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Arrêté - k3nyseieye5mpy0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Arrêté - k3nyseieye5mpy0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE 2680
Route
de
Bonvillardc
73460
ECNVILEARD
ARRETE
MUNICIPAL
N°18/2024
Portant
règlementation
de
circulation
sur la voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Bonuillard,
Jean-Claude
HUGONIN,
Vu
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route :
Vu
la
demande
de
Monsieur
FICOT
Bruno
pour
l'entreprise
ERDB
417
Rue
de
Branmafan
73230
BARBY
:
Considérant
les
travaux
d'occupation
temporaire
de
la
voirie
pour
Bouclage
HTA
entre
les
communes
de
Bonvillard
et Aiton,
la
route
sera
fermée
à
la circulation
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
ARRETE Article
1
A
partir
du
06
juillet
2024
à
8h
jusqu’au
10
aout
2024
à
18h,
la
route
pour
le
bouclage
HTA
entre
les
communes
de
BONVILLARD
à
la
hauteur
du
croisement
du
chemin
de
la
Ruche
et
AITON,
sera
fermée
à
la
circulation.
Article
2
Pendant
cette
période
des
panneaux
de
signalisation
adaptés
fournis
et
seront
mis
en
place
par
l'entreprise : ERDB
représentée
par
Bruno
FICOT
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux.
Article
4
Mr
le
Maire
de
la
commune
de
Bonvillard
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
transmise
à :
Mr
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Grésy
sur
lsère
Monsieur,
FICOT
Bruno,
pour
l’entreprise
ERDB
417
rue
de
Branmafan
73230
BARBY
Fait
à
Bonvillard,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
HUGONIN