Procès Verbal - PV 2023 04 6

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Procès Verbal - PV 2023 04 6 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 6)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Présents :

M. AURENSAN Michel, M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, M. PÉRÈS Gérard, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme DALY Géraldine, Mme TOUJA Noémie

Secrétaires de séance : Mme PESQUIDOUX Valérie, M. GARCIA Grégory

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

M. le Maire déclare la séance ouverte demande la nomination de deux secrétaires de séance, et rappelle l’ordre du jour.

 Vote Budgets primitifs 2023 Commune – Service assainissement et Lotissement

Guilhemblanc

 Vote des taux d’imposition des impôts directs

 Location logement 4, av du Dr Dousset

Mr le Maire indique qu'il a bien pris compte des remarques reçues de Mr Baratault au sujet du compte-rendu de la dernière séance, que le Procès Verbal a été rédigé dans le sens de l'Ordre du Jour. Mr le Maire évoque également des comptes-rendus d'il y a quelques années et demande s'il y a d'autres remarques à ajouter au PV du Conseil Municipal 20 Mars 2023.

Mr Baratault maintient que le PV n'est pas sincère au déroulement de la séance. Les remarques seront annexées au PV du 20 Mars 2023.

Mr le Maire indique que le premier point sera le vote des taux d'imposition des impôts directs. Ceux-ci entraînant le calcul de montants inscrits au budget.

1 - Vote des taux d'imposition des impôts directs

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2022 concernant la taxe foncière bâti et la taxe foncière non bâti sans changement, soit :

Taxe foncière sur le bâti 61,59 % Taxe foncière sur le non bâti 116,84 %

Et d'instaurer un taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires de 16,84 %

Mr Baratault demande quel est le delta par rapport aux années précédentes. Mr le Maire indique que les

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 06 avril 2023 à 20 heures 30 minutes

Mairie d'Aignandocuments ont été transmis par mail. Mr Baratault repose sa question. Un vote à bulletin secret est demandé par messieurs Baratault, Aurensan, Chanut, Lagarde, Barnadas et Letellier.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 2, Blanc : 3)

2 - Vote budget primitif 2023 Commune - 81400

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Yves DARBAS, président de la commission des Finances et Mme Chantal SARNIGUET 1ère adjointe, qui présentent le budget primitif 2023 de la commune, à savoir :

1) Section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 1 610 726,28 € RECETTES

70 – Produits des services, domaine 60 761,00 € 73 – Impôts et taxes 93 214,44 € 731 – Impositions Directes 394 720,00 € 74 – Dotations, subventions et participations 348 414,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 140 710,00 € 76 – Produits financiers 15,00 € 77 – Produits exceptionnels 23 790,50 € 013 – Atténuations de charges 2 510,00 € 002 – Excédent de fonctionnement reporté 546 591,34 € TOTAL 1 610 726,28 €

DEPENSES

011 – Charges à caractère général 347 350,00 € 012 –Charges de personnel 374 950,00 € 014 – Atténuations de produits 2 300,00 € 65 – Autres charges de gestion 207 620,25 € 66 – Charges financières 6 444,67 € 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 € 68 – Dotations provisions semi-budgétaires 164 667,83 € 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections 39 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 467 393,53 € TOTAL 1 610 726.28 €

2) Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 627 426,85 € DEPENSES

16 – Remboursement d’emprunts 70 253,70 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 € 23 – Opérations d’équipement 501 407,15 € 001 - Déficit d’investissement reporté 12 862,01 € Restes à réaliser 40 903,99 € TOTAL 627 426,85 €

RECETTES

10222 – FCTVA 32 388,68 € 10226 - Taxe d’aménagement 6 500,00 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 € 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 53 766,00 € 040 - Opérations d’ordre 39 000,00 € 13 – Subventions 26 378,64 € 021 – Virement de la section de fonctionnement 467 393,53 € TOTAL 627 426,85 €

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de voter le budget primitif 2023 de la commune.

Un vote à bulletin secret est demandé par messieurs Baratault, Aurensan, Chanut, Lagarde, Barnadas et Letellier.

VOTE : Rejetée (Pour: 7, Contre: 8, Blanc: 0)

Mme Sarniguet Chantal prend la parole, remercie pour ce vote. Elle indique ne pas comprendre le vote contre, car cette année un travail en commun a été réalisé.Mme Sarniguet quitte la séance à 21h12.

3 - Vote budget primitif 2023 Assainissement - 81401

Mr Darbas indique qu'il raccourcit l'énoncé du budget assainissement. Messieurs Barnadas et Chanut quittent la séance à 21h14.

1) Section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 123 193,20 € RECETTES

70 – Vente de produits finis, prestations de services 76 105,00 € 74 – Subventions d’exploitation 3 850,00 € 77 – Produits exceptionnels 200,00 € 002 – Excédent de fonctionnement reporté 35 474,63 € 42 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 563,57 € TOTAL 123 193,20 €

DEPENSES

011 – Charges à caractère général 32 558,78 € 012 –Charges de personnel 24 000,00 € 014 – Atténuations de produits 13 300,00 € 65 – Autres charges de gestion 3 359,46 € 66 – Charges financières 1 196,38 € 67 – Charges exceptionnelles 500,00 € 68 – Dotations provisions semi-budgétaires 18 722,58 € 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections 29 556,00 € TOTAL 123 193,20 €

2) Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 72 268,98 € RECETTES

10222 – FCTVA 3 136,20 € 001 – Excédent d’investissement reporté 39 576,78 € 040 - Opérations d’ordre 29 556,00 € TOTAL 72 268,98 €

DEPENSES

16 – Remboursement d’emprunts 13 962,80 € 20 – Immobilisations incorporelles 25 627,15 € 23 – Immobilisations en cours 25 115,46 € 40 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 563,57 € TOTAL 72 268,98 €

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de voter le budget primitif 2023 du service assainissement.

Un vote à bulletin secret est demandé par messieurs Baratault, Aurensan, Lagarde et Letellier.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 3, Blanc : 1)

4 - Vote budget primitif 2023 Lotissement Guilhemblanc - 81402

Monsieur Jean-Yves DARBAS président de la commission des Finances présente le budget primitif 2023 du lotissement Guilhemblanc, à savoir :

1) Section de fonctionnement

RECETTES

002 – Excédent de fonctionnement reporté 93 629,55 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 968 100,58 € 043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 7 470,85 € TOTAL 1 069 200,98 €

DEPENSES

66 – Charges financières 7 470,85 € 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections 960 630,00 €043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 7 470,85 € TOTAL 975 571,70 €

2) Section d’investissement

DEPENSES

16 – Remboursement d’emprunts 31 968,84 € 40 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 968 100,58 € TOTAL 1 000 069,42 €

RECETTES

001 – Excédent d’investissement reporté 54 197,11 € 040 - Opérations d’ordre 960 630,00 € TOTAL 1 014 827,11 €

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de voter le budget primitif 2023 du lotissement Guilhemblanc.

Un vote à bulletin secret est demandé par messieurs Baratault, Aurensan, Lagarde et Letellier.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 5, Contre : 3, Blanc : 2)

Mr le Maire indique que, suite au rejet du BP de la commune, les travaux et achats d'investissement engagés inscrits dans la délibération d'ouveture du quart des crédits d'investissement avant le vote du BP ne pourront pas être réglés.

Mr le Maire demande la raison du rejet du Budget 2023.

Mr Lagarde répond qu'il n'est pas en accord avec la manière de procéder, de travailler. Mr le Maire rappelle que de nombreuses réunions de travail ont été programmées.

5 - Demande de location logement 4, av du Dr Dousset

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de location pour le logement situé au 4, Av du Dr Dousset, à AIGNAN (Gers), de la part de Monsieur BADESCU Petre, domicilié au Camping de Plaisance, Allée des Ormeaux 32160 PLAISANCE.

Mr BADESCU souhaiterait louer cet appartement à compter du 17 avril 2023, moyennant un loyer mensuel de 393,49 € + un mois de caution du même montant.

Mr le Maire propose à l'assemblée:

√ De louer à partir du 17 Avril 2023 à Monsieur BADESCU Petre, l’appartement situé, 4 av du Dr Dousset moyennant un loyer mensuel de 393,49 € (trois cent quatre vingt treize euros et quarante neuf centimes) + les charges afférentes à cet appartement et 393,49 € représentant 1 mois de caution. √ D’autoriser M. le Maire à signer le bail de location devant intervenir.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.

Les secrétaires de séance,

Valérie PESQUIDOUX Grégory GARCIA

Fait à AIGNAN

Le Maire,

Gérard PÉRÈS.