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Déliberation - Copie de Liste des deliberations du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plomeur.
Lien du pdf (Déliberation - Copie de Liste des deliberations du 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
N°
délibération Objet Résultats du vote
D 1 Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion du budget général pour l’exercice 2023 A l'unanimité
D 2 Affectation des résultats de l’exercice 2023 – Budget général
A l'unanimité - 3 abstentions :
Raoul GLOAGUEN, Valérie
LE BELLEC, Mélina KERNINON
D 3 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
A l'unanimité - 3 abstentions :
Raoul GLOAGUEN, Valérie
LE BELLEC, Mélina KERNINON
D 4 Budget primitif 2024
A l'unanimité - 3 abstentions :
Raoul GLOAGUEN, Valérie
LE BELLEC, Mélina KERNINON
D 5 Taxe sur les logements vacants A l'unanimité
D 6 Surveillance de la plage de La Torche – Convention SDIS A l'unanimité
D 7 Plan de financement aménagement du parking du pôle médical A l'unanimité
D 8 Plan de financement - Dossier tempête Ciaran (Dotation solidarité) A l'unanimité
D 9.1 Affaire foncière - Acquisition d’un terrain sur Pendrev A l'unanimité
D 9.2 Affaire foncière - Mutation de terrain Kerzivini A l'unanimité
D 9.3 Affaire foncière - Vente d’un terrain Rue - Straed Lagad Yar A l'unanimité
D 10.1 Personnel communal - Gratification stagiaires A l'unanimité
D 10.2 Personnel communal - Protection sociale complémentaire A l'unanimité
D 11 Dénomination de voies et espaces publics A l'unanimité - 1 abstention : Raoul GLOAGUEN
D 12 SDEF - Conventions Éclairage public A l'unanimité
D 13 Prêt d'honneur A l'unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal de Plomeur du jeudi 11 avril 2024 à 19 heures