Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 18 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM du 16 octobre 2025 signe
Procès Verbal - PV 040523 signe
Procès Verbal - PV Signe pdf
Procès Verbal - PV CM du 18 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM 06012026 signe
Procès Verbal - PV CM du 05 juin signe
Procès Verbal - PV 16 juillet signe
Procès Verbal - PV conseil municipal 15 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 20 mars signe
Procès Verbal - PV du 18 octobre 2023 signe
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 octobre 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
octobre
2023
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/10/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 09
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 02
Nombre
de
membres
absents
: 00
BIC
ECE
ED
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
18
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : CZARNEXKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie
FILLIUNG
Benjamin,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
:
BRUNEL
Patricia
procuration
à Sandrine
Girard,
BREYSSE
Aurélie
procuration
à
Benjamin
FILLIUNG.
CHRICH ROCHE
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Camille
MOULINET
a été
nommée
secrétaire.
CHEOCHEOCHEO
Rappel
ordre
du
jour
:
°
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023.
e
Délibérations
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à
la
suite
de
la
suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
à la suite
d’un
avancement
de
grade
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à
la
suite
de
la
suppression
d’un
emploi
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
la
suite
d’un
avancement
de
grade
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
suppression
d’1
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
pour
départ
en
retraite
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à
la
suite
de
la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
la
suite
d’un
avancement
de
grade
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. -
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à
la
suite
de
la
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(30h/35h)
à
la
suite
d’un
avancement
de
grade
-
Mise
à jour
de
l'évaluation
des
risques
professionnels
sur
le
document
unique
2023
et
son
plan
d'actions
-
Convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
préventive
-__
Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
-
Cantine
scolaire,
accueil
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
—
Règlement
Intérieur
—
modifications
des
conditions
d'annulation
des
inscriptions
-
Autorisation
au
Maire
à
désigner
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
la
commune
dans
l'instance
N°
Dossier
2303545-33
VOLLE
c/
Commune
de
Chusclan,
- _
Abrogation
de
la
délibération
du
08/11/2011
portant
instauration
d’un
taux
de
15
%
pour
la
part
communale
de
la
taxe
dans
le
secteur
«
Les
Combes,
le
Sablas
»,
-
Convention
d’adhésion
au
Service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
-
Modalités
de
gestion
des
amortissements
—
dérogation
à
la
règle
de
calcul
prorata
temporis,
-
Autorisation
au
Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes
à ENEDIS
pour
le
passage
d’un
câble
d'alimentation
électrique
de
distribution
publique.
Dossier
51353462
—
DUCLOS,
- _
Renouvellement
de
la
commune
au
service
adhésion
de
téléassistance
à
domicile
-
convention
de
partenariat
téléassistance
CHEDCE
DCE ED
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
12 septembre
2023.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
HIDEEICE
ED
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
056/
2023
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à la
suite
de
la
suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
administratif
à temps
complet,
suite
à
avancement
grade.
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Maire
propose
à l’assemblée
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Vu
la
délibération
du
16/03/2021
portant
sur
délégation
au
maire
pour
signer
le
projet
de
Lignes
Directrices
de
Gestion
applicables
pour
une
durée
de
6 ans,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
07
septembre
2023,
Considérant
l’emploi
d’Adjoint
administratif
à
temps
complet
non
pourvu
à
la
suite
de
la
réussite
de
l’examen
professionnel
d’Adjoint
administratif
principal
2°%
classe
de
Mme
DUBOIS
Angélique,
Considérant
qu’il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. MISE
AUX
VOX
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
_Décide
de
supprimer
l'emploi
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
°
_Décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/11/2023
comme
suit :
Filière
Administrative
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Grade
des
Adjoints
administratifs
Ancien
effectif:
1 TC
Nouvel
effectif: O
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
057/2023
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à
la
suite
de
la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
la
suite
d’un
avancement
de
grade Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Maire
propose
à l’assemblée
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
la délibération
du
16/03/2021
portant
sur délégation
au maire
pour
signer
le projet de
Lignes
Directrices
de
Gestion
applicables
pour
une
durée
de
6 ans,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
sa séance
du
07
septembre
2023,
Considérant
l’emploi
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet
non
pourvu
à la suite de
l’avancement
de
grade
de
Mme
CHARMASSON
Christèle,
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
Décide
de
supprimer
l’emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet,
+
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/11/2023
comme
suit
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Filière
Administrative
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Grade
des
adjoints
administratifs
principaux
2°"
classe
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 1
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
58/2023
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
suppression
d’1
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
pour
départ
en
retraite
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Maire
propose
à l’assemblée
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
sa séance
du
07
septembre
2093,
Considérant
l’emploi
d’adjoint technique
principal
de
1°° classe
à temps
complet
non
pourvu
suite au départ
en
retraite
de
madame
Passera
Sylvie,
au
01/04/2023
et en
raison
du
recrutement
de
2
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non
complet
au
service
scolaire
et périscolaire
depuis
le 01/09/2023,
Considérant
qu’il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
«
_ Décide
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
19"
classe
à temps
complet
°
_Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/11/2023
comme
suit
:
Filière technique Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Grade
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Ancien
effectif:
5
Nouvel
effectif
: 4 APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCEAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Délibération
59/2023
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à la
suite
de
la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à la
suite
d’un
avancement
de
grade
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décretn°
2006-1692
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du patrimoine,
Vu
la
délibération
du
16/03/2021
portant
sur
délégation
au
maire
pour
signer
le
projet
de
Lignes
Directrices
de
Gestion
applicables
pour
une
durée
de
6 ans,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
07
septembre
2023,
Considérant
l'emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
à temps
complet
non
pourvu
à la
suite
de
l'avancement
de
grade
de
Mme
CHARMASSON
Karine
Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
_
Décide
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
+
_
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/11/2023
comme
suit
:
Filière
Culturelle
Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
Grade
des
adjoints
du
patrimoine
principaux
2°"°
classe
Ancien
effectif:
1
Nouvel
effectif: O
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
60/2023
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023
à la
suite
de
la
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(30h/35h)
à la
suite
d’un
avancement
de
grade
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Maire
propose
à l’assemblée
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2023,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
16/03/2021
portant
sur
délégation
au
maire
pour
signer
le
projet
de
Lignes
Directrices
de
Gestion
applicables
pour
une
durée
de
6 ans,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
sa séance
du
07
septembre
2023
Considérant
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
non
pourvu
à la
suite
de
l’avancement
de
grade
de
Mme
ALEGRE
Stéphanie,
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
«+
_ Décide
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è7e
classe
à
temps
non
complet
(30h/35h),
«
Décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/11/2023
comme
suit :
Filière
technique
|
|
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
|Grade
des
adjoints
techniques
principaux
2è"e
classe
Ancien
effectif:
1
En
Nouvel
effectif
: O APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
61/2023
: Mise
à jour
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
sur
le
document
unique
2023
et son
pian
d'actions
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
je Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L 4121-3
et R
4121-1
et suivants,
Vu
le décret
n°
85-603
modifié
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
29
août
2019
portant
validation
du
plan
d’action
du
document
unique
permettant
le
déblocage
de
la subvention
accordée
par
le Fonds
National
de
Prévention.
Considérant
que
le document
unique
et le plan
d’actions
retenu
doivent
être
mis
à jour,
notamment
pour
y
insérer
les risques
biologiques
(Covid
19),
Considérant
la visite
d’inspection
du
11 juillet 2023,
Considérant
l’avis
favorable
du
F3SCT
en
date
du
07
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
document
unique
et
le
plan
d’actions
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— piace
des
marronniers
- 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
+
Valide
la
mise
à jour
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
tels
que
rédigée
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
2023
et
le
plan
d’action
annexés
à
la
présente
délibération, S’engage
à mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
issues
de
cette
réévaluation
et
à en
assurer
le
suivi,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
62/2023
: Convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
préventive
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L812-3
à L.812-5
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
les
décrets
n°
2012-170
du
3
février
2012,
n°
2015-161
du
11
février
2015
et
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
modifiant
successivement
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à l’application
des
dispositions
du
décret
n°85-
603
du
10
juin
1985
modifié
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive,
Vu
le
plan
de
santé
au
travail
dans
la
fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
à décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
:
-
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L’article
L.812-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l’obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le
Maire
à conclure
cette
convention.
Considérant
qu’il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
:0
Abstention
: 0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
-
30200
CHUSCLAN. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
+
De
demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,
e
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
63/2023
: Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.136-1
et L.452-47,
Vu
Le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène,
à la
sécurité
et
à la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
A
titre
d’exemple,
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
du travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
de
proposer
à l’autorité
territoriale
:
—
d’une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
—
en
cas
d’urgence,
les
mesures
immédiates
qu’il
juge
nécessaire.
il est
rappelé
que
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
(article
5)
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à cette
fin
Monsieur
le
Maire
à conclure
cette
convention.
