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Arrêté - ARRETE 253 ENT Bronzo tp Travaux Chemin Jentelin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 253 ENT Bronzo tp Travaux Chemin Jentelin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE (nl U
ARRETE
DU
MAIRE
.
N°
2023-253
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/IL
Objet:
Entreprise
BRONZO
TP
-Travaux
de
sondage
de
la
Voirie
-
Chemin
Jentelin
-
Du
mercredi
30
Août
au
jeudi
31
Août
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-
25
à
R
411-28
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
LT13-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
BRONZO
TP
en
date
du
22
AOÛT
2023,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
304/2023,
Considérant
les travaux
de
Sondage
de
la Voirie,
Chemin
Jentelin,
du
mercredi
30
Août
au
jeudi
31
Août
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules
Chemin
Jentelin
- sauf
riverains
dansla
partie
comprise
entre
le Chemin
des
Leuzes
et
le Chemin
de
la
Pointue
:
>
Du
mercredi
30
Août
2023
à 7HOO
au
Jeudi
31
Août
2023
à 19H00.
ARTICLE
2:
L'entreprise
BRONZO
TP
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
au
maintien
dela
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
Coordonnées
:
Monsieur
CONCCIANTELLI
Nicolas
- Tél
: 06-18-17-21-O1.
fe
ms chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
maire@chateaurenard.com ARTICLE
3:
L'entreprise
BRONZO
TP
sera
chargée
d'informer
les
riverains
sur
la
réalisation
des
travaux
et
les
modifications
de
circulation.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
BRONZO
TP.
Châteaurenard,
le
24
Août
2023
Eric
CHAUVET
Adijoi
Maire
délégué
à
la
Sé
C
à
29
AOUT
2023
#
Date
de
mise
en
ligne
sur
lesite
internet:
sens
7 +
Oudate
de
notification
Essentiels
o +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:ss
near chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenardcom