Déliberation - 2023 43 attribution aide exceptionnelle unicef

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République Française

Département du PUY-de-DÔME

Canton de GERZAT

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AULNAT

Séance du 20 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 24

La convocation de la présente séance a été :

Affichée en mairie le 13 juin 2023

Envoyée à la presse le 13 juin 2023

Affichée au panneau électronique le 13 juin 2023

Présent(e)s : dix-sept (17)

Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. FROMENT Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : sept (07)

Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MAHAUT Jessika,

Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme REVEILLOUX Françoise, Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,

Mme COUTANSON Pascale donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,

M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. PRADIER Eric,

Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,

M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne pouvoir à M. THABEAU Didier.

Absent(e)s: trois (03)

M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.

Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 .

N°2023-432 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-43

Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNICEF dans la cadre du conflit en Ukraine

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 juin 2023,

Entendu l'exposé du rapporteur

Face à la crise sans précédent qui se déroulait en Ukraine en 2022, la commune d’Aulnat a fait le choix dès le mois de mars de cette même année d’agir en responsabilité et en solidarité pour aider les victimes de ce conflit.

Cela s’est traduit de façon concrète par la mise à disposition d’un appartement de type F3 bis à une famille ukrainienne ayant fui les combats et par le vote par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 mars 2022, d’une aide exceptionnelle de deux mille cent euros ( 2 100 €) versée au Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales ( F.AC.E.CO.), géré par le Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères.

Avec la pérennisation du conflit, le nombre de victimes s’alourdit et parmi ces dernières, de nombreux enfants ont besoin d’un appui et d’un soutien quotidien.

United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) France, partenaire historique de la commune qui est Ville amie des enfants, a mis en place dispositif spécifique d’aide aux plus jeunes et donc aux plus vulnérables dans ce conflit armé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE

 D’apporter un soutien financier à ce dispositif,

 De valider l’octroi d’une subvention exceptionnelle de mille deux cents euros (1 200€) à L’UNICEF France pour soutenir les actions de cette Organisation Non Gouvernementale (ONG) en Ukraine et dans les pays voisins,

 D’inscrire cette dépense au Budget de la commune

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes actions nécessaires dans ce cadre.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

En mairie d’Aulnat,

le 21 juin 2023,

Madame la secrétaire Madame le Maire MAHAUT Jessika MANDON Christine

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.