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Déliberation - Copie de Liste des deliberations du 11.04.2024
Déliberation - Listes delib. du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Déliberation - Listes delib. du 11.04.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
Page 1/1
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024
N°
Délibération Objet de la délibération Vote
1 Commune : approbation du compte de gestion 2023 Approuvée à l’unanimité
2 Service Eau et Assainissement : approbation du compte de gestion 2023 Approuvée à l’unanimité
3 Commune : approbation du compte administratif 2023 Approuvée à la majorité
4 Service Eau et Assainissement : approbation du compte administratif 2023 Approuvée à la majorité
5 Commune : affectation du résultat 2023 Approuvée à l’unanimité
6 Service Eau et Assainissement : affectation du résultat 2023 Approuvée à l’unanimité
7 Commune : Approbation du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
8 Service Eau et Assainissement : Approbation du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
9 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget principal - Décision du taux applicable Approuvée à l’unanimité
10 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
11 Attribution des subventions aux associations 2024 Approuvée à la majorité
12 Voirie communale - programme 2023 : travaux subventionnés par le Conseil Départemental 05 Approuvée à l’unanimité
13 Convention d’utilisation d’un terrain communal avec M. LONGO Approuvée à l’unanimité
14 Convention d’utilisation de terrains communaux avec M. BISQUERT Approuvée à l’unanimité
15 Tarif du droit de place pour les emplacements forains Approuvée à l’unanimité
16 Révision des tarifs de facturation d’eau et d’assainissement Approuvée à l’unanimité
17 Etat d’assiette des coupes de bois pour 2025 9 Voix Pour 1 Abstention
18 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL 2024) Approuvée à l’unanimité
19
Convention de partenariat avec l’ASA d’Irrigation du Buëch pour la protection du foncier agricole sur le périmètre du projet de sécurisation de
l’approvisionnement en eau
Approuvée
à l’unanimité
20 Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de deux logements communaux Approuvée à l’unanimité
21 Demandes de subventions pour la création de sanitaires au local des services techniques Approuvée à l’unanimité