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Déliberation - 2023 43 attribution aide exceptionnelle unicef
Arrêté - atb 2022 17
Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - atb 2022 17)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
‘AulnatO EE = L'esprit d'une ve Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°ATB 2022-17
ARRETE
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et
du 7 août 2020,
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de
boissons du 13/05/2013,
Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre
2022 notamment son article 4,
Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de M. CLAVAL Jean-Claude, représentant(e) de l'association «Carrefour international de la radio », en tant que Président, peut être
favorablement accueillie,
ARRETE
Article 1:
M. CLAVAL Jean-Claude représentant(e) de l’association « Carrefour international de la radio » en tant que Président, est autorisé(e)à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie :
e Salle Raymond Ameïlbonne ;
e du 25/09/2022 à 7h00;
e jusqu’au 25/09/2022 à 15h00;
e à l’occasion de la manifestation «Radiomania »
Article 2
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Carrefour international de la radio » pour la 1%° Fois de l’année 2022, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.
Article 3
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base 1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-auinat.fr de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 4
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la
tranquillité publique.
Article 5
Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à AULNAT, le 20/09/2022,
Madame Le Maire,
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr TT
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