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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022030061pro ginger cebtp sondages rue des maraichers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z Ne ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0061 | PRO
St Marcel Restriction de circulation du 04 avril au 08 avril 2022
Rue des Maraichers
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Considérant la demande GINGER CEBTP — agence de Rouen — CS 41 004 rue des Pré de la Roquette 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, afin de procéder à des sondages pour une étude géotechnique, sur la parcelle communale AP 606, rue des Maraichers 27950 SAINT MARCEL
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier.
Article 2 : La durée des travaux est estimée à 2 jours à compter du 04 avril 2022.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché,
publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes : - Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 31 mars 2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour