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Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 11 12 23
Procès Verbal - PV CM 11 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
décembre
2023
à
dix-huit
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
5
décembre
2023
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Philippe
Le
Bérigot.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents:
11
du
point
n°1
au
point
n°11;
10
à
partir
du
point
n°12 Nombre
de
votants
: 11
du
point
n°1
au
point
n°10
; 8 au
point
n°10
;10
à partir
du
point
n°12
Nombre
de
pouvoirs
: 2
du
point
n°1
au
point
n°11
; 1
au
point
n°10
; 3
à
partir
du
point
n°12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
; 9
au
point
n°10
Date
de
convocation
: le
5
décembre
2023
Présents
:
Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Philippe
MORVANT,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Catherine
LE
ROUX,
Maryse
COHEN,
Ronan
CRÉQUER,
Mathilde
DANIEL,
Pierre
SOKOLOFF,
Christophe
TATTEVIN
Absents: Edouard
BRUNET
a donné
pouvoir
à Philippe
MORVANT
Alizée
BURBAN
a donné
pouvoir
à Mathilde
DANIEL
Régis
TALHOUARNE
Christophe
TATTEVIN
a donné
pouvoir
Marie-Paule
BELLEGO
à
partir
du
point
n°12
Secrétaire
de
séance
: Maryse
COHEN
Après
délibération,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
en
date
du
2
novembre
2023.
2023-10-02-
Autorisation
des
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif
2023
: budget
principal
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1 :
“jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
….
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette INVESTISSEMENT
DÉPENSES
ne
Crédits
ouverts
:
ee.
Crédits
à ouvrir
Ï
:
Limit
;
Chapitre
Intitulé
année
N-1
(2023)
imite
autorisée
année
N
(2024)
20
Immobilisations
incorporelles
165
000
41
250
€
41
250
€
204
| Subventions d'équipement
23 500 €
5875€
5875€
versées
21
Immobilisations
corporelles
985
684
€
246
421
€
246
421
€
23
Immobilisations
en
cours
1
875
312,61
468
828,15
€
468
828,15
€
TOTAL
3
049
496,61
762
374,15
762
374,15
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif à
l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l’article
2 de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés ;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2023
aux
chapitres
20,
204,21,
23
étaient
de
3
049
496,
61
€,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
762
374,15
€;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
dès
le 1er
janvier
2024
aux
paiements
des
opérations
programmées,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
762
374,15
€,
ventilé
comme
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
762
374,15
€, ventilé
comme
ci-dessus.
2023-10-03-
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2023
: budget
mer,
ports
communaux
et
activités
maritimes
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1
:
“jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
…
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
les
chantiers
en
cours
et
le
démarrage
de
nouveaux
projets
et
acquisitions
prévus
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
menée
par
la
commune
de
l'Ile
aux
Moines,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Intitulé
ne.
ee
Limite
autorisée
de
sa
20
Immobilisations
corporelles
20
000
€
5
000
€
5
000
€
21
Immobilisations
en
cours
237
000
€
59
250€
59
250
€
TOTAL
257
000
€
64
250
€
64
250
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif à
l’anticipation
des
dépenses
d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget
;
VU
l’article
2
de
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2023
aux
chapitres
20
et
23
étaient
de
257
000
€,
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
64
250
€ ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
dès
le
1er
janvier
2024
aux
paiements
des
opérations
programmées,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
lui
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
64
250
€,
ventilé
comme
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
mer
ports
communaux
activités
maritimes
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
64
250
€,
ventilé
comme
ci-dessus.
2023-10-04-
Budget
lotissement
: décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
au
budget
lotissement
est
nécessaire
pour
passer
les écritures
relatives
à
la clôture
de
ce
budget.
