
2021
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
Mégalis
Bretagne
;
A
l’issue
de
la
consultation,
8
plis
ont
été
reçus
dans
le
délai
prescrit
soit
pour
le
15
octobre
2021
à
12h00
:
1 pli
concernant
le
lot
n°1
(cloisons
menuiserie
intérieure)
3
plis
concernant
le
lot
n°2
(revêtements
de
sols
et
faïence)
et
4
plis
concernant
le
lot
n°3(revêtements
de
murs).
Les
3 autres
lots
ont
été
infructueux
à
l'issue
de
la
procédure.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
en
Mairie
de
l’Ile
aux
Moines
le
15
octobre
2021
à
12h30;
Pour
les
lots
1,2,3
l'attribution
a
eu
lieu
en
Mairie
le
22
octobre
2021
à
16h00
suite
à
l'analyse
des
offres
faite
par
Madame
Marie
Rannou,
maître
d'œuvre
en
charge
de
l’opération.
Pour
faire
suite
aux
lots
4,5,6
infructueux,
des
entreprises
ont
été
consultées
et
ont
répondu
à
la
consultation
;
Les
entreprises
retenues
sont
les
suivantes :
Lots
Entreprises
Total
en
HT
€
Lot
n°1:
Cloisons
et
menuiserie
intérieure
MLC
74
608.16
€
Lot
n°2
:Revêtements
de
sols
et
faïence
MOTHERON
17
713.62
€
Lot
n°3
:Revêtements
de
murs
MOTHERON
10
156.00
€
Lot
n°4
:Plomberie
ventilation
ABYSS
43
932.40
€
Lot
n°5
:Électricité
chauffage
ABYSS
35
826.75
€
Lot
n°6
:Couverture
châssis
de
toiture
LE
MENÉ
10
697.35
€
TOTAL
192
934.28
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1
1° ;
VU
la
délibération
du
29
janvier
2021
approuvant
la
passation
des
marchés
pour
la
rénovation
des
studios
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à: SIGNER
le
marché
avec
les
entreprises
ayant
présenté
les
offres
les
mieux
disantes,
pour
un
montant
global
de
192
934.28
HT
(soit
231
521.14
€ TTC)
et
les
éventuels
avenants
SIGNER
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
2021-09-06-Indemnité
de
gardiennage
de
l’Église
au
titre
de
l’année
2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
mai
2015
le
conseil
municipal
avait
fixé
cette
indemnité
à
474.22
euros.
Les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
selon
la
même
périodicité.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
479,86
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et
de
120,
97
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci.
VU
la circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
VU
la circulaire
n°
NOR/IOC/D11/21246C
du
29
juillet
2011
; Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
FIXE
l'indemnité
à
479,86
euros.
2021-09-07-Résidence
du
Vieux
Moulin
:
révision
des
loyers
communaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
Bretagne
Sud
Habitat
a sollicité
une
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
les
loyers
à
pratiquer
pour
les
locatifs
sociaux
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin.
Les
baux
sont
révisés
une
fois
par
an
au
1°
Janvier
et
l'augmentation
se
fait
dans
la
limite
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL).
Il
autoriserait
une
revalorisation
des
loyers
de
0.42%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22
:
VU
la
sollicitation
formulée
par
Bretagne
Sud
Habitat
demandant
à la
commune
de
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'augmenter
de
0,42
%
les
loyers
des
locatifs
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin
pour
2022.
2021-09-08-Passeurs
de
films
: subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
organisatrice
du
festival
de
cinéma
d’Août
a
contacté
la
mairie
pour
obtenir
l'autorisation
d'installer
une
exposition
pendant
5
mois
d’affiches
cinématographiques.
L'opération
a
connu
un
très
vif
succès
jusqu’au
vol
de
3
affiches
!Le
budget
de
l’opération
a
eu
un
coût
de
4504
euros
et
l’association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
2250
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
2250
euros.
La
séance
est
levée
à
18h30.
ILE
AUX
MOINES,
le
16
décembre
2021,
Le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT.