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Déliberation - 220708 Rétrocession concession cimetière Mme Jacqueline MORLIERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220708 Rétrocession concession cimetière Mme Jacqueline MORLIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.07.08
Rapporteur
: Jean-Michel
DELBANO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 20
octobre
2022
Date
d’affichage
: 20
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE, | Nombre
de Membres
en
Adjoints,
exercice
: 14
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
Nombre
de
Membres
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
présents
: 10
Sophie
PAUMOND,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Rétrocession
concession
cimetière
: Mme
Jacqueline
MORLIERE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
Jacqueline
MORLIERE
épouse
BRANDOLINI
a
acquis
le
07
avril
1999
la
concession
n°2/3
de
l'allée
R
dans
le
nouveau
cimetière
de
La
Salle
Les
Alpes
pour
une
durée
de
trente
ans,
et
qui
s’élevait
à
la
somme
de
182,93€.
Par
mail
en
date
du
16
septembre
2022,
Madame
Jacqueline
MORLIERE
épouse
BRANDOLINI
demande
la
rétrocession
de
ses
droits
sur
cette
concession
n'ayant
plus
d'attache
sur
la
commune.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
AR
Prefecture
005-210501615-20221026-220708-DE Reçu le
28/10/2022 eur
monweruuvenn
auvve.au
uu
28
Mars
2048
portant
pour
objet
« concessions
des
cimetières
tarifs
» ;
é
a
concession
n°2/3
de
Madame
Jacqueline
MORLIERE
en
date
du
16
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
ACCEPTE
cette
rétrocession
avec
reprise
des
monuments
funéraires
et
des
caveaux
qui
ont
été
édifiés
;
&
FIXE
le
remboursement
à
la
somme
de
36,58
€
au
prorata
temporis
;
&
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les décisions
dans
ce
sens.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
26
octobre
2022
meric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20221026-220708-DE Reçu le
28/10/2022