Section
Investissement Dépenses
Chapitre
Article
BP
2023
DM
BP
après
DM
040
3351
1 288
234,83
- 1288
234,83
0,00
16
16878
470
677,21
+
1178
631,62
1 649
308,83
168748
0
+
109
603,21
109
603,21
Section
Fonctionnement Dépenses
Chapitre
Article
BP
2023
DM
BP
après
DM
65
65822
40
865
,13
+16
571,37
57
436,50
Section
Fonctionnement Recettes
Chapitre
Article
BP
2023
DM
BP
après
DM
042
7133
1 288
234,83
- 1288
234,83
0,00
70
7015
68
000
+
1 345
671,33
1471
107,83 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
lotissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
2023-10-05-
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
au
budget
principal
est
par
les écritures
de
la clôture
du
budget
lotissement.
Section
Investissement Dépenses
Chapitre
Article
BP
2023
DM
BP
après
DM
21
2113
0
+671
179,11
671
179,11
2151
0
+ 600
786,97
600
786,97
Section
Investissement Recettes
Chapitre
Article
BP
2023
DM
BP
après
DM
27
27638
470
677,21
+1
288
234,83
1758
912,204
Section
Fonctionnement Recettes
Chapitre
Article
BP
2023
DM
BP
après
DM
75
75822
40
865,13
+16
571,37
57
436,50
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2023-10-06-
Résidence
du
Vieux
Moulin
: révision
des
loyers
locatifs
communaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
Morbihan
Habitat
a
sollicité
une
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
les
loyers
à
pratiquer
pour
les
locatifs
sociaux
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin.
Les
baux
sont
révisés
une
fois
par
an
au
1*
Janvier
et
l'augmentation
se
fait
dans
la
limite
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL).
Il
autorise
une
revalorisation
des
loyers
de
3.50%.
Pour
information,
Morbihan
Habitat
a
délibéré
sur
une
majoration
de
ses
loyers
de
3.50%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-22 ;
VU
la sollicitation
formulée
par
Morbihan
Habitat
demandant
à
la commune
de
délibérer
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
décider
d'augmenter
de
2,50%
les
loyers
des
locatifs
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin
pour
2024. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
DÉCIDE
d'augmenter
de
2,50%
les
loyers
des
locatifs
de
la
résidence
du
Vieux
Moulin
pour
2024.
2023-10-07-
Acquisition
de
parcelles
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L.2122-21
;
VU
le Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les articles
L.1111-1
et
L.1212
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commune
a
la
possibilité
d'acquérir
des
parcelles
appartenant
à
Madame
Bourcier.
Référence
cadastrale | Adresse
superficie
B
144
GRAS
HOUARN
100
B
146
GRAS
HOUARN
162
B148
GRAS
HOUARN
172
CO86
ER
PRADEUX
1459
C108
GREGANDUX
210
C141
AR
ER
VRAN
350
C175
AR
ER
VRAN
170
AD0O90
LERIO
677
A044
TOR
VILIER
610
A203
ER
VORLANNEC
1320
A204
PARC
ER
VORLANNEC
2060
BO45
EN
NAUDEUX
3480
BO55
NAUDEUX
1130
BO58
NAUDEUX
139
B063
NAUDEUX
660
B069
NAUDEUX
550
A205
PARC
SEGAT
1810
15
059
La
parcelle
cadastrée
A
205
d’une
surface
de
1810
m?
fait
l’objet
d’une
régularisation
étant
restée
au
nom
de
l’ancien
propriétaire.
Si
Celle-ci
n’intervenait
pas
avant
la
signature
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
déjà
les
autres
parcelles.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
amiable
de
chacune
de
ces
parcelles
au
prix
total
de
15
000
euros
pour
une
surface
de
15
059
m?
ou
13
250
euros
pour
13
249
m?
dans
l'attente
de
la
régularisation
de
la
parcelle
A
205
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à se
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
notarié
dont
le coût
sera
supporté
par
la commune. 2023-10-08-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Service
Cadre
d’emplois/Grades
Statuts
Temps
de
travail
Effectifs
3
ES
Fonctionnaire
Attaché
territorial
Ie
Temps
complet
1
titulaire
ï
.
Le
se
.
Fonctionnaire
k
Administratif | Adjoint
administratif
nes
32/35ème
1
titulaire
Adjoint
administratif
principal
Fonctionnaire
|
ajoi
SREOE
PRIE
ss
30/35ève
1
2èmeclasse
titulaire
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
Fonctionnaire
à
Animation
0!
‘on
p
P
°
|
!
Temps
complet
annualisé
1
classe
titulaire
.
Technicien
territorial
principal
de
2ème
|
Fonctionnaire
ss
Littoral
echnicien
territoria!
princip
è
©
10
ral
Temps
complet
annualisé
1
classe
titulaire
:
Fonctionnaire
Lu
Technicien
.
!
Temps
complet
annualisé
1
stagiaire Fonctionnaire
Agen
Maîtrise
principal
nn
1e
Temps
complet
annualisé
gent
de
Maîtrise
p
p
titulaire
ps
comp
é
1
ns
Fonctionnaire
Lu
Agent
de
Maîtrise
._.
Temps
complet
annualisé
1
stagiaire
:
Le
.
.
Fonctionnaire
ue
Technique
|
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
titulairs
Temps
complet
annualisé
4
.
:
FE
Fonctionnaire
|
se
Adjoint
technique
principal
de
2e
classe
|.
12/35ème
annualisé
1
titulaire
—
.
Fonctionnaire
ss
Adjoint
technique
..
Temps
complet
annualisé
1
stagiaire
.
.
Fonctionnair
:
Adjoint
technique
on
!
ANNE
12/35ème
1
titulaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
01/01/2024
2023-10-09-
Modification
du
règlement
des
mouillages
communaux
Monsieur
le
Maire
énonce
les
modifications
proposées
pour
le règlement
des
mouillages
communaux.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
10
/03/2021
adoptant
le
règlement
des
mouillages
;
VU
le projet
de
règlement
modifié
annexé ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
à compter
du
01/01/2024.
2023-10-10
Proposition
de
zones
dédiées
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
Vu
la
loin
° 2024-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
et
notamment
l’article
15
;
Les
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires. Des
propositions
du
service
environnement,
énergie,
climat
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
travaux
et
environnement
ont
permis
de
recenser
les
sites
suivants
pour
des
projets
photovoltaïques
sur
le
périmètre
de
la
commune
:
- Les
salles
du
Prado
- La
salle
Saint
Louis
- Le
chantier
du
Guip
- Le
Cimetière
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
quatre
sites
:
- Les
terrains
de
la zone
artisanale
- Le
hangar
de
Kerbozec
- Les
bâtiments
communaux
de
Pen
Hap
- Le
centre
technique
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
IDENTIFIE
les
zones
ci-dessus
comme
zones
d'implantation
d'installations
photovoltaïques
au
titre
de
l’accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
2023-10-11-—
Avis
de
la
commune
sur
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
VU
l'article.
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il
est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et
que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
:
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et
présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
d’une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l'Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
par
7 voix
contre
et deux
pour,
le Conseil
municipal :
DONNE
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne 2023-10-12—
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération:
Participation
de
la
commune
à
l’étude
visant
à
cartographier
le
recul
du
trait
de
côte
à
30
et
100
ans
La
Loi
Climat
et
Résilience
prévoit
que
les
communes
littorales
prennent
en
compte
la
projection
du
recul
du
trait
de
côte
pour
déterminer
la
capacité
d’accueil
des
espaces
urbanisées
ou
à
urbaniser
de
ses
documents
d'urbanisme,
passant
par
la
réalisation
de
cartes
de
l’évolution
du
trait
de
côte
à horizon
30
et
100
ans.
La
réalisation
de
telles
cartes
nécessite
de
comprendre
les
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
trait
de
côte.