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VORX
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
°
De
demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,
e
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Délibération
64/2023
: Cantine
scolaire,
accueil
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
—- Règlement
Intérieur
—
4ème
modification
: modifications
des
conditions
d'annulation
des
inscriptions.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2023
ayant
pour
objet
Cantine
scolaire,
accueil
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
modalités
de
fonctionnement
Portail
Famille
- tarifs — 37°
modification,
Considérant
qu’en
raison
d’un
nouveau
mode
de
livraison
des
repas
par
la cuisine
centrale,
il y a
lieu
de
modifier
les
conditions
d'annulation
des
inscriptions
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
de
Chusclan
figurant
dans
le règlement
intérieur,
Ayant
entendu
monsieur
le
maire
présentant
les
modifications
des
conditions
d'annulation
des
inscriptions
de
la cantine
et de
l’ALP
apportées
au
Règlement
Intérieur
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
de
Chusclan
:
Atticle
4
: ANNULATION
INSCRIPTIONS
CANTINE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
:
Les
réservations
de
cantine
et ALP
matin
et soir peuvent
être
annulées
via le site « Portail
Famille
» au plus
tard
12h
avant
l’horaire
du
service
concerné.
Les
annulations
hors
délais
seront
impossibles
via le « Portail
Famille
», les parents
devront
donc
se rendre
au service
du périscolaire
à l’école
ou téléphoner
au 04-66-90-02-98
pour
une régularisation
qui s’effectuera
selon
les
cas
suivants
:
Annulation
avant
8h40
Avoir
Annulation
hors
délai
NI
REMBOURSEMENT
/ NI
AVOIR
Absence
de
l’enseignant
Avoir
Grève
Avoir
Considérant
qu'il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide :
e
D’approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
à partir
du
1*
novembre
2023.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
65/2023
:
Autorisation
au
Maire
à
désigner
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
la
commune
dans
l'instance
N°
Dossier
2303545-33
VOLLE
c/
Commune
de
Chusclan
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Daniel
VOLLE
a saisi
le tribunal
administratif de
Nîmes
N°
Dossier
2303545-33
VOLLE
c/
Commune
de
Chusclan.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
monsieur
VOLLE
Daniel,
2ème
adjoint
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
en
raison
de
son
intérêt
dans
l’affaire
cité
en
objet
(article
L2131-11
du
CGCT),
Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l’instance
pendante
devant
le
tribunal
administratif de Nîmes, Considérant
qu'il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCEAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide :
Votes pour
:9
Vote
contre
0
Abstention
:1
e
D'autoriser
la défense
de
la commune
dans
l'instance
devant
le tribunal
administratif de Nîmes,
+
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes
e
De
désigner
le
cabinet
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
à
l’effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
+
Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal.
e
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
PEtat
dans
l’arrondissement
et de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
Délibération
66/2023
: Abrogation
de
la
délibération
du
8
novembre
2011
portant
instauration
d’un
taux
à
15%
pour
la
part
communale
de
la taxe
dans
le
secteur
«
ies
Combes,
le
Sablas
»
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L.331-15,
Vu
la délibération
du
8 novembre
2011
instituant
un
taux
à
15%
pour
la part communale
de
la taxe
dans
le
secteur «
les
Combes,
le Sablas
»,
Considérant
l’arrêt
du
31
mars
2022
du
Conseil
d’Etat
apportant
de
nouvelles
exigences
des
modalités
de
calculen
matière
de
taux
d'aménagement,
et l’obligation
d’information
aux
administrés,
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
la
fraction
du
coût
des
travaux
qui
reviennent
précisément
aux
habitants
du
secteur
et d’établir
globalement
les recettes
escomptées
du
fait de
l’application
du taux
de
15%
qui
est un
taux
majoré,
Considérant
que
la délibération
du
8 novembre
2011,
en tant qu’elle
majore
dans
le secteur
« Les
Combes,
Le
Sablas
» à hauteur
de
15%
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement,
précédemment
fixé
à 4%
sur l’ensemble
du territoire par
la délibération
du
8 novembre
2011,
a été écartée
comme
illégale par
le tribunal
de
Nîmes
lors
de
l’audience
du
13
décembre
2022
et par
décision
du
30
décembre
2022,
Considérant
que
monsieur
VOLLE
Daniel,
2°"
adjoint
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
en
raison
de
son
intérêt
dans
l’affaire
cité
en
objet
de
la délibération
précédente
N°065/2023,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide :
Votes pour
: 10
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
—
D’abroger
la délibération
du
8 novembre
2011
portant
instauration
d’un
taux
à
15%
pour
la part
communale
de
la taxe
dans
le secteur
«
les
Combes,
le Sablas
»,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Monsieur
le
Maire
propose
de
réunir
un
groupe
de
travail
pour
reprendre
les
éléments
fondamentaux
coûts
des
travaux
/recettes
escomptées
avant
d’éventuellement
redélibérer
sur
un
taux
majoré.
Délibération
67/2023
:Adhésion
au
Service
Partenariat
CNRACL
et
invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
ard @
| Monsieur le Maire
expose :
La
Collectivité
confie
au
CDG
30
depuis
de
nombreuses
années
le
traitement
et/
ou
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
concernés
et
sollicite
le
service
du
CDG
30
pour
des
conseils
en
matière
de
retraite,
d’invalidité,
de
validation
de
service,
régularisation
de
services,
rétablissement
des
droits,
estimations
de
pension,
informations
sur
la
réglementation,
accompagnement
personnalisé
pour
les
agents.
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n’entrent
pas
dans
ses
missions
obligatoires.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L452-26
qui
mentionne
que
les
dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l’exercice
des
missions
réalisées
à la
demande
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
non
affilié,
sont
financées
par
une
contribution
dans
la
limite
d’un
taux
fixé
par
la
loi
et
du
coût
réel
des
missions,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-38
définissant
le
rôle
des
Centres
de
Gestion
dans
l’assistance
des
collectivités
et
établissements
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.452-41
permettant
aux
Centres
de
Gestion
d’assurer,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
des
agents,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
qui
précise
dans
son
article
33-3,
que
les
ressources
des
Centres
de
Gestion
sont
constituées
notamment
par
les
redevances
pour
prestations
de
services,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
CDG
30,
effective
depuis
le
ler
janvier
2020,
confiant
au
CDG
30
une
mission
d’information
et
d’accompagnement
aux
employeurs
et
aux
actifs
en
matière
de
retraite,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
14
septembre
2023
approuvant
la
convention
d’adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité,
Considérant
la
grille
tarifaire
annuelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
Considérant
qu'il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
_Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
e
_
D’adhérer
au
service
Partenariat
CNRACL
et
Invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
+
_D’autoriser
le
Maire
signer
la convention,
à
procéder
à son
exécution
et
à signer
tous
les
actes
y
afférents Les actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. e
De
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
(le cas
échéant)
la convention
en
cours
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
68/2023
:
Autorisation
au
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
à
ENEDIS
pour
le
passage
d’un
câble
d'alimentation
électrique
de
distribution
publique.
Dossier
51353462
—
DUCLOS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune,
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains,
doit
concéder
à ENEDIS
à titre
de
droit
réel
au
profit
de
la
distribution
publique
d’électricité,
les
droits
d’occupation,
de
passage
et
d’accès
convenus
et
arrêtés
par
convention
de
mise
à disposition,
Considérant
que
la
parcelle
A
1060 a
été
acquise
suivant
acte
administratif
en
date
du
08/02/2023
et
en
cours
de publication
au
service
de
publication
foncière
de NIMES
1,
Considérant
que
le
tracé
des
installations
et
branchement
faisant
partie
de
cette
unité
foncière
cadastrée
de
la
ville
de
CHUSCLAN,
il
y
a lieu
de
convenir
des
droits
de
servitudes
consentis
à ENEDIS
et
préciser
les
droits
et
obligations
du
propriétaire
par
la
signature
d’une
convention
de
servitude.
Considérant
qu’il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-_
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
la
signature
des
conventions
de
servitudes
à
ENEDIS,
ligne
électrique
souterraine
: 51353462-
RACS
- DUCLOS,
pour
la desserte
et l’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
69/2023
: Modalités
de
gestion
des
amortissements
-— dérogation
à
la
règle
de
calcul
prorata
temporis
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°054/2022
en
date
du
16
juin
2022,
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
à partir
du
01
janvier
2023,
pour
le
budget
principal
de
Chusclan,
Vu
la
délibération
N°087/2021
portant
fixation
des
durées
d’amortissement
des
comptes
à
racine
20
—
budget
Communal
de
la
Commune
de
Chusclan,
Considérant
que
le
choix
de
ce
référentiel
M57
fixait
le
calcul
des
amortissements
en
mode
linéaire
avec
l'application
du
prorata
temporis
sur
les
nouvelles
immobilisations
acquises
après
le
1“
janvier
2023,
Considérant
que
les
communes
<
3500
habitants
peuvent
faire
le
choix
dérogatoire
à
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2321-2,
28°
du
Code
Général
des
Collectivités
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
seul
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
(compte
20)
est
obligatoire,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
+
De
déroger
à la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis,
+
De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d’équipements
versées
(compte
20)
jusqu’au
31
décembre
en
année
pleine,
avec
un
début
d’amortissement
au
1°
janvier
N+1.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
70/2023
:
Renouvellement
_de
la
commune
au
service
adhésion
de
téléassistance
à
domicile
- convention
de
partenariat
téléassistance
(Réseau
de
sécurité
et
d'aide
téléphonique)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
février
2003
relative
à l’adhésion
de
la
commune
au
service
de
téléassistance
à domicile,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
février
2015
portant
renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
à la
téléassistance
(Réseau
de
sécurité
et
d’aide
téléphonique),
Vu
la
délibération
du
8
octobre
2019
portant
renouvellement
de
la
commune
au
service
adhésion
de
téléassistance
à domicile
avec
appareil
RTC
et
GPRS,
Considérant
que
la
dernière
convention
a été
signée
le 6
mars
2015
pour
une
durée
d’une
année
à compter
de
sa
date
de
signature
et
renouvelée
par
reconduction
expresse
dans
la
limité
de
quatre
ans,
Considérant
que
cette
convention
prend
fin
le
12/11/2023,
Considérant
que
le
prix
de
l’abonnement
mensuel
est
supporté
par
chaque
utilisateur
et
qu’au
1er
Janvier
2023,
le
tarif
est
de
:Bonjours
mobilité
32.00
euros
T.T.C,
Bonjours
téléassistance
domicile
19.90
euros
T.T.C
pour
les
personnes
équipées
d’une
ligne
téléphonique
fixe
ou
d’une
ligne
Internet,
et
de
24.00
euros
T.T.C
pour
les
personnes
qui
n’ont
pas
de
ligne
téléphonique
ou
qui
préfèrent
une
solution
plus
sécurisée
qui
ne
dépend
pas
d’une
Box
Internet
et
de
’alimentation
électrique.
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
Présence
30
pour
le
renouvellement
de
la
commune
au
service
d’adhésion
de
téléassistance
à domicile
conclue
pour
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
--
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. une
durée
d’une
année
à
compter
de
sa
date
de
signature,
et
renouvelée
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
quatre
ans,
De
préciser
que
la
mairie
participera
pour
un
montant
de
15
€
de
l’abonnement
mensuel
supporté
par
chaque
utilisateur,
sur
présentation
d’un
avis
de
non-imposition.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
CHEDCBEOCBEO
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de :
—
Décision
N°03/2023
: Attribution
du
marché
«
accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande
pour
les travaux
sur
les réseaux
secs
de
la commune
»
—
Décision
N°04/2023
:Attribution
de
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
patrimoine
bâti
communal
:Mairie
et
Ecole
de
Chusclan
—
Décision
N°05/2023
:Portant
attribution
de
la
mission
de
contrat
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
et
contrôle
technique
de
construction
—
Maison
Sabot
et
Bousquet
—
Décision
N°06/2023
:Avenant
1 au
marché
de
maitrise
d'oeuvre
en
date
du
30
mai
2016
-
Commune
de
Chusclan
CHEDCBEIB
ED
Informations
et
Courriers
divers
-
Achat
terrain
CHARMASSON
Alain :
Lors
du
Conseil
municipal
du
12
septembre
2023,
Le
conseil
municipal
a
approuvé
l’acquisition
de
la
parcelle
située
secteur
C
N°
708,
propriété
de
monsieur
CHARMASSON
pour
un
projet
de
création
d’un
parking
et
l’aménagement
de
containers
de
déchets.
Monsieur
Charmasson
serait
d’accord
pour
vendre
une
surface
d’environ
4 000
m°? à la commune
: 5€/m°
Il vendrait
environ 200
m°? à M.
VALVASORI
et 70m?
à M.
DOHY.
Un
bornage
est prévu
avant
l’acquisition.
Accord
du
Conseil
Municipal
pour
la poursuite
du
projet.
-
Etude
du
sol de
la maison
Sabot :
le rapport
doit être prochainement
remis
et permettra
la poursuite
des
travaux
de
consolidation
et de
sécurisation.
-
ALABRI
:un
courrier
co-signé
par
AB
Cèze
et
la
Mairie
va
être
adressé
aux
habitants
situés
en
zone
à risques
d’inondation
pour
les
inciter
à mettre
en
œuvre
des
démarches
de
prévention.
Plus
aucune
question
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 20h15.
Fait à CHUSCLAN,
le 23/10/2023.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
nm
ascal.
MOULINET
Camille.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN.