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Arrêté - AMP interdiction de consommer de l'alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP interdiction de consommer de l'alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
080,15
ANNOEULLIN
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PhP/SL/YD/PM
Nous,
Maire
de
la
ville
d'ANNOEULLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1etL.2212-2;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
;
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune
notamment
certains
lieux
ouverts
aux
enfants
et
sportifs;
Considérant
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
enfants
et
des
piétons
;
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
donne
lieu
à
des
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et
la
santé,
notamment
des
mineurs
;
Considérant
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la
tranquillité
publique;
Considérant
les
doléances
des
riverains
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisés
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévenir
ces
désordres
et
d'empêcher
que
ces
infractions
soient
commises
sous
l'emprise
de
boissons
alcoolisées
sur
le
domaine
publique
ARRETONS
Article
1
:La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
de
18h00
à
05h00
du
matin
sur
le
domaine
public
suivant
:
*La
médiathèque
Boulevard
Léon
Blum
*aux
abords
des
établissements
scolaires
(écoles
Chopin,
Rimbaud,
Anne
Frank,
Auguste
Parsy,
Baudelaire,
Sainte
Anne,
J.
Prévert,
Carpentier
et
le
collège
A.Ball)
*Les
diverses
salles
communales
(Salle
des
fêtes,
J.
Brel,
Magnolias,
L.
Parsy,
de
Coubertin,
J.
Monnet,
Léo
Lagrange)
*Sur
le
parking
de
la
Mairie
*
La
plaine
Nelson
Mandela
*L’ensemble
des
équipements
sportifs
communaux
Article
2
:Des
dérogations
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
folkloriques,
ou
autres,
l'organisateur
de
la
manifestation
devant
obligatoirement
présenter
une
demande
écrite
au
maire
en
indiquant
le
périmètre
de
la
fête
et
des
lieux
de
vente
des
boissons
alcoolisées.
Hôtel
de
Ville - Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email:
contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78 ANNOEULLIN
pt.
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A
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…
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FE]
F
Es
Fe
—
ar
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage
conformément
à
l’article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
5
:Ce
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
pris
en
date
du
08
Juin
2010,
version
790
Article
6:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
ainsi
que
les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
e
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
d’Annoeullin
e
La
Police
Municipale
d’Annoeullin
e
Affiché
en
Mairie
pendant
le
délai
légal
Article
8
:Cet
arrêté
sera
rendu
exécutoire
le
jour
de
sa
publication
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
re
Hôtel
de
Ville - Grand
Place
- BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact(ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78