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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040523 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mai
2023
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 24/04/2023
Nombre
de membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 08
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 01
Nombre
de
membres
absents
: 02
CHEDCE
EOUCE EI
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
04
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
CZARNEXKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux.
Absente
représentée
: BRUNEL
Patricia
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Absente
excusée
: CHARMASSON
Fabien,
MOULINET
Camille,
HEDBEICEED
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les membres
du
Conseil
Municipal
présents. Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
du
secrétaire
de
séance.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Sandrine
GIRARD
a
été
nommée
secrétaire.
HEOCHEOUCBHED
Rappel
ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023.
e
Délibérations:
-
Convention
de
pose
et
d'entretien
d’un
panneau
pédagogique
sensibilisation
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
prévention
du
risque
d'inondation.
-
Approbation
de
la
liste
des
points
d’eau
incendie
relevant
du
service
public
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
-
Demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
2023
- aménagement
WC
public
dans
le
parc
Pontal.
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
après
création
de
l’emploi
d’Attaché
Territorial
suite
à réussite
d’un
concours.
e
Informations
et
Courriers
divers
e
Questions
diverses
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. CBEDCBEDCH
ED
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en proposant
d’approuver
le Procès-Verbal
du
30
mars
2023
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
27/2023
: Autorisation au
Maire
à
signer
la
convention
de
pose
et
d’entretien
d’un
panneau
pédagogique
sensibilisation
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
prévention
du
risque
d’inondation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
du
risque
d'inondation,
le syndicat
Mixe
AB
Cèze
développe
des
actions
de
sensibilisation, Considérant
qu'à
cet
effet,
le
syndicat
prend
à
sa
charge
la
conception
et
la
réalisation
de
panneaux
d’information, Considérant
que
le syndicat
sollicite
la commune
pour
la pose
et
l'entretien
de
ces
panneaux,
Considérant
le
projet
de
convention
visant
à
déterminer
les
règles
appliquées
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
concernant
la
mise
en
place
d’un
panneau
pédagogique
sur
la
parcelle
communale
et
son
entretien, Considérant
qu’il
n°y
a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VORX
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D’autoriser
monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
de
pose
et
d'entretien
d’un
panneau
pédagogique
au
lieudit
« les canabières
».
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
28/2023
: Approbation
de
la
liste
des
points
d’eau
incendie
relevant
du service
public
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif à la défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le référentiel
national
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
Parrêté
préfectoral
N°
2017-09-0093
du
9
octobre
2017
approuvant
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Considérant
que
les
points
d’eau
incendie
sont
un
élément
essentiel
de
la cohérence
et de
l’efficacité
de
l’ensemble
du dispositif de lutte contre
l’incendie
sur le territoire de la commune,
Considérant
qu’il est nécessaire
de
lister les points
d’eau
incendie
présents
sur le territoire
de
la commune,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la
liste
des
Points
d'Eau
Incendie
relevant
du
service
public
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
issue
du
progiciel
hydroweb.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération_29/2023:
Demande
d’attribution
du
fonds
de
concours
2023
pour
les
travaux
d’aménagement
WC
public
dans
le parc
Pontal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-9,
Vu
la délibération
N°
16/2023
du
3
avril
2023
du
conseil
communautaire
de
la CAGR
relative
à
l’attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
pour
2023
pour
un
montant
de
10€
par
habitant
soit
pour
notre
commune
9 950
€
(population
Insee
: 996
habitants),
Vu
la délibération
N°82/2022
du
11
avril
2022
du
conseil
communautaire
de
la CAGR
relative
à l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
pour
2022
pour
un
montant
de
10€
par
habitant
soit
pour
notre
commune
9 960
€ {population
: 995
habitants),
Le
montant
estimatif
des
travaux
de
construction
s'élève
à
: 26
461.00
€ TTC
Le
montant
du
coût
éligible
s'élève
à
:
e
FCTVA
16,404
%
(4 341.00
€)
déduit
= 22
120.00
€ HT
Le
financement
est
prévu
de
la façon
suivante :
>
Fonds
de
concours
2023
:
9
950.00
€
>
Autofinancement
:
12
170.00
€ HT
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
les travaux
d'aménagement
WC
public
dans
le parc
Pontal,
-
Sollicite
l'attribution
du
fonds
de
concours
2023
versée
par
la Communauté
du
Gard
Rhodanien,
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2023
: compte
: 231,
opération
43
« parc
Pontal
»,
-
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
fonds
de
concours
2023
entre
la
Communauté
d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et la commune.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Délibération
30/2023
: Modification
du
tableau
des
effectifs
après
création
de
l’emploi
d’ Attaché
après
réussite
d’un
concours
Conformément
à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade.
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
madame
Nepoty
Valérie,
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
remplit
les
conditions
pour
avancer
au
grade
d’Attaché
après
réussite
du
concours
d’Attaché
Territorial Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, Vu
le
décret
n°2016-296
du
12
mai
2016
relatif
à
l’organisation
des
carrières
de
fonctionnaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l’accord
de
l’intéressée,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VORX :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
créer
un
emploi
d’Attaché
Territorial
à temps
complet
e
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/06/2023
comme
suit
:
Filière
Administrative
Cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux
Grade
des
Attachés
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
31/2023
: Occupation
du
domaine
public
—
local
du
boulodrome
à
monsieur
GUISARD
Didier,
société
« service
des
traiteurs
»
Monsieur
GRISARD
Didier,
gérant
de
la société
« services
des
traiteurs
» a demandé
à disposer
du
local
du
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. boulodrome
pour
exploiter
temporairement
une
activité
de
restauration
dans
le
cadre
des
concours
de
boules
organisés
aux
mois
de
mai,
juin,
juillet
et
août
2023
par
l'association
de
chasse
l’Espérance,
l'association
groupement
de
sangliers
ou
par
l'association
Entente
Bouliste
Chusclanaise.
Le
législateur
a
érigé
en
principe
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d'une
redevance.
Son
montant,
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
doit
être
déterminé
par
les
avantages
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L2125-1,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Considérant
que
cette
occupation
présence
un
intérêt
public
local
et qu’elle
n’aura
lieu
que
dans
le cadre
des
manifestations
« concours
de
boules
» organisés
par
l'association
de
chasse
l’Espérance,
l'association
groupement
de
sangliers
ou
par
l'association
Entente
Bouliste
Chusclanaise.
Considérant
que
la
Collectivité
souhaite
apporter
son
soutien
aux
animations
locales
portées
par
les
associations, Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
l'occupation
du
local
du
boulodrome
à
titre
gratuit
pour
exploiter
temporairement
une
activité
de
restauration
dans
le
cadre
des
concours
de
boules
organisés
par
l’association
de
chasse
l’Espérance,
l’association
groupement
de
sangliers
ou
par
l’association
Entente
Bouliste
Chusclanaise
aux
mois
de
mai,
juin,
juillet
et
août
2023,
- De
fixer
un
forfait
de
50
€ par
manifestation
couvrant
les charges
d'occupation
du
local.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
32/2023
: Occupation
du
domaine
public
—
local
du
boulodrome
à
madame
Margarette
FAUCHER
et
monsieur
Pascal
VEANA
. société
FMVP
Madame
Margarette
FAUCHER
et
Monsieur
Pascal
VIANA
, gérants
de
la
société
société
FMVP
«
FMVP»
ont
demandé
à
disposer
du
local
du
boulodrome
pour
exploiter
temporairement
une
activité
de
restauration
dans
le cadre
des
concours
de
boules
organisés
aux
mois
de
mai, juin, juillet et août
2023
par
l’association
de
chasse
l’Espérance,
l’association
groupement
de
sangliers
ou
par
l'association
Entente
Bouliste
Chusclanaise.
Le
législateur
a
érigé
en
principe
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d'une
redevance.
Son
montant,
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
doit
être
déterminé
par
les
avantages
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L2125-1,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Vu
la
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Considérant
que
cette
occupation
présence
un
intérêt
public
local
et qu’elle
n'aura
lieu
que
dans
le cadre
des
manifestations
« concours
de
boules
» organisés
par
l'association
de
chasse
l’Espérance,
l'association
groupement
de
sangliers
ou
par
l’association
Entente
Bouliste
Chusclanaise,
Considérant
que
la
Collectivité
souhaite
apporter
son
soutien
aux
animations
locales
portées
par
les
associations, Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’autoriser
occupation
du
local
du
boulodrome
à
titre
gratuit
pour
exploiter
temporairement
une
activité
de
restauration
dans
le
cadre
des
concours
de
boules
organisés
par
l'association
de
chasse
l’Espérance,
l'association
groupement
de
sangliers
ou
par
l'association
Entente
Bouliste
Chusclanaise
aux
mois
de
mai,
juin,
juillet
et
août
2023,
- De
fixer
un
forfait
de
50
€
par
manifestation
couvrant
les charges
d'occupation
du
local.
