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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ANNOEULLIN Lit FA
AE
EU
A
te
LT
4
Be
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Réglementation
de
la
base
de
loisirs
et
plus
particulièrement
l'étang
Interdiction
de
baignade
PhP/SL/YD/PM
Nous,
Maire
de
la
ville
d'ANNOEULLIN,
Vu
l'article
du
Code
la
Santé
Publique,
et
notamment
le
chapitre
Ill-1
1°
du
livre
1°’
relatif
aux
piscines
et
aux
baignades,
Vu
l’article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°81-324
du
7
Avril
1981
modifié,
notamment
l’article
3,
Vu
le
décret
n°77-1177
du
20
Octobre
1977
relatif
à
la
surveillance
et
à
l’enseignement
des
activités
de
natation, Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
que
le
risque
majeur
dans
une
baignade
est
la
noyade
et
que
la
la
mauvaise
transparence
est
un
paramètre
pouvant
favoriser
ce
risque,
Considérant
que
la
surveillance
ne
peut
être
effectuée
ARRETONS
Article
1
Compte
tenu
de
la
non
surveillance
ainsi
que
de
la
mauvaise
transparence
de
l’eau,
la
baignade
est
strictement
interdite
à l'étang
situé
à la
base
de
loisirs
rue
de
la
Halte.
Article
2:
Tout
contrevenant
qui
passerait
outre
à
cette
interdiction
le
ferait
à
ses
risques
et
périls,
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
pourrait
être
engagée.
Article
3:
Des
panneaux
matérialisant
cette
interdiction
seront
apposés
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
:M.
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
et
MM.
les
agents
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté.
|
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78