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Déliberation - CM 02 mars 2026 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - CM 02 mars 2026 Liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal du 02 mars 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote
2026-01 Budget Primitif - Affectation provisoire des résultats 2025 Approuvé à l'unanimité
2026-02 Approbation du budget primitif 2026 Approuvé à l'unanimité
2026-03 Fixation des taux d'imposition 2026 Approuvé à l'unanimité
2026-04 Centre communal d'action sociale (CCAS) — subvention d'équilibre 2026 Approuvé à l'unanimité
2026-05 Budget Commercial - Adoption du compte financier unique (CFU) 2025 Approuvé à l'unanimité
2026-06 rs commercial - Affectation du résultat — Compte financier unique Approuvé à l'unanimité
2026-07 Approbation du budget commercial 2026 Approuvé à l'unanimité
Attribution des marchés de travaux relatifs à la construction de la Maison 2026-08 Nature, équipement communal à vocation pédagogique, culturelle et | Approuvé à la majorité environnementale
Délibération portant sur la demande de subvention auprès de la région 2 à te 2026-08 auvergne-Rhône-Alpes au titre du plan forêt-bois — projet « maison nature » Approuvé à la majorité
Travaux de desserte en forêt communale —- Demande de subvention auprès PET ei 2026-10 du Département de la Haute-Savoie Approuvé à l'unanimité
Convention de suivi d'ouvrages par le service RTM pour les ouvrages du ë af at 2026-11 Merlon et des filets du Biclop — Période 2026-2028 Aprouvé e.Tunanimité
Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de 2026-12 la délinquance (FIPD) 2026 — Acquisition de gilets pare-balles pour la Approuvé à l'unanimité police municipale
2026-13 Fixation du loyer — Logement communal sis rue de la Voüte Approuvé à l'unanimité
Cession d'un bien mobilier communal — Serre de jardin ACD située au san ue 2026-14 Jardin du Presbytère Approuvé à l'unanimité
2026-15 Application du régime forestier — actualisation des parcelles concernées Approuvé à l'unanimité
Approbation de la convention de prestations de service avec l'association 2026-16 Annecy Sauvetage pour la surveillance de baignade à la plage de la Brune — | Approuvé à l'unanimité Saison estivale 2026
2026-17 Convention cadre de partenariat avec l'EARL 2H2M - Site de la Ravoire Approuvé à l'unanimité
Contribution communale au financement des investissements relatifs à la 2026-18 création d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques et Approuvé à l'unanimité hybrides rechargeables (IRVE) — approbation du plan de financement
Création de deux emplois non permanents à temps complet d'Agents de 2026-19 surveillance de la voie publique / Assistants temporaires de police municipale — Approuvé à l'unanimité Accroissement saisonnier d'activité
Approbation d'un accroissement temporaire d'activité pour le centre de loisirs — AR a a ji 2026-20 saison estivale 2026 Approuvé à l'unanimité
2026-21 Création de deux emplois permanents à temps complet Accroissement Approuvé à l'unanimité saisonnier d'activité — Propreté urbaine
e 03/03/2026
7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) — Tel Ü4 50 60 10 13 — mairic@vevrier-du-lac.fr