Déliberation - 1770744076 2025 12 04

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Déliberation - 1770744076 2025 12 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1770744076 2025 12 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 6

Votants : 7

Séance du 04 décembre 2025 à 20h30

Le quatre décembre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jacques FERRAND.

Étaient présents : Jacques FERRAND, Geoffrey CROS, Eric AUDUBERT, Vincent QUERCY, Abdelghafour EL MOUKAFIH, Olivier BACHALA

Étaient Représentés : Muriel LAPAUZE représentée par Eric AUDUBERT Étaient Excusés : Stéphanie REYNIER, Sébastien SOULHOL

Étaient Absents :

A été élu secrétaire de séance : Abdelghafour EL MOUKAFIH

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 25 novembre 2025

Ordre du jour :

• Tarifs et redevances d'eau

• Tarifs et redevances d'assainissement

• Loyers

• Travaux d'aménagement de la Mairie

• Demandes de subventions travaux d'aménagement de la Mairie

• Réactualisation du RIFSEEP

• Devis en cours

• Encaissement d'un chèque d'une association

La séance est ouverte à 20h30

1. Élection du secrétaire de séance :

Abdelghafour EL MOUKAFIH a été élu secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 06 novembre 2025 Le procès verbal du 06 novembre 2025 n'ayant pas été fini et envoyé aux conseillers, son approbation est repoussée à la prochaine séance.

3. Tarifs de l'eau 2026 (N°DE_050_2025)

Monsieur le Maire fait un point sur la comptabilité du service de l’eau potable. Il propose de voter les tarifs 2026 avec une légère augmentation. Monsieur AUDUBERT, qui a été en réunion avec le syndicat d’adduction en eau potable, précise au conseil qu’il n’y aura pas d’augmentation de ce dernier. Par contre la moyenne du tarif pour le m³ d’eau consommée est de 1,23 € sur le territoire du syndicat. Les conseillers délibèrent et s’accordent, à l’unanimité, sur une légère augmentation des tarifs du m³ d’eau. Dorénavant il sera de 1,10 €.

Pour rappel les différents tarifs d’eau hors taxe sont :

• Abonnement annuel : 68,00 €

• Prix du mètre cube d’eau potable facturé : 1,10 €

• Cotisation Syndicale : 8,00 €

• Redevance sur la consommation d'eau potable : 0,32 € par m³

• Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable : 0,0882 € par m³

• Achat ou changement d’un compteur d’eau : 80,00 €

• Prix d’une demande de coupure d’un compteur : 50,00 €

• Prix d’une demande de remise en eau d’un compteur : 50,00 €

• Entretien des compteurs : gratuit

• Forfait pour l’alimentation d’un terrain en eau potable: 550,00 € H.T pour les vingts premiers mètres, puis 15,00 € par mètre linéaire supplémentaire.

4. Tarifs de l'assainissement 2026 (N°DE_051_2025)

Monsieur le Maire fait un point sur la comptabilité du service de l’assainissement. Il explique avoir eu au téléphone une personne du SYDED à propos du curage des roseaux de la station d’épuration. Il en coûtera entre 25 000 et 30 000 €. Il reste un emprunt annuel jusqu’en 2029. Il propose, avec tout ces éléments, de voter les tarifs 2026 pour le service de l’assainissement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,2

décide de ne pas les augmenter.

Pour rappel les différents tarifs hors taxe de l’assainissement sont :

• Abonnement : 93,00 €

• Consommation : 1,22 € par m3

• Redevance pour la performance des réseaux d'assainissement : 0,10 € par m3

• Branchement : 800,00 €

De plus le conseil municipal confirme que :

• concernant le volume d'eau acheté et non rejeté dans le réseau, si il y a un dépassement de 150m³, le surplus ne sera pas facturé.

• un forfait minimum annuel de consommation sera de :

• 20 m³ par an pour une résidence secondaire

• 30 m³ par an pour une personne seule en résidence principale

• 40 m³ par an pour un couple en résidence principale

5. Composteur public

Le SYDED a pris contact avec Monsieur le Maire concernant l’installation d’un composteur public. Une réflexion est en cours afin de déterminer l’emplacement approprié pour cet équipement.

6. Éclairage public :

La commande du matériel pour équiper les candélabres de Pech Pialat en LED est enfin passée. Il est bon de rappeler que le devis correspondant avait été signé il y a deux ans.

7. Loyers communaux 2025 (N°DE_052_2025)

Monsieur le maire explique que l'augmentation du point d'indice du 3éme trimestre de cette année est de 0,84 % par rapport à celui de l'année précédente. Il propose d'augmenter les loyers des logements communaux de la même façon. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Les loyers communaux en 2026 seront les suivants :

• Logement école (M. et Mme BARRE) : 474,26 € par mois

• Logement école (M. et Mme POUCH) : 416,45 € par mois

• Soit 208,23 € par mois pour M. POUCH Christophe

• Soit 208,22 € par mois pour Mme POUCH Élisabeth

• Logement Place de la Combe (M. TALLANDIE) : 603,09 € par mois

8. RIFSEP

Le Maire a présenté le RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujections, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents).

Ce régime est constitué de deux composantes :

• l’IFSE (Indemnité de Fonction de Sujections et d’Expertise)

• le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Une réactualisation doit être effectuée au maximum tous les quatre ans. Actuellement, seuls les agents titulaires et stagiaires des grades d’adjoint administratifs territoriaux et d’adjoints techniques en bénéficient. Les montants maximums sont ceux définis par la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal prend acte de ces informations et n’a pas souhaité apporter de modification au dispositif existant.

9. Acceptation d'un don (N°DE_053_2025)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un chèque de 200 € de l’association « l’après vie » basée à Glanes. Cette somme est destinée à rembourser à la commune les frais de chauffage occasionnés par l’occupation, environ une fois par mois et à titre gratuit, de la salle des fêtes par l’association. Les conseillers municipaux acceptent ce paiement et mandatent Monsieur le Maire pour procéder à l’encaissement et aux écritures comptables correspondantes.3

10. Projet restauration des toitures et rénovation de la mairie (N°DE_054_2025) Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Geoffrey CROS qui présente le projet pour l'année 2026. En effet lors du conseil municipal de novembre la restauration de certaines toitures a été évoquée. Afin de pouvoir avoir le plus de subventions possible il est nécessaire de rajouter des travaux pour les économies d'énergies. Monsieur CROS présente donc un projet avec isolation des murs et une rénovation du secrétariat de mairie. Des devis sont en attente. Par contre la Mairie a reçu un devis de la société A2L pour un audit énergétique qui est une des pièces demandées pour le dépôt du dossier de DETR. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité accepte le projet et demande à Monsieur le Maire et Monsieur CROS, d’effectuer les demandes de financements auprès de la Région et du Département.

11. Devis pour effectuer un DPE au niveau des maison en location à la suite des travaux d'isolement (N°DE_055_2025)

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux d'isolement des logements communaux, il est possible de mandater une entreprise pour effectuer un nouveau diagnostic thermique afin de le mettre à jour. Un devis de l'entreprise Aterplo d'un montant de 470,83 € HT soit 565,00€ TTC a été reçu à la mairie. Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accepter ce devis, et charge Monsieur le Maire de le signer et d'effectuer les démarches nécessaires à ce diagnostic.

12. Voirie communale

Monsieur AUDUBERT informa les autres conseillers municipaux qu’il a participé à une réunion organisée par Cauvaldor avec les référents « voirie » des différentes communes. Lors de cette rencontre, il a été précisé que le métrage linéaire de voirie restauré annuellement par Cauvaldor resterait inchangé jusqu’en 2028. Il est rappelé que la commune de Glanes bénéficie de 280 mètres de travaux de voirie par an.

La séance est levée à 21h55

Président de séance

Jacques FERRAND

Secrétaire de séance

Abdelghafour EL MOUKAFIH