APPROUVE
À
L’UNANIMITE
Délibération
33/2023
: subvention
comité
cantonal
FNACA
de
Bagnols
sur
Cèze
Monsieur
le Maire
a été
destinataire
d’un
courrier d'appel
à subvention
pour
l'association
comité
cantonal
FNACA
de
Bagnols
sur Cèze
afin
de
soutenir
la promotion
des
activités
en
faveur
des
anciens
combattants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
200
€ à cette
association.
Vu
le code
général
des
Collectivités,
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
les
activités
en
faveur
des
anciens
combattants,
Considérant
qu’il n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'allouer
une
subvention
de
200
€
(deux
cents
euros)
à
l'association
comité
cantonal
FNACA
de
Bagnols
sur
Cèze
- _
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
65748.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
34/2023
: Subvention
association
prévention
routière
comité départemental
du
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
d’un
courrier
d'appel
à
subvention
pour
l'association
prévention
routière
comité
départemental
du
Gard
afin
de
soutenir
la
promotion
d'activités
de
sensibilisation
aux
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. risques
routiers,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
250
€
à
cette
association. Vu
le code
général
des
Collectivités,
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
la
promotion
d’activités
de
sensibilisation
aux
risques
routiers, Considérant
qu’il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'allouer
une
subvention
de
250
€ (deux
cent
cinquante
euros)
à l'association
prévention
routière
comité
départemental
du
Gard
- _
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée à
l'article
65748.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Informations
et
Courriers
divers
—
Subvention
Fonds
vert
obtenue
pour
rénovation
de
l'éclairage
public
- passage
aux
LEDS :
51
250 €
(soit
25%
du
coût
de
l'opération,
la valorisation
des
CEE
s’ajoutera
à cette
subvention.
—
Arrêté
ministériel
du
3
avril
2023
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
:
monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
décision
du
ministère
et
il indique
qu’un
courrier
sera
envoyé
à chaque
administré
qui
avait
demandé
cette
procédure
afin
de
leur
permettre
d'obtenir
des
dédommagements
de
leur
assurance
dans
le cas
d’un
contrat
comprenant
cette
clause.
—
Point
ressources
humaines :
—
Suppressions
et
créations
d'emplois
:
1.
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
: 2
postes
seront
supprimés,
celui
de
monsieur
Frédéric
Di
ROLLO
et celui
de
madame
Sylvie
PASSERA
partis
en
retraite.
2.
Adjoint
technique
principal
de
2*"°
classe
(Stéphanie
ALEGRE
TNC
30h/35h)
Madame
Stéphanie
ALEGRE
est
promue
à un
avancement
de
grade
au
11
août
2023.
Création
pour
le 01/08/2023
d’un
emploi
d’ Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
3.
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: Le
poste
7h/35h
de
Madame
Magali
GRISARD
sera
supprimé
au
01/07/2023
après
son
départ
en
retraite.
4.
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
: le poste
à temps
complet
sera
supprimé
suite
à la réussite
au
concours
d’attaché
de
madame
Valérie
NEPOTY.
Création
pour
le 01/06/2023
d’un
emploi
d’ Attaché
Territorial.
—
Prise
de fonction
Eric
MARTIN
au
01/06/2023
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. —
Une
réunion
sera
organisée
pour
coordonner
les
manifestations
« les
vendanges
de
l’histoire
»
(Syndicat
des
Vignerons)
et l’organisation
du
tournoi
national
des
vétérans
de
pétanque
(EBC)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
décision
N°
01/2023
M57
—
Fongibilité
des
crédits
: décision
modificative
portant
virement
de
crédits
Ajustement
crédits
d’investissement.
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à
19h00.
Fait
à CHUSCLAN,
le 09/05/2023.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.