Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - k3nyseieye5mpy0
Arrêté - yhlwh3l8mfnkic
Déliberation - ga4bf5hbp6qrl6d
Procès Verbal - c6r6x60sjc4ekkk
unknown - cje8oqmoeuvjpf
Déliberation - hbnm6bw673uyyc
unknown - wwtwn8j3meodgit
Déliberation - vduxgaxcttpbptd
Procès Verbal - 1o1qnc7hzmibi2t
Déliberation - 13ckvwdih9pq2n
Arrêté - rtvalj13smfn2ii
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Arrêté - rtvalj13smfn2ii)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE 2680
Route
de
Bonvillard
734€0
ECNVILEARD
ARRETE
MUNICIPAL
N°17/2024
Portant
règlementation
de circulation
sur la voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bonvillard,
Jean-Claude
HUGONIN,
Vu
les articles
L.2212-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route :
Vu
la
demande
de
Monsieur
FICOT
Bruno
pour
l'entreprise
ERDB
417
Rue
de
Branmafan
73230
BARBY
:
Considérant
les
travaux
d'occupation
temporaire
de
la
voirie
pour
Bouclage
HTA
entre
les
communes
de
Bonvillard
et
Aiton,
réfection
comprise
en
alternat
par
panneaux
B15
et
C18
et
chaussée
rétrécie.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
ARRETE Article
1
A
partir
du
06
juin
2024
à 8h
jusqu’au
31 juillet 2024
à 18h,
le bouclage
HTA
entre
les communes
de
BONVILLARD
à
la
hauteur
du
transfo
et AITON,
réfection
comprise,
la circulation
sera
en
alternat
par
panneaux
B15
et
C18
et
chaussée
rétrécie.
Article
2
Pendant
cette
période
des
panneaux
de
signalisation
adaptés
fournis
et seront
mis
en
place
par
l'entreprise : ERDB
représentée
par
Bruno
FICOT
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux.
Article
4
Mr
le
Maire
de
la
commune
de
Bonvillard
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
transmise
à
:
Mr
le commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Grésy
sur
Isère
Monsieur,
FICOT
Bruno,
pour
l’entreprise
ERDB
417
rue
de
Branmafan
73230
BARBVY
Fait
à
Bonvillard,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
HUGONIN