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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CM 02 mars 2026 Convocation vote du budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Veyrier-du-Lac, le 18/02/2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL — VOTE DU BUDGET Conformément aux délais fixés par les articles L.2121-11 et L.2121-12
Du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Une séance ordinaire du conseil municipal se tiendra, en Mairie, salle consulaire,
Lundi 02 mars 2026 à 19h00
Ordre du jour
En application des dispositions réglementaires, vous trouverez en pièce jointe les documents nécessaires à l’aide à la décision pour ce vote.
Les autres points à l'ordre du jour seront communiqués ultérieurement, dans le respect du délai réglementaire de trois jours avant la séance.
- Finances
o Budget Primitif - Affectation provisoire des résultats 2025.
o Approbation du budget primitif 2026.
o Fixation des taux d'imposition 2026.
o Centre communal d'action sociale (CCAS) — subvention d'équilibre 2026.
o Budget commercial - Adoption du compte financier unique (CFU) 2025.
o Budget commercial - Affectation du résultat - Compte financier unique 2025.
o Approbation du budget commercial 2026.
Affiché et mis en ligne le 18/02/2026
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel 04 50 60 10 13 — mairie@vevrier-du-lac.fr