Cette
compréhension
passe
nécessairement
par
l'étude
du
fonctionnement
du
littoral
à
l'échelle
de
la
cellule
hydrosédimentaire,
qui
est
supracommunale.
Pour
cette
raison
mais
aussi
pour
assurer
une
méthode
homogène,
réaliser
des
économies
d’échelles
et
alimenter
la
préparation
du
SCOT-AEC,
GMVA
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
sur
l’ensemble
des
17
communes
littorales
du
territoire.
Le
montant
de
l’étude
est
estimé
à
180
000
€ TTC
financé
à
hauteur
de
80%
par
le
Fonds
vert.
Les
20%
restants
seront
partagés
entre
les
communes
(50%),
au
titre
de
leur
compétence
urbanisme,
et
l’agglomération
(50%),
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte
adoptée
en
juin
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29;
VU
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et
résilience
» ;
VU
la
délibération
communautaire
30
du
28
septembre
2023
portant
sur
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
;
Considérant
l'impact
du
climat
et
le
recul
probable
du
trait
de
côte
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
la
commune
doit
s'engager,
avec
l'appui
de
GMVA,
dans
l'évaluation
et
l'anticipation
du
phénomène
d’érosion
du
trait
de
côte.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
Par
7 voix
contre
et
deux
pour,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
DÉCIDE
de
faire
réaliser
sous
maitrise
d'ouvrage
Golfe
Morbihan
- Vannes
agglomération
l’étude
relative
à
la
cartographie
du
recul
du
trait
de
côte
à 30
et
100
ans;
DÉSIGNE
Monsieur
Pierre
SOKOLOFF
et
Madame
Catherine
LE
ROUX
pour
suivre
l'élaboration
des
cartes
de
recul
du
trait
de
côte
à l'échelle
de
la
commune
;
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à hauteur
de
1 000
€ à cette
étude.
2023-10-13-
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
:Rapport
de
CLECT
relatif
à
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
Hermine
à
la
commune
de
SARZEAU
et
à
l’intégration
de
la
base
de
Kayak
et
aviron
de
VANNES
à
la
communauté
d'agglomération.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
06
octobre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
à
la
rétrocession
de
la
salle
de
spectacle
Hermine
à
la
commune
de
Sarzeau
et
à l'intégration
de
la
base
de
kayak
et
aviron
de
Vannes
à la
Communauté
d'agglomération.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
rapport
de
la CLECT.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-S
; VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies C :
VU
le
rapport
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
6 octobre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
06
octobre
2023,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2023-10-14-
Achat
équipement
et
véhicule
cabinet
médical
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
est
actuellement
propriétaire
de
l’immobilier.
Afin
de
faciliter
l'installation
et
le
travail
d’un
nouveau
médecin
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
par
la
commune
de
l'équipement
et
le
mobilier
pour
5500
euros
TTC
et
du
véhicule
pour
6000
euros
TTC.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à
main
levée,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
d'acquérir
l'équipement,
le
mobilier
et
le
véhicule
du
Docteur
HOCHARD
pour
une
valeur
totale
de
11
500
euros
TTC.
2023-10-14-—
Achat
équipement
et
véhicule
cabinet
médical
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
est
actuellement
propriétaire
de
l'immobilier.
Afin
de
faciliter
l'installation
et
le
travail
d’un
nouveau
médecin
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
par
la
commune
de
l’équipement
et
le
mobilier
pour
5500
euros
TTC
et
du
véhicule
pour
6000
euros
TTC.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité
; le Conseil
municipal
:
DÉCIDE
d’acquérir
l'équipement,
le
mobilier
et
le
véhicule
du
Docteur
HOCHARD
pour
une
valeur
totale
de
11
500
euros
TTC.
La
séance
est
levée
à
19h15.
ILE AUX
MOINES,
le 15
décembre
2023,
Le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT. À
a secrétaire
de
séance,
\ |
Maryse
COHEN.
\E
y tels