Arrêté - 2022030055st antea sondages pour etude geotechnique

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Arrêté - 2022030055st antea sondages pour etude geotechnique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022030055st antea sondages pour etude geotechnique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Marre

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0055 | ST

Restriction de circulation

A compter du 22.63.22

Route de Rouen

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes

d'application,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Considérant la demande d'ANTEA France représentée par Mme GHANEM Wafa, afin de procéder à des sondages pour étude géotechnique sur la RD 6015 en agglomération de Saint Marcel,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier situé sur la RD 6015. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. Le cas échéant, une déviation

piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons aux abords du chantier.

Article 2 : La durée des travaux est estimée à 70 jours à compter du 22 mars 2022. Les travaux seront réalisés avec empiètement sur demi-chaussée. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être

entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l’agent de police

municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour