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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 06 11 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 06 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2025
Mairie Saint-Louis – Salle Simone VEIL
L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-huit heures, sur convocation individuelle en date du 31 octobre 2025, dématérialisée et affranchie le 31 octobre 2025, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de Saint- Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Yannicke SEVERIN - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Imran HATTEEA - Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-RIVIERE - M. Jérémy TURPIN - Mme Marie Ludivine IMACHE - M. René Claude MARIMOUTOU - Mme Marie Julie DIJOUX - M. Jean Michel FLORENCY - Mme Marie Françoise GASTRIN - M. Romain GIGANT - Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE - Mme Marie Joëlle JOVET - M. Mickaël Gérard CHAMAND - Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY - M. Bruno BEAUVAL - Mme Claudie TECHER - Mme Camille CLAIN - Mme Linda MANENT - Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH - M. Georges Marie NAZE - M. Brice GOKALSING-POUPIA - Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN - Mme Eliana NARCISSE – M. Alix GALBOIS
Représentés :
M. Jean Hugues GERARD : procuration à M. Sylvain ARTHEMISE
M. Thibaud CHANE WOON MING : procuration à Mme Linda MANENT M. Hanif RIAZE : procuration à M. Imran HATTEEA
Absents :
M. Jean François PAYET - M. Eric FONTAINE - M. Bernard MARIMOUTOU - M. Jean Pascal MANGUE -– M. Claude Henri HOARAU - Mme Marie Ida HAMOT-RICHAUVET - M. Roger Marie Joël ARTHEMISE - M. Philippe RANGAMA - Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA - M. Olivier LAMBERT - Mme Florence HOARAU-ROUGEMONT - Mme Brigitte PAYET - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Raïssa MAILLOT
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Romain GIGANT a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h15. Publication : le 13 novembre 2025
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2025
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur – 18h00
Numéro Intitulé Vote
142_251106 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 26 septembre 2025
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
143_251106 Budget principal 2025 : Décision Modificative
n°1/2025
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
144_251106 Attribution d’une subvention d’équilibre
complémentaire à la Caisse Des Ecoles pour
l’année 2025 – Renforcement des moyens
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
145_251106 Mise à la réforme de biens communaux –
copieurs et imprimantes
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
146_251106 Admission en non-valeur des créances
irrécouvrables et créances éteintes du budget
principal
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
147_251106 Modification de la délibération n°192 du 5
novembre 1997 : extension du champ
d’intervention de la régie communale du
service extérieur des pompes funèbres
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité 148_251106 Adoption du règlement intérieur et de la
tarification de la maison funéraire et du jardin
des souvenirs de la Rivière
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
149_251106 Mise en place de l’indemnité spéciale de
fonction et d’engagement (ISFE) pour le cadre
d’emploi de la police municipale
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
150_251106 Protection Sociale Complémentaire – Risque
Santé : adhésion définitive à la convention de
participation et au contrat collectif à adhésion
facultative et fixation du montant de la
participation
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
151_251106 Modification de la DCM n°120 en date du 16
novembre 2016 – Acquisition de fonciers
nécessaires à la réalisation des voies
publiques
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
152_251106 Avenant de prolongation de la convention de
partenariat 2025 entre la Commune et le
CAUE dans le cadre du projet de
renouvellement urbain sur le quartier du Gol
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
153_251106 Approbation du Schéma Directeur Cyclable et
modes actifs de la Commune de Saint-Louis –
Phase 1
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
154_251106 Approbation de la nouvelle charte de
développement agricole de la commune de
Saint-Louis
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
155_251106 Convention de mise à disposition à la
commune de Saint-Louis de la parcelle DE
1639
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
