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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 09 Concours de fleurissement Adoption du règlement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.03.09
Rapporteur
: Magalie
BRECHU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 05
mai
2022
Date
d’affichage
: 05
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
onze
mai
à dix
huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
Nombre
de
Membres
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
en
exercice
:14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
Excusés
:
présents
:9
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Nombre
de
suffrages
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à Muriel
FINE
exprimés
:14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Virginie
DEMONSSAND
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Concours
de
fleurissement
— Adoption
du
règlement
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Communes
de
Saint-Chaffrey,
La
Salle
Les
Alpes
et
Le
Monëêtier-les-Bains
souhaitent
renouveler
l’organisation
d’un
concours
de
fleurissement
sur
les
trois
communes. Ce
concours
a
pour
objet
d'encourager
les
habitants
à
participer
à
l'effort
d'embellissement
des
communes
de
la
vallée
de
la Guisane,
par
des
actions
de
fleurissement
de
qualité
et
dans
le respect
de
l’environnement.
Le
règlement
du
concours
de
fleurissement,
élaboré
conjointement
entre
les
trois
communes,
définit
les
modalités
d'organisation
ainsi
que
les
critères
d’attribution
des
prix.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
modalités
d'organisation
du
concours
sont
définies
comme
suit
:
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220309-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022 dans
l’une
dBs
3 catégories
suivantes
:
CP
UT Eee
TNT
e
Catégorie
2
: Balcons
&
terrasses
e
Catégorie
3
: Enseignes
Un
jury
d’élus,
de
techniciens
et de
personnes
bénévoles,
composé
comme
suit,
proposera
les
lauréats :
e
3 conseillers
municipaux
(1
représentant
par
commune)
e
3 agents
des
services
techniques
en
charge
du
fleurissement
(1
représentant
par
commune)
e
3
personnalités
affiliées
: tourisme,
acteurs
économiques...
(1
représentant
par
commune)
Le
concours
sera
doté
au
total
de
1 800
€ de
prix,
chaque
commune
contribuera
à
hauteur
de
600
€
Les
prix
décernés
aux
participants
des
catégories
1, 2 et
3 seront
décernés
à
l'échelle
de
la vallée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
APPROUVE
le règlement
du
concours
de
fleurissement
joint
en
annexe
;
$
DIT
que
la dépense
de
600
€ correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2022
;
&
AUTRORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
concours.
Fait
et délibéré
en
séance
le
11
mai
2022
BRUNE
Fa:
ns
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220309-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022