Arrêté - atvd 2023 03

Documents similaires

Arrêté - 2024 03 0

Déliberation - 2023 64 convention

Arrêté - 03 2023 course la ronde des aulnes 19 03 2023

Déliberation - 2023 43 attribution aide exceptionnelle unicef

Déliberation - 2023 40 demande fsm travaux ecp

Déliberation - 2023 03

Déliberation - 2023 64 territoire denergie 63 convention de tra

Arrêté - 66 2023 arrete pm travaux avenue du 8 mai le 03 08

Arrêté - 18 2023 am benne 1 rue barbusse du 13 03 au 16 06

Arrêté - 23 2023 am camion toupie 1 bis rue de la rivallier

Arrêté - atvd 2023 03 Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atvd 2023 03)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, / Aulnat © EE & L'esprit d'une vie nouvelle Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATVD 2023-03

ARRETE

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande en date du 10/05/2023, par laquelle M. BOUDIN Pascal représentant de l’association «Pétanque Sportive des Aulnes » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un Vide-Greniers dans le secteur «avenue Pierre de Coubertin ( du rond point "bateau" jusqu'à l'entrée du stade), parking espace Raymond Ameilbonne » à Aulnat,

ARRETE

Article 1:

M. BOUDIN Pascal représentant de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » est autorisé à occuper le secteur « avenue Pierre de Coubertin ( du rond point "bateau" jusqu'à l'entrée du stade), parking espace Raymond Ameïlbonne » à Aulnat, en vue d'y organiser une Vide- Greniers.

Article 2

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 29 mai 2023 à 04h00 jusqu’au 29 mai 2023 à 20h00.

Article 3

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune d’Aulnat fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4

Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. (trottoirs, passage piéton...)

Article 5

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière:

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frIl est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ; - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 6 :

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.

Monsieur le directeur général des services communaux, le poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AULNAT, le 12 mai 2023,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr