Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1778828588 2026 04 02
Déliberation - 1714981473 2024 04 04
Compte-Rendu - 1653988151 cr 22 04 07
Acte - 1745566634 listeacte 03 April 2025 20h30
Déliberation - 1774346210 2026 03 12
Procès Verbal - 1776161867 2026 04 02
Procès Verbal - 1749196710 2025 04 30
Procès Verbal - 1749195292 2025 03 06
Déliberation - 1683270130 2023 04 06
Déliberation - 1770744076 2025 12 04
Déliberation - 1749195350 2025 04 03
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Glanes.
Lien du pdf (Déliberation - 1749195350 2025 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1
Département du Lot
Commune de Glanes
Nombre de membres
en exercice : 9
Présents : 6
Votants : 7
Séance du 03 avril 2025 à 20h30
Le trois avril deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jacques FERRAND.
Étaient présents : Jacques FERRAND, Geoffrey CROS, Eric AUDUBERT, Stéphanie REYNIER, Vincent QUERCY, Olivier BACHALA
Étaient Représentés : Muriel LAPAUZE représentée par Eric AUDUBERT Étaient Excusés : Abdelghafour EL MOUKAFIH
Étaient Absents : Sébastien SOULHOL
A été élu secrétaire de séance : Olivier BACHALA
Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.
Date de la convocation : 28 mars 2025
Ordre du jour :
Compte Financier Unique 2024 pour les trois budgets ( Eau Assainissement et Compte Général) Affectation des résultats pour les trois budgets ( Eau Assainissement et Compte Général) Vote des impositions
Budget Prévisionnel 2025 pour les trois budgets ( Eau Assainissement et Compte Général) Questions diverses
La séance est ouverte à 20h40
1. Élection du secrétaire de séance :
Olivier BACHALA a été élu secrétaire de séance.
2. Approbation du procès verbal de la séance du 06 mars 2025
Le procès verbal de la séance du 06 mars 2025 n’ayant pas été emvoyé aux conseil municipal, son approbation est reporté à une séance future.
Sortie de Jacques FERRAND à 20h50.
3. Délibération sur le compte unique financier - SERVICE ASSAINISSEMENT DE GLANES 2024 (DE_019_2025)
Geoffrey CROS, 1er adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique (rassemblant les compte de gestion et comptes administratif) de l'exercice 2024, dressé par Jacques FERRAND, Maire et qui peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total Recettes
Résultats reportés 0,00 43 372,83 0,00 4 146,80 0,00 47 519,63 Opérations exercice 21 189,48 37 847,76 22 842,83 12 175,14 44 032,31 50 022,90 Total 21 189,48 81 220,59 22 842,83 16 321,94 44 032,31 97 542,53 Résultat de clôture 60 031,11 6 520,89 53 510,22 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé 0,00 60 031,11 6 520,89 0,00 0,00 53 510,22 Résultat définitif 60 031,11 6 520,89 53 510,22
Le conseil municipal, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Entrée de Jacques FERRAND à 20h52.
4. Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE ASSAINISSEMENT DE GLANES 2024 (DE_020_2025)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques FERRAND : décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement (excédent de 16 658,28 €) comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 43 372,83 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 43 372,83 RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCÉDENT 16 658,28 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 60 031,11 A. EXCÉDENT AU 31/12/2024 60 031,11 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 6 520,89 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 53 510,22 B. DÉFICIT AU 31/12/2024 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00 2
5. Délibération sur le budget primitif - SERVICE ASSAINISSEMENT DE GLANES 2025 (DE_021_2025) Le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2025 s’élevant à 81 426,33€ en fonctionnement et à 74 017,22 € en investissement. Le conseil municipal le valide à l’unanimité.
➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 6 200 002 Résultat de fonctionnement reporté 53 510,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 500 042 Section à section 4 816,11
014 Atténuations de produits 2 400 70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 100,00
042 Section à section 67 496,33 65 Autres charges de gestion courante 300 66 Charges financières 2 530 TOTAL DÉPENSES 81 426,33 TOTAL RECETTES 81 426,33
➢ SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant 0 Hors équipement 8 810,00 0 Hors équipement 6 520,89 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 520,89 040 Section à Section 67 496,33 040 Section à section 4 816,11 10 ASSAINISSEMENT 53 870,22 TOTAL DÉPENSES 74 017,22 TOTAL RECETTES 74 017,22
Sortie de Jacques FERRAND à 21h25.
6. Délibération sur le compte unique financier - SERVICE EAU DE GLANES 2024 (DE_016_2025) Geoffrey CROS, 1er adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique (rassemblant les compte de gestion et comptes administratif) de l'exercice 2024, dressé par Jacques FERRAND, Maire et qui peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 0,00 10 328,26 0,00 14 099,15 0,00 24 427,41 Opérations exercice 35 617,65 36 136,92 0,00 6 510,00 35 617,65 42 646,92 Total 35 617,65 46 465,18 0,00 20 609,15 35 617,65 67 074,33 Résultat de clôture 10 847,53 20 609,15 31 456,68 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé 0,00 10 847,53 0,00 20 609,15 0,00 31 456,68 Résultat définitif 10 847,53 20 609,15 31 456,68
Le conseil municipal, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Entrée de Jacques FERRAND à 21h27.
7. Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE EAU DE GLANES 2024 (DE_017_2025)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques FERRAND : décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement (excédent de 10 847,53 €) comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 10 000,00 RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCÉDENT 519,27 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 10 847,53 A. EXCÉDENT AU 31/12/2024 10 847,53 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 10 847,53
B. DÉFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
8. Délibération sur le budget primitif - SERVICE EAU DE GLANES 2025 (N°DE_018_2025) 3
Le maire explique qu’il a prévu une subvention de 5 000,00 € du budget communal pour aider le budget de l’eau. Il présente à la suite le projet de budget primitif pour l’année 2025 s’élevant à 49 147,53 € en fonctionnement et à 32 986,68 € en investissement. Le conseil municipal le valide à l’unanimité.
➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 31 270,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 847,53
014 Atténuations de produits 4 500,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 300,00
042 Section à section 12 377,53 74 Subventions d'exploitation 5 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 TOTAL DÉPENSES 49 147,53 TOTAL RECETTES 49 147,53
➢ SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
18 Réseau eau du Bourg 7 000,00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 20 609,15
19 Gestion des consommations 25 986,68 040 Section à section 12 377,53 TOTAL DÉPENSES 32 986,68 TOTAL RECETTES 32 986,68
Sortie de Jacques FERRAND à 21h15.
9. Délibération sur le compte unique financier - GLANES 2024 (DE_011_2025) Geoffrey CROS, 1er adjoint, présente au conseil municipal le compte financier unique (rassemblant les compte de gestion et comptes administratif) de l'exercice 2024, dressé par Jacques FERRAND, Maire et qui peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 208 558,31 0,00 377 332,83 0,00 585 891,14 Opérations exercice 171 925,72 252 411,63 178 839,30 54 269,62 350 765,02 306 681,25 Total 171 925,72 460 969,94 178 839,30 431 602,45 350 765,02 892 572,39 Résultat de clôture 289 044,22 252 763,15 541 807,37 Restes à réaliser 0,00 0,00 104 355,87 50 026,37 104 355,87 50 026,37 Total cumulé 0,00 289 044,22 104 355,87 302 789,52 104 355,87 591 833,74 Résultat définitif 289 044,22 198 433,65 487 477,87
Le conseil municipal, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Entrée de Jacques FERRAND à 21h17.
10. Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - GLANES 2024 (DE_012_2025) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques FERRAND : décide, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement (excédent de 208 558,31 €) comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 208 558,31 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 208 558,31 RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCÉDENT 80 485,91 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 289 044,22 A. EXCÉDENT AU 31/12/2024 289 044,22 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 289 044,22 B. DÉFICIT AU 31/12/2024 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Sortie de Geoffrey CROS, coprésident du comité des fêtes à 21h30
11. Vote des subventions communales (N°DE_013_2025) 4
Monsieur le Maire rappelle que les montants des subventions doivent être votés au pour l'élaboration du budget 2025. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le tableau des subventions 2025 soit : Syndicat contre la grêle : 350 € Téléthon Bretenoux : 100 € FASOLOT : 100 € Amicale des Sapeurs-pompiers de Bretenoux : 200 €
Société de Chasse de Glanes : 250 € Cuvée d’or : 250 € FNACA : 50 € Comité des fêtes de Glanes : 500 € ANACR : 50 € Fédération Cantonale de Remplacement : 50 €
Association « De Glanes à Glannes » : 250 €
Don du sang : 150 € Restaurants du cœur : 150 € Les calèches du vignoble de Glanes : 250 € Entraide : 50 € Secours populaire : 100 € Association des Secrétaires de Mairie du Lot : 50 €
Chambre des métiers du Lot : 80 €
Entrée de Geoffrey CROS à 21h35
12. Vote des taux imposition 2025 (N°DE_014_2025)
Après présentation des taxes foncière (bâti et non bâti) et de la taxe d'habitation, Le Conseil Municipal après délibération, décide de laisser les taux communaux pour l'année 2025 à l'identique de 2024 soit : • Taxe Foncière Bâtie : 45,55 %
• Taxe Foncière Non Bâtie : 192,63 %
• Taxe d'habitation : 15,97 %
13. Fongibilité des crédits (N°DE_022_2025)
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
13. Délibération sur le budget primitif - GLANES 2025 (N°DE_015_2025) Le maire explique qu’il a prévu une subvention du budget communal pour aider le budget de l’eau, il présente ensuite le projet de budget primitif pour l’année 2025 s’élevant à 531 207,17 € en fonctionnement et à 606 256,69 € en investissement. Le conseil municipal le valide à l’unanimité.
➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 86 350,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 280 044,22 012 Charges de personnel, frais assimilés 56 000,00 013 Atténuations de charges 200,00 014 Atténuations de produits 7 000,00 042 Section à section 8 326,95
042 Section à section 307 267,17 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 523,00
65 Autres charges de gestion courante 71 080,00 73 Impôts et taxes 160 510,00 66 Charges financières 2 810,00 74 Dotations et participations 49 203,00 67 Charges spécifiques 700,00 75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 77 Produits spécifiques 2 400,00 TOTAL DÉPENSES 531 207,17 TOTAL RECETTES 531 207,17
➢ SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES 5
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant 0 Hors équipement 12 630,00 0 Hors équipement 600,00
040 Section à section 8 326,95 001 Solde d'exécution section investissement 252 763,15
100 Aménagement salle communale 60 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 400,00
101 Aménagement mairie 100 000,00 040 Section à section 305 267,17 103 régularisation des parcelles de la 4 500,00 106 dissimulation réseaux Bourg 6 966,00
105 HANGAR COMMUNAL ROUTE DE GAGNAC 9 000,00 110 Aménagement parking Mairie 22 779,13
106 dissimulation réseaux Bourg 87 132,68 87 Aménagement maisons location 7 399,00
109 Matériel et outillage de voirie 2 500,00 93 Aménagement Cimetière 12 882,24 110 Aménagement parking Mairie 151 723,19 111 Communications numériques 5 000,00 112 Matériel entretien parcs et pelouses 4 500,00 63 Atelier communal 9 000,00 75 Ordinateurs et matériel informatique 6 000,00 87 Aménagement maisons location 70 000,00 89 Nomination des rues 1 595,54 93 Aménagement Cimetière 40 000,00 96 Aménagement voirie 9 348,33
99 aménagement fleurissement du village 25 000,00
TOTAL DÉPENSES 606 256,69 TOTAL RECETTES 606 256,69
La séance est levée à 23h00
Président de séance
Jacques FERRAND
Secrétaire de séance
Olivier BACHALA