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Convocation - Souscription DUN Emprunt de 2 000 000 EUROS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Souscription DUN Emprunt de 2 000 000 EUROS)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
de
VPESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
&
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
&
01.64.49.53.,33 6 d6
d6
48
06
OBJET
Souscription
d’un
emprunt
de
2
000
000
euros
o6
6
36
88
46
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
POUR
:
22
CONTRE
:
0
Abstentions
:
7
Date
de
convocation 12.12.2025
Date
d'affichage
12.12.2025
Date
de
mise
en
ligne
19
DEC. 20%
JMR/JM/25-18.12-014
Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Reçu en préfecture le 19/12/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES
"
pubiéle
19
DEC.
2025
d
u
C
O
N
S
E
I
L
M
U
ID
: 091-219104254-20251218-JMRJM251812014-DE
de
Ia
COMMUNE
DE
UNILHEKRTY
36
d6
46
36
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
dix-huit
décembre
à vingt
et
une
heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Maire.
PRESENTS
: - Mme
KLJAJIC,
- Mmes
DA
COSTA
FERNANDES,
DA
SILVA
REBELO,
DEKIMECHE,
EYROLLE-ROCA,
GUILLOCHON,
KIEFFER,
LESCURE,
MARTIN,
TRUNSARD,
VALENTE,
WANDJI,
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENEL,
BERTIN,
DELMON,
DURAND,
KAROUI,
LAZAROO,
LE
BOUDEC,
QUEANT,
RICHARD,
ZIANE.
EXCUSES
:
- MME
BIANCO
pouvoir
à
MME
KLJAJIC,
- MME
DA
ROCHA
pouvoir
à
MME
DA
COSTA
FERNANDES,
- MME
NOEL
pouvoir
à
M.RICHARD,
- M.CHALOUHI
pouvoir
à
M.DELMON,
- M.STANORD
pouvoir
à
M.DURAND.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L'exposé
de
Monsieur
DELMON,
3°
Adjoint
aux
Finances,
travaux
et équipements
publics
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
relatif aux
emprunts
contractés
par
les
communes
e
Vu
le Budget
Primitif
2025,
e
Considérant
que
la commune
doit
recourir
à un
emprunt
afin
d'assurer
l'équilibre
de
la section
d'investissement,
&
AUTORISE,
par
22
voix
POUR,
et
7
ABSTENTIONS
(celles
de
Mmes
EYROLLE-ROCA,
KIEFFER,
NOEL,
ZANATO
et
MM.BERTIN,
KAROUI,
RICHARD)
Madame
le
Maire
à
souscrire
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
d’un
montant
de
2000000
euros
destiné
au
financement
des
dépenses
d’investissement
de
l'exercice
2025
aux
caractéristiques
financières
suivantes
:
Montant
: 2 000
000
euros
Durée
: 25
ans
Type
de
taux
: taux
révisable
indexé
sur
l’Euribor
Index
: Euribor
: 3
mois
exacts
/ 360
jours
Marge
bancaire
: + 0,96%
Amortissement
: constant
(capital
remboursé
par
parts
égales
sur
la
durée
du
prêt)
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Frais
annexes
: 0,10% Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.2-
Publié
le
Q
DEC,
2075
ID :
091-219104254-20251218-JMRJM251812014-DE
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
:
e
Le
contrat
de
prêt
e
Les
documents
afférents
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
section
de
fonctionnement
et
section
d’investissement,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
Ladregistre,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire, Ve
À signé
au registre
\
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
7
Isabelle
KLJAJIC
Isabelle
KLJAJIC
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
MARTIN