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Arrêté - rtvalj13smfn2ii
Arrêté - k3nyseieye5mpy0
Déliberation - ga4bf5hbp6qrl6d
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - ga4bf5hbp6qrl6d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2680 Route de Bonvillard
73460 BONVILLARD
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 JUIN 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil
441 Décision modificative au budget -compte investissement Approuvé à l’unanimité des membres présents
442 Demande de subvention au Département (amende de police) Approuvé à l’unanimité des membres présents
443 Vente d’herbe Approuvé à l’unanimité des membres présents
444 Création du nombre d’autorisation de stationnement « Taxi »
et attribution d’un emplacement
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
445 Inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2024 Approuvé à l’unanimité des membres présents
Affiché le 27 juin 2024 au panneau d’affichage : Place du Grand Arc