156_251106 Convention de partenariat entre la Ville de
Saint-Louis et Destination Sud Réunion (DSR)
– accompagnement à la création d’un accueil
touristique
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
157_251106 Sollicitation d’une subvention au titre du
“Fonds vert – Maires bâtisseurs”
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité 158_251106 Avenant n°1 à la convention n°14 24 01
d’acquisition foncière, parcelle CZ 110 –
Opération de résorption de l’habitat insalubre
Gol Bacquet
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
159_251106 Vente des parcelles DK 711 et DK 713 à
Monsieur SONGORO Jonathan
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
160_251106 Vente des parcelles DK 710 et DK 715 à
Monsieur SONGORO Fredy
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
161_251106 Vente des parcelles EM 754 et DK 731 à
Monsieur ANTOINETTE Arsène
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
162_251106 Approbation de la convention opérationnelle
d’acquisition foncière n° 14 25 03 entre la
Commune et l’Etablissement Public Foncier de
La Réunion relative à l’acquisition des
parcelles cadastrée ET 1186, 1187, 1189,1514
(Maison Deschamps)
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
163_251106 Vente de la parcelle DT 919 à Monsieur
PIQUET Jean Marie – Secteur Maison Rouge
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
164_251106 Aménagement du site Verval - Parcelles ER
456-488-685 - Approbation du Plan de
financement
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
165_251106 Convention de mise à disposition de matériaux
issus de la déconstruction des écoles Edmond
Albius et Sarda Garriga avec l’Université de La
Réunion dans le cadre du NPNRU du Gol
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
166_251106 CITE EDUCATIVE - Approbation du
programme d’actions 2025
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
167_251106 Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Moto Cross 421 (MX 421)
Pour Contre Abst
29A 0 0
Approuvée à l’unanimité 168_251106 Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association Les Dauphins Saint-Louisiens
Pour Contre Abst
29A 0 0
Approuvée à l’unanimité
169_251106 Contrat « Engagement Quartiers 2030 » Pour Contre Abst
0 0 0
Approuvée à l’unanimité
170_251106 Présentation du rapport annuel 2024 du
mandataire de la Ville de Saint-Louis à la SPL
OPUS Le Conseil municipal prend acte
171_251106 Présentation du rapport annuel 2024 du
mandataire de la Ville de Saint-Louis à la SPL
GRAND SUD Le Conseil municipal prend acte
172_251106 Présentation du rapport annuel 2024 du
mandataire de la Ville de Saint-Louis à la SPL
MARAINA Le Conseil municipal prend acte
173_251106 Approbation du Compte-Rendu Annuel
d'Activité - Année 2024 - Mandat de Maîtrise
D'ouvrage "Mise en œuvre de l'agenda
d'accessibilité programmé (Ad'Ap) de la
commune de Saint-Louis » - SPL MARAINA
Pour Contre Abst
27B-C 0 0
Approuvée à l’unanimité
174_251106 Approbation du rapport de gestion et d’activités
2024 de la SPL ENERGIES REUNION (EX-
HORIZON REUNION Le Conseil municipal prend acte
175_251106 Décision du Conseil municipal portant
suppression ou non du poste de troisième
adjoint devenu vacant
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
176_251106 Actualisation de la représentation du Conseil
municipal au sein des conseils d’administration
des collèges
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
177_251106 Actualisation de la représentation du Conseil
municipal au sein du conseil d’administration
de l’AGORA
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité 178_251106 Actualisation de la représentation du Conseil
municipal au sein de la Commission
communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
179_251106 Désignation par le Conseil municipal d’un de
ses membres pour prendre une décision
portant sur une demande d’autorisation
d’urbanisme dans le cadre des dispositions de
l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme
Pour Contre Abst
29D 0 0
Approuvée à l’unanimité
A Monsieur Mickael CHAMAND n’était pas présent dans la salle des délibérations et n’a
pas pris part ni à la présentation ni au vote des délibérations n°167 à 168.
B Madame Julie DIJOUX et monsieur Jean-Michel FLORENCY n’étaient pas présents dans
la salle des délibérations et n’ont pas pris part ni à la présentation ni au vote de la délibération n°173.
C Monsieur Bruno BEAUVAL a quitté momentanément la salle des délibérations et n’a pas
pris part ni à la présentation ni au vote de la délibération n°173.
D Madame Juliana M’DOIHOMA n’était pas présente dans la salle des délibérations et n’a
pas pris part ni à la présentation ni au vote de la délibération